AANO Réunion de comité

    Chers collègues, la séance est ouverte. Il s'agit de la 27^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Nous continuons notre étude sur l'accès des collectivités des Premières Nations aux capitaux.

    Nous aurons le privilège d'entendre trois exposés. Puisque notre temps est limité, nous commencerons sans tarder.

    Nous passons immédiatement à l'exposé de la représentante de la Caisse Populaire, Mme Mandie Montour. Je vous remercie beaucoup de comparaître devant nous dans le cadre de l'étude que nous commençons. Nous vous remercions de le faire malgré votre emploi du temps chargé.

    Je vous cède maintenant la parole pour la présentation de votre exposé.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Mandie Montour. Je suis la directrice générale de la Caisse Populaire Kahnawake.

    Puisque le sujet d'aujourd'hui est très vaste, j'ai décidé de parler du parcours de la Caisse Populaire Kahnawake, et de ce que nous faisons sur le plan de l'accès aux prêts pour l'habitation sur notre territoire.

    En 1984, le Conseil des Mohawks de Kahnawake a donné le mandat de trouver une institution financière qui convient à notre communauté. À l'époque, les activités bancaires avaient lieu principalement dans les autres collectivités. Il était assez difficile d'avoir accès à du financement, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles.

    Après quatre ans de préparation, la Caisse populaire Kahnawake a été créée par 12 Mohawks de Kahnawake. Elle a été établie le 25 juin 1987 et l'ouverture officielle a eu lieu le 8 octobre suivant. Michael L. Rice en est l'un des 12 fondateurs, et il était aussi le chercheur principal du projet. Il en est devenu également le premier directeur général. J'ai commencé à travailler à la Caisse populaire en novembre 1988 et je suis la directrice générale depuis le 1^er avril 2000.

    Je vais maintenant vous donner un aperçu général de la création de la Caisse populaire Kahnawake. Kahnawake est un territoire mohawk situé sur la Rive-Sud de Montréal. Je vais utiliser le terme que nous utilisons pour dénommer notre peuple. Le territoire des Kanien'kehá:ka est d'environ 20 milles carrés. La réserve compte environ 7 814 habitants dont le revenu familial moyen est de 50 304 $.

    Jusqu'en 1987, la communauté n'avait pas sa propre institution financière. Bien sûr, les consommateurs, les institutions et les utilisateurs commerciaux avaient des besoins en matière d'épargnes et de crédits. Dans une certaine mesure, ce sont les banques des municipalités voisines qui répondaient à leurs besoins.

    Toutefois, on a estimé que moins de 10 % des rentrées de fonds à Kahnawake passaient par la communauté. Bien des banques, qui ne connaissaient pas les lois et la culture de notre peuple, hésitaient à traiter avec les gens de notre communauté ou n'étaient pas en mesure de le faire. Nous avions besoin d'une source de financement et nous en avions assez de dépendre des programmes gouvernementaux et des institutions financières mal outillées pour satisfaire nos besoins.

    En 1984, dans le cadre du programme de développement économique du Conseil des Mohawks de Kahnawake, on a décidé d'étudier la possibilité de créer une forme d'institution financière à Kahnawake. On a également décidé de trouver une solution au problème lié aux biens immeubles, car l'article 89 de la Loi sur les Indiens prévoit ceci:

    Nous voulions que notre institution financière collabore le plus possible avec les autres, même si les lois fédérales régissant nos terres imposaient d'importantes restrictions à cet égard. Notre projet a été mis en oeuvre à la fin de 1984 et, entre autres, une étude de marché a été réalisée. Nous avons examiné les différentes institutions financières qui existaient, nous avons examiné les problèmes juridiques qui risquaient de nuire au fonctionnement d'une institution financière, et finalement, nous avons recommandé de faire partie de la Fédération des caisses Desjardins.

    Nous avons commencé nos activités le 8 octobre 1987. Nous formons une caisse populaire, une coopérative d'épargne et de crédit. Au cours de la première année, la caisse a réalisé un excédent net de 69 000 $ et son actif total était de 5 231 000 $. Après 26 années d'activités, à la fin de l'exercice, au 31 décembre 2013, son excédent net était de 2 065 000 $ et ses actifs se chiffraient à 241 651 000 $.

    La caisse offre les mêmes services que les autres institutions financières, sauf pour ce qui est des prêts hypothécaires à l'habitation et du financement commercial. C'est à ce chapitre que la caisse devait être novatrice pour répondre aux besoins de la communauté et de ses membres.

    La Caisse populaire Kahnawake compte actuellement 5 377 membres. Elle a 27 employés, 2 gestionnaires et 10 directeurs de deux conseils. La caisse a d'excellents résultats et c'est une institution dont notre communauté a grandement besoin. Au fil des ans, sur le plan des ristournes seulement, nous avons redonné à nos membres plus de 10 865 000 $. Nous avons également versé un total de 550 000 $ à des projets de développement communautaire, et jusqu'à maintenant, nos dons s'élèvent à 1 113 351 $.

    Grâce à la création de la caisse populaire, nous avons pu créer immédiatement une source de fonds pour agir à titre d'intermédiaire dans la communauté, à des fins commerciales et de consommation. On peut considérer cela comme une grande réalisation dans l'amélioration de la situation de développement économique de Kahnawake. Une autre étape importante a été l'établissement et la mise en oeuvre de l'acte de fiducie, qui est notre système de garantie de prêt. L'objectif était de permettre aux membres de notre communauté d'utiliser leurs biens immeubles, comme leurs terrains et leurs bâtiments en garantie d'un prêt à des fins commerciales et, en fin de compte, d'habitation, ce que ce système rend possible.

    Pour vous montrer à quel point le système est nécessaire, il faut parler de la loi régissant les terres et la propriété foncière sur les réserves indiennes, soit la Loi sur les Indiens. La loi est très claire en ce qui concerne les restrictions sur les gages. Il y avait des exceptions aux règles aux termes desquelles le ministre pouvait garantir des prêts commerciaux et résidentiels. Notre communauté n'utilise pas présentement ce type de garantie, qui est la garantie ministérielle.

    Comment fonctionne l'accord de fiducie?

    Un emprunteur ne peut pas donner directement à la Caisse populaire Kahnawake le bâtiment ou la terre sur laquelle il se trouve. L'emprunteur conclut un accord de fiducie avec des fiduciaires qui sont choisis parmi les membres de notre communauté, qui reçoivent le bien immeuble en garantie. L'accord de fiducie prévoit que si l'emprunteur n'est pas en mesure de rembourser la caisse, les fiduciaires sont autorisés à régler la dette en utilisant sa propriété, et ils doivent nécessairement le faire. De plus, la caisse conclut un acte de fiducie avec les fiduciaires qui acceptent de participer au système, de favoriser les prêts afin de permettre le développement social et économique de Kahnawake. La Caisse populaire Kahnawake est la bénéficiaire de l'acte de fiducie.

    Pour ce qui est des procédures, le ministre des Affaires indiennes, et particulièrement le registraire des terres indiennes, exige l'enregistrement de la convention de prêt, l'accord de fiducie, et le transfert dont il est question à l'article 24, qui est un document fournit par le MAINC, de l'emprunteur aux trois fiduciaires pour chaque transaction, et un enregistrement unique de l'acte de fiducie.

    Pour ce qui est du système, l'élément majeur, c'est le type de fiduciaire agissant à titre de tierce partie. Le concept de garant tiers n'est pas nouveau. Ce que le modèle de Kahnawake offre de nouveau, c'est que la tierce partie n'est pas un organisme administratif ou gouvernemental. Lorsqu'on a décidé d'utiliser l'accord de fiducie pour le système de garantie de prêts résidentiels et commerciaux à Kahnawake, il était important de faire en sorte que l'emprunteur sente qu'il avait quelque chose à perdre.

    L'étude de marché que notre communauté a réalisée en 1984 avait démontré que les membres de notre communauté étaient prêts à accepter l'acte de fiducie. Les fiduciaires sont des gens de Kahnawake qui se sont portés volontaires pour favoriser le développement économique de Kahnawake en agissant à titre de fiduciaires. Il ne s'agit pas de représentants de la caisse populaire, et ils sont vraiment objectifs. Conformément au contrat du fiduciaire, ils sont tenus de vérifier s'il y a, bien entendu, défaut de paiement sur le prêt, si la Caisse populaire Kahnawake le demande, pour prendre des mesures dans un dossier.

    Un autre élément important de l'accord de fiducie, c'est le délai entre l'approbation de prêt et le versement, par rapport à la garantie ministérielle. Le rôle du ministre des Affaires indiennes dans la transaction est d'enregistrer le transfert. Une autre caractéristique du système, c'est que la terre ne peut être revendue qu'à un autre membre de la réserve. Enfin, pour pouvoir utiliser l'accord de fiducie, un Autochtone doit posséder légitimement le terrain.

    Pour ce qui est des faiblesses et des problèmes possibles, il y en a un certain nombre. Premièrement, on peut s'interroger sur la légalité de l'enregistrement des documents exigés sur le transfert et la fiducie. Le système n'a pas encore été contesté devant les tribunaux. Nous avions fait l'objet de contestations en 1997, mais nous avions réglé l'affaire hors cour en décembre 2010.

    Deuxièmement, il peut y avoir une situation dans laquelle les fiduciaires ne sont pas choisis rigoureusement et refusent d'agir en toute objectivité.

    Troisièmement, il peut être difficile d'évaluer la juste valeur d'un bien immeuble d'une réserve. Dans les réserves, certaines pratiques empêchent l'établissement de la valeur foncière réelle. Notre marché restreint fait en sorte qu'il est difficile d'utiliser le modèle de comparaison utilisé sur les autres territoires pour l'évaluation de la valeur foncière réelle.

    La Caisse populaire Kahnawake utilise efficacement le modèle d'accord de fiducie depuis 1988. Le ministère a accepté le modèle de Kahnawake en principe et croit qu'il s'agit d'une solution efficace au problème lié à la garantie d'un prêt commercial aux membres d'une bande.

    Jusqu'à maintenant, l'utilisation de l'accord de fiducie est une véritable réussite. Nos accords de fiducie représentent 21 300 000 $, et nous avons un portefeuille de logement de 32 millions de dollars en tout. Les accords de fiducie représentent environ 67 %. Bien qu'il ne soit pas possible de connaître le montant exact concernant les prêts liés aux accords de fiducie que nous avons accordés au cours des 26 dernières années, c'est le montant actuel, c'est-à-dire le montant de 21 millions de dollars. De plus, au cours des 24 dernières années, nous n'avons eu que 6 défauts, et les pertes sur prêts ont été très minimes. Cela prouve que c'est un très bon système et que les membres de notre communauté sont prêts pour ce type de produit.

    C'est tout ce que j'ai à dire.

    Eh bien, merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de Mme Pelletier, qui représente l'Association nationale des sociétés autochtones de financement.

    Je vous remercie également de votre présence. Nous vous cédons la parole afin que vous puissiez faire votre exposé.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je m'appelle Lucy Pelletier et je suis la présidente sortante de l'ANSAF. Une nouvelle présidente prendra le relais, et il s'agit de Francine Whiteduck. Elle m'accompagne, mais elle ne fera pas d'exposé aujourd'hui.

    J'ai comparu devant vous il y a deux ans, et c'est un honneur pour moi d'être ici. L'expression « institution financière autochtone » a trait aux sociétés autochtones de financement, ou SAF; aux sociétés d'aide au développement des collectivités autochtones, ou SADCA; aux centres d'aide aux entreprises, ou CAE; aux prêteurs au développement autochtone disposant de capitaux privés, qui sont des institutions provinciales ou territoriales, que nous appelons également les prêteurs au développement différents; et aux centres de développement des entreprises autochtones.

    La plupart des IFA ont été créées à la fin des années 1980 et au début des années 1990 par le gouvernement fédéral — à l'exception des PDA, qui ont été établis sans l'assistance du gouvernement fédéral —, en consultation avec les dirigeants autochtones. Elles ont été créées pour surmonter les obstacles auxquels se heurtait le Fonds de développement économique des Indiens, le FDEI, un programme fédéral administré par Affaires indiennes et du Nord Canada et des établissements de crédit traditionnels. Parmi les obstacles, il y avait les restrictions de la Loi sur les Indiens; les compétences limitées en gestion d'entreprise; les difficultés de recouvrement; l'éloignement par rapport aux institutions financières traditionnelles; et le niveau de tolérance aux risques inhérents aux établissements de crédit traditionnels.

    À l'exception des centres de développement des entreprises autochtones, les IFA ont été créées dans le but précis de fournir des prêts de développement et des services connexes de soutien aux entreprises et aux communautés autochtones. En activité depuis 25 ans, les IFA ont contribué à une compréhension sans pareil des défis et des possibilités sur les plans régional et communautaire. Elles offrent une vaste gamme de produits de développement et de services de soutien adaptés aux réalités culturelles des entreprises et des communautés autochtones, notamment des prêts aux PME autochtones actives dans tous les secteurs de l'économie canadienne. À ce jour, le réseau des IFA compte 59 institutions au Canada, soit 24 SAF, 23 SADCA, 7 PDA et 5  sont mixtes, c'est-à-dire qu'elles exécutent des programmes fédéraux et provinciaux.

    Au 31 mars 2013, 55 d'entre elles étaient engagées activement dans la prestation de prêts de développement. Des 37 000 prêts totalisant 1,9 milliard de dollars accordés par les IFA depuis leur création, 5,57 % ont été radiés. Les IFA ont versé quelque 100 millions de dollars de prêts par an au cours des 5 dernières années. Au 31 mars 2013, on estimait à 3 500  le nombre d'entreprises autochtones dans l'ensemble des provinces et des territoires à être soutenues par 4 346 prêts actifs accordés par les IFA, pour un total de 323 millions de dollars. Le remboursement des prêts accordés par les 55 IFA actives avoisine à présent les 1,5 milliard de dollars. Leur taux de radiation moyen est de 94 %.

    Pour ce qui est de la création et du maintien d'emplois, les IFA jouent un rôle vital pour aider les entrepreneurs autochtones à créer et à maintenir des emplois. En 2013, 44 IFA ont publié des statistiques à cet égard. Dans le calcul, chaque emploi à temps partiel ou saisonnier équivaut à 0,4 emploi équivalent temps plein. En tout, 1 016 emplois ETP ont été créés grâce à 368 nouveaux prêts de démarrage. De plus, les nouveaux prêts accordés aux PME autochtones déjà en activité ont contribué à la création et au maintien de 2 769 autres emplois.

    Donc essentiellement, par extension, on estime que les 4 346 prêts du portefeuille consolidé de prêts bruts des IFA soutiennent de façon constante environ 13 000 emplois ETP. Le montant des prêts du portefeuille consolidé de prêts bruts (PPB) des IFA a franchi le cap des 324 millions de dollars en 2013. Notre portefeuille consolidé de prêts bruts a connu une croissance exceptionnelle au cours des cinq dernières années. De la même manière, le nombre consolidé de prêts en souffrance signalés par les IFA a chuté de 15 % ces cinq dernières années. En effet, 26,1 % des prêts des IFA étaient déclarés en souffrance en 2009, comparativement à 11,1 % en 2013.

    En ce qui concerne la suffisance du capital, le Programme de développement des entreprises autochtones a déterminé il y a un certain nombre d'années que pour répondre à la demande de prêts, les IFA avaient besoin de liquidités minimales correspondant à 15 % de leur portefeuille de prêts bruts. Compte tenu des nouveaux volumes de prêts, du taux de radiation et du coefficient de rotation du portefeuille de prêts d'environ 3,5 ans, des liquidités à hauteur de 15 % semblent couvrir six mois de demande, ce qui est considéré comme étant la norme pour les institutions de prêts au développement.

    Toutefois, la croissance du portefeuille de prêts bruts de certaines IFA commence à dépasser le capital disponible pour des prêts aux entrepreneurs. En incluant le capital privé et le capital remboursable, le capital de prêts de 15 des 55 IFA, soit 27 %, était insuffisant pour répondre à six mois de demande en date du 31 mars 2013. De plus, à la suite des compressions budgétaires du gouvernement fédéral, les avances sur les nouveaux prêts de l'IFA montent en flèche, ce qui aggravera sans doute le problème de disponibilité du capital de prêts des IFA les plus actives sur le marché des prêts.

    Le réseau des IFA a établi quatre piliers stratégiques essentiels à son avenir.

    Tout d'abord, il faut ouvrir l'accès aux prêts viables. Ce premier pilier est la pierre angulaire de l'avenir du réseau des IFA et porte sur la viabilité financière de ces institutions qui offrent des prêts de développement à une clientèle très dispersée géographiquement. Le programme Allocation de prêts au développement autochtone (APDA) a été mis sur pied en avril 2014 à la suite d'efforts concertés d'AADNC et de l'ANSAF.

    Deuxièmement, il faut accroître la capacité de chacune des IFA et du réseau par l'amélioration de leur professionnalisme. Par ce deuxième pilier, les IFA continueront de s'appuyer sur des normes d'exploitation saine et de créer une sorte de « centrale de sociétés de crédit » au sein de l'ANSAF. On compte ainsi tirer profit du succès des programmes de soutien et de formation d'AADNC, le programme de S et T dans le cadre du programme Accès au capital (AAC).

    Troisièmement...

    Madame Pelletier, je suis désolé, mais je dois vous interrompre.

    Mesdames et messieurs, la sonnerie a retenti.

    Je suggère que nous continuions d'écouter la fin de cet exposé, ainsi qu'un autre exposé de 10 minutes. Si c'est...

    C'est bien. Pourrais-je suggérer que les témoins sautent aux recommandations?

    Nous pouvons le faire si les témoins sont d'accord.

    Malheureusement, ces choses arrivent parfois et nous devons faire ce qu'on attend de nous. Je vais donc vous donner la parole, madame Pelletier, et si vous pouvez être aussi brève que possible tout en livrant le maximum d'information, nous donnerons ensuite la parole à M. Daniels.

    Eh bien, essentiellement, pour terminer notre exposé, nous cherchons à augmenter l'accès aux services de prêts renouvelables, à augmenter la capacité de réseautage des IFA, et à étendre les services aux clients, ce qui permettra aux IFA de mettre en place le quatrième pilier, c'est-à-dire la nécessité de diversifier et d'accroître le capital de base des IFA.

    Compte tenu des compressions budgétaires gouvernementales en cours, certaines IFA devront sans cesse se tourner vers les capitaux d'investissement des secteurs privé et autochtone. En ce moment, nous travaillons sur un programme pilote qui servira à valider le concept, en misant surtout sur l'obtention de capitaux auprès de sources autochtones, notamment les IFA à liquidité élevée, les institutions financières autochtones et les fiducies pour les Autochtones.

    Les instruments financiers et la structure de la trésorerie seront définis avec l'aide de consultants durant l'exercice 2014, et revus et modifiés au besoin avec le concours des investisseurs cibles lors de l'exercice 2015.

    Essentiellement, notre recommandation est de continuer de mettre en oeuvre le programme d'accès au capital jusqu'à ce qu'il y ait un programme entièrement conçu et créé pour remplacer le programme existant. Autrement, selon l'exposé, la croissance dépasserait le capital offert, ce qui représente un défi, et la population continuera de croître et de ne pas décliner.

    Absolument, merci beaucoup.

    Nous avons effectivement votre mémoire dans son intégralité, et nous allons le distribuer à nos collègues dans les deux langues officielles.

    Monsieur Daniels, cette dernière présentation sera la vôtre. Nous n'aimons pas bousculer les gens quand le temps nous presse. Quoi qu'il en soit, nous vous cédons la parole, car nous sommes très intéressés par ce que vous avez à dire.

    D'accord, merci. La pression ne me dérange pas.

    Je vais parcourir mon exposé rapidement, parce que je veux avoir le temps de parler des recommandations. Je crois que c'est important.

    Notre organisation est assez nouvelle. Elle a en fait vu le jour avec la Loi sur la gestion financière des premières nations. Je crois qu'il est important que les gens comprennent d'où provient notre organisation et quelle est brièvement sa structure.

    Je vais utiliser l'acronyme AFPN, et c'est d'ailleurs ce que tout le monde fait. Si je dis « Administration financière des Premières nations », je n'aurais plus de temps pour le reste. L'AFPN est gouvernée par les membres des Premières Nations. C'est la seule organisation en son genre. Cela signifie que les Premières Nations peuvent obtenir des capitaux aux mêmes taux et des mêmes sources — les marchés de capitaux — que les autres échelons de gouvernement. Nous avons donc un accès direct aux marchés de capitaux. Cela permet aux chefs de se concentrer sur la planification économique et la planification des immobilisations grâce à l'assurance que l'AFPN trouvera du financement.

    Notre mandat en vertu de la loi, la LGFPN, est d'obtenir du financement aux meilleurs taux possible pour nos membres. L'adhésion est libre, mais les membres doivent obtenir l'approbation du ministre et d'AADNC pour travailler avec nous et avoir accès au régime prévu par la loi. À l'heure actuelle, 124 Premières Nations ont demandé à adhérer à l'AFPN; elles sont donc prêtes à suivre le processus requis pour accéder aux marchés de capitaux.

    Deux autres organisations sont incorporées en vertu de la loi. La première est le Conseil de gestion financière des Premières nations (CGFPN). Sa mission consiste essentiellement à établir une capacité de gestion financière optimale pour les Premières Nations. Il formule ainsi la loi sur l'administration financière d'après des normes reconnues mondialement. Il examine également le rendement financier des Premières Nations au cours des cinq dernières années. Donc, une Première Nation qui a établi une loi pour régir son administration financière et qui satisfait à certains critères économiques peut adhérer à l'AFPN. C'est la seule façon de pouvoir emprunter de l'argent par notre intermédiaire. Il y a également la Commission de la fiscalité des premières nations, la CFPN, qui a été créée pour établir un cadre de réglementation portant sur l'adoption d'un régime d'impôts fonciers et pour dégager des recettes au titre de ces impôts.

    Conformément à la LGFPN, l'AFPN a deux organisations soeurs. Une qui s'occupe des impôts fonciers et l'autre des revenus divers. Les Premières Nations disposent donc de recettes autonomes pour établir une capacité d'emprunt, qui est déterminée par ces recettes autonomes et nos ratios de levier financier. Ces ratios ont été établis en collaboration avec les marchés de capitaux. Ils sont acceptés par les marchés de capitaux.

    Aussi, les Premières Nations peuvent choisir leurs modalités de remboursement, qui peuvent s'échelonner sur 30 ans maximum. Cela convient donc à la planification à long terme de projets d'immobilisations.

    Les projets admissibles en vertu de la loi portent principalement sur les infrastructures, le logement dans les collectivités, l'équipement, la participation au capital-actions de projets de ressources, ainsi que le développement économique et social. À ce jour, l'AFPN a consenti des financements provisoires totalisant 55 millions de dollars selon son taux à long terme. C'est 55 millions de dollars en prêts provisoires consentis à environ 10 Premières Nations, au taux de 2,6 %. C'est le taux que nous pouvons offrir pour les prêts provisoires, qui seront remplacés par des prêts à taux fixes ce mois-ci.

    Nous écrirons une nouvelle page d'histoire ce mois-ci. En effet, l'AFPN émettra ses premières débentures, d'une valeur de près de 100 millions de dollars. C'est grâce à la force des cotes d'évaluation d'investissements que nous pouvons le faire.

    L'AFPN a reçu deux cotes d'évaluation d'investissements indépendantes, une de Moody's et une autre de Dominion Bond Rating Service. Si l'AFPN a reçu deux cotes d'évaluation, c'est que beaucoup d'investisseurs sont prêts à acheter. En fait, notre débenture de 100 millions de dollars est presque toute vendue déjà. C'est vendu à l'avance. Il y a un investisseur allemand, une compagnie d'assurance d'Allemagne qui investit dans ces obligations. Il se passe des choses très encourageantes.

    Ces montants, nous allons les reprêter à des taux fixes de 3,75 à 3,85 % sur 10 ans. Les Premières Nations qui souhaitent un prêt à plus long terme pourront refinancer le prêt à son échéance.

    Je devrais mentionner que nous travaillons sur une autre débenture, qui sera probablement émise d'ici mars de l'an prochain et pour laquelle nous avons déjà environ 65 millions de dollars. Nous voulons émettre des débentures par tranche de 100 millions de dollars...

    Monsieur Daniels, je vous prie de m'excuser. Nous sommes vraiment bousculés par le temps. Serait-il possible de nous faire parvenir votre exposé? Je suis désolé, mais je dois lever la séance. Pardonnez-moi.

    Merci beaucoup à chacun de vous de nous avoir consacré de votre temps.

    Vous avez notre exposé; nous vous l'avons envoyé. Il contient deux recommandations. Je ne sais pas si vous voulez les entendre avant de clore la séance.

    Nous allons devoir en prendre connaissance par écrit, car c'est tout le temps que nous avions.

    Chers collègues, si vous souhaitez prendre l'autobus, il y en a un qui nous attend en bas.

    Merci beaucoup, et veuillez nous excuser de vous avoir bousculé.

    La séance est levée.