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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 72

Le mercredi 27 mars 2013

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : David J. McGuinty remplace Scott Andrews et Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Chris Warkentin propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Colin Mayes, Chris Warkentin — 5; CONTRE : Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, David J. McGuinty — 4.

À 15 h 32, la séance est suspendue.

À 15 h 33, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique étudie le problème grandissant que constitue le vol d’identité et ses répercussions économiques sur les citoyens et les entreprises, ainsi que les mesures prises par les entreprises et les organismes chargés de l’application de la loi afin de contrer ce phénomène au Canada, et qu’il fasse rapport de ses conclusions au Parlement.

À 15 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2013/03/28 15 h 57