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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le mardi 12 juin 2012
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 12 h 7, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

 

Membres substituts présents : Tilly O'Neill Gordon remplace Earl Dreeshen et Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Université de Montréal : Vincent Gautrais, professeur titulaire. Université d'Ottawa : Ian Kerr, chaire de recherche du Canada en éthique, en droit et en technologie. Ryerson University : Avner Levin, professeur associé et directeur, Institut de la cybercriminalité et de la vie privée.

 
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mai 2012, le Comité reprend son étude de la vie privée et les médias sociaux.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2012/07/09 11 h 26