AANO Réunion de comité

    Bonjour à tous.

     Je vous souhaite la bienvenue à la 43^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Nous poursuivons immédiatement notre étude ce matin sur l'accès aux capitaux. Maxime Faille représente le Conseil canadien pour le commerce autochtone et est membre du conseil d'administration. Clint Davis, vice-président des Services bancaires aux Autochtones, représente le Groupe Financier Banque TD. Terry Goodtrack, président-directeur général de l'Association des agents financiers autochtones du Canada, est également présent.

    Nous vous entendrons dans l'ordre des présentations que je viens de faire. Nous vous accordons chacun 10 minutes pour faire une déclaration, et ensuite les membres du comité vous poseront des questions.

    Monsieur Faille, vous disposez de 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie de cette invitation à comparaître devant le comté.

     Je m'appelle Maxime Faille et je suis un associé dans le cabinet juridique Gowling Lafleur Henderson où je chapeaute le groupe de notre cabinet qui touche le droit autochtone.

    Je suis venu vous parler ce matin en tant que membre du conseil d'administration du Conseil canadien pour le commerce autochtone, et ce, pour le compte de son président-directeur général, J.P. Gladu, qui a eu un empêchement.

    Le CCCA est une organisation commerciale nationale, constituée de membres qui oeuvrent afin de tisser des rapports commerciaux et de créer des occasions d'affaires entre les entreprises autochtones, les communautés autochtones et la communauté des affaires élargie. Nous nous servons de toute une gamme d'outils, dont le programme de certification des liens progressistes avec les Autochtones, le mentorat des entreprises autochtones, des programmes de prix pour reconnaître l'excellence des entreprises autochtones, ainsi que la recherche originale sur l'économie autochtone et les entreprises dont les propriétaires sont des Autochtones. Cette recherche nous a permis de mieux comprendre les questions sur lesquelles vous vous penchez. Nous sommes honorés d'être ici présents pour vous en parler.

    Il est clair que l'accès aux capitaux est un enjeu majeur pour les jeunes entreprises ainsi que pour celles qui sont déjà bien établies. Il va sans dire que les restrictions imposées par la Loi sur les Indiens sur la propriété privée dans les réserves ainsi que sur l'offre, à titre de garantie, de biens réels et personnels situés dans les réserves, bien qu'elles aient une base historique importante, ont sans doute eu l'effet de gêner l'accès aux capitaux des Indiens inscrits et des bandes des Premières Nations dans les réserves. En limitant l'accès aux biens personnels dans les réserves, la Loi sur les Indiens gêne les entrepreneurs des Premières Nations qui cherchent à réunir les crédits et les biens donnés en garantie qui sont nécessaires pour pouvoir obtenir un financement privé. De plus, l'incapacité des banques de saisir les biens dans les réserves empêche bien sûr les entreprises d'offrir des biens en garantie.

    J'aimerais souligner, cependant, que ces limites font partie d'une longue histoire qui, à mon avis, demeure pertinente, et que le risque de dépossession, notamment des terres des réserves, demeure une question complexe à laquelle il n'y a pas de solution facile. Comparativement aux réserves américaines, nos réserves sont déjà extrêmement petites et occupent un rôle vital pour ce qui est de maintenir l'activité culturelle et économique des communautés des Premières Nations. Il est donc très difficile de concilier cette réalité et le besoin d'un meilleur accès aux garanties et aux capitaux.

    La recherche effectuée par le CCCA indique que le fait de ne pas savoir où demander un financement ni comment répondre aux exigences demeure un obstacle à la croissance des entreprises autochtones. Lorsqu'on a demandé aux entreprises autochtones quels étaient les obstacles qui limitaient leur accès aux capitaux, la majorité d'entre elles, soit 56 %, ont donné les raisons suivantes: absence de biens à offrir en garantie, le fait d'être une nouvelle entreprise et donc associée à des risques élevés, et le fait d'avoir trop de dettes ou une cote de crédit médiocre. Selon leurs dires, bon nombre des entreprises renoncent à obtenir un financement de l'extérieur. Ce point de vue est certainement conforté par le fait que les entrepreneurs autochtones se servent pour l'essentiel ou entièrement de leurs économies personnelles pour lancer leur affaire. Ainsi, 65 % des entrepreneurs autochtones dépendent lourdement de leurs économies personnelles pour démarrer leur entreprise et 74 % d'entre eux indiquent que c'est leur principale source de financement continue. Plus d'un tiers des entreprises autochtones indiquent que l'accès aux capitaux sera un grand obstacle à la croissance pendant les deux prochaines années de leur cycle économique.

    Les prêts et les lignes de crédit des institutions financières revêtent davantage d'importance pour les plus grandes entreprises, celles qui ont des revenus supérieurs à 500 000 $, tandis que les entreprises qui ne comptent pas d'employé ont plus souvent recours aux prêts et subventions du gouvernement. Selon notre recherche, les jeunes entrepreneurs accordent davantage d'importance au financement accordé par les établissements de crédit autochtones.

    En Ontario, 44 % des sociétés de développement économique autochtone, qui appartiennent aux communautés, comme vous le savez, indiquent que l'accès au financement privé est un obstacle énorme au lancement des entreprises, et est attribuable à l'absence d'une cote de crédit, à la réglementation découlant de la Loi sur les Indiens, aux restrictions imposées sur la propriété de terres, et aux idées reçues concernant les entreprises autochtones, un point auquel je reviendrai plus tard. Environ 56 % des agences de développement économique ont surmonté ce problème en touchant les fonds des bandes obtenus dans le cadre de règlements des revendications territoriales ou d'entreprises existantes appartenant aux bandes, mais cette pratique n'est pas toujours possible ni viable.

    La situation est compliquée par la distribution aléatoire des fonds communautaires ainsi que par la tâche difficile des communautés. Puisque ce sont des fonds communautaires, les communautés doivent tenir compte de la volonté de financer des entreprises de leur milieu ainsi que du besoin de poser un regard lucide sur ces entreprises et de décider s'il s'agit oui ou non d'investissements intelligents pour la communauté. Il peut donc y avoir des tensions. On pourrait sincèrement vouloir investir dans une entreprise locale, mais bien sûr la réalité veut que la majorité des jeunes entreprises échouent. Comme ce sont des fonds communautaires, il faut prévoir des stratégies d'investissement bien solides.

    Quant aux solutions, elles sont diverses, bien évidemment. Il existe un besoin énorme de capacités, et des organismes tels que le CCCA et l'AAFA, dont vous entendrez le témoignage, peuvent jouer un rôle important à cet égard. Les programmes de garantie des prêts sont également vitaux.

    J'aimerais souligner quelques aspects à titre personnel, car je n'ai pas forcément demandé l'avis de mes collègues à ce sujet. J'aimerais vous parler des obstacles qui nuisent à l'accès aux capitaux. Ils sont nombreux. Toutefois, il ne faut pas non plus écarter le facteur des idées reçues, comme je l'ai indiqué auparavant. Au cours de ma carrière de juriste travaillant auprès des communautés autochtones du Canada, il m'est devenu évident qu'il existe énormément d'incompréhension et de méconnaissance dans l'esprit de nombreuses personnes à l'égard des entreprises autochtones et de la façon de travailler avec les communautés autochtones. Cependant, cette situation est en train d'évoluer, au fur et à mesure que davantage d'entreprises et d'institutions financières prennent connaissance des occasions et de l'impératif commercial de faire affaire avec les communautés autochtones.

    J'aimerais également mentionner, comme vous le dira mon ami et ancien PDG du CCCA, Clint Davis, qu'au Canada, malgré les grands obstacles à la croissance, nous avons une économie autochtone naissante d'une taille non négligeable. Même si l'économie autochtone doit bénéficier du soutien de toutes les parties, nous aurons avantage à maximaliser les occasions, les mécanismes et les incitatifs à l'égard des communautés, des entreprises, des investisseurs et des entrepreneurs autochtones, ainsi que des particuliers, afin qu'ils réinvestissent dans l'économie autochtone. La volonté est grande, et on pourrait le faire notamment grâce à la politique fiscale. À bien des égards, les outils sont déjà en place. Même si l'article 89 de la Loi sur les Indiens limite l'utilisation de biens situés dans la réserve comme garantie, l'article 87, qui précède l'article 89, permet l'exonération d'impôt des biens situés dans la réserve appartenant aux Indiens inscrits et aux bandes. Cette situation pourrait grandement favoriser les investissements de la part des bandes et des Indiens inscrits d'autres communautés situées au Canada, ainsi que de ceux de la communauté d'appartenance, puisque l'exonération d'impôt n'est pas limitée à celle-ci. Les investisseurs des Premières Nations seraient donc moins frileux vis-à-vis d'un tel investissement, dont le rendement serait considérable s'il y avait effectivement exonération d'impôt.

    Fort avantageusement, l'article 89, qui impose des restrictions quant aux biens donnés en garantie situés dans les réserves, s'applique uniquement aux non-Indiens. Il est donc possible qu'une bande ou qu'un Indien inscrit obtienne comme garantie des biens situés dans une réserve d'un autre Indien inscrit ou d'une autre bande. Le hic, cependant, c'est que selon mon expérience, les règles en matière d'exonération d'impôt sont fort nébuleuses et l'ARC, bien franchement, cherche activement à limiter l'accès à l'exonération d'impôt. Selon mon expérience dans le domaine, plutôt que de favoriser les revenus de ces investissements, l'ARC décourage cette activité en rendant les règles opaques et en prenant des mesures fort agressives à cet égard.

    Il nous faut donc plus de clarté, un soutien à l'égard de tels investissements, et bien sûr songer à offrir des incitatifs fiscaux aux Canadiens non-autochtones également, afin d'accorder aux communautés autochtones un meilleur soutien et un meilleur accès aux capitaux.

    Je vous remercie de votre temps et de votre travail utile dans ce domaine.

    Merci, monsieur Faille.

    Nous entendrons maintenant M. Davis, de la Banque TD.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci. C'est un honneur pour moi d'être venu vous donner la perspective de la TD sur les questions et les défis liés à l'accès aux capitaux.

    Je suis Inuk, et je viens du Nunatsiavut, une région située dans le nord du Labrador. Nunatsiavut était la dernière revendication territoriale des Inuits à être réglée au Canada, et nous allons célébrer la 10^e année de la mise en oeuvre du règlement cette année.

    Je suis le vice-président des Services bancaires aux Autochtones à la TD, mais j'ai également l'honneur d'être le président du groupe des sociétés du Nunatsiavut, c'est-à-dire le bras économique du gouvernement du Nunatsiavut.

    La Banque TD offre avec fierté ses services à de nombreux gouvernements autochtones et à leurs entreprises ici au Canada. Nous cherchons à devenir la banque des familles, des entreprises et des communautés autochtones. Nous voulons faire preuve d'innovation et de souplesse en adaptant nos services selon les divers besoins des communautés autochtones et de leurs membres, et nous nous efforçons de mériter la confiance des communautés autochtones d'un bout à l'autre du pays.

    La stratégie bancaire originale de la TD à l'égard des Autochtones a vu le jour il y a bientôt 20 ans, lorsque nous avons conclu un partenariat avec deux organismes des Premières Nations pour créer une banque autochtone. En 1996, la Saskatchewan Indian Equity Foundation et la Federation of Saskatchewan Indian Nations a choisi la TD comme l'un des partenaires originaux de la Banque des Premières Nations du Canada et comme fournisseur de soutien en matière de gestion et d'activités administratives.

    Nous voulions mettre sur pied une banque autochtone qui appartiendrait aux Autochtones, qui serait gérée par les Autochtones et qui servirait les Autochtones.

    Un modèle de gouvernance partagée a été élaboré afin de permettre la transition de la Banque des Premières Nations du Canada vers la gouvernance autochtone et l'autosuffisance.

    En 2012, la Banque des Premières Nations du Canada a lancé sa propre plateforme bancaire et est devenue entièrement indépendante vis-à-vis de la TD. De nos jours, cette banque est une institution financière concurrentielle, avec de nombreux actionnaires autochtones, et la TD n'est qu'un actionnaire minoritaire.

    Au cours des 18 derniers mois, la TD a entrepris des démarches afin de renforcer son engagement envers les peuples autochtones par la création des Services bancaires aux Autochtones. Ce groupe, dirigé par moi-même, offre une expertise bancaire spécialisée aux équipes bancaires commerciales des pays qui ont une clientèle autochtone. Nous souhaitons rendre plus facile, pour les communautés, les entreprises et les résidants autochtones, le fait d'avoir affaire à une banque en offrant de nouveaux produits et services et en améliorant les produits existants de la TD.

    La création et l'accumulation de la richesse continuent d'avoir une incidence positive sur les communautés autochtones grâce aux négociations des revendications territoriales, couronnées de succès, aux accords sur le partage des revenus provenant des ressources et aux ententes sur les répercussions. Les fiducies constituent une solution fort efficace pour gérer cette nouvelle richesse.

    Depuis 2007, les Services fiduciaires et de placement aux Autochtones de la TD ont soutenu et conseillé les communautés autochtones dans l'élaboration et l'adoption de ces solutions de fiducie et de placement. La TD dispose de plus d'un milliard et demi de dollars d'actifs administrés et gérés, ce qui fait que nous sommes chefs de file dans ce créneau.

    En 2011, les Services économiques TD ont publié un rapport qui quantifiait le marché autochtone en y décrivant le pouvoir d'achat des Autochtones, de leurs entreprises et de leurs gouvernements. On estime que d'ici 2016, c'est-à-dire l'année prochaine, les revenus réunies de ces trois secteurs représentera 32 milliards de dollars, soit un marché en pleine croissance pour les institutions financières et pour bien d'autres sociétés du secteur privé.

    Or, ce chiffre pourrait être plus élevé si les intervenants, par exemple, le gouvernement du Canada, les gouvernements autochtones et le secteur financier, pouvaient trouver des façons innovatrices de régler certains problèmes liés à l'accès aux capitaux.

    Nous qui travaillons à la TD, tout comme mes homologues des autres banques, offrons des capitaux aux gouvernements autochtones et à leurs agences de développement économique surtout sous la forme de prêts et plus récemment, sous la forme de capitaux provenant des marchés des obligations du Canada et des États-Unis. Jusqu'à présent, les investissements commerciaux représentent plus de 600 millions de dollars ici au Canada, et ce chiffre continuera à augmenter.

    Les affaires conclues portent sur le financement accordé pour répondre à divers besoins et saisir diverses occasions, allant de l'infrastructure communautaire, comme les écoles et les installations d'épuration des eaux, jusqu'à l'énergie renouvelable et les équipements de construction d'une agence de développement économique.

    Je peux vous dire cependant que nous ne sommes pas en mesure d'offrir un financement dans toutes les circonstances. Dans certains cas, un client autochtone cherche à participer à une entreprise que nous considérons trop risquée. Dans une telle situation, l'accès aux capitaux serait très limité, que l'emprunteur soit Autochtone ou non.

    Lorsque nous décidons si nous sommes en mesure d'offrir un financement à un projet autochtone, nous nous concentrons sur trois facteurs, à savoir: la solidité de l'emprunteur, en l'occurrence, le gouvernement autochtone ou son agence de développement économique, la source des paiements ou la capacité d'amortir la dette, et la garantie.

    Comme nous le savons tous, et comme Max l'a indiqué tantôt, l'article 89 de la Loi sur les Indiens interdit aux prêteurs d'accepter comme garantie des biens réels ou personnels situés dans les réserves. Bien que cette interdiction ait constitué un grand obstacle dans le passé, je crois qu'il est évident de nos jours que toutes les grandes banques se sont fait une raison de cette réalité et offrent un financement aux résidants des réserves.

    D'autres considérations, telles que la solidité de l'emprunteur et la source des paiements de remboursement, pourraient constituer des obstacles qui sont difficiles à surmonter, et qui malheureusement, limiteront l'accès aux capitaux dans une communauté qui a grandement besoin d'infrastructure et d'investissement. C'est dans de telles situations que le gouvernement fédéral pourrait offrir un soutien supplémentaire afin d'atténuer certaines de ces préoccupations.

    Je crois que l'on devrait notamment se pencher sur les garanties offertes par le gouvernement fédéral. Actuellement, les garanties offertes par le ministère fédéral ne concernent que les logements dans les réserves. En ce qui concerne tous les autres investissements visant l'infrastructure, ou bien la Première Nation en est le seul bailleur de fonds, ou bien elle reçoit une subvention quelconque du gouvernement fédéral sur une période pluriannuelle qui ne couvre pas habituellement le coût total du projet. Je crois qu'il faudra faire preuve de créativité afin de déterminer comment le gouvernement fédéral pourrait utiliser cet outil pour améliorer l'accès aux capitaux dans le cas des Premières Nations qui ont des besoins d'infrastructure.

    Le Programme de garanties d'emprunt pour les Autochtones du gouvernement de l'Ontario est un exemple de garantie d'emprunt efficace. Selon le site web de l'Office ontarien de financement, cette garantie appuie la participation des Autochtones à la création de l'infrastructure des énergies vertes renouvelables, y compris les projets de transport d'énergie et les projets de génération d'énergie éolienne, solaire et hydroélectrique. Le programme a été annoncé en 2009, et la province offre une garantie d'emprunt à une agence autochtone afin de lui permettre d'acheter jusqu'à 75 % des intérêts dans un projet admissible jusqu'à concurrence de 50 millions de dollars. À compter de juillet 2014, le Programme de garanties d'emprunt pour les Autochtones avait accordé des investissements considérables, dont des garanties d'emprunt accordées à huit communautés autochtones réunissant quelque 10 000 personnes. Ces chiffres sont peut-être un peu vieux; ils sont probablement plus élevés maintenant. Le programme offre des sources de financement non gouvernementales aux Premières Nations afin qu'elles puissent participer à des projets économiques. Je suis fier de dire que la TD a accordé un certain nombre de prêts participatifs aux Autochtones et nous continuons d'examiner d'autres propositions.

    Il est clair que l'utilisation accrue des garanties du gouvernement fédéral ne constitue pas une panacée qui permettra de régler tous les problèmes liés à l'accès aux capitaux, mais il reste que ce serait une aide précieuse afin de permettre à davantage de communautés d'investir les sommes nécessaires qui créeront des économies locales viables.

    Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Davis.

    Nous entendrons maintenant M. Goodtrack, de l'Association des agents financiers autochtones du Canada.

    Bonjour. Je m'appelle Terry Goodtrack et je suis le président-directeur général de l'AFOA Canada. Nous étions anciennement connus sous le nom de Aboriginal Financial Office Association of Canada, et, il y a environ un an, nous avons changé notre nom pour nous appeler l'AFOA Canada.

    Merci, monsieur le président, vice-présidents, membres du comité, collègues et amis pour cette occasion d'aborder le sujet de l'accès aux capitaux.

    Ma présentation portera d'abord sur qui nous sommes à l'AFOA Canada et ce que nous faisons en matière de renforcement des capacités et de littératie financière. Vous venez d'entendre des experts du CCAB et de la Banque TD.

    L'AFOA Canada est une association à but non lucratif créée en 1999. Nous offrons nos services à plus de 1 500 membres au Canada. Nous avons également huit chapitres situés dans la région de l'Atlantique, au Québec, en Ontario, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Nos membres proviennent de partout au pays, de l'océan Pacifique à l'Atlantique jusqu'à l'Arctique. Les membres de l'AFOA sont des leaders dans leurs communautés, leurs organisations et leurs entreprises. Ce qui les lie est leur engagement envers l'excellence en matière de finance et de gestion. L'association est gérée par un conseil d'administration bénévole. Nos chapitres ont également des conseils d'administration bénévoles. Nous sommes à but non lucratif et apolitique.

    L'AFOA Canada offre de la formation en matière de renforcement des capacités pour les personnes qui travaillent dans les communautés et les organisations autochtones. Nous offrons des formations en matière de finance, de gestion et de leadership. Nos formations visent à soutenir les communautés autochtones qui progressent vers l'autonomie et la prospérité économique. Après plus de 16 années d'existence, l'AFOA Canada est devenue le centre d'excellence en innovation ainsi qu'en finance, gestion et leadership chez les Autochtones. Il s'agit du seul organisme au Canada qui se concentre sur le développement des capacités et les besoins quotidiens des professionnels autochtones qui travaillent dans ces domaines.

    Nos programmes et ateliers accrédités sont élaborés de concert avec les communautés et selon les besoins de nos membres. Les programmes sont conçus par nos communautés pour nos communautés. À l'AFOA Canada nous bâtissons une communauté de professionnels. L'AFOA Canada accueille toutes les personnes intéressées par l'avancement des communautés autochtones grâce à des formations et des accréditations sérieuses en matière de finance et de gestion.

    Notre vision est d'être le centre d'excellence, d'information et d'accréditation en matière de gestion autochtone. Notre mission est de bâtir des compétences en gestion et des relations qui améliorent l'autonomie, l'administration et la gouvernance efficaces chez les Autochtones. Nous réalisons notre mission par la prestation de programmes accrédités en finance et en gestion qui ont un lien avec d'autres associations professionnelles, des universités et des collèges. Nous offrons des ateliers sur le développement des capacités qui répondent aux besoins de professionnels autochtones dans le cadre du cheminement de leurs communautés vers la prospérité économique et l'autonomie. Nous tenons une conférence annuelle qui offre à nos membres et aux parties intéressées l'occasion d'apprendre les uns des autres, de réseauter et de développer leurs compétences.

    Nous publions le Journal of Aboriginal Management. J'en ai apporté un exemplaire en français et un autre en anglais, que j'ai déposés au comité. Il s'agit du seul journal au Canada qui traite des questions relatives à la finance, à la gestion et au leadership. Nous faisons également la promotion des meilleures pratiques et nous participons au développement de normes autochtones de gestion financière, de comptabilité et de production de rapports. Nous encourageons les jeunes Autochtones à entreprendre une carrière dans les domaines de la finance et de la gestion.

    Nous offrons deux programmes accrédités: le Programme d'études en gestion financière autochtone, que nous appelons le programme de GFA, et l'Administrateur professionnel autochtone accrédité, que nous appelons l'APAA. En ce qui concerne le programme de GFA, nous ciblons les professionnels financiers autochtones. Le programme est composé de 14 cours. Cinq d'entre eux sont offerts en ligne par l'AFOA Canada. Les neuf autres sont offerts par les collèges et les universités à travers le Canada. Le but est d'augmenter le niveau de connaissances et de compétences au sein de nos communautés dans le domaine de la gestion financière.

    L'AFOA Canada avait une alliance stratégique avec CGA-Canada. Avec l'unification de la profession, nous sommes engagés à promouvoir une alliance avec CPA Canada. L'AFOA Canada a entamé des discussions avec CPA Canada pour voir comment le programme de GFA peut faire partie du programme de CPA Canada. Je souhaite signer un protocole d'entente avec CPA Canada lors de notre prochaine conférence du 16 au 18 février 2016 à Montréal, au Québec.

    À ce jour, 527 personnes ont reçu l'accréditation du programme de GFA au pays.

    En raison du succès du programme de GFA, nos membres souhaitaient également que l'AFOA Canada élabore un programme de certification pour les cadres dirigeants des communautés et des organisations autochtones. L'une de nos meilleures innovations prometteuses est le programme d'Administrateur professionnel autochtone accrédité, que nous appelons le programme APAA, comme je l'ai dit tout à l'heure. Par ce programme, nous ciblons les cadres supérieurs autochtones et leurs successeurs. Le programme est composé de 16 cours. Orienté par un conseil provenant de gens qui travaillent sur le terrain, le programme APAA définit des compétences de haute qualité et des normes d'accréditation. Le titulaire d'une désignation APAA a démontré l'acquisition de compétences relatives à un degré d'éthique élevé, à la gouvernance, à la finance et à la gestion.

    Notre objectif est de faire des désignations GFA et APAA le choix des personnes travaillant dans le domaine de la gestion et de la finance chez les Autochtones. En 2013, lors de l'assemblée générale annuelle de l'Assemblée des Premières Nations, les chefs de l'assemblée ont approuvé le programme APAA comme étant l'accréditation privilégiée lors de l'embauche des administrateurs des Premières Nations au sein de leurs communautés. Les chefs avaient approuvé la désignation de GFA en 2008.

    Il y a actuellement 36 diplômés APAA. L'AFOA Canada est aussi en train de créer une échelle de succès avec les universités et les collèges qui permettrait aux diplômés APAA de recevoir des équivalences dans des programmes menant à un diplôme.

    L'AFOA Canada offre des ateliers de développement des capacités. Ces ateliers sont conçus pour faire avancer les niveaux de connaissances et de compétences de nos membres. Nous offrons des ateliers portant sur la gestion financière, la gestion pour les dirigeants élus et les compétences en gestion. À l'invitation d'une communauté, ces ateliers sont offerts sur place ainsi qu'en tant qu'ateliers de préconférence lors de notre conférence nationale.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous produisons le Journal of Aboriginal Management pour nos membres, et ce, deux fois par année. Les éditions du JAM, comme nous l'appelons, correspondent au thème de notre conférence annuelle. L'année dernière, il s'agissait du développement des affaires. L'année prochaine, ce sera le leadership et la gouvernance. L'autre édition du JAM, qui paraîtra à l'automne, mettra en évidence un domaine précis de connaissances et de compétences. À titre d'exemple, lors de notre conférence, nous avons publié une édition sur le développement des affaires, comme je viens de le dire, et notre numéro de l'automne prochain portera sur les communications. Le JAM vise à susciter la réflexion et à fournir des connaissances supplémentaires à nos membres sur un domaine spécifique ainsi que sur des sujets d'actualité.

    Une fois par année, nous organisons une conférence nationale pour nos membres et d'autres parties intéressées. En général, nous attirons 1 000 délégués. Nous concentrons nos sujets autour des cinq compétences suivantes: la gestion financière, l'administration des Premières Nations, la gestion des ressources humaines, le leadership et le développement des affaires. Cette année, le thème de notre conférence portera sur le leadership et la gouvernance.

    L'une des initiatives principales de l'AFOA Canada est d'encourager les jeunes autochtones à choisir la profession financière. Plusieurs sociétés canadiennes et des associations professionnelles comme CPA Canada partagent un défi commun avec les communautés autochtones, soit la nécessité d'embaucher des professionnels autochtones de la finance. À l'AFOA Canada, nous voulons former la prochaine génération de professionnels du domaine de la finance et de la gestion. Nous avons entrepris des initiatives spécifiques à cet égard.

     Lors de la conférence AFOA Canada-PotashCorp, nous décernons le prix jeunesse, qui offre une occasion d'apprentissage lors de notre conférence, ainsi qu'une bourse de 5 000 $ pour trois récipiendaires afin qu'ils poursuivent leurs études postsecondaires dans ces domaines. Nous avons également le programme de bourses commémoratives Norman Taylor. L'organisme caritatif de l'AFOA Canada, le Centre d'apprentissage pour les Autochtones, offre chaque année des bourses à quatre étudiants fréquentant des institutions d'enseignement postsecondaire dans le domaine des affaires, du commerce ou de la comptabilité. Nous avons aussi le programme Dollars and Sense. Avec le soutien financier de la Banque TD, nous avons développé un produit de littératie financière pour les étudiants autochtones des classes de 3^e, 4^e, 7^e, 8^e, 11^e et 12^e année. L'AFOA Canada croit que la littératie financière doit commencer par notre jeunesse.

    Au cours des dernières années, l'AFOA Canada a travaillé à concevoir des produits de littératie financière pour ses membres. Certes, le programme Dollars and Sense pour les jeunes et l'un de ces produits. Nous avons entrepris une recension des produits qui existent pour les populations autochtones aux États-Unis d'Amérique, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Canada. Nous venons de terminer notre cueillette de données sur les besoins en matière de littératie financière chez les Autochtones du Canada. Nous créerons, dans l'année à venir, des produits pour la planification de la retraite et pour la construction de la richesse des Autochtones du Canada. Chez AFOA Canada, nous croyons que la formation en matière de capacité financière est essentielle au bien-être financier. La formation permet le transfert de valeurs aux personnes désirant exploiter une entreprise ou gérer un programme gouvernemental à l'intention des Autochtones.

    Je voudrais conclure en affirmant que l'investissement dans la formation est essentiel pour bâtir les compétences en matière de finance, de gestion et de leadership. J'encourage le gouvernement du Canada à mettre à la disposition des Autochtones du Canada les fonds nécessaires pour qu'ils puissent entreprendre des programmes de formation accrédités et des ateliers avec l'AFOA Canada, et pour qu'ils puissent participer à notre conférence nationale. Bien qu'une partie du travail ait été accomplie par le passé, nous devons néanmoins en faire davantage dans ce domaine.

    Merci.

    Je remercie tous les témoins pour leurs exposés.

    Nous allons maintenant passer aux questions des membres du comité. La première sur la liste est Mme Ashton.

    Je vous remercie.

    Je remercie beaucoup tous les témoins pour leur présence ici aujourd'hui.

    Ma première question porte sur ce que vous avez abordé en dernier, monsieur Goodtrack, c'est-à-dire la formation. De nombreux témoins nous ont parlé de l'écart par rapport aux Premières Nations en ce qui concerne l'éducation en général. Nous savons que les taux de diplomation se situent aux alentours de 40 % pour les élèves qui fréquentent les écoles des réserves ou les écoles gérées par les bandes. Nous savons que le financement pour l'éducation postsecondaire est difficile à obtenir et qu'il est souvent insuffisant.

    Nous parlons ici de ceux qui ont fait des études et qui veulent se lancer en affaires, alors que nous savons que les enfants et les jeunes sont confrontés à d'importants obstacles beaucoup plus tôt dans leur parcours.

    Un grand nombre de mes amis ont suivi la formation de l'AFOA et ils ont accompli de grandes choses dans leur communauté et dans leur région, mais la réalité est que de nombreux jeunes n'ont tout simplement pas la chance de faire des études. Pourriez-vous nous parler de la nécessité de régler ce problème flagrant qu'est le sous-financement de l'éducation des Premières Nations?

    Je crois que jusqu'à maintenant un certain nombre de personnes ont expliqué à quel point il est important de miser sur l'éducation. Comme je l'ai dit dans mon exposé, l'AFOA Canada offre des bourses et le prix PotashCorp et a élaboré des produits de littératie financière en vue de contribuer à atténuer le problème dans les domaines dont s'occupe notre association. Nous cherchons à accroître les connaissances et les compétences des professionnels qui travaillent dans les domaines de la finance et de la gestion dans les collectivités des Premières Nations et les organisations autochtones un peu partout au pays.

    Nous avons nos groupes qui s'occupent de la relève et nous croyons qu'il est important d'accroître le niveau des connaissances. L'AFOA Canada vise les personnes qui occupent actuellement ce type de postes. Nous existons d'abord et avant tout pour aider ces gens à accroître leurs connaissances et leurs compétences. Il est certain que l'éducation est l'élément clé, et c'est pourquoi nous offrons des programmes accrédités et des ateliers.

    C'est très bien.

    Je me demande, monsieur Davis ou monsieur Faille, si vous voudriez également parler de la nécessité de s'attaquer à ce problème sous-jacent.

    Je ne suis pas un expert de l'éducation, mais j'estime que les faibles taux de réussite et de diplomation dans les écoles des réserves, comme vous l'avez mentionné, indiquent clairement qu'il y a un problème. Lorsque je parle du marché autochtone en croissance, la plus grande part de ce marché, qui devrait représenter 32 milliards de dollars en 2016, est le pouvoir d'achat individuel. La scolarisation est donc liée au niveau de réussite, mais il faut voir à quelle vitesse on peut rétrécir l'écart, car il semble y avoir beaucoup d'Autochtones qui sont laissés pour compte. Nous considérons qu'il s'agit d'un marché en croissance et nous aimerions qu'il prenne encore plus d'ampleur.

    Comme nous sommes un employeur important au Canada, nous sommes toujours à la recherche des meilleurs talents, qui se trouvent sans aucun doute dans les collectivités. Comme Terry l'a mentionné, nous essayons d'offrir du soutien dans une certaine mesure, particulièrement en matière de littératie financière dans les écoles, et nous offrons également un nombre considérable de bourses aux étudiants qui poursuivent des études postsecondaires, car la principale difficulté est de terminer les études secondaires. Nous croyons qu'il s'agit d'un enjeu majeur, car dans certaines régions du pays, particulièrement dans les Prairies, les jeunes Autochtones et Métis constitueront la main-d'oeuvre de demain. C'est un enjeu très important.

    Je vous remercie.

    Il ne fait aucun doute que les problèmes liés à la capacité sont d'une grande importance pour les collectivités autochtones, et il est certain que l'écart au chapitre de l'éducation est le principal problème qui est lié à la capacité. La taille des collectivités constitue en soi un des principaux aspects qui concerne la capacité. Je crois que la moitié des Premières Nations comptent moins de 500 membres, alors ceux qui ont reçu une formation spécialisée se retrouvent à jouer plusieurs rôles en s'occupant des nombreux problèmes que vivent les communautés, qu'il s'agisse du logement, du financement des entreprises, de la gouvernance, etc. C'est un élément majeur.

    Il y a aussi ce qu'on appelle le problème de la poule et de l'oeuf, ou on pourrait aussi parler d'un effet synergique, c'est-à-dire que l'absence d'occasions d'affaires ne fait que perpétuer le problème de la scolarisation. Que faut-il viser dans bien des communautés? Il faut un meilleur accès aux capitaux et un taux de réussite en affaires plus élevé, ce qui favorisera la scolarisation, tout comme un plus haut niveau de scolarisation contribuera à accroître les occasions d'affaires.

    Je dirais que le problème de capacité en ce qui concerne la littératie financière chez les Autochtones doit se régler de deux façons. Il faut investir dans les collectivités autochtones et il faut aussi investir dans les collectivités non autochtones de sorte qu'un plus grand nombre de banques et d'entreprises comprennent comment elles peuvent faire des affaires dans les communautés autochtones et qu'elles éliminent cette crainte qui constitue un obstacle. Les problèmes liés à la capacité comportent de multiples facettes et sont d'une grande ampleur.

    Je vous remercie d'avoir exposé tous ces aspects.

    Je constate que la perspective que vous apportez aujourd'hui est un peu différente. Nous avons aussi entendu parler de l'importance d'appuyer les demandes des Premières Nations qui souhaitent être assujetties à la Loi sur la gestion des terres des premières nations afin de pouvoir exercer un plus grand contrôle sur leur avenir économique, ce qui est lié évidemment au contrôle de leurs terres.

    On nous a dit qu'il y a des retards dans le règlement des droits fonciers issus des traités, particulièrement...

    Madame Ashton, votre temps est écoulé. Si vous voulez poser une question très rapidement, je vais permettre une réponse très brève.

    C'est parfait. J'aimerais seulement une réponse au sujet de la loi et des Premières Nations qui...

    Ces questions sont tellement reliées entre elles que je ne peux qu'être d'accord sur le fait que l'un des éléments clés est l'autonomie gouvernementale des collectivités et que la Loi sur la gestion des terres des premières nations constitue un premier pas dans cette direction. Je conviens tout à fait qu'il s'agit d'un instrument essentiel qu'il faut appuyer.

    Je vous remercie.

    Allez-y brièvement, s'il vous plaît...

    Oui, bien sûr.

    Je dirais seulement que cette loi fait deux choses. Premièrement, elle permet aux communautés autochtones de se défaire de l'emprise de la Loi sur les Indiens et leur permet ainsi d'acquérir un plus grand contrôle sur la gestion de leurs terres. Elle leur permet également de renforcer leur capacité et ainsi de démontrer qu'elles progressent sur le plan de la gestion des terres. Cela les rend plus attrayantes et plus susceptibles d'être financées. Il est clair que c'est très positif pour les collectivités.

    Merci. Je vous remercie tous les deux d'avoir été brefs.

    Monsieur Strahl, la parole est à vous pour sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Au sujet de la dernière question concernant la gestion des terres des Premières Nations, je tiens à dire que nous sommes ravis des investissements supplémentaires prévus dans le budget de 2015. Cela fait l'unanimité parmi les personnes ici présentes autour de la table et les témoins.

    Je voudrais revenir, Maxime, à vos commentaires au sujet des règles fiscales nébuleuses de l'ARC qui pourraient décourager passivement les partenariats dans les réserves. J'ai déjà entendu des professionnels dirent qu'il n'y a pas de problème avec l'évitement fiscal, contrairement à l'évasion fiscale. Je ne sais pas si c'est de cela dont il s'agit. Pouvez-vous donner quelques exemples ou expliquer un peu de quelle façon l'ARC décourage ce type d'investissement?

    S'il y a un partenariat et des investissements pour profiter de ces règles fiscales, comment pouvons-nous veiller à ce qu'on ne prenne pas avantage des communautés des Premières Nations? Pouvez-vous étoffer un peu?

    Bien sûr. Je vous remercie.

    Je vais répondre en me fondant sur ma propre expérience en tant qu'avocat. Je travaille avec de nombreuses collectivités et entreprises autochtones. Pour être très franc, je dirais que l'ARC se méfie depuis longtemps de l'article 87 de la Loi sur les Indiens et qu'elle essaie constamment de restreindre son application. Des gens ont dû s'adresser aux tribunaux à maintes reprises pour essayer de bénéficier de l'exemption fiscale.

    Il n'existe rien pour encourager le recours à ce mécanisme en vue d'accroître les investissements dans les communautés autochtones. Bien entendu, je ne peux pas donner d'exemples précis sans porter atteinte au droit à la vie privée ni sans rompre le secret professionnel. Je ne veux pas m'attirer des ennuis. J'ai l'impression que l'ARC adopte une position très ferme.

    Selon moi, les règles devraient clairement préciser que les collectivités autochtones doivent réinvestir chez elles. En outre, les entrepreneurs autochtones et les propriétaires de petites entreprises doivent bénéficier des mécanismes qui leur permettent de réinvestir dans leurs communautés. Ils comprennent mieux que quiconque les entreprises autochtones. Ainsi, si les Cris au Québec veulent faire de bons investissements dans d'autres collectivités autochtones, ils sont à bien des égards les mieux placés pour le faire. Les membres de leur nation sont également encouragés par ces investissements qui soutiennent d'autres communautés autochtones.

    Je crois que tout le monde est gagnant. Cependant, les règles doivent être claires et les gens doivent comprendre que l'investissement dans les réserves sera encouragé et que, par conséquent, il ne faut pas créer des obstacles inutiles qui empêchent les Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens qui investissent dans les réserves de bénéficier d'une exemption fiscale. Ce type d'investissement devrait clairement être assujetti à l'exemption fiscale prévue dans la Loi sur les Indiens et devrait être encouragé au lieu d'être découragé. À mon avis, l'ARC décourage actuellement ce type d'investissement.

    Merci.

    Monsieur Goodtrack, j'aimerais parler de vos programmes. Ma circonscription compte un certain nombre de Premières Nations. Je crois qu'il y en a 47. Certaines d'entre elles ont des administrateurs non autochtones ou des non-Autochtones dans leur groupe de gestion. Est-ce que vous offrez ces programmes accrédités et ces formations aux Autochtones seulement ou est-ce qu'une personne qui souhaite développer ses compétences ou travailler au sein d'une collectivité autochtone peut en bénéficier également?

    Ils s'adressent aux Autochtones et aux non-Autochtones. En fait, des firmes comptables obtiennent notre accréditation ainsi que des institutions financières.

    D'accord.

    Pouvez-vous nous en donner la répartition, si vous avez ces données, ou nous la faire parvenir ultérieurement? J'aimerais savoir combien de professionnels autochtones et non autochtones suivent vos programmes.

    Oui, je pourrai vous faire parvenir cette répartition.

    Ce serait excellent.

    Monsieur Davis, vous avez dit que les gouvernements, les institutions financières, etc., devraient faire preuve d'innovation en vue d'éliminer les obstacles à l'accès aux capitaux. Nous avons entendu différents groupes, même des groupes autochtones. Certains s'intéressent davantage à la propriété privée, alors que d'autres estiment que c'est inacceptable en vertu des traités.

    Les points de vue sont donc très divergents à ce sujet, même chez les Autochtones. Existe-t-il un groupe de travail ou une entité de ce genre qui regroupe des représentants de communautés autochtones, de gouvernements autochtones, du gouvernement du Canada et d'institutions financières pour s'occuper de cette question ou bien est-ce que tout le monde exprime son point de vue sans s'écouter?

    C'est probablement le dernier point. C'est habituellement ce qui se produit quand on se réunit chaque fois qu'il y a un problème. Vous savez peut-être que le Forum des politiques publiques a réuni différents intervenants pour discuter de l'accès aux capitaux et du financement des infrastructures en octobre dernier. Malheureusement, je n'étais pas présent, mais j'ai lu le rapport. Je ne sais pas si l'Association des banquiers canadiens fait quelque chose de la sorte.

    D'après ce que j'ai pu observer, il me semble que diverses institutions ont été créées et que différentes lois ont été adoptées. La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations est le parfait exemple d'une mesure qui devrait donner lieu à la mise sur pied d'un groupe de travail pour discuter de la situation et parler de ce qu'on pourrait faire et de la façon dont une banque évalue les différents avoirs des Premières Nations.

    Je crois donc qu'il y a lieu de recommander qu'on envisage la mise sur pied d'un groupe de travail pour discuter de cela. Peut-être que le Conseil national de développement économique des Autochtones pourrait se pencher là-dessus également. Je ne suis pas certain; je ne participe pas activement à ce genre de choses.

    Je vous remercie.

    D'accord. Merci.

    La parole est maintenant à Mme Bennett pour sept minutes.

    Je vous remercie beaucoup.

    Vous formez un bon groupe de témoins, car vous apportez tous des perspectives différentes.

    J'ai des questions à vous poser à propos de deux éléments. Premièrement, nous avons entendu dire que la lenteur avec laquelle les décisions sont prises au sujet des ajouts aux réserves empêche d'aller de l'avant. S'il y a de l'incertitude quant au moment où cela se fera, j'aimerais savoir quelle en est l'incidence sur l'accès aux capitaux.

    Deuxièmement, ayant visité certaines collectivités, je sais que lorsqu'elles étaient administrées par un tiers, il ne se passait rien durant cette période. Elles disent « C'était bien sûr lorsque nous étions administrées par un tiers, et rien ne s'est passé ». Je crois que le père du secrétaire parlementaire avait promis une révision en profondeur de cette gestion par une tierce partie, et je crois avoir entendu dire que les tiers administrateurs sont souvent des comptables, et non pas des gestionnaires, et qu'ils n'ont pas appris à établir des priorités. On dirait que lorsque les collectivités sont administrées par un tiers, il n'y a plus de progrès parce qu'il n'y a pas de confiance. Il est clair que nous devons faire les choses autrement si nous ne sommes pas en mesure de libérer rapidement ces collectivités, ou nous devons apporter des améliorations afin de permettre le développement économique qui s'impose ou d'éliminer les obstacles à l'accès aux capitaux.

    Je vous écoute au sujet des ajouts aux réserves ou de l'administration par un tiers.

    Je suppose que je pourrais parler un peu de la gestion par un tiers.

    Pour ce qui est des comptables, peu importe leur niveau de compétence, il faut être conscient qu'ils vont dans les collectivités en tant que représentants du gouvernement du Canada. Au début, ils devaient gérer des fonds provenant du ministère des Affaires autochtones. Maintenant, en vertu du modèle commun de présentation de l'information des gouvernements, il y a aussi des fonds de Santé Canada. Il y a donc une personne qui doit gérer tout cela. Ils n'administrent pas des fonds qui proviennent d'autres sources, seulement ceux qui proviennent du gouvernement du Canada pour veiller à ce qu'ils soient bien administrés.

    Les tiers administrateurs sont là uniquement pour s'assurer que les services essentiels sont fournis. Pour répondre un peu à ce que vous avez dit, je dirais que ce qui me pose problème avec la gestion par une tierce partie, et avec la cogestion, c'est l'absence de véritables indicateurs de réussite dans les ententes. Par conséquent, un tiers administrateur peut être là pendant une assez longue période sans nécessairement faire avancer les choses.

    J'ai suggéré au ministère d'établir de meilleurs critères pour orienter les personnes qui doivent s'employer à régler un problème, qu'il soit lié à la dette, à des modalités, à la santé et à la sécurité des personnes ou à la capacité. L'idée est de redonner la capacité à la collectivité, mais il faut savoir exactement comment s'y prendre.

    Je dirais que ces gens n'ont probablement pas la formation nécessaire pour faire ce travail. Il doit y avoir une autre façon de redonner à la collectivité la capacité d'effectuer la gestion en général et la gestion financière afin d'assurer sa viabilité à long terme.

    Pour ce qui est des ajouts aux réserves, je crois qu'il y a quelque temps le vérificateur général a affirmé qu'en moyenne il faut environ neuf ans pour ajouter une terre à une réserve. Comme vous pouvez l'imaginer, tout ce qui crée de l'incertitude est nuisible pour les affaires. Tout retard qui empêche une Première Nation de faire état de son développement aura une incidence sur sa capacité d'obtenir des capitaux. C'est un fait. Si tout cela était simplifié et plus prévisible, je crois qu'il y aurait un meilleur accès aux capitaux.

    Pour ce qui est de la gestion par un tiers, il y a deux éléments à considérer, surtout du point de vue des banques. Lorsqu'il est question de la gestion par une tierce partie, cela indique que la situation financière de la Première Nation n'est pas aussi bonne qu'elle devrait l'être. Comme je l'ai mentionné dans mon témoignage, quand une banque doit déterminer si elle accordera des fonds à une Première Nation, elle doit vérifier si celle-ci est solide financièrement. C'est l'une des trois choses à prendre en considération. Est-ce qu'elle peut assumer le coût du service de la dette? Quel type de garantie la banque peut-elle obtenir? Je ne dis pas qu'une banque n'accepterait jamais de financer une Première Nation administrée par un tiers. Il faut examiner toutes les circonstances, mais il ne fait aucun doute que cela allume une lumière rouge.

    Je ne veux pas nécessairement revenir sur ce que Terry a dit au sujet des critères, que j'approuve, mais je dois dire que je trouve fascinant d'examiner où en sont ces Premières Nations administrées par un tiers. Si nous examinons certaines des collectivités éloignées dans le Nord de l'Ontario — qui sont en grande partie administrées par un tiers ou qui font l'objet d'une intervention par le gouvernement fédéral — je me demande pourquoi est-ce ainsi? La mauvaise gestion n'est pas attribuable à des motifs clairs. Peut-être que c'est lié au financement. Je ne le sais pas personnellement. Je n'ai pas analysé cette question, mais, dans certains cas, il semble que la situation géographique soit un facteur. Il s'agit de collectivités isolées, accessibles seulement par avion, où il en coûte très cher pour offrir des programmes et des services. Il faut savoir quelles sommes elles reçoivent du gouvernement fédéral actuellement. Cela pourrait nous donner une explication. Je ne dis pas que chaque collectivité n'a pas la capacité nécessaire, mais lorsqu'il s'agit des collectivités éloignées du Nord, est-ce que le problème est véritablement le financement? Est-ce qu'elles sont en mesure de répondre aux besoins croissants de leurs membres? C'est l'une des questions que je poserais.

    Merci.

    D'accord.

    La parole est maintenant à...

    Monsieur le président, est-ce que je peux répondre brièvement?

    D'accord, soyez bref.

    Je veux dire très brièvement que je suis d'accord avec Clint au sujet des ajouts aux réserves. Faire un ajout à une réserve peut éventuellement procurer une source de revenu qui, en retour, peut permettre d'accroître le financement. C'est donc un élément clé.

    La gestion par un tiers, à mon avis, vise à fournir aux communautés davantage d'outils pour leur permettre d'améliorer leur gouvernance. Je peux vous donner l'exemple de la Première Nation Whitecap Dakota. C'est un client qui m'a raconté cela, mais c'est public. Il s'agit d'une communauté qui réussit très bien, tout près de Saskatoon. Il y a environ 23 ans, elle était en grande difficulté financière et elle était sur le point d'être administrée par un tiers ou d'être assujettie à un régime de cogestion. Elle a demandé au nouveau chef de s'adresser au gouvernement pour obtenir les services d'un comptable pour l'aider à redresser ses finances, mais la demande a été refusée. En fin de compte, elle s'est entendue avec le gouvernement pour qu'il assume tous les coûts pendant la première année et qu'ensuite, graduellement, la Première Nation assume elle-même les coûts. Comme un grand nombre d'entre vous le savent, cette collectivité, qui avait un taux de chômage de 70 % accueille maintenant des travailleurs de Saskatoon. Elle est désormais très solide financièrement et elle est l'une des collectivités qui réussit le mieux. C'est grâce à sa propre gouvernance qu'elle est parvenue à s'en sortir, mais au départ, elle a eu besoin de soutien, sans nécessairement que ce soit une gestion par un tiers, pour remettre de l'ordre dans ses finances.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Barlow pour sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, messieurs, de votre présence ici aujourd'hui et pour vos excellents témoignages. Je vous en suis très reconnaissant.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Davis. Vous avez parlé de certains des programmes créés par la Banque TD. Je pense que nous trouvons intéressant d'apprendre que de nombreuses institutions financières trouvent des façons novatrices de s'adresser précisément aux Premières Nations. Vous avez mentionné l'Aboriginal Banking Group. Pouvez-vous nous en parler davantage? Comment est-il financé? S'agit-il d'un partenariat entre la Banque TD et un groupe de Premières Nations? Pouvez-vous nous en dire plus long à ce sujet?

    C'est une excellente question.

    L'Aboriginal Banking Group est notre équipe au sein de la Banque TD. Nous faisons partie de la famille TD, si je puis dire. Nous avons un niveau assez élevé d'expertise, et nous nous concentrons sur ce marché en particulier pour essayer de cerner les possibilités qu'il offre. C'est intéressant, car Max a parlé de cette vision sombre et de la mauvaise compréhension que les gens ont des entreprises autochtones. Mon équipe s'emploie à transmettre des connaissances à ce sujet. Nous surveillons les tendances du marché et nous essayons de financer de nouvelles entreprises et d'approfondir nos relations avec les clients. Notre expérience nous permet de bien cerner la situation de la collectivité et ses sources de revenu. Nous étudions sa situation, ce dont elle a besoin pour être solide, ce qu'il faut prendre en considération et nous examinons également les différents programmes de financement fédéraux et provinciaux, les revenus autonomes, etc. Nous devons tenir compte de tout cela lorsque nous décidons de financer une collectivité.

    Peut-être que j'ai trop simplifié. Je veux savoir si ce groupe dispose d'un fonds qu'il peut investir ou s'il joue davantage un rôle de supervision?

    Nous faisons partie de la Banque TD. Lorsque nous fixons nos objectifs de croissance, nous prenons aussi en considération le marché autochtone, en tenant compte de ces trois principaux éléments, à savoir la solidité financière de la collectivité, sa capacité à assumer le coût du service de la dette, selon ses revenus, etc. Nous faisons partie de la grande Banque TD, qui est présente partout au pays. Nous sommes une entité au sein de la banque.

    D'accord. Alors l'Aboriginal Banking Group ne dispose pas d'un fonds qui lui est réservé.

    Non, nous offrons des prêts aux collectivités, que ce soit des prêts à terme ou des marges de crédit.

    Y a-t-il des pratiques exemplaires qui sont ressorties? Avez-vous tiré des enseignements dans le cadre du travail de l'Aboriginal Banking Group qui pourraient être utiles lorsqu'il s'agit de fournir des capitaux aux Premières Nations, tout comme peut-être des programmes, des initiatives ou des changements au système?

    J'ai donné un exemple précis dans mon témoignage. Nous avons participé à certains des projets d'énergie renouvelable en Ontario. Ce qui est intéressant à propos de ces projets, c'est qu'ils amènent les collectivités autochtones à essayer d'y participer financièrement. Aucune institution financière au pays n'accepterait de financer cette participation; ce n'est pas ce que nous faisons, tout simplement à cause de la nature du risque. Cependant, puisqu'il y a cette garantie du gouvernement et parce qu'il est essentiel pour les Premières Nations et les Métis de participer à ces projets — et ils veulent y participer pour diversifier leurs sources de revenu — nous pouvons leur accorder un prêt pour qu'ils puissent y participer.

    C'est intéressant parce qu'une partie de ce processus... Dans certains cas, il s'agit de projets de très grande envergure dans lesquels la participation des Autochtones peut atteindre entre 20 et 25 millions de dollars, quand il s'agit d'un projet de plus de 100 millions de dollars. Nous prenons le temps de bien comprendre la situation des emprunteurs et celle de l'entreprise et de bien comprendre l'entente et la garantie, pour voir si elle est satisfaisante, ce qui démontre que nous avons adopté des approches novatrices au cours des dernières années.

    D'accord, merci.

    Je vais m'adresser maintenant rapidement à M. Goodtrack.

    Vous avez parlé des programmes s'adressant aux administrateurs professionnels et des gestionnaires financiers accrédités. Je me trompe peut-être, mais je crois que vous avez dit qu'environ 530 personnes ont suivi le programme d'études en gestion financière.

    Oui, il y en a 527.

    Vous avez dit qu'il faudrait davantage d'argent pour la formation. Est-il question de la capacité de faire connaître ces programmes? Quelle est la demande pour ce type de programmes chez les Premières Nations, dans les réserves?

    Lorsqu'on gère un budget et que les fonds sont insuffisants, la première chose qu'on sacrifie c'est la formation, n'est-ce pas? C'est certainement ce que nous disent nos collectivités. Elles nous disent « Nous aimerions bien suivre vos cours, mais en ce moment nous n'avons pas d'argent pour cela ». Il est essentiel d'investir dans la formation afin d'améliorer les compétences et les connaissances nécessaires pour régler divers problèmes, n'est-ce pas? Cet investissement est primordial, comme vous le savez.

    Est-ce que les Premières Nations paient elles-mêmes pour ce programme? Est-ce que vous le subventionnez d'une quelconque façon ou...?

    Ce sont les Premières Nations elles-mêmes qui paient pour le programme ainsi que pour les ateliers ou leur participation à la conférence nationale. Le seul fonds qui fait un investissement considérable est le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations. Il investit dans le renforcement des capacités. Il travaille avec les collectivités et finance... vous savez, leur participation à nos cours.

    Nous avons parlé passablement durant notre étude de certains des programmes uniques qui existent.

    Lorsqu'une réserve embauche un administrateur financier qui provient de cette même Première Nation constatez-vous des résultats parce qu'elle a recours aux programmes des banques destinés aux Autochtones, comme celui de la Banque TD? Quels sont les résultats lorsqu'elle a recours à ces programmes? Qu'est-ce que la Première Nation en retire?

    Je crois que c'est l'engagement à l'égard de la communauté. Ceux qui suivent le programme sont fiers d'être accrédités et ils savent qu'ils ont atteint un certain niveau de connaissances et de compétences. Ensuite, ils utilisent ces connaissances et ces compétences quand ils doivent s'occuper des problèmes de la collectivité. C'est un résultat important.

    Je pourrais probablement vous donner l'exemple d'un de nos membres, Mike McIntyre de Membertou. Il est originaire de cette collectivité et il en est le directeur financier. Grâce aux compétences qu'il possède, il est en mesure de trouver des possibilités, des idées, etc. D'un point de vue financier et administratif, cela garantit la viabilité de la communauté. Les gens de la collectivité respectent ses conseils.

    Cela aide-t-il...

    Je suis désolé, monsieur Barlow. Votre temps est écoulé.

     Je cède maintenant la parole à M. Genest-Jourdain, qui dispose de cinq minutes

    Merci, monsieur le président. Bonjour, monsieur Faille.

     Mes études de deuxième cycle en droit de l'entreprise portaient notamment sur la criminalité des cols blancs et son incidence sur le développement économique des Premières Nations un peu partout au pays. Comme vous pourrez le constater, cela va orienter mes questions ce matin.

     J'ai bien entendu votre présentation. Le Conseil canadien pour le commerce autochtone a un volet sur l'accréditation des entreprises autochtones. Or il y a un aspect que j'ai un peu de difficulté à concevoir. Les règles fiscales s'appliquent aux Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens. Outre une entreprise individuelle, je vois difficilement à partir de quel moment une entreprise peut se voir qualifiée d'autochtone.

     Qu'entendez-vous par le terme « entreprise autochtone »?

    Nous avons deux programmes à cet égard, notamment un programme de certification destiné aux entreprises qui collaborent étroitement avec les Premières Nations. Dans ce cas, il peut s'agir de toute entreprise canadienne. Pour ce qui est de la définition du terme « entreprise autochtone », c'est simplement une entreprise contrôlée par un Indien inscrit, une personne métisse ou une personne inuite.

    Il s'agit donc d'un ou de plusieurs individus.

    Oui. On parle ici d'une entreprise qui est contrôlée par un ou plusieurs individus. Il doit s'agir d'Indiens inscrits, de Métis ou d'Inuits.

    D'accord.

     Dans votre document, on retrouve la mention « contrôlées à plus de 51 % par des Autochtones ». Est-ce qu'on parle dans ce cas-ci d'actions votantes dans le cadre d'une répartition du capital-actions où 51 % des actions ont été émises?

     Vous savez comme moi que le pouvoir est entre les mains des gens qui possèdent des actions votantes. C'est un peu là que le bât blesse. Au nord du 50^e parallèle, c'est une astuce qu'on retrouve beaucoup, entre autres dans ma communauté d'origine. Je pense que c'est à l'heure actuelle un frein substantiel au développement économique et aux avancées.

    Il faudrait que je vérifie cela, je l'avoue, mais à ma connaissance, il s'agit d'un contrôle par la voie d'actions votantes.

     Par la voie d'actions votantes. D'accord.

     Pour ce qui est du Groupe financier Banque TD, on parle de « Services fiduciaires et de placement aux Autochtones ».

     Monsieur Davis, il est question de comptes en fiducie, mais à quel moment est-ce que cela entre dans le calcul et quelle en est la pertinence, entre autres, dans le cas des communautés éloignées? Quels services fiduciaires offrez-vous aux communautés?

    Je ne fais pas partie du groupe de gestion de patrimoine, mais je connais très bien les services fiduciaires qu'il offre. Habituellement, les services fiduciaires sont nécessaires lorsqu'il y a une entente sur les revendications territoriales ou une source de revenus provenant, par exemple, d'une entente sur les répercussions et les avantages. Il s'agit essentiellement de la décision, prise par la collectivité, de placer cet argent ou ces fonds supplémentaires en attendant d'avoir déterminé à quelle fin ils serviront. La collectivité pourrait réserver une partie de ce capital pour la création d'un fonds de legs. Dans d'autres cas, elle pourrait en prendre une petite partie pour financer des programmes communautaires, etc.

    Nous intervenons habituellement dans les discussions après la conclusion d'une entente. Nous constatons régulièrement que de plus en plus de collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis envoient alors une demande de propositions à toutes les banques, et nous envoyons des propositions à cet égard.

    C'est là une partie du processus.

     Lorsque des citoyens des Premières Nations se présentent à mon bureau et me disent que le conseil de bande a joué aux vases communicants en pigeant dans les montants destinés à l'éducation pour remplir une autre colonne moins bien fournie, je leur réponds fréquemment qu'une solution pragmatique serait d'établir un compte en fiducie. Des montants y seraient tout simplement transférés pour éviter ce phénomène des vases communicants.

    Offrez-vous déjà de tels services? Selon vous, serait-il possible qu'une communauté décide de confier le tout à un administrateur indépendant qui offrirait une garantie de destination finale afin d'être certains que l'argent va être affecté au domaine auquel il était initialement destiné?

    Normalement, notre rôle serait celui d'une société fiduciaire. Donc, des administrateurs indépendants seraient aussi des parties à la convention de fiducie. Dans certains cas, il pourrait aussi y avoir un représentant du conseil de bande, etc. En fait, je pense que la création d'une fiducie correspond exactement à ce que vous avez dit et permet d'éviter l'ingérence politique qu'on observe. Dans bien des cas, cela témoigne de l'adoption d'une approche très responsable en matière de gestion financière partout au pays.

    Je pourrais me tromper, mais je crois que certaines ententes sur les revendications territoriales comportent une exigence sur la création d'une fiducie. Je ne pense pas qu'on puisse simplement donner ces fonds à une collectivité et laisser les gens les utiliser à leur guise. Dans ma propre collectivité, à Nunatsiavut, nous avons cinq fiducies, dont quatre servent à la gestion de ressources.

    Je suis moi-même administrateur, et un autre administrateur joue en quelque sorte le rôle de surveillant de notre société de développement économique. Nous y avons placé un petit montant d'argent qui sert surtout à des activités sur le plan social, mais il s'agit en même temps de l'unique actionnaire de notre société de développement économique. C'est un outil que nous utilisons dans l'ensemble de la collectivité. Elle est aussi située dans le Grand Nord; donc, nous avons probablement réglé certains problèmes que vous avez mentionnés.

    Merci.

    Monsieur Faille, aviez-vous quelque chose à ajouter à cet égard?

    Je voulais simplement confirmer qu'en vertu de la très grande majorité des règlements touchant les revendications territoriales, le gouvernement a insisté sur la création de fiducies. Cela peut être différent dans chaque communauté. On peut soit se prévaloir des services d'un fiduciaire corporatif ou établir une fiducie communautaire, ou faire un peu les deux.

    L'avantage d'une fiducie communautaire est que cela favorise le développement de la capacité au sein de la communauté. Cela implique donc les membres de cette communauté en ce qui a trait à la création et à la gestion de cette fiducie.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons à M. Dreeshen, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci d'être ici, messieurs. C'est très instructif.

    J'aimerais parler de l'aspect de l'éducation et des jeunes Autochtones. Comme nous le savons tous, ils représentent l'avenir de notre main-d'oeuvre. Lorsqu'on parle des entreprises établies dans les réserves, je suppose que je vois cela comme un important bassin dans lequel elles pourraient puiser, et la formation en est un élément important.

    Je me demande si c'est un portrait fidèle de la situation. S'agit-il de s'assurer que des emplois sont offerts dans les réserves, ou disons-nous simplement qu'il existe des occasions et que dès que les gens auront suivi une formation, ils devront se trouver un emploi ailleurs? Les entreprises autochtones situées dans les réserves se penchent-elles sur cet aspect? Considèrent-elles cela comme une source qui leur permettra de faire appel aux gens de la collectivité, ou est-ce pour elles une simple question d'argent, qu'elles n'utilisent pas à son plein potentiel?

    J'ose espérer — et je pense que c'est le cas — que cela s'appliquerait tant dans les réserves qu'à l'extérieur des réserves, n'est-ce pas? Évidemment, en ce qui concerne l'effet multiplicateur, il doit y avoir un certain montant d'argent qui circule dans l'économie, et je pense que pour les collectivités plus importantes, la création d'une économie autochtone est un élément important. Je pense toutefois qu'il est difficile de savoir comment cela pourrait fonctionner dans les plus petites collectivités.

    Mais j'espère... En ce qui concerne les jeunes, je pense que l'éducation est un aspect important. Le volet de littératie en matière financière sur lequel nous travaillons est manifestement important, tout comme l'offre de mesures incitatives, qu'elles visent à leur permettre de fréquenter un collège ou une université ou encore d'exploiter une entreprise. À mon avis, toutes ces choses sont très importantes, mais j'espère que la portée et l'orientation de ces mesures sont axées tant sur les réserves qu'à l'extérieur des réserves.

    Donc, une fois que les gens auront suivi votre programme, le plan — ce que vous espérez, évidemment —, c'est qu'ils pourront revenir, utiliser les compétences et prospérer, que ce soit dans leur propre réserve ou ailleurs au pays.

    Oui, c'est exact.

    L'autre question que je voulais vous poser porte sur les pratiques exemplaires que vous avez observées en ce qui concerne le transfert des responsabilités à la collectivité une fois qu'elle n'est plus soumise à la gestion par un séquestre-administrateur.

    Nous avons parlé du temps nécessaire et de la transition, mais pouvez-vous nous donner des exemples de pratiques exemplaires, de diverses façons de procéder pour que toutes les collectivités soumises à la gestion par un séquestre-administrateur se concentrent sur un objectif particulier et l'atteignent ainsi plus aisément?

    Oui. Je ne peux pas vraiment me concentrer sur un ou deux aspects seulement, mais je dirais qu'au cours de la prochaine année, AFOA Canada procédera, en collaboration avec le ministère des Affaires autochtones, à la création d'un conseil tribal dont feront partie plusieurs Premières Nations qui sont en situation de manquement. Nous chercherons des façons de travailler avec elles pendant un certain nombre d'années, non seulement pour leur offrir de la formation, mais aussi un volet de mentorat, comme je l'appelle.

    Les gens pourraient donc compter sur un mentor qui les aiderait à résoudre les problèmes quotidiens. Il y a l'enjeu des gens qui reçoivent une formation sans nécessairement la mettre en pratique. Donc, à mon avis, l'élément clé, c'est le mentorat.

    Il s'agit d'un projet pilote qui vise à savoir comment cela pourrait fonctionner. Cela ne se fera pas en un an; il faudra sans doute plusieurs années pour régler le problème.

    Monsieur Faille, vous avez mentionné l'histoire exceptionnelle d'une bande qui présentait un taux de chômage de 70 %, je crois, et qui doit maintenant aller chercher de la main-d'oeuvre ailleurs en raison du succès que connaissent les entreprises de la collectivité.

    Encore une fois, nous entendons beaucoup d'histoires formidables. Évidemment, les médias ne parlent que de choses négatives, mais je pense qu'il est essentiel de parler de la façon dont les gens sont parvenus à faire une transition et à utiliser les capitaux dont ils disposent, ou des méthodes novatrices qu'ils ont trouvées pour créer leurs entreprises.

    L'un d'entre vous pourrait-il nous parler, s'il y a lieu, des expériences semblables que vous avez vécues ou dont vous avez été témoin au sein de vos organismes ou encore dont vous avez entendu parler dans des discussions avec des groupes autochtones?

    C'est certainement un enjeu complexe et, comme vous l'avez indiqué, il y a beaucoup d'exemples de réussite. Ce succès découle en réalité d'une combinaison de facteurs. Le leadership est extrêmement important.

    Pour être honnête, l'incidence des pensionnats indiens sur une collectivité donnée est un facteur important quant à la viabilité ou la capacité de cette collectivité. Dans beaucoup de collectivités, les effets des pensionnats indiens se font toujours sentir, et cela a des répercussions considérables. À cela s'ajoute la proximité relative des collectivités par rapport à un centre urbain.

    Donc, sans vouloir enlever quoi que ce soit à la collectivité de Whitecap, par exemple, qui a fait un travail remarquable, sa proximité à Saskatoon est un avantage. Beaucoup de collectivités n'ont pas la chance d'être si près d'un important centre urbain.

    Donc, les gens participent-ils à ce programme de mentorat?

    Je suis désolé, monsieur Dreeshen, mais votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Ashton, qui partagera son temps avec Mme Hughes, je pense.

    Oui, brièvement. Dans cette étude, l'une des difficultés est que les Premières Nations ne viendront pas témoigner. Vous avez parlé de la collectivité de Whitecap, et nous avons entendu parler des expériences de certaines collectivités des Premières Nations isolées du Nord. Vous vous inspirez certainement de votre sagesse et du travail que vous faites, mais selon vous, en quoi est-il important que nous entendions directement le point de vue des Premières Nations sur la question de l'accès au capital? Est-ce un facteur essentiel pour avoir un portrait plus clair et plus précis de ce dont nous parlons aujourd'hui?

    Comme je suis originaire du Grand Nord, je pense que c'est très important.

    Je ne connais pas votre façon de procéder, mais si le comité avait l'occasion de se rendre dans les collectivités, de les voir et d'y tenir une de ses réunions... Cela pourrait être dans une des collectivités relativement proches d'un centre urbain, mais si vous pouviez vous rendre dans une collectivité plus éloignée qui éprouve peut-être certains problèmes, je pense que ce serait probablement une expérience très révélatrice pour tous ceux qui sont ici.

    Ce l'est certainement pour moi lorsque je m'y rends et que je vois ce qui se passe.

    Merci beaucoup.

    Je crois que le sujet a été abordé brièvement lorsqu'il a été question, un peu plus tôt, des ajouts aux réserves, mais qu'on en a discuté de façon plus approfondie par rapport à la capacité de conclure des accords définitifs dans le cas des ententes sur l'utilisation des terres et des ententes sur les revendications territoriales plus importantes. Je pense que cela a été un problème important, car pour faire avancer des projets et avoir accès à du capital, il faut aussi avoir une assise territoriale.

    L'autre aspect sur lequel j'aimerais avoir vos commentaires, c'est celui des besoins en infrastructures, car il est très difficile, la plupart du temps, d'attirer quelqu'un dans votre collectivité si vous n'avez pas les infrastructures nécessaires. Donc, vous pourriez avoir accès au capital, mais si vous n'avez pas les infrastructures et l'assise territoriale nécessaires, vous ne pourrez pas aller de l'avant. J'aimerais avoir des explications à ce sujet.

    Il va sans dire que ces éléments sont tous interreliés et en constante évolution, et qu'un meilleur accès aux terres est essentiel si on veut avoir l'assise territoriale nécessaire pour construire des infrastructures supplémentaires et ainsi générer des revenus qui pourront servir à financer des projets, etc. C'est essentiel.

    Quant aux problèmes liés à l'infrastructure, j'aurais tendance à être d'accord avec vous là-dessus. Quels facteurs une entreprise prend-elle en compte lorsque vient le temps de décider où elle doit s'établir? Elle s'intéresse à la main-d'oeuvre et à l'infrastructure, et tous ces éléments sont inclus dans les coûts. Il s'agit donc évidemment d'un facteur très important.

    Donc, vous avez eu des situations où des Premières Nations, des entreprises ou des particuliers cherchaient à aller de l'avant, mais ont dû composer avec cet obstacle.

    Je ne dirais pas que j'ai travaillé directement à un projet ou un dossier où une telle situation est survenue. C'est davantage une observation générale selon laquelle les entreprises prennent manifestement leurs décisions en fonction de leurs intérêts. Elles doivent parfois s'établir à un endroit précis, dans le cas d'une ressource naturelle, par exemple, car c'est à cet endroit qu'elle se trouve. Toutefois, elles pourraient aussi avoir le choix. Prenez la potasse, par exemple. Les entreprises peuvent en trouver à beaucoup d'endroits.

    Si la ressource se trouve sur les terres d'une réserve, cela peut être une formidable occasion pour cette collectivité si elle décide de l'exploiter. Quel est le régime juridique applicable à cette ressource? Ce régime sera-t-il un obstacle aux affaires? Quelles sont les infrastructures existantes? Qu'en est-il de la main-d'oeuvre, notamment? Ce sont tous des facteurs qui seront inévitablement pris en compte par un investisseur ou un promoteur lorsque viendra le temps de déterminer l'emplacement d'un projet.

    Vous avez 30 secondes.

    Monsieur Goodtrack, plus tôt, vous avez mentionné que vous avez formé environ 527 gestionnaires financiers autochtones accrédités. Je me demande simplement s'ils proviennent de diverses collectivités ou si cela résulte toujours d'un roulement de personnel dans un groupe restreint de collectivités. On compte plus de 600 collectivités des Premières Nations; combien d'entre elles ont eu accès à ce programme? Est-ce simplement attribuable à un roulement de personnel?

    Je pense que c'est une combinaison des deux.

    Y a-t-il des obstacles qui empêchent d'autres personnes de participer?

    À mon avis, on observe un roulement dans toutes les organisations, mais je trouve que dans les collectivités du Nord, le taux de roulement est plus faible. Certaines recherches que nous avons faites dans les collectivités du Cercle de feu ont révélé que des personnes occupent ces postes depuis plus de 10 ans et qu'ils n'ont habituellement, au mieux, qu'une formation collégiale. Je crois qu'on pourrait dire qu'actuellement, c'est au centre des activités que nous menons dans le cadre des programmes de certification des GFAA et des APAA. Il y a donc certainement un roulement.

    Nous ne sommes pas allés dans toutes les collectivités, essentiellement en raison du manque de financement pour la formation. C'est une des choses qu'on utilise en premier. Nous avons un bon partenariat avec le Fonds d'aide au logement du marché pour les Premières Nations. Certes, les bourses et ce genre de choses sont utiles, mais il faut en faire plus à cet égard.

    Tous nos chapitres recueillent notamment des statistiques sur les collectivités, et nous sommes loin d'être présents dans un aussi grand nombre de collectivités que nous pourrions l'être, mais cela dépend du financement disponible et de l'emplacement de la collectivité qui est dans cette situation.

    Merci.

    Notre liste des intervenants pour aujourd'hui est épuisée.

    Je tiens à remercier les témoins d'être venus au comité aujourd'hui.

    La séance est levée.