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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 71

Le mercredi 20 mars 2013

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mai 2012, le Comité reprend son étude de la vie privée et les médias sociaux.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Protection de la vie privée et médias sociaux à l'ère des mégadonnées ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas 5 pages (caractère de 12pt; interligne de 1.5) et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h le lundi 15 avril 2013.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que l'item #3 à l'agenda, planification des travaux futurs, se tienne à huis clos.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 décembre 2012, à l'article 67, de la Loi sur les conflits d'intérêts et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2012, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts.

Il est convenu, — Qu'un résumé des témoignages soit préparé et distribué aux membres pour l'étude de l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts au plus tard le lundi 22 avril 2013.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude relativement aux rapports annuels 2010-2011 et 2011-2012 du Commissaire à l’information du Canada, et que ce dernier soit invité à présenter un rapport et à répondre aux questions concernant des rapports, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 81(4) du Règlement et selon la motion adoptée le mercredi 27 février 2013, le Comité invite :

(Votes 40 et 45 JUSTICE)

le commissariat à l’information
le commissariat à la vie privée

(PARLEMENT votes 15 et 20)

le commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique

(CONSEIL DU TRÉSOR, vote 45)

le commissariat au lobbying

à comparaitre devant le Comité, au plus tard le 31 mai 2013, afin de discuter du budget principal des dépenses 2013-2014, et que les témoins comparaissent séparément.

À 16 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2013/03/26 15 h 20