ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 56

Le mardi 20 novembre 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste ; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

Témoins : Association canadienne de la technologie de l'information : Karna Gupta, président et directeur général. TÉLUQ : Normand Landry, professeur.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mai 2012, le Comité reprend son étude de la vie privée et les médias sociaux.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 16 h 59, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Chris Warkentin propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Colin Mayes, Chris Warkentin — 7; CONTRE : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice — 4.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à l’organisation de rencontres et que les fonds soient pris du fond d’accueil pour le voyage à Washington (DC) du 3 au 5 octobre 2012, dans le cadre de l’étude de la vie privée et des médias sociaux.

À 17 h 30, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/12/03 10 h 37