Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.
Le rapport se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 8 décembre 2010, pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, conformément à la motion qu’il a adoptée le jeudi 25 novembre 2010, le Comité entreprenne au début de 2011 l’étude du Chapitre 5, « La réglementation et la surveillance des grandes banques », du rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada.
2. Que, conformément à la motion qu’il a adoptée le jeudi 25 novembre 2010, le Comité entreprenne au début de 2011 l’étude des « Comptes publics du Canada 2010 ».
3. Que, conformément aux motions adoptées par le Comite le jeudi 25 mars et le jeudi 15 avril 2010, le Sous-comité du programme et de la procédure reçoive instruction d’entreprendre une évaluation préliminaire de la situation des recommandations formulées par le Comité durant la 2e session de la 40e législature.
4. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l'étude du Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada sur la commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada, lequel doit être déposé à la Chambre le 9 décembre 2010; etQue les témoins suivants soient invités à comparaître le mardi 14 décembre 2010:
- la vérificatrice générale du Canada
- l’ex-commissaire du Commissariat à l'intégrité du secteur public
- le sous-commissaire intérimaire du Commissariat à l'intégrité du secteur public
- le greffier du Conseil privé.