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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 68
 
Le lundi 4 mars 2013
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

 

Membres substituts présents : L'hon. Laurie Hawn remplace Dean Del Mastro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : L'Institut de relations gouvernementales du Canada : Jim Patrick, président; W. Scott Thurlow, président, Comité des affaires législatives. Commissariat au lobbying : Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying; Bruce Bergen, avocat-conseil.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 décembre 2012, à l'article 67, de la Loi sur les conflits d'intérêts et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2012, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts.
 

Jim Patrick et W. Scott Thurlow font une déclaration et répondent aux questions.

 

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 29, la séance reprend.

 

Karen E. Shepherd fait une déclaration et, avec Bruce Bergen, répond aux questions.

 

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2013/03/05 10 h 10