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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le mardi 29 novembre 2011
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 46, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

 

Membres du Comité présents : Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

 

Membres substituts présents : Bryan Hayes remplace John Carmichael, l'hon. Judy Sgro remplace Scott Andrews et Mike Sullivan remplace Charlie Angus.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les documents reçus de CBC/Radio-Canada, conformément à l'ordre adopté par le Comité le mercredi 2 novembre 2011, soient envoyés pour être traduits.

 

Il est convenu, — Que le comité entreprenne l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying, conformément à l’ordre de renvoi déposé en Chambre le vendredi 28 septembre 2011.

 

Il est convenu, — Que le comité entreprenne une étude du Rapport annuel de la Commissaire à la protection de la vie privée, conformément à l’ordre de renvoi déposé en Chambre le jeudi 17 novembre 2011.

 

Il est convenu, — Que le comité entreprenne une étude du Rapport de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, conformément à l’ordre de renvoi déposé en Chambre le mardi 21 juin 2011.

 

À 10 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2011/11/29 14 h 13