ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mardi 18 octobre 2011

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 8 h 49 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Patricia Davidson, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Ruth Ellen Brosseau, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Dean Del Mastro et Earl Dreeshen.

Membres substituts présents : Alexandre Boulerice remplace Pierre-Luc Dusseault, Mylène Freeman remplace Jean Crowder, Peter Julian remplace Charlie Angus et Devinder Shory remplace Colin Mayes.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste.

Témoins : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Konrad W. von Finckenstein, président; Christianne Laizner, avocate générale, Télécommunications; Graham Sheppard, vérificateur principal des rapports annuels. Fédération canadienne des contribuables : Gregory Thomas, directeur fédéral et de l'Ontario.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 septembre 2011, le Comité reprend son étude du conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent.

Konrad W. von Finckenstein fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

Gregory Thomas fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2011/10/21 14 h 42