Sur motion de Meili Faille, il est convenu, — Que la décision du Comité concernant la motion suivante, proposée par Meili Faille le 3 juin 2010, soit rendue publique :
« Que, attendu que le Comité des comptes publics publie des rapports sur les problèmes touchant la technologie de l’information (TI) depuis 1995,
Attendu que le Bureau du vérificateur général publie des rapports sur les problèmes touchant la TI depuis 1995,
Il est résolu que le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, compte tenu de l'ampleur des risques associés aux TI au cours des années à venir, de la nécessité d’être proactif et du manque d’études de faisabilité sur les projets de TI, demande au directeur parlementaire du budget, avec les ressources existantes, d’examiner les coûts, les dépenses et les prévisions détaillées de dépenses du gouvernement en technologie de l’information dans les ministères et organismes suivants, et qu'il en fasse rapport d'ici le 30 novembre 2010 :
• Agriculture et agroalimentaire Canada
• Affaires étrangères
• Affaires indiennes et du Nord Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Anciens Combattants Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Service canadien du renseignement de sécurité
• Transports Canada
• Santé Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Pêches et Océans Canada
• Justice Canada
».