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Nous reprenons la séance.
Comme je l'ai indiqué, il s'agit de la 28e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Conformément à la décision du comité, nous avons demandé au ministre de se joindre à nous pour l'examen du Budget supplémentaire des dépenses.
Monsieur le ministre, merci beaucoup de prendre le temps de témoigner malgré votre horaire chargé. Nous vous sommes toujours reconnaissants de prendre le temps de nous rencontrer. Nous allons vous laisser la parole pour que vous fassiez votre exposé, puis nous vous poserons des questions.
Nous savons que nous devrons lever la séance un peu plus tôt aujourd'hui en raison de votes. La sonnerie d'appel retentira donc à un certain moment.
Je crois comprendre, monsieur le ministre, que vous pouvez nous accorder environ une heure, après quoi nous entendrons vos fonctionnaires. Merci beaucoup. Nous vous laissons la parole.
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Je suis accompagné de la sous-ministre, Colleen Swords, et de Paul Thoppil, dirigeant principal des finances. Quand tout va bien, c'est grâce à moi, et quand cela va mal, c'est de leur faute.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
L’hon. Bernard Valcourt: Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, je suis heureux de me retrouver ici aujourd'hui pour vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Comme les membres du comité le savent, mon ministère dispose des fonds nécessaires pour respecter l'engagement de notre gouvernement d'améliorer la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord. Depuis 2006, notre gouvernement travaille avec acharnement avec ses partenaires autochtones afin d'éliminer les obstacles qui empêchent les Autochtones et les résidants du Nord d'établir des collectivités plus fortes, plus saines et plus autonomes. Nous avons certes réalisé des progrès importants, mais il faut l'admettre, il reste encore beaucoup à faire.
Le secteur de l'énergie est l'une des industries qui offrent des possibilités de développement dont on peut tirer parti pour favoriser la croissance des collectivités autochtones. Dans son rapport, le représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest, M. Eyford, a souligné comment l'Initiative sur les partenariats stratégiques a aidé les communautés autochtones à tirer parti des possibilités de développement économique.
En réponse aux recommandations du rapport de M. Eyford, notre gouvernement a élargi l'Initiative sur les partenariats stratégiques, afin d'aider les collectivités autochtones à maximiser leur participation économique dans des projets d'infrastructure énergétique sur la côte Ouest.
Dans le cadre du budget de 2014, Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada a reçu des fonds supplémentaires de 61 millions de dollars sur cinq ans pour l'Initiative sur les partenariats stratégiques.
[Traduction]
Par conséquent, Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit 10,5 millions de dollars, qui seront utilisés pour appuyer la participation des Autochtones aux projets énergétiques, ainsi que pour le développement économique et le développement des entreprises en 2014-2015.
Monsieur le président, honorables membres du comité, la santé et la sécurité des collectivités des Premières Nations sont des priorités pour notre gouvernement. C'est pourquoi ce Budget supplémentaire des dépenses consacre 40,6 millions de dollars à l'Opération retour au foyer: Assainissement et règlement relatifs à l'inondation de la région d'lnterlake au Manitoba. Ces fonds serviront à poursuivre les réparations et la reconstruction, de même que le rétablissement des collectivités de St. Martin, de Dauphin River, de Little Saskatchewan et de la Première Nation de Pinaymootang. Toutes ces collectivités ont été touchées par de graves inondations en 2011.
En collaboration avec les Premières Nations et le Manitoba, le gouvernement du Canada travaille à un rétablissement pour permettre à tous les résidants évacués de réintégrer leur collectivité en toute sécurité, ou de s'installer dans des logements permanents à long terme et de vivre dans des collectivités fortes et résilientes.
En vue d'une réconciliation, on cherche à améliorer la qualité de vie dans les collectivités autochtones en négociant et en concluant des ententes sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale. Ces ententes sont essentielles à la réconciliation et au renouvellement des relations entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations au Canada, et permettent d'exploiter des occasions de développement économique qui profiteront à l'ensemble de la population canadienne. C'est pourquoi le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 2,1 millions de dollars pour appuyer la mise en oeuvre de l'Accord de gouvernance et de l'Accord de financement de la nation Dakota de Sioux Valley.
Ces accords permettront de moderniser la relation qu'entretient le Canada avec la nation des Dakota de Sioux Valley, en plus de fournir à la collectivité les outils et les pouvoirs nécessaires pour bâtir un avenir davantage axé sur l'autosuffisance et la prospérité. Ils permettront en outre d'harmoniser les lois de la nation des Dakota de Sioux Valley qui s'appliquent aux terres de réserve avec les lois fédérales et provinciales existantes, dans les limites du cadre constitutionnel du Canada.
Je tiens à souligner que la nation des Dakota de Sioux Valley est la première Première Nation autonome des Prairies.
Nous continuons en outre de favoriser la réconciliation entre Canadiens autochtones et non autochtones en poursuivant la mise en oeuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
[Français]
Ainsi, un montant de 11,9 millions de dollars est affecté à la mise en oeuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens pour que le Canada puisse continuer d'honorer ses obligations aux termes de la convention. Ces fonds ont été reportés de l'exercice 2013-2014 principalement pour poursuivre le traitement des demandes présentées dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant de la convention.
Un montant de 9,9 millions de dollars est également réservé pour que le Canada puisse remettre à la Commission de vérité et réconciliation les derniers documents pertinents conservés par Bibliothèque et Archives Canada, de manière à remplir les obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Comme vous le savez sans doute, en janvier 2014, la période de fonctionnement de la commission a été prolongée jusqu'au 30 juin 2015, afin que celle-ci ait suffisamment de temps pour mener à bien son mandat, y compris pour produire son rapport final et recevoir les documents conservés à Bibliothèque et Archives Canada.
Relativement à ce Budget supplémentaires des dépenses, j'aimerais aussi mentionner l'une des nombreuses façons dont nous nous efforçons de débloquer le potentiel du Nord canadien, c'est-à-dire grâce à la recherche de pointe en science et en technologie.
Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 38,2 millions de dollars pour la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et la mise en oeuvre du programme de science et technologie qui y sera déployé. La station s'inscrit dans la Stratégie intégrée pour le Nord du Canada du gouvernement et réaffirme le leadership du Canada en matière de science, de technologie et d'innovation dans l'Arctique.
Dans le but d'établir la structure de gouvernance de la station, le 23 octobre, nous avons déposé la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Ce projet de loi vise la fusion en une seule entité de la station et de la Commission canadienne des affaires polaires, afin de créer un centre de grande importance pour la recherche scientifique dans le Nord canadien. Cette fusion renforcera la position de chef de file du Canada dans le domaine de la recherche de pointe dans l'Arctique.
[Traduction]
Le Budget supplémentaire des dépenses alloue également, dans le cadre de notre programme pour le Nord, la somme de 4,9 millions de dollars pour que le Canada s'acquitte de ses obligations relativement à la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales au Yukon et au Québec, ainsi que 3,4 millions de dollars pour que le Canada s'acquitte de ses obligations aux termes de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, qui entrera en vigueur le 1er avril.
Grâce à ces fonds, le ministère pourra terminer le travail lié à l'Entente sur le transfert des responsabilités, notamment le règlement des comptes ayant trait aux responsabilités transférées, les reports, les engagements, les modifications aux ententes en matière de mesures environnementales et l'élaboration d'un rapport définitif intégrant les leçons apprises.
Monsieur le président, notre gouvernement croit que tous les Canadiens, peu importe leur lieu de résidence, au nord ou au sud, dans les réserves ou hors réserve, devraient pouvoir participer activement à une économie canadienne forte.
Je répondrai avec plaisir aux questions des membres du comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Merci.
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Merci, monsieur le président.
Je veux commencer en remerciant le ministre de témoigner, mais je veux aussi saluer la nouvelle sous-ministre, Mme Swords. Bien entendu, elle a déjà comparu devant le comité à un autre titre.
Bienvenue à votre nouveau portefeuille.
Monsieur le ministre, je veux commencer avec ce qui manque, selon moi, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Je crois comprendre qu'en vertu de la loi sur les revendications territoriales, le mandat d'examen doit avoir commencé. Or, je ne vois aucun fonds accordé à cette fin.
En outre, selon une lettre du juge Slade, j'ai cru comprendre que les services administratifs seront centralisés; or, je ne vois rien à ce sujet le Budget supplémentaire des dépenses (B). J'aurais cru qu'il y aurait une indication quelconque des économies de coût résultant de cette centralisation, qui est déjà en cours, selon ce que je comprends.
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En ce qui concerne les nouveaux fonds affectés à l'Initiative de partenariats stratégiques, nous collaborons avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour coordonner le soutien des activités qui favoriseront la participation économique des Autochtones dans les projets énergétiques sur la côte Ouest.
Les investissements fédéraux effectués dans l'initiative seront affectés aux grandes priorités figurant dans le rapport de M. Eyford, c'est-à-dire le besoin de collaboration précoce et continue entre les communautés, le gouvernement et l'industrie; le soutien du développement de l'emploi et des affaires; et la protection de l'environnement afin d'atténuer les préoccupations relatives aux effets du développement et à la remise en état de l'habitat du poisson afin d'encourager le développement durable aux endroits où les projets croisent des cours d'eau.
Dans le cadre du Plan d'action économique de 2014, le dernier budget, mon ministère a reçu 61 millions de dollars, comme je l'ai indiqué. Pour vous donner un exemple de ce que nous faisons, un investissement de 300 000 $ pour l'année initiale permettra au bureau de l'Ouest du Bureau de gestion des grands projets de travailler avec les Premières Nations afin de donner huit ateliers ciblés qui aideront à comprendre le secteur pétrolier et gazier et à sensibiliser la communauté.
Un montant additionnel de 680 000 $ a été approuvé pour appuyer le New Relationship Trust et pour travailler avec les promoteurs du gaz naturel liquéfié et la province de Colombie-Britannique afin de veiller à ce que les Premières Nations aient accès à la formation des compétences qui se traduira par des occasions d'emploi pour les Autochtones du Canada. Le financement versé par l'entremise de l'Initiative de partenariats stratégiques permet également de soutenir les entreprises et l'entrepreneuriat autochtones ayant un lien direct avec le développement énergétique.
Par exemple, nous fournissons un peu plus de 113 000 $ à l'association de développement des affaires autochtones de Prince George pour former des entrepreneurs autochtones et créer des entreprises pour que les Premières Nations participent activement aux possibilités d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie sur la côte Ouest. Je pourrais vous énumérer bien d'autres activités, mais je présume que vous comprenez l'essentiel de ce que nous faisons là-bas.
Merci beaucoup, monsieur le ministre, de comparaître devant le comité. Je pense que nous sommes fort troublés par le fait que certains de vos collègues aient choisi de ne pas témoigner devant le comité au sujet du budget. Nous vous sommes très reconnaissants d'être ici aujourd'hui, car c'est très important pour nous aider à voir comment cela est censé fonctionner pour le Parlement et le gouvernement.
Dans votre exposé, vous n'avez pas fait mention de l'affectation de 44,8 millions de dollars pour « appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires ». Comme vous le savez, les infrastructures sont extrêmement importantes dans toutes les régions du pays, mais, comme vous en êtes probablement conscient, les gens sont très préoccupés au sujet de ce qui semble être un tour de passe passe en ce qui concerne les crédits accordés et les dépenses réelles.
Comme vous le savez, le document intitulé Cost Drivers and Pressures a été présenté lors des audiences que le tribunal a tenues à l'instigation de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada. Ce document indique que 505 millions de dollars en infrastructure ont été réaffectés aux programmes sociaux et d'éducation, et on se retrouve avec un manque dans ces programmes.
Vos documents internes indiquent toutefois que cette réaffectation exercerait de la pression sur un programme d'infrastructure déjà aux limites de ses capacités. Je suppose donc que ce que je demande, monsieur le ministre, c'est comment vous expliquez les annonces répétées de nouveau financement temporaire dans des choses comme des plans d'actions relatifs à la gestion de l'eau et des eaux usées chez les Premières Nations, alors que vous retirez simultanément des fonds des services votés aux programmes d'infrastructure pour combler des manques ailleurs.
Même si vous témoignez aujourd'hui pour défendre le budget, il y a lieu de craindre que cela ne revienne à tromper la population canadienne sur l'usage réel des fonds. Nous sommes censés approuver les crédits pour les utilisations qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses. Mais comment notre comité peut-il être certain que l'argent sera réellement utilisé aux fins pour lesquelles il a été approuvé?
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Comme je l'ai indiqué quand nous avons fait l'annonce, il s'agit d'une entente historique. Non seulement est-elle la première dans les Prairies, mais elle dote la nation dakota de Sioux Valley des outils et des pouvoirs nécessaires pour assurer un avenir davantage axé sur l'autosuffisance et la prospérité à la communauté en exemptant cette dernière de la plupart des dispositions de la Loi sur les Indiens.
La courte expérience que nous possédons au pays au chapitre des ententes d'autonomie gouvernementale est positive. Ces ententes confèrent aux Premières Nations un plus grand contrôle sur leurs affaires, notamment dans des domaines comme le développement économique, la gestion des terres et la santé. Elles favorisent aussi l'établissement de conditions qui permettent aux communautés des Premières Nations d'être en meilleure santé, plus autonomes et plus prospères. Ces communautés ont le pouvoir et la responsabilité d'offrir des programmes et des services aux résidants des réserves afin de répondre à ce qu'elles ont déterminé comme étant leurs priorités.
Les résultats sont vérifiables dans toutes les régions du pays. Dans les régions visées par des ententes d'autonomie gouvernementale, les résultats sont bien meilleurs sur les plans de l'éducation, de l'emploi et du perfectionnement des compétences. C'est positif.
Dans le cas présent, l'entente de financement entre la nation et le gouvernement du Canada indique de façon générale la manière dont les fonds que le gouvernement transfère à la nation seront affectés, conformément à l'entente. La nation doit s'assurer que les programmes et les services relatifs à la santé, au développement économique et aux dépenses en capital secondaires fonctionnent. C'est toutefois la nation qui détermine comment les fonds seront affectés entre ces programmes. C'est ce qu'il y a de bien avec cette entente. Comme le chef l'a simplement déclaré quand nous avons fait l'annonce: « Nous serons capables de faire ce que les autres peuples et les autres gouvernements tiennent pour acquis. » Cette nation peut maintenant agir par elle-même.
L'entente de financement prévoit en outre une augmentation du financement de la gouvernance afin d'appuyer les responsabilités que la nation a assumées. Les transferts annuels pour la gouvernance permettront d'exécuter les fonctions du gouvernement, comme la tenue d'élections, l'établissement et le fonctionnement des conseils ou d'autres entités, et l'élaboration de politiques gouvernementales. C'est un gouvernement, tout minuscule soit-il. La nation est aux commandes.
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J'aimerais poursuivre sur le même sujet, puisque le gouvernement fédéral a annoncé en 2013 des modifications à ses politiques de gestion des situations d’urgence dans les réserves, qui comprenaient un financement à guichet unique pour les frais attribuables aux situations d'urgence, et un financement stable pour les activités d'intervention et de relance.
Si je soulève la question, c'est parce qu'il n'y a évidemment pas que les inondations au Manitoba qui entrent en ligne de compte. Si vous prenez Kapuskasing, dans ma circonscription, et d'autres collectivités... Je vais m'attarder à Kapuskasing, car je crois qu'un grand nombre de personnes évacuées de Kashechewan se trouvent actuellement dans cette collectivité. Je sais qu'un travail énorme a été accompli à ce chapitre, mais il y a encore du pain sur la planche.
Je me demande simplement si vous pourriez me dire combien vous avez véritablement dépensé à ce jour pour cette évacuation en particulier; à quel moment ces gens peuvent espérer rentrer chez eux; en quoi consiste le plan pour s'occuper des problèmes récurrents d'inondation, tant à Kashechewan qu'à Attawapiskat; et comment le ministère gère la situation ou va le faire. Car le problème est plus vaste, et le débordement est tel qu'il exerce une pression énorme sur bien des services de Kapuskasing.
Par exemple, notre bureau a dû gérer bon nombre de demandes d'extraits de naissance, entre autres. Il semble y avoir... Il y a l'impôt sur le revenu. Il y a même une banque alimentaire; or, elle a organisé une collecte d'aliments, et les réserves sont déjà épuisées.
C'est tout un problème pour les collectivités elles-mêmes, et je me demandais si vous pouviez m'éclairer à ce chapitre.
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Eh bien, vous avez tout à fait raison de dire que ce n'est pas qu'au Manitoba qu'une situation d'urgence touche les Premières Nations. Il y a des problèmes d'inondations, de même que des problèmes d'incendies dans diverses régions du pays. En 2013 ou en 2014, je crois que nous avions 62 situations d'urgence de différentes envergures à gérer d'un bout à l'autre du pays. La province et les Premières Nations elles-mêmes nous aident habituellement beaucoup à gérer les évacuations.
Je n'ai pas de réponse à propos du cas particulier de Kashechewan, mais je suis persuadée que nous pourrons vous faire parvenir l'information sans trop tarder.
Ce que nous avons fait, c'est réussir à obtenir des fonds supplémentaires l'an dernier, qui ont été annoncés dans le budget de 2014. Nous avons reçu environ 40 millions de dollars sur cinq ans pour des mesures d'atténuation, qui sont surtout des choses comme la construction de digues.
Je suis allée à Kashechewan. Nous devions remonter les rives de la rivière en raison des inondations. C'est fait, mais des réparations sont continuellement nécessaires, ce qui représente des coûts supplémentaires. Je sais que nous avons aussi dépensé des fonds à Eel River Bar pour mettre en place des mesures d'atténuation des inondations et construire des digues.
De plus, nous consacrons chaque année de l'argent aux évacuations. Or, la somme nécessaire varie d'une année à l'autre. Nous avons affecté environ 19,1 millions de dollars pour nous aider à négocier des ententes avec les provinces visant à améliorer la prévention et à être prêts à intervenir rapidement.
Nous faisons ce que nous pouvons. Le montant nécessaire pour les urgences varie d'une année à l'autre. S'il y a un certain nombre d'urgences extrêmement coûteuses une année donnée, nous avons la possibilité de demander des fonds d'urgence supplémentaires au Conseil du Trésor simplement pour gérer les évacuations. Mais dans le cas des mesures d'atténuation, on parle des 40 millions de dollars annoncés l'an dernier.
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L'Entente sur le transfert des responsabilités est entrée en vigueur le 1
er avril 2014. Elle est importante. L'entente sur le transfert des responsabilités du Yukon a été conclue quelques années plus tôt, et les T.N.-O. ont maintenant leur propre entente. La prochaine étape, bien sûr: à quand le transfert des responsabilités au Nunavut?
Le transfert s'opère, et il est assez considérable. Il est fort important pour le développement politique et économique dans l'intérêt des habitants du territoire. Au Yukon, on a certainement constaté que lorsque le gouvernement est près du peuple et peut prendre des décisions, les résultats sont bien plus intéressants, surtout en ce qui a trait à l'évolution.
Les responsabilités qui ont été transférées le 1er avril dernier se rapportaient surtout à la gestion et au pouvoir liés aux terres et aux ressources. Un grand nombre de responsabilités de type provincial entourant l'attribution de permis pour l'utilisation des eaux et des terres étaient autrefois gérées ici par notre ministère, mais la responsabilité incombe désormais aux T.N-O.
Par conséquent, le gouvernement des T.N-O. aura certains pouvoirs quant au recouvrement des recettes tirées des ressources, en plus d'avoir plus de contrôle sur les décisions concernant l'utilisation de l'argent. Le territoire pourra ainsi obtenir de meilleures retombées financières nettes du développement des ressources et envisager des investissements futurs. Puisqu'il s'agit de ressources supplémentaires, elles auront une incidence sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Les T.N.-O. auront donc un montant supplémentaire à ce qu'ils obtiennent en paiements de transfert.
Certains se plaisent à dire que l'entente sert à l'édification de la nation et à poursuivre sur cette voie.
Une grande partie du travail a été accomplie en collaboration avec les groupes autochtones des territoires. Un certain nombre d'entre eux ont convenu avec le gouvernement de la façon de gérer le partage des recettes tirées des ressources. Ainsi, 25 % de ces revenus seront versés aux groupes autochtones, ce qui a été possible dans le cadre du transfert des responsabilités.
Tout le monde espère que le transfert des responsabilités se traduira ultimement par des retombées économiques aux alentours de 20 millions de dollars, et par une occasion de développement accru à l'avenir.
Le gouvernement fédéral est demeuré responsable de certaines mesures d'assainissement de l'environnement. Les sites fédéraux contaminés qui ont été identifiés avant le transfert des responsabilités demeureront sous la responsabilité du gouvernement fédéral, mais il y en aura d'autres. Ceux qui seront découverts après le transfert relèveront du gouvernement des T.N.-O.
Voilà quelques-unes des incidences du transfert des responsabilités. Il peut sembler à certains égards que nous n'avons que transféré l'attribution de permis ayant trait aux eaux et aux terres, mais l'entente était importante, en fait, et elle a certainement été célébrée par la population locale.
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Eh bien, vous avez tout à fait raison de dire qu'il a fallu beaucoup de travail. Il y a encore quelques activités en cours visant à finaliser la mise en oeuvre de l'entente, ce qui explique la somme qu'on retrouve dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Ce qu'il reste à faire, c'est essentiellement de finaliser certains registres comptables. Il y a quelques documents juridiques et dossiers à gérer dans le cadre du transfert. Nous travaillons encore à une campagne de publicité dans les médias du Nord pour veiller à ce que la population sache qu'elle doit désormais s'adresser au gouvernement des T.N.-O. plutôt qu'au fédéral. Nous rédigeons également un rapport de mise en œuvre qui exposera des leçons à retenir lors du prochain transfert des responsabilités.
Depuis l'entrée en vigueur de l'entente, trois groupes autochtones des T.N.-O. de plus ont décidé d'y adhérer. C'est vraiment important pour assurer la réussite à long terme du transfert des responsabilités. Il s'agit des Premières Nations de Salt River, de Fort Liard et d'Acho Dene Koe, et de Deninu K'ue. Il y a donc désormais huit groupes autochtones dans l'entente de transfert des responsabilités, dont trois y ont adhéré après le 1er avril, comme je l'ai dit.
Nous finalisons notre engagement à financer l'entente sur le transfert des responsabilités. Finances Canada est en train de se pencher sur le financement et les paiements de transfert continus aux T.N.-O. La somme de 3,4 millions de dollars apparaît d'ailleurs dans le Budget supplémentaire des dépenses. Comme je l'ai dit, l'argent servira vraiment à finir une partie de l'oeuvre principale de l'année précédente.
De ces 3,4 millions de dollars, quelque 1,5 million servira aux opérations fédérales nécessaires. Les paiements de transfert aux T.N.-O. représentent environ 1,8 million de dollars. Il faut s'occuper de quelques règlements des comptes, de reports, et ainsi de suite. Étant donné l'envergure de l'opération, il reste quelques petites choses à régler afin de boucler la boucle.
Il y a aussi une petite partie de l'argent qui ira à nos confrères de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En effet, un programme de surveillance des effets cumulatifs a été transféré au gouvernement des T.N-O. dans le cadre de l'entente, ce qui a eu une incidence sur les fonds que nous verserons à TPSGC.
En résumé, voilà de quoi il s'agit. Le transfert a vraiment été une grande réussite. Pour que ce soit possible suivant un calendrier très serré, bien de gens des gouvernements des T.N.-O. et du Canada ont dû déployer des efforts considérables, en plus de l'énorme volonté politique qui a été nécessaire.
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Je comprends votre préoccupation. Je ne manquerai pas d'analyser la question plus en profondeur pour comprendre exactement de quoi il s'agit.
Je crois qu'avant, la consultation et les mesures accommodement entraient dans le financement que nous accordions aux organismes de représentation autochtones pour leur financement de base. En fait, nous donnons 20 millions de dollars par année aux organisations représentatives autochtones pour leur financement de base. Il y a en 46 au Canada.
Il est clair que le financement ne vient plus uniquement de ce crédit. Je pense qu'il sert à cibler nos autres activités concernant ce qu'on appelle le SIDAIT, qui est un système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités. Nous avons un petit groupe qui se veut une unité de consultation et d'accommodement, qui a pour mandat de conseiller et de contribuer à la formation d'autres ministères.
Ce qui est trompeur ici, c'est qu'on dirait que c'est tout ce que nous dépensons en consultation et en mesures accommodement, alors que c'est faux. Le ministère comme bien d'autres ministères auxquels le règlement confère des responsabilités consacre beaucoup de temps aux consultations et aux mesures d'accommodement. Ce poste de dépense ne se résume donc pas seulement au financement des organisations.
On ne mentionne pas non plus de l'Initiative sur les partenariats stratégiques. Pour le Cercle de feu, dans le Nord de l'Ontario, nous versons une somme considérable aux Premières Nations du groupe Matawa pour les aider à se doter de ressources en matière de consultation. Ce financement découle de l'Initiative sur les partenariats stratégiques plutôt que de paraître à la rubrique consultation et engagement.
Le titre du programme ne décrit pas tout ce que la consultation et l'engagement comprennent.
Oui, la Loi sur l'éducation des Mi'kmaq et la convention connexe connaissent beaucoup de succès et nous servent de modèle pour l'éducation des Autochtones du Canada. C'est ce qu'on appelle une convention d'autonomie gouvernementale sectorielle. Cette entente d'autonomie gouvernementale avec les Mi'kmaq en matière d'éducation a contribué énormément à combler les lacunes scolaires des collectivités Mi'kmaq et de leurs enfants et à combler l'écart avec les taux généraux du système scolaire provincial. Ce régime prévoit un programme culturellement adapté, notamment des cours de langue et de culture mi'kmaq. Ce programme est entré en vigueur en 1997. La convention s'appliquait à 9 Premières Nations sur 13 au départ, mais touche désormais 12 des 13 Premières Nations de la Nouvelle-Écosse. Je pense que ce chiffre à lui seul témoigne de son succès: la plupart des Premières Nations de la province ont choisi d'y adhérer.
Le rapport annuel de l'autorité scolaire mi'kmaq fait état d'un taux de diplomation secondaire de 87,7 % en 2012-2013, un taux très élevé qui témoigne clairement du succès du programme. Le taux de fréquentation scolaire est de 86,3 %, ce qui est également très bien, et ce programme permet de produire environ 100 diplômés postsecondaires chaque année. Tous les indicateurs montrent qu'il s'agit d'un programme très fructueux.
Deux nouvelles écoles ont été ouvertes au cours des trois dernières années, grâce au financement en capital prévu par la convention. Cette autorité entretient une excellente relation avec la province. C'est une autre leçon que nous tirons de cette expérience: une relation étroite avec le système scolaire provincial est souvent très utile pour produire de bons résultats.
Le financement demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses vient du fait qu'une douzième Première Nation s'est jointe au programme, la Première Nation Glooscap. Ces fonds sont nécessaires pour lui permettre de quitter la First Nations Education Authority, de qui elle relevait auparavant, pour profiter de la convention d'autonomie gouvernementale.
En fait, il ne s'agit donc pas vraiment d'un nouveau financement, mais d'un transfert d'une structure à l'autre.