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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 47
 
Le mardi 1 mars 2011
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, vice-président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Christopherson, Jean-Claude D'Amours, Earl Dreeshen, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Luc Desnoyers remplace Meili Faille, Wayne Marston remplace David Christopherson, Maria Mourani remplace Richard Nadeau et Borys Wrzesnewskyj remplace l'hon. Joseph Volpe.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sébastien T. Defoy, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique : William V. Baker, sous-ministre. Gendarmerie royale du Canada : William J.S. Elliott, commissaire.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 novembre 2010, le Comité entreprend l’étude du chapitre 9, « L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada », du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (2e rapport, 2e session de la 39e législature) - Mise en oeuvre des recommandations du Comité.
 

À 15 h 34, la séance est suspendue.

À 15 h 42, la séance reprend.

 

William V. Baker et William J.S. Elliott font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2011/03/02 9 h 43