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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 81

Le lundi 27 mai 2013

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Alexandre Boulerice, Brad Butt, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Claude Gravelle remplace Charlie Angus, Pierre Nantel remplace Charmaine Borg et Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

Membres associés présents : Brent Rathgeber.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Société Radio-Canada : Maryse Bertrand, vice-présidente, Services immobiliers, Services juridiques et avocat-conseil; Shaun Poulter, premier directeur, Relations gouvernementales. Guilde canadienne des médias : Marc-Philippe Laurin, président, Sous-section de Radio-Canada; Bob Carty, membre. Fédération professionnelle des journalistes du Québec : Brian Myles, président, Journaliste Le Devoir; Claude Robillard, secrétaire général. National Citizens Coalition : Stephen Taylor, directeur. Fédération canadienne des contribuables : Gregory Thomas, directeur fédéral.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 mars 2013, et à la motion adoptée par le Comité le lundi 22 avril 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements).

Maryse Bertrand, Marc-Philippe Laurin avec Bob Carty et Brian Myles font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Scott Andrews propose, — Que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique tienne des audiences sur la conduite de titulaires de charge publique relativement à la façon dont des dépenses liées au Sénat ont été remboursées au sénateur Mike Duffy, et sur le rôle dans ce contexte de hauts responsables du Cabinet du premier ministre, et que les personnes suivantes, notamment mais non exclusivement, soient appelées à témoigner:

Nigel Wright
Benjamin Perrin
Le Très honorable Stephen Harper, premier ministre
Ray Novak

Et que, dans le cadre de cette étude, le Comité dépose un rapport en Chambre demandant que la Chambre envoie au Sénat un message demandant que les sénateurs suivants comparaissent devant le Comité :

Le sénateur Mike Duffy
Le sénateur David Tkachuk
La sénatrice Marjory LeBreton

Il s'élève un débat.

À 16 h 29, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 17 h 13, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Scott Andrews.

Le débat se poursuit.

Chris Warkentin propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Colin Mayes, Chris Warkentin — 6; CONTRE : Scott Andrews, Alexandre Boulerice, Claude Gravelle, Pierre Nantel — 4.

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité invite à nouveau Gregory Thomas et Stephen Taylor à comparaître au sujet du projet de loi C-461 et que, nonobstant la décision de limiter l'étude à trois réunions, le Comité ajoute une quatrième réunion à ce sujet.

Il est convenu, — Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, les propositions d'amendements au projet de loi C-461 soient remises au greffier dans les deux langues officielles au plus tard le jeudi 30 mai 2013, à midi, et que les amendements soient distribués aux membres le plus tôt possible.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2013/06/17 15 h 19