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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 80
 
Le mercredi 22 mai 2013
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 58, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

 

Membres substituts présents : Pierre Nantel remplace Charmaine Borg, Rathika Sitsabaiesan remplace Charlie Angus et Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Brent Rathgeber, député, Edmonton—St. Albert.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 mars 2013, et à la motion adoptée par le Comité le lundi 22 avril 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements).
 

Brent Rathgeber fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 25, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend.

 

L’interrogation du témoin se poursuit.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que les propositions d’amendements au projet de loi C-461 soient remises au greffier dans les deux langues officielles au plus tard le mardi 28 mai 2013, à 12 heures, et que la liasse d’amendements soit distribuée aux membres le plus tôt possible.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2013/06/17 15 h 18