ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit à huis clos aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Nathan Cullen, président.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à l'organisation et que les fonds soient pris du fond d'accueil pour un déjeuner le jeudi 6 octobre 2011, après la réunion régulière du Comité, avec une délégation de commissaires à l'information de l'international.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 8 h 51, la séance est suspendue.

À 8 h 52, la séance reprend en séance publique.

À 9 h 10, la séance est suspendue.

À 9 h 16, la séance reprend.

Il est convenu, — Que les témoins suggérés de CBC/SRC, le juge Richard Boivin et la commissaire à l'information soient convoqués à témoigner devant le Comité après le 18 octobre 2011.

Il est convenu, — Que CBC/SRC soit convoquée en dernier afin de répondre aux témoignages précédents de cette étude.

Il est convenu, — Que la liste de témoins telle que présentée soit adoptée.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité convoque Élections Canada et la commissaire à l’éthique pour discuter du parrainage des syndicats au congrès du NPD, le printemps dernier et que leur comparution ait lieu lors d’une des trois prochaines réunions.

La présidence déclare la motion proposée irrecevable au motif qu'elle est au-delà du mandat du Comité tel que décrit dans l'article 108(3)(h)(vi) du Règlement.

Sur quoi, Dean Del Mastro en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est rejetée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Dean Del Mastro, — Que le Comité convoque Élections Canada et la commissaire à l’éthique pour discuter du parrainage des syndicats au congrès du NPD, le printemps dernier et que leur comparution ait lieu lors d’une des trois prochaines réunions.

Le débat se poursuit.

Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « prochaines réunions », de ce qui suit : « Que le Comité invite à témoigner devant lui des personnes qui peuvent parler de l’applicabilité des règles d’Élections Canada sur le financement des congrès politiques ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Il est convenu, — Que la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique comparaisse devant le Comité le jeudi 29 septembre 2011 durant la première heure de la réunion comme prévu, et que la deuxième heure soit consacrée aux commandites versées par les syndicats pour le congrès du NPD qui a eu lieu au printemps 2011.

À 10 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.