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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mardi 19 juin 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 2, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Université de Toronto : Sara Grimes, professeure adjointe, Faculté de l'information. Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada : Tamir Israel, avocat-conseil à l'interne. Heenan, Blaikie : Adam Kardash, directeur général, Access Privacy.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mai 2012, le Comité reprend son étude de la vie privée et les médias sociaux.

ara Grimes, Tamir Israel et Adam Kardash font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Chris Warkentin propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Colin Mayes, Chris Warkentin — 7; CONTRE : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice — 4.

À 12 h 37, la séance est suspendue.

À 12 h 39, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur la vie privée et les médias sociaux, le Comité affiche sur son site Web les mémoires et lettres qui lui ont été adressés concernant cette étude, une fois que ces documents seront disponibles dans les deux langues officielles.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/06/20 13 h 2