ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 62

Le lundi 4 février 2013

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : York University : Ian Greene, professeur d'université, McLaughlin College. À titre personnel : Gregory J. Levine, avocat, consultant en éthique et spécialiste en sciences sociales.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 décembre 2012, à l'article 67, de la Loi sur les conflits d'intérêts et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2012, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts.

Ian Greene fait une déclaration et répond aux questions.

Gregory J. Levine par vidéoconférence de London (Ontario) fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 51, la séance est suspendue.

À 16 h 53, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Charlie Angus propose, — Que le Comité invite la ministre Diane Finley à comparaître devant lui avant le 7 mars 2013 afin qu’elle explique comment s’est produite à RHDCC l’atteinte à la vie privée qui a touché 583 000 Canadiens, quelles mesures ont été prises depuis pour assurer la sécurité des données personnelles dans tout le Ministère, et quelle solution à long terme sera mise en place pour protéger l’identité de ces Canadiens.

Il s'élève un débat.

Patricia Davidson propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Colin Mayes, Chris Warkentin — 7; CONTRE : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice — 4.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 16 h 58, la séance reprend à huis clos.

À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2013/03/28 13 h 36