AANO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 40^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Nous poursuivons notre étude sur l’accès aux capitaux.

     Nous recevons des représentants de deux organismes ce matin. De la Community Futures North Central Development, nous accueillions le chef Marcel Moody, président du Comité d’expansion des affaires; M. Tim Johnston, gestionnaire; et Mme Frances McIvor, présidente. Nous accueillons aussi, de la Société d’épargne des Autochtones du Canada, M. Jean Vincent, président-directeur général.

    Nous entendrons d’abord le témoignage de la Community Futures North Central Development. Monsieur Johnston, je crois que ce sera vous qui prononcerez les remarques liminaires au nom de votre organisme. Vous avez 10 minutes pour ce faire. La parole est à vous.

     Monsieur le président, merci de nous avoir invités à témoigner devant vous aujourd’hui. Je m’appelle Tim Johnston et je suis le gestionnaire de la North Central Community Futures Development Corporation Inc. Je suis accompagné de notre présidente, Frances McIvor, entrepreneuse de Wabowden, au Manitoba, et membre de la Première Nation de Peguis, et du chef Marcel Moody de la Nation crie de Nisichawayasihk à Nelson House, qui préside notre Comité d’expansion des affaires. Nous vous savons gré de nous permettre de vous faire part de nos commentaires concernant l’accès aux capitaux.

    La CFNCD a été formée en 1997, avec l’aide de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, en tant qu’agence de développement économique communautaire régionale. Notre région couvre la partie septentrionale centrale du Manitoba et se rend jusqu’à Norway House au sud et à Churchill au nord. La population est d’environ 35 000 habitants et compte sept premières nations, sept collectivités des Affaires du Nord et trois communautés industrielles urbaines. Entre autres aspects uniques, les cinq Premières Nations du Nord qui sont signataires des projets de développement hydroélectrique actuels au Manitoba, ainsi que la ville canadienne qui compte le pourcentage le plus élevé de résidents des Premières Nations, se trouvent dans la région et sont membres de la CFNCD.

    La CFNCD est une institution financière autochtone membre de l’Association nationale des sociétés autochtones de financement.

    Les programmes de la CFNCD misent, entre autres, sur l’expansion des affaires en offrant des prêts, des services consultatifs et du soutien, ainsi que sur le développement communautaire en appuyant les initiatives qui améliorent la qualité de vie et la viabilité des collectivités. Le conseil d’administration de la CFNCD estime que ces deux options sont nécessaires à la réussite. Comme il a été mentionné dans « Partager la prospérité du Canada – Un coup de main, pas la charité », rapport final du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, publié en 2007:

     Cependant, aujourd’hui la CFNCD parlera de l’expansion des affaires et des défis, obstacles et possibilités relatifs à l’accès aux capitaux auxquels doivent faire face les entrepreneurs et les collectivités autochtones dans notre région.

    Entre le moment de sa création en 1997 et le 31 mars 2014, la CFNCD a versé un total de 6 625 221 $ en fonds d’emprunt en vue d’aider les entrepreneurs à démarrer, à acheter ou à agrandir une entreprise. La CFNCD a été constituée en 1997 avec 900 000 $ et a reçu 100 000 $ en 1998 selon les besoins attestés, mais elle n’a reçu aucune capitalisation supplémentaire depuis. Sa dette irrécouvrable se chiffre à 576 000 $, dont elle a pu recouvrer 120 000 $ au total, ce qui représente un taux de pertes sur prêts de 8,7 % assorti d’un taux de recouvrement de 20,9 %, ce qui porte donc à 6,9 % le total des pertes sur prêts. À titre d’organisme qui accorde des prêts de développement, le conseil de la CFNCD est fier de cette réalisation.

    Au cours des deux derniers exercices, du 1^er avril 2012 au 31 mars 2014, la CFNCD a accordé à des nouvelles entreprises 13 prêts totalisant 404 000 $; elle a consenti à des entreprises existantes 14 prêts totalisant 633 000 $; elle a remanié quatre prêts d’une valeur de 122 000 $; elle a augmenté le ratio d’endettement de 900 557 $; et elle a créé un total de 58 emplois à temps plein et 39 à temps partiel.

     La question est de savoir comment un fonds d’emprunt de 1 million de dollars peut obtenir ces résultats. La réponse est qu’il ne peut pas. La CFNCD a trouvé des capitaux supplémentaires de l’ordre de 1 075 000 $ par l’intermédiaire de cinq prêts provenant d’autres sources: quatre du Community Futures Investment Funds au Manitoba, et le prêt initial d’une autre institution financière autochtone, la Northwest Manitoba Community Futures Development Corporation à Lynn Lake.

    La capacité d’accéder à des capitaux a été primordiale, mais elle a aussi entraîné des difficultés. Le taux d’intérêt débiteur doit tenir compte du coût d’emprunt. En outre, au fur et à mesure que des emprunts sont consentis, on a tendance à contrôler plus rigoureusement les prêts, qui deviennent stratégiques. Ces mesures empêchent certains emprunteurs d’avoir accès à des capitaux. Ces défis ne devraient pas nécessairement être perçus comme étant négatifs, mais ils influent sur la disponibilité et le coût du capital pour les entrepreneurs.

     La CFNCD a servi d’organisme de prestation externe aux programmes à l’intention des entreprises autochtones de septembre 1998 au 31 mars 2013, de concert avec Industrie Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord canadien. La CFNCD a ensuite offert des programmes au First Peoples Economic Growth Fund et à la Louis Riel Capital Corporation jusqu’au 31 mars, date à laquelle elle a dû mettre fin au financement en raison de contraintes financières.

     Malheureusement, au fil des ans, la cession du programme a réduit le rôle de la CFNCD, et notre organisme n’offre plus ce service. La CFNCD était l’un des meilleurs organismes de prestation externe au Canada, car son bureau se trouvait dans notre région, dans le Nord du Manitoba, et qu’il était doté d’un employé à temps plein pour aider les collectivités et les entrepreneurs des Premières Nations. En conséquence, on a fait des investissements stratégiques considérables à l’échelon local dans les grands projets d’infrastructure et du secteur des ressources.

    À titre d’exemple, en 2005, grâce à une contribution de 500 000 $, la Nation crie de Nisichawayasihk a agrandi la propriété du Mystery Lake Motor Hotel à Thompson — projet qui a coûté 2,8 millions de dollars. Il s’agissait d’un investissement stratégique puisque le gouvernement fédéral envisage actuellement de l’ajouter à la réserve, ce qui permettra à la Première Nation de générer des revenus qui seront réinvestis.

     Un autre exemple est la contribution de 500 000 $ que le Nisichawaysihk Construction Limited Partnership a reçue en 2009 pour acheter de l’équipement de construction d’une valeur de 5,8 millions de dollars dans le cadre du projet hydroélectrique de Wuskwatim. Malheureusement, la cession a provoqué un certain nombre de changements, notamment celui de réduire les formules des contributions ainsi que de faire en sorte que le programme soit offert à partir de Winnipeg, qui se trouve à environ 750 kilomètres de Thompson. Ce changement a malheureusement réduit l’accès aux capitaux en raison du manque de visibilité et de présence du programme dans la région. Par conséquent, le rôle en matière de prêts de développement et le renforcement des capacités est amoindri.

    La capacité de construire et de favoriser les relations à long terme avec les collectivités autochtones et non autochtones ainsi que l’industrie est essentielle et permet de régler la question des entraves à l’accès aux capitaux. Le conseil de la CFNCD a pour objectif de créer de la richesse dans notre région en encourageant un changement dans notre économie fondée surtout sur les transferts sociaux. Cette optique de création de la richesse nécessitera la participation de tous les intervenants. Le gouvernement fédéral a besoin d’envisager des changements au plan législatif ainsi qu’au plan du ministère, des programmes et des politiques.

     Il est primordial de permettre aux Premières Nations de créer et de conserver de la richesse pour pouvoir faire des investissements en capitaux. L’industrie et le secteur des ressources doivent accroître la participation des Premières Nations et leur offrir un surcroît de possibilités d’investissement dans les grands projets et développements. Il faudra, pour ce faire, un temps considérable et une stratégie qui allie le renforcement des capacités avec la créativité et un meilleur soutien.

    Il est primordial d’améliorer les relations entre les intervenants. Notre région a prouvé que des relations solides conjuguées avec des actions réelles peuvent faire une différence. La signature d’un accord autochtone entre notre plus grand centre urbain et les intervenants de la région a été un début. J’ai apporté des copies du rapport. Je m’excuse de n’avoir que la version anglaise, mais je peux vous la laisser à titre indicatif, si vous voulez.

    Depuis la signature de l’accord autochtone en 2009, le groupe de travail sur la diversification économique de Thompson a reconnu que le développement économique de notre région dépend des partenariats avec les collectivités, des intérêts autochtones et de l’industrie. On a entrepris des travaux pour conclure un accord économique pour le Nord du Manitoba, dans l’optique de dégager des valeurs, des croyances et des principes communs parmi les Premières Nations et les collectivités autochtones, l’industrie, les organismes de conservation de l’environnement ainsi que d’autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.

    En conclusion, afin d’améliorer l’accès aux capitaux, il serait bon de tenir compte des points qui suivent.

    De nombreuses institutions financières autochtones ont besoin de capitaux supplémentaires, dont la CFNCD, pour répondre aux besoins avérés, mais il devrait leur être accordé en fonction de leur rendement. Elles doivent toutes avoir accès à des capitaux d’emprunt supplémentaires. Les institutions financières autochtones d’aide au développement des collectivités comme la nôtre n’ont pas toujours eu le sentiment d’être traitées comme des partenaires à part entière ou égaux dans le cadre de négociations avec l’ANSAF ou le gouvernement fédéral.

    Un programme d’achat de réduction d’intérêt est nécessaire et doit combler l’écart entre les coûts relatifs aux emprunts et aux prêts. Toute cession de programme doit tenir compte de l’incidence sur l’entrepreneur et les collectivités desservies. Pour centraliser les opérations, il faut mettre en place des plans pour assurer l’accessibilité au programme ainsi que sa présence et sa visibilité, ce qui pourrait se faire par le truchement de sous-contrats avec des organismes comme le nôtre.

     Le gouvernement fédéral doit coordonner les politiques et programmes ministériels afin de maximiser les retombées pour les Premières Nations. La Nation crie de Nisichawayasihk et la ville de Thompson ont conclu un accord sur les services municipaux en 2005, qui a été modifié en 2010, mais les deux parties attendent impatiemment la désignation du gouvernement fédéral. À une époque où l’accès aux capitaux est problématique, la dernière chose que le gouvernement fédéral devrait faire est d’empêcher les Premières Nations de créer leur propre richesse.

    Pendant la rédaction de cette présentation, le maire de la ville de Thompson, Dennis Fenske, et le chef de la Nation crie de Nisichawayasihk, Marcel Moody, m’ont tous les deux demandé d’encourager le gouvernement à faire avancer ce processus. Les contributions au programme et le financement devraient s’attacher à offrir aux collectivités des Premières Nations la possibilité de participer à des projets économiques uniques et opportuns sur leurs territoires. Dans notre cas, il s’agit du développement hydroélectrique. Cette question a été soulevée dans le rapport auquel j’ai déjà fait allusion, qui disait:

     Enfin, il est nécessaire d’encourager et de favoriser de meilleures relations entre les collectivités autochtones, les collectivités non autochtones et l’industrie pour maximiser les débouchés économiques des Premières Nations.

    Nous vous remercions de nous avoir donné l’occasion de témoigner devant vous. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre les remarques liminaires de M. Vincent avant de passer à la période de questions.

    La parole est à vous pour 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Richards, mesdames et messieurs les députés, chef Moody et madame et messieurs les témoins, merci de me donner l’occasion de parler de l’accès aux capitaux et de certaines solutions que nous avons trouvées au fil du temps.

    Si vous me le permettez, je continuerai en français afin d’être plus efficace compte tenu du temps dont je dispose.

     J'aimerais vous entretenir du problème d'accès au capital des Premières Nations. Mes collègues ici présents, qui sont membres de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, ou l'ANSAF, ont bien expliqué ce problème. Mon organisation fait également partie de l'ANSAF depuis 1992.

    Parmi les facteurs en cause dans le problème d'accès au capital des Premières Nations, il y a d'abord l'article 89 de la Loi sur les Indiens, qui prévoit que les biens d'un Indien dans une communauté sont insaisissables. Il y a également le facteur de l'éloignement des communautés des grands centres financiers. Évidemment, il y a les différences culturelles qui caractérisent les communautés autochtones. En règle générale, un banquier traditionnel qui ne connaît pas très bien un environnement hésitera à accorder du financement.

    En général, les Autochtones ont de la difficulté à avoir accès à du capital. Les entrepreneurs autochtones n'échappent pas à cette réalité. C'est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral a lancé en 1985, avec les Premières Nations, la Stratégie canadienne de développement économique des Autochtones en injectant 345 millions de dollars dans les Premières Nations. Cette somme comprenait notamment 200 millions de dollars pour créer des sociétés de financement autochtones à travers le Canada, dont la Société de crédit commercial autochtone — la SOCCA. Je suis le président-directeur général de la SOCCA, qui a été créée en 1992 avec une capitalisation initiale de 5 millions de dollars, plus une somme supplémentaire de 3 millions de dollars qui est venue du gouvernement fédéral, pour une capitalisation totale de 8 millions de dollars.

    De 1992 jusqu'à aujourd'hui, nous avons consenti pour 60 millions de dollars de prêts. Nous avons investi dans plus de 500 projets d'entreprise, ce qui représente 650 prêts d'entreprise en tout. Le capital de 8 millions de dollars est rendu maintenant à 11 millions de dollars. Nous avons fait fructifier le capital. En ce qui concerne la SOCCA, je dirais que le meilleur est à venir.

    Un autre fait d'armes de la SOCCA est que nous avons ouvert la voie à la mise en place de partenariats. Nous avons notamment travaillé pendant plusieurs années avec le Mouvement Desjardins, au Québec, de même qu'avec la Banque Royale du Canada. Nous nous sommes aperçus que la SOCCA a agi un peu comme une pionnière. Elle a ouvert des portes et fait connaître le marché autochtone aux grandes institutions financières. Avec le temps, nous avons constaté que les grandes banques et les caisses populaires qui étaient réfractaires à accorder du financement aux communautés autochtones se sont impliquées davantage, ayant reconnu qu'il y avait là de bonnes occasions d'affaires.

    La SOCCA a fait de l'éducation et du développement. Elle a ainsi préparé le marché, en quelque sorte. Au départ, nous avons financé des petites entreprises, et ces petites entreprises, avec l'expérience de crédit qui était bonne, ont migré tranquillement vers les grandes institutions financières. En 2005, dans le cours de ses activités, la SOCCA s'est aperçue que les communautés avaient d'autres sortes de besoins, notamment en matière d'habitation, qui était un problème très grave.

    Je vous fais grâce des détails, mais vous savez que le retard des communautés autochtones dans tout le Canada au chapitre de l'habitation se mesure en milliards de dollars. Il faut donc trouver des solutions. En 2005, la SOCCA a créé une autre société: la Société d'épargne des Autochtones du Canada. Au départ, c'était un projet pilote. Cette société n'avait pas de capitalisation et reposait sur la capacité financière de la SOCCA.

    Ce projet pilote consistait à tester le marché et à émettre des obligations à hauteur de 1 million de dollars qu'on voulait vendre à des Autochtones, à des membres des Premières Nations qui avaient le goût de faire de l'épargne. La première émission d'obligations était de l'ordre de 1 million de dollars, mais notre objectif était quand même modeste.

     On s'était dit que si on en vendait pour 500 000 $, ce serait un succès. Le jour précédent l'émission d'obligations, on avait déjà atteint le million de dollars. Le projet pilote ayant été concluant, on a continué à émettre des obligations. Depuis 2005, on a procédé à 18 émissions d'obligations représentant un capital de 22,3 millions de dollars. Ces obligations ont été vendues essentiellement à des membres issus de huit différentes Premières Nations.

    En 2012, on a également ouvert le marché avec les grandes institutions; Il y en a trois qui ont acheté des obligations de la Société d'épargne des Autochtones du Canada. dont le Régime des bénéfices autochtone, qui est le fonds de pension pour les Autochtones au Québec. Il s'agit d'un fonds d'un demi-milliard de dollars, aujourd'hui.

    À qui prêtons-nous? Essentiellement, l'argent recueilli par l'émission d'obligations est prêté pour des fins d'habitation dans les communautés. Jusqu'à présent, nous avons 57 emprunteurs et nous avons accordé des prêts pour une somme de 24 millions de dollars. Le marché que nous visons est d'abord et avant tout celui des individus solvables qui veulent être propriétaires de leur maison. Nous travaillons également avec les conseils de bande des Premières Nations qui ont des fonds d'habitation. Lorsque le fonds a besoin de capital, nous pouvons prêter au fonds. Nous prêtons également pour des projets de logement communautaire.

    Les prêts que nous accordons, selon l'avancement des communautés que nous servons, sont associés à des programmes de formation adaptés à la réalité de ces communautés.

    Un des objectifs que la Société d'épargne des Autochtones du Canada et nous poursuivons est de changer les façons de faire, de changer les mentalités et de passer d'un système de dépendance dans les communautés à un système de responsabilité.

    Quand on parle de dépendance dans les communautés, pour les locataires, les logements sont d'abord et avant tout trop souvent perçus comme étant une obligation du conseil de bande à leur égard. Le logement est vu comme un dû, mais ce n'est pas vu comme une possibilité d'investir dans le patrimoine pour le futur.

     Essentiellement, les locataires dépendent des conseils de bande. Les conseils de bande, quant à eux, dépendent des gouvernements pour les garanties ministérielles et, également, pour les contributions financières. À cet égard, avouons-le, dans un contexte d'austérité — un mot bien populaire au Québec actuellement —, l'argent n'est évidemment pas toujours au rendez-vous et pas toujours disponible.

    Les prêteurs, quant à eux, engrangent tous les profits et ne prennent à peu près aucun risque. En fait, ils consentent des prêts, ils font de l'argent et ils bénéficient de garanties ministérielles. En bout de ligne, les grands perdants sont les conseil de bande qui paient la facture sachant qu'une garantie ministérielle, ultimement, fait en sorte que le conseil de bande voit ses budgets de fonctionnement diminuer.

    Il faut changer ce système et responsabiliser tous les acteurs, à la fois les prêteurs, qui vont évidemment vouloir continuer à faire des profits, puisque en utilisant leur capital ils veulent obtenir un rendement. Cependant, nous devrons les éduquer pour que les emprunteurs prennent des risques — les emprunteurs et les conseils de bande —, mais aussi les membres des Premières Nations qui ont une maison ou un logement. Il faudra également les responsabiliser.

    Plutôt que d'en faire des locataires, notre objectif est d'en faire des propriétaires. Quand on est propriétaire de sa maison, on a le goût d'en prendre soin. On a le goût de l'entretenir parce que cela peut devenir un des actifs importants du patrimoine ainsi qu'au moment de la retraite.

    Par contre, il ne faut pas s'illusionner. Pour passer d'un système de dépendance à un système de responsabilisation, cela ne se fera pas en un clin d'oeil, cela va prendre du temps.

     Il faut des projets pilotes, des pionniers et des organisations dont la mission est le développement et qui, tranquillement, vont créer un marché de l'habitation dans les communautés. C'est un peu ce que nous avons fait avec les entrepreneurs dans le cadre de la Société de crédit commercial autochtone, et c'est ce que nous avons l'intention de faire avec la Société d'épargne des Autochtones du Canada. Le changement va s'opérer graduellement. Il va falloir être patient, mais il va aussi falloir obtenir l'engagement et le soutien du gouvernement pour permettre à ces changements de se faire.

    Plutôt que d'opter pour un système de garanties ministérielles, le gouvernement devrait considérer la possibilité de fournir les moyens nécessaires pour que les produits d'investissement offerts aux investisseurs et à ceux qui ont de l'argent puissent fonctionner. Il faut donc garantir les sources de capitaux plutôt que les prêts consentis. Il faut laisser la gestion des risques et des prêts aux organisations qui connaissent bien le marché et qui se spécialisent dans ce domaine.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Vincent.

    Nous allons maintenant passer à la période de questions.

    Nous allons commencer par Mme Ashton.

    Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci à tous nos témoins d'être venus aujourd'hui. Vous avez fait un assez long voyage pour nous rejoindre.

    Ma première question s'adresse à la North Central Development.

    Monsieur Johnston, vous avez fait allusion à un partenariat avec la NCN, notamment en ce qui touche une parcelle de terrain qu'on lui doit et pour laquelle elle attend toujours l'aval du gouvernement fédéral après 18 ans. Nous savons que le processus de règlement sur les droits fonciers issus de traités représente un obstacle énorme au développement économique dans notre région.

    J'aimerais d'abord demander au chef Moody ce que cette situation signifie pour la NCN. Pour vous deux, quelle est l'importance d'aller de l'avant?

    Sans vouloir enfoncer une porte ouverte, je pense qu'il est primordial que nos terres soient transférées à la réserve.

    Nous avons une propriété à Thompson; on l'appelle la propriété de Mystery Lake. Elle fait environ quatre acres et compte un hôtel et un bar. Nous essayons depuis 12 ans de la convertir en réserve urbaine. Ce fut un processus lent et laborieux. Le dossier se trouve enfin ici à Ottawa. Le Conseil du Trésor en a été saisi.

    Il nous a fallu tout ce temps. Dans l'intérim, nous avons perdu entre 20 et 30 millions de dollars parce que cette propriété n'a pas été convertie en réserve. Il faut tellement de temps pour que cette propriété soit convertie que nous avons perdu beaucoup de revenus. Cela a eu une incidence très négative sur ce que la collectivité a été en mesure de faire, c'est clair.

    Le soutien que nous avons reçu de la part du maire et du conseil municipal de Thompson a été extraordinaire. Comme vous le savez, Tim Johnston était notre maire auparavant. Nous avons toujours bénéficié de l'appui de Thompson. C'est un processus très lent et il empêche vraiment la collectivité d'avancer.

    Monsieur le président, je suis ravi qu'on pose la question.

    La propriété de Mystery Lake est un exemple de programme autochtone d'expansion des affaires qui fonctionne puisque NCN a acquis cette propriété avec l'aide du financement d'Entreprise autochtone Canada, en plus de l'expansion dont j'ai parlé.

    Nous estimons que, lorsqu'il est question d'accès aux capitaux, notre défi est de devoir encourager les Premières Nations à créer du capital. Malheureusement, à l'heure actuelle, on éprouve de réelles difficultés à le faire à l'échelon fédéral entre les programmes et politiques ministériels, ce qui nuit, de bien des façons, à la capacité des Premières Nations d'accumuler de la richesse.

    Lorsque nous parlons d'accès aux capitaux, il est intéressant que nous fassions entrave à la capacité des Premières Nations d'accumuler la richesse qui crée du capital d'investissement. Mystery Lake illustre ce problème à la perfection. Le processus est en cours depuis 12 ans, sans compter les nombreuses années passées, avant cela, en pourparlers. L'accord a été signé en 2005. Nous sommes en 2015. C'est vraiment lamentable.

    Merci d'avoir présenté cet argument de poids.

    Parlant de certaines des difficultés que la North Central Development a éprouvées en général, je me demande ce que vous pourriez faire si vous aviez accès à du financement supplémentaire. À quoi les Premières Nations dans le Nord du Manitoba et les Manitobains pourraient-ils s'attendre à cet égard?

    Pour répondre à votre question, j'aimerais soulever deux points. Si nous prenons notre propre fonds d'emprunt, qui avait un capital d'un million de dollars, nous prêtons environ 600 000 $ par année. Nous prêtons sur des périodes allant de un à cinq ans. Selon nos calculs, c'est impossible de le faire. Nous aurions besoin d'un fonds de 2,5 millions de dollars pour répondre à la demande actuelle que nous voyons dans la région.

    Fait intéressant, une des difficultés qu'ont rapportées les institutions financières autochtones est que leurs taux d'intérêt ne sont pas viables dans le marché actuel. En fait, avec le taux de pertes sur prêts de 6,9 %, nous sommes viables même avec ces taux d'intérêts bas.

    Encore une fois, je pense que le rendement et la demande sont essentiels, mais qu'il faudrait un fonds d'emprunt de 2,5 millions de dollars dans notre région, si l'on se fonde sur le montant d'un million de dollars. Nous avons emprunté 1 million de dollars de ce montant. Nous continuons de chercher des façons uniques d'accroître notre fonds d'emprunt. C'est notre fonds désigné.

    Pour ce qui est du financement d'Entreprise autochtone Canada, nous avions l'habitude de verser approximativement entre 500 000 $ et 1 million de dollars par année en contributions. Elles sont cruciales car, comme on l'a fait remarquer, pendant la transition au cours des 20 dernières années dans le Nord du Manitoba, nous avons délaissé le financement des petits projets — qui, bien honnêtement, comportaient des risques plus élevés que les autres — pour étudier de manière stratégique les investissements importants qui ont des rendements à long terme, comme la participation de la NCN au projet hydroélectrique de Wuskwatim. Ce projet générera des rendements au profit des partenaires aussi longtemps que le barrage sera en opérations, mais il aura fallu 4 millions de dollars de contributions provenant d'autres fonds privés pour y arriver. Nous devons commencer à penser de façon plus stratégique. Honnêtement, cela signifie que les contributions devront être plus importantes si nous voulons minimiser les risques à long terme.

    Merci pour la rétroaction.

    Je me demande si vous pourriez nous parler un peu des types de besoins en matière de prêts que vous voyez dans votre région.

    J'ai remarqué une transition au fil du temps. Honnêtement, il se passe des choses côté développement dans le Nord du Manitoba, par exemple avec d'importants projets hydroélectriques. Comme je l'ai mentionné, les cinq Premières Nations qui sont signataires du projet de Manitoba Hydro se trouvent dans notre région. Il existe des occasions uniques à cet endroit.

    Malheureusement, par le passé, nous n'avons pas consacré du financement aux bons secteurs. Nous nous sommes souvent concentrés exclusivement sur la création d'emplois. Ce qui est regrettable, c'est qu'à la fin du projet, il n'y a plus de travail. Une des choses que j'ai vues avec l'exemple de la NCN et le projet de Wuskwatim est que si vous créez des partenariats et des occasions uniques de fonder des entreprises qui offrent des services, ces démarches auront bien plus de chances d'avoir des répercussions positives à long terme.

    À titre d'exemple, laissons de côté le secteur hydroélectrique et parlons plutôt du secteur minier: cette industrie est actuellement visée par une série de règlements. Je viens justement d'assister à une séance à Saskatoon sur l'exploitation minière écologique. Nous devons encourager et appuyer les Premières Nations pour qu'elles envisagent d'offrir les services dont a besoin l'industrie minière, pas à court, mais bien à long terme. Nous savons que les règlements environnementaux sont de plus en plus nombreux. Pourquoi les Premières Nations ne participent-elles pas aux négociations avec les entreprises pour leur offrir ces types de services?

    Nous avons besoin d'être plus créatifs dans notre façon de voir les choses et d'offrir du soutien pour ce faire. Nous avons vu d'excellents exemples de ce type de soutien au pays, notamment en Colombie-Britannique et dans le Sud de l'Ontario.

    De notre point de vue dans le Nord du Manitoba, les projets hydroélectriques nous offrent une possibilité économique unique. Nous devons investir de façon stratégique, tout comme les deux ordres de gouvernement.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Seeback, pour les sept prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Johnston, j'ai trouvé intéressant lorsque vous avez dit avoir injecté initialement 900 000 $ puis 100 000 $ supplémentaires. Vous avez donc 1 million de dollars en capitaux. J'imagine que cet argent provient du gouvernement fédéral. J'ai l'impression que votre institution est rentable parce que vous êtes toujours en mesure d'accorder des fonds. Votre institution accuse-t-elle des pertes ou réalise-t-elle des profits?

    Dans son témoignage d'hier, Francine Whiteduck a expliqué que les institutions financières autochtones accusent en moyenne des pertes de 8 %. Quel est le rendement de votre organisation?

    Monsieur le président, nous sommes parmi les chanceux. Je dis cela en toute honnêteté, et c'est en partie en raison de notre emplacement géographique et des perspectives économiques uniques de notre région. Nous sommes donc en mesure également... Et nous avons eu la chance que bon nombre des projets pour lesquels nous avons consenti un prêt ont connu du succès. Notre institution est viable. Je pense que Mme Whiteduck a signalé que certaines institutions financières autochtones sont viables, et nous sommes l'une d'elles. Je répète que c'est en raison du succès que nous avons connu avec les prêts que nous avons consentis.

    Cela ne vous donne-t-il pas l'occasion de faire fructifier vos capitaux? Votre organisation est-elle structurée de sorte que si vous réalisez des profits au même titre qu'une banque régulière, vous pouvez investir cet argent et disposer de plus de fonds pour les prêts?

    C'est exact. Les capitaux initiaux de 1 million de dollars figurent dans nos états financiers en tant que montant dû au gouvernement fédéral. C'est donc une contribution remboursable. Les fonds additionnels — revenus, profits — générés par les activités de prêt s'accumulent et sont utilisés par le fonds. Notre conseil a indiqué très clairement que nous limitons le montant que nous retirons du fonds à des fins administratives. Cette année, par exemple, sur 80 000 $ d'intérêts, ce qui est à peu près les intérêts annuels que ce fonds génère normalement, un montant maximal de 10 000 $ sert à payer les coûts administratifs liés à la promotion du fonds. Nous touchons environ 70 000 $ nets. Nous laissons le montant dans le fonds pour qu'il fructifie. Il est très difficile de faire croître un fonds avec 70 000 $ par année lorsqu'il y a environ 500 000 $ de pertes sur prêts. Mais nous sommes viables, l'une des quelques institutions financières qui réussissent, en grande partie en raison des possibilités uniques et de la vigueur de notre région. Je dois ajouter que c'est aussi grâce à nos bonnes pratiques de prêt.

    Selon Mme Whiteduck, qui a témoigné mardi, les pertes sur prêts sont en moyenne de 5 %. Les vôtres sont de 6,9 %, ce qui est un peu plus élevé que la moyenne, mais votre institution réussit quand même à être rentable. Qu'est-ce qui vous distingue des autres institutions? Est-ce parce que vous avez plafonné les coûts administratifs à 10 000 $? Mme Whiteduck semblait dire que les coûts administratifs posaient problème dans d'autres organisations dont les pertes étaient en moyenne de 8 %.

    C'est exact. Il faut examiner le type d'institutions financières dont il est question. Les sociétés de financement autochtones ne reçoivent souvent pas de fonds compensatoires pour les coûts administratifs. Elles doivent donc atteindre un taux de rendement plus élevé pour compenser une partie de ces coûts administratifs. Pour une institution financière de Community Futures, le gouvernement fédéral accorde des fonds pour les coûts administratifs. Dans notre cas, parce que nous sommes un organisme de développement régional, nous accordons une partie des fonds aux pratiques de prêt, soit moins de 30 %. Mais je pense que la moyenne est de 5 %. À ce taux, vous avez beaucoup de possibilités. À 6,9 %, nous sommes viables, et je pense que c'est parce que nous devons faire preuve de diligence dans nos pratiques de prêt.

    Votre fonds est-il différent des autres fonds, ou est-ce simplement les politiques que vous avez adoptées?

    Je pense que c'est la stratégie que nous avons adoptée, car notre fonds est très petit. Nous ne pouvons pas nous permettre de consentir des prêts à haut risque, ce qui est encore une fois un problème pour accéder à des capitaux. Pour ce qui est de notre fonds pour les petits prêts, nous devons être très stratégiques dans les prêts que nous octroyons, ce qui signifie que certaines personnes qui ont besoin d'argent accuseront un refus de North Central car nous ne pouvons pas prendre de risque aussi élevé.

    Donc, votre organisation reçoit des fonds pour les coûts administratifs. D'autres institutions financières autochtones n'obtiennent pas ces fonds et doivent utiliser les profits réalisés sur les intérêts pour assumer ces coûts administratifs.

    Oui, et la différence, c'est que les sociétés de financement autochtones ont reçu beaucoup plus de capitaux que les autres institutions. Nous avons obtenu 1 million de dollars. De nombreuses sociétés de financement autochtones ont reçu entre 3 et 7 millions de dollars. C'est une différence fondamentale.

    Pensez-vous que votre institution peut être rentable même si vous devez puiser dans vos profits pour payer vos frais administratifs?

    Je pense que si la caisse de fonds était suffisamment élevée, nous pourrions le faire. Je pense que dans le cadre de la discussion sur l'accès aux capitaux, nous devons être très stratégiques pour déterminer les objectifs et décider où placer l'argent.

    Dans le passé, le programme a fait l'objet d'une transformation radicale pour ce qui est des prêts, et surtout au chapitre des possibilités offertes aux Premières Nations depuis les 20 ou 30 dernières années. Dans notre région seulement, les possibilités que la NCN a eues avec Wuskwatim n'existaient pas dans le cadre des projets hydroélectriques dans les années 1970. Je pense donc que notre problème — et c'est la raison pour laquelle j'évoque dans mon mémoire que nous devons être innovateurs et créatifs —, c'est que nous avons trop souvent tendance à nous accrocher à des politiques de programme déjà en place et nous n'arrivons pas à nous adapter aux circonstances changeantes dans le milieu où nous évoluons.

    Par exemple, dans le Nord du Manitoba, je pense qu'il faut examiner ces possibilités, et l'une des suggestions que j'ai faites à l'ANSAF, c'est de créer un fonds qui ciblera les grands projets de développement des infrastructures. Dans notre région, c'est les projets hydroélectriques, mais ce peut être l'industrie minière ou le secteur forestier dans d'autres régions. Il est néanmoins intéressant que lorsque le pays est allé de l'avant avec des projets de développement des infrastructures, nous, les prêteurs, n'avons pas fait grand-chose pour profiter de ces fonds qui ont été investis dans le système. Je pense que c'est une de nos lacunes sur le plan stratégique: nous n'arrivons pas à intervenir assez rapidement et à nous adapter aux circonstances changeantes.

    Toute la question de la viabilité doit être revue, et il faut se pencher sur la façon de créer cette possibilité optimale. Mais je pense qu'il faut tenir une discussion sur les objectifs en matière de prêts. Si l'on accorde un prêt et qu'on perd l'intégralité de l'argent, on a un problème.

    Je dois vous interrompre. Nous avons dépassé le temps.

    Nous allons maintenant entendre Mme Bennett, pour les sept prochaines minutes.

    Merci beaucoup.

    Tout d'abord, chef Moody, dans le cadre de notre étude précédente sur la gestion des terres, j'ai souligné que les ajouts aux réserves devaient se faire beaucoup plus rapidement. Pour que nous puissions faire une recommandation dans le cadre de cette étude, il serait utile que vous nous expliquiez comment les délais réduisent votre capacité d'avoir accès à des capitaux. Pouvez-vous faire le parallèle pour que nous puissions incorporer cette question dans le rapport?

    Nous avons participé à de nombreux projets de développement économique d'envergure dans notre collectivité. Nous avons établi un partenariat avec Manitoba Hydro dans le cadre d'un projet hydroélectrique. Nous sommes les propriétaires du tiers d'un projet de 1,6 milliard de dollars et nous avons dû débourser 20 millions de dollars pour être partenaire dans un projet de développement hydroélectrique dans notre collectivité.

    Nous avons également une épicerie à Thompson, qui a ouvert ses portes il y a environ un an et demi. Nous avons la propriété à Mystery Lake, qui est située à Thompson. C'est une propriété qui, je pense, peut fonctionner à Thompson. Nous construisons également un nouveau commerce dans notre collectivité pour remplacer celui qui s'y trouvait déjà.

    Il est très frustrant de ne pas pouvoir accéder à des capitaux parce que la propriété n'est pas convertie. Nous avons fait tout ce que nous pouvions pour la convertir. Même avec les droits fonciers issus de traités qui donnent l'obligation légale de convertir la propriété ou les terres dans des réserves, le processus est également complexe et lent.

    Donc, pour ce qui est de faire des recommandations, je ne sais pas comment on peut accélérer le processus. Je pense que les régions doivent être plus réceptives. Il y a des modèles qui changent au fil du temps. Nous n'obtenons même pas l'information sur les politiques et les changements qu'on y apporte. Les gens de la région ne comprennent pas ce qui se passe dans les administrations centrales, si bien qu'il y a un fossé entre les administrations centrales et les régions.

    Je ne connais pas tous les détails de ce qui s'est passé. Même les gens de la région ne comprennent pas quels sont les changements lorsqu'ils surviennent. Ils doivent donc attendre pour entendre ce que les administrations centrales ont à dire. Il y a parfois un manque de communication entre le ministère et notre Première Nation. Par exemple, lorsqu'on téléphone à la région, on n'a pas de réponse. Les gens ne nous rappellent pas. Il faut donc tout refaire, dont les études environnementales toutes les deux ans.

    On dirait que l'on doit refaire toujours la même chose. C'est très frustrant pour nous, et nous devons être très patients. Nous avons toujours eu pour principe de voir à nos propres besoins en tant que collectivité et d'être autonomes et forts sur le plan économique. Nous savons que le gouvernement ne nous accordera pas le financement dont nous avons besoin. À l'heure actuelle, nous avons besoin de 60 millions de dollars pour l'infrastructure afin de rebâtir notre Première Nation. Nous avons dépensé 20 millions de dollars en capitaux pour Wuskwatim.

    Ce financement a vraiment une incidence sur le développement de notre collectivité, mais nous savons que pour rebâtir notre communauté, nous devons investir, et c'est très frustrant, surtout pour d'autres Premières Nations. Au Manitoba, 75 % de nos Premières Nations sont gérées par un tiers et il leur est très difficile d'accéder à des capitaux dans les banques conventionnelles. Même quand nous empruntons de l'argent dans des banques pour mener un projet de développement économique, le gouvernement doit garantir ces prêts, et si quelque chose arrive avec le montant minimal dont nous disposons, nous pouvons faire faillite.

    Heureusement, nous avons été en mesure de le faire nous-mêmes. Il y a d'autres Premières Nations de plus petite taille qui n'ont pas cette capacité et doivent accéder à des capitaux pour pouvoir participer à l'économie courante. Il y a tellement de stations-service que l'on pourrait construire dans leurs réserves. Ces Premières Nations doivent participer à notre économie et au développement des ressources. C'est vraiment important.

    Pour ce qui est des recommandations sur la façon d'accélérer le processus, je pense que le gouvernement doit avoir la volonté de le faire, car nous ne pourrons pas fournir tout le financement nécessaire pour les Premières Nations. Même notre Première Nation, par exemple, a besoin de 60 millions de dollars en ce moment. Nous avons besoin d'une nouvelle école, de nouvelles usines de traitement des eaux et de maisons. Il nous manque 400 maisons dans notre collectivité et nous avons toujours pour principe d'investir dans l'économie pour pouvoir rebâtir notre collectivité.

    Nous attendons depuis 100 ans d'obtenir le financement adéquat dont nous avons besoin du gouvernement. Ce financement n'est pas là, mais nous nous débrouillons seuls. Je pense que c'est la bonne façon de faire, mais nous devons accéder à des capitaux, et c'est ce qui pose problème.

    Donc, si vos terres avaient été déclarées comme étant des terres de réserve il y a huit ans, votre collectivité serait en bien meilleure posture?

    Absolument. Nous aurions participé à plus de projets, ce qui aurait augmenter les possibilités pour notre collectivité et les Premières Nations. Nous pouvons peut-être aider d'autres Premières Nations. Cela fait partie de notre plan. C'est notre philosophie. Nous allons nous débrouiller seuls, mais nous avons besoin de l'appui du gouvernement fédéral, et c'est essentiel.

    L'accès aux capitaux est indispensable. Sans les capitaux que nous... Pour le projet de Wuskwatim, nous avons obtenu 4 millions de dollars du gouvernement fédéral. Cet argent nous a vraiment aidés. Sans cet argent, nous n'aurions pas pu être propriétaires de 33 % du projet.

    Nous avons 20 millions de dollars. Il nous faut 150 millions de dollars pour être propriétaires du projet de Wuskwatim car le ratio d'endettement est de 75-25. Sans Manitoba Hydro et l'innovation dont elle a fait preuve pour nous fournir l'argent dans nous avions besoin, nous n'aurions pas pu participer au projet. Les promoteurs doivent intervenir pour aider les Premières Nations et faire preuve d'innovation pour leur permettre d'accéder à des capitaux. C'est vraiment essentiel, et c'est ce que nous avons fait pour notre projet de développement de Wuskwatim.

    Notre avenir est prometteur. Bien entendu, tout dépend du produit. Il y a des fluctuations, et nous avons accusé des pertes récemment, mais l'avenir est prometteur. Lorsque nous aurons payé nos dettes, nous prévoyons toucher entre 20 et 30 millions de dollars en revenus. Ce ne sera pas avant 30 ou 40 ans, mais au moins l'avenir est prometteur pour les membres de notre Première Nation. Si nous n'avions pas pu accéder à des capitaux, nous n'aurions probablement pas été en mesure d'investir, et nous aurions été pris dans un cycle de pauvreté perpétuel. C'est terrible. C'est malheureux, mais c'est la réalité dans de nombreuses Premières Nations. Elles ont besoin d'aide.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Strahl, pour les sept prochaines minutes.

    Merci.

     Monsieur Vincent, je vous remercie pour la présentation que vous avez faite.

    Dans votre exposé, vous avez mentionné que nous octroyons des prêts à des gens solvables pour qu'ils deviennent propriétaires de leur maison. Nous voulons permettre aux locataires de devenir propriétaires. J'aimerais que vous me donniez un aperçu... Est-il question de l'accession à la propriété des Premières Nations, qui a été préconisée par le chef Manny Jules et d'autres, ou est-ce un modèle différent dont vous parlez qui permettrait aux locataires de devenir propriétaires?

     Je vous remercie de votre question.

    Nous nous inspirons du modèle de la Première Nation huronne-wendat, à Wendake, située à proximité de la ville de Québec. Nous nous inspirons de ce modèle parce que, dans les années 1970, la communauté de Wendake était assez pauvre, avec de petites maisons. Les gens prenaient deux ou trois ans pour construire leur maison, à mesure qu'ils recevaient des subventions gouvernementales. La communauté de Wendake n'était pas différente de la plupart des autres communautés du Canada.

    Dans les années 1970, le conseil des élus en place a décidé de créer un fonds d'habitation et de consentir des prêts aux individus plutôt que de leur donner à la miette les subventions gouvernementales. Aujourd'hui, ce fonds a une valeur de 30 millions de dollars. Je vous dirais que les maisons de Wendake sont comparables à celles des municipalités voisines de la communauté.

    J'ai parlé de casser le cycle de dépendance et d'amener la communauté dans un contexte plutôt de responsabilité. C'est exactement ce qui s'est passé à Wendake sur une période d'à peu près 40 ans. Au fur et à mesure que le fonds d'habitation grossissait, la communauté était en mesure de consentir des prêts de plus en plus importants, ce qui permettait aux gens d'avoir davantage accès au capital et ainsi de construire des maisons plus confortables et mieux adaptées à leurs besoins. Ces maisons, au lieu d'être toutes semblables, présentaient des caractéristiques correspondant aux goûts des gens.

    Les gens sont devenus graduellement propriétaires. En étant propriétaires, ils ont continué à entretenir leurs biens, de sorte qu'aujourd'hui la communauté de Wendake est belle avec de belles maisons dont la plupart des gens en sont les propriétaires. À leur retraite, ils bénéficieront d'un actif quand même important.

    La communauté de Wendake a travaillé également avec des institutions financières, au tout début avec la caisse populaire de Wendake, et par la suite avec la Société de crédit commercial autochtone, qui est une société de financement autochtone au même titre que le Community Futures North Central Development, que représentent les autres témoins à ce comité. Depuis 2005, le fonds d'habitation travaille en coordination avec la Société d'épargne des Autochtones du Canada.

    On s'inspire du modèle de Wendake et on le réplique dans d'autres communautés qui sont prêtes à passer de la dépendance à davantage de responsabilité. Au début, on veut travailler avec des modèles, donc avec des individus solvables ayant de bons emplois. Nous pensons que, tranquillement, ces individus feront exemple dans la communauté et inciteront de plus en plus de membres de leur communauté à les imiter et à faire ce virage.

    Merci.

    Je pense que si nous avons le temps, nous devrions entendre les gens de Wendake pour savoir comment ils procèdent.

    Vous avez dit que vous déterminez la solvabilité des gens en fonction de leur emploi. Est-ce le principal...? Déterminez-vous qui reçoit un prêt en fonction de leur fiabilité et de leur emploi?

    Le facteur déterminant est leurs rentrées de fonds.

    J'aimerais que vous nous parliez du modèle sur lequel vous vous fondez. Ces gens obtiennent-ils des capitaux de la même manière que ceux en dehors des réserves? Ce sont des propriétaires de maison, mais j'imagine qu'il y a une nature collective sous-jacente des terres. Peuvent-ils compter sur cet actif pour obtenir des prêts commerciaux ou lancer leur petite entreprise, par exemple?

     Avec Wendake, nous avons assurément créé un marché. Il y a beaucoup de propriétaires occupants dans cette communauté. De plus, il y a une demande pour ces maisons. Les propriétaires occupants qui possèdent une maison avec une excellente équité sont en mesure de se servir de la valeur de leur propriété pour accéder éventuellement à un prêt commercial en donnant en garantie la maison dont ils sont propriétaires.

    Cela répond-il à votre question?

    Oui.

    Désolé, mais je dois vous interrompre.

    Monsieur Genest-Jourdain, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Vincent.

    Comme je l'ai mentionné lors de notre discussion préalable, j'ai pris connaissance de votre biographie, qui date tout de même de 2009. Elle indique que votre organisation consent du financement à des conditions commerciales pour le démarrage ou l'expansion d'entreprises sous contrôle majoritairement autochtone. J'imagine que c'est toujours le cas aujourd'hui.

    J'ai étudié au deuxième cycle en droit de l'entreprise. Je suis donc en mesure de déchiffrer et de lire un capital-actions. Cela requiert tout de même une formation spécialisée et c'est la raison pour laquelle la plupart de mes concitoyens ne sont pas en mesure de jeter un oeil sur la division au sein d'une entreprise donnée.

    Dans ma circonscription, un des éléments clés de mon mandat au cours des quatre dernières années a été de devoir traiter avec la criminalité en col blanc. Il faut dire les choses comme elles le sont. En raison du Plan Nord et du boom économique, plusieurs entreprises ont été créées dans mon comté au cours des quatre dernières années. En vérité, ce sont des entreprises frauduleuses, c'est-à-dire des sociétés-écrans. Elles utilisent les Indiens à des fins de taxation et d'imposition. Vous êtes conscient des règles particulières qui s'appliquent à une entité qui revendique son statut autochtone.

    Des entreprises clé en main ont été mises sur pied dans la région de Manicouagan. Ces entreprises travaillent notamment dans l'extraction des ressources naturelles et la construction. Je pense, entre autres, au chantier de la Romaine. Plusieurs entités corporatives sont apparues du jour au lendemain. Lorsqu'on jette un oeil à leur capital-actions, on constate que la direction ou le volant n'est pas réellement dans les mains de communautés ou de membres des Premières Nations.

    Une autre situation a été portée à mon attention par des agents du développement économique dans la région de Manicouagan. Selon eux, la participation des Autochtones se limite souvent à l'émission de jetons — je ne connais pas ce concept — qui leur permettent d'assister aux réunions du conseil d'administration et, incidemment, aux matchs des Canadiens de Montréal. Là se termine leur participation. Lorsque les sociétés-écrans n'ont plus besoin des Indiens dans l'équation, si vous me permettez l'expression, elles les mettent simplement de côté. C'en est ainsi fait de l'entité qui se voulait autochtone au départ.

    Monsieur Vincent, quelles sont les mesures de protection mises en place par votre organisation afin d'exclure ce genre de malversation ou de société-écran de vos activités?

     Je vous remercie, monsieur Genest-Jourdain.

    En matière de prêts commerciaux, nous travaillons chez nous avec la Société de crédit commercial autochtone, qui existe depuis 1992. À ce jour, nous avons accordé pour 60 millions de dollars de prêts. Or notre taux de perte sur prêt est inférieur à 1 %. Nous avons une équipe compétente ainsi que des politiques en matière d'investissement et de crédit. Cela dit, nous filtrons dès le départ la capacité des entrepreneurs, leur réputation et leur compétence. Peu importe qu'ils soient entièrement autochtones ou associés à des non-autochtones, un filtrage assez important se fait.

    Pour ce qui est du problème dont vous parlez, c'est-à-dire la criminalité, il y a malheureusement ce qu'on peut appeler des bandits. À mon avis, ceux-ci profitent de la pauvreté et de l'ignorance des Autochtones. Comme on le sait, il y a, de façon générale, un problème de formation chez les Premières Nations, et malheureusement, même certains leaders n'ont pas la compétence et l'expertise que vous possédez, monsieur Genest-Jourdain, et qui leur permettrait de comprendre la façon dont les deals sont organisés, de déchiffrer les états financiers et le capital-actions, en l'occurrence qui sont les actionnaires et comment fonctionne ce système. Il y a des actions avec droit de vote et des actions sans droit de vote, et ainsi de suite.

    Des bandits flairent l'ignorance et la pauvreté au sein de certaines communautés. Ils achètent alors les leaders, les gâtent, les font se promener en jet ou en hélicoptère, les invitent à des matchs de hockey, et ainsi de suite. Malheureusement, ce ne sont que certains leaders de la communauté qui en profitent alors que la population en général souffre. Cela mène à des situations comme celle que vous décrivez.

    À mon avis, la solution serait d'investir davantage dans la formation des leaders. Évidemment, il faudrait aussi être en mesure d'encourager l'essor économique au sein des Premières Nations, sortir celles-ci de la pauvreté, stimuler l'économie et créer de l'emploi. Il est clair qu'on réglerait alors en bonne partie le genre de problème que vous décrivez.

    On parle notamment des compagnies de construction, dans votre région, mais je peux vous dire que d'autres initiatives fonctionnent très bien, par exemple Wendake Construction. Cette compagnie s'est associée à Hamel Construction, une firme en construction dont la réputation est exemplaire, qui passe tous les tests de l'Autorité des marchés financiers.

    Avant de concrétiser cette association, la compagnie Wendake Construction a bien analysé son partenaire. Elle s'est assurée que l'association était fondée sur de bonnes raisons. Elle s'est aussi assurée que de la formation serait offerte aux membres de Wendake, que celle-ci ne serait pas un Indien de service, mais qu'elle jouerait vraiment un rôle dans la gestion de l'entreprise.

    Monsieur Vincent, je tiens à souligner que vous êtes un des seuls intervenants à avoir abordé le sujet directement au cours des dernières années. Je vous en remercie.

    Monsieur Barlow, la parole est à vous pour les cinq prochaines minutes.

    Merci.

    Monsieur Johnston, chef Moody et madame McIvor, merci infiniment d'être venus. Je sais que c'est un long trajet. Je vous suis reconnaissant d'être parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur Johnston, vous pourriez peut-être m'éclairer sur certains points que je comprends mal. Vous avez parlé de certains projets dans lesquels votre programme de développement des collectivités a investi, des emplois et de tout le reste. Vous avez également parlé d'investir dans un projet beaucoup plus important tel que le projet hydroélectrique.

    Il y a plusieurs programmes de développement des collectivités dans ma circonscription. Ma vision du mandat de ces programmes est de venir en aide aux jeunes entreprises, aux petites et moyennes entreprises. En envisageant d'investir dans un projet d'envergure comme le projet hydroélectrique, est-ce que vous vous éloignez de votre mandat? Pouvez-vous m'expliquer votre vision, de mettre de côté les petites et moyennes entreprises pour vous concentrer sur des projets de plus grande envergure?

    Monsieur le président. Voilà qui est une bonne question.

    North Central préside à la prestation du programme Community Futures. Nous étions liés par contrat pour servir de bureau externe de prestation, en plus d'offrir la programmation de Community Futures. Les principales contributions ont été faites à titre de bureau externe de prestation. Nous avons embauché une personne pour qu'elle s'occupe précisément de ce contrat et de cette programmation. Je pense que cela était essentiel.

    L'un des rôles de Community Futures est de fournir des prêts ou de contribuer à des prêts. Lorsque c'était Entreprise autochtone Canada, il fallait qu'il y ait une contribution, mais aussi une certaine part de prêts de prêteurs ordinaires. Nous étions souvent en mesure d'en assumer une partie. Les contributions dont j'ai parlé ont été faites par l'intermédiaire du contrat de bureau externe de prestation que nous avions dans le cadre du programme Entreprise autochtone Canada.

    Or, ce programme n'est plus dans la région, et cela va rendre les choses difficiles pour les Premières Nations qui voudraient accéder à ce financement.

     Le chef Moody peut-il répondre à cela? N'était-il pas possible de passer par l'Administration financière des Premières Nations ou par la Banque des Premières Nations du Canada? À l'époque, cela était-il une meilleure solution? En fait, vous était-il possible d'accéder à ces programmes pour vous aider à investir dans le projet hydroélectrique?

    Nous étions en mesure de contracter des prêts partout où nous le pouvions, mais ces prêts devaient être approuvés par Manitoba Hydro. Je ne crois pas que nous avons envisagé ce type de prêteur, mais nous avons cherché à avoir des subventions. La majorité des prêts ont été accordés par Manitoba Hydro elle-même en vertu d'une entente que nous avions avec elle. Les prêts ont été accordés en fonction de l'argent que nous avions, dans un rapport d'un à six, si je ne m'abuse. Par exemple, si nous avions 20 millions de dollars, Manitoba Hydro nous prêtait 120 millions de dollars. C'est ce type d'entente que nous avions avec Manitoba Hydro, mais nous n'avons jamais approché ces autres industries.

    Pour qu'un organisme ordinaire fournisse de l'argent à la nation crie de Nisichawayasihk, nous devons fournir une garantie en tant que nation et en tant que gouvernement. Je ne crois pas que nous avons cette capacité ou cette autorité, car si quelque chose tourne effectivement mal... De toute évidence, on nous prête en fonction des garanties que nous pouvons fournir. Si quelque chose finit par aller mal avec le projet, le prêteur peut se prévaloir de ces garanties, ce qui, vraisemblablement, risquerait de provoquer la faillite de notre nation. De toute façon, le financement que nous réussissons à avoir est très limité.

    Je cromprends cela. Plus tôt dans notre étude, nous avons reçu des témoins qui, par exemple, se sont servis de l'Autorité financière des Premières Nations pour faire affaire avec Hydro-Ontario, et qui ont investi dans ce type de projet avec beaucoup de succès. Si de tels projets se présentaient, est-ce quelque chose que vous envisageriez?

    Monsieur Johnston, vous avez parlé de ce bas de laine de 1 million de dollars. Je crois que ce que vous cherchez à dire c'est que vous aimeriez bien que ce montant soit le double, compte tenu des besoins actuels. Les initiatives Community Futures mettent-elles ces actifs à profit? Je sais que cela se fait en Alberta, mais je ne peux pas me prononcer pour le Manitoba. Lorsqu'il est question d'investissements de taille, je sais qu'ils se regroupent pour profiter de leurs actifs en tant que groupe. Faites-vous cela vous aussi?

    Nous pouvons le faire, mais cela n'est pas arrivé souvent au Manitoba. Dans le cadre de Community Futures, nous avons accaparé le gros des fonds disponibles pour le Manitoba. L'un des problèmes dans l'Ouest, c'est la quantité d'argent qu'ont de nombreux projets Community Futures. Comme je l'ai dit, nous avons emprunté quatre fois du fonds pour le Manitoba afin d'avoir des capitaux. C'est vraiment le seul moyen que nous avons pu prendre pour constituer notre fonds, ce qui est excellent pour nous. Toutefois, nous empruntons de l'argent pour le prêter, ce qui crée certaines difficultés.

    Nous pouvons faire des projets conjoints. Nous n'en avons pas fait beaucoup. En outre, nous avons déjà emprunté d'un projet Community Futures.

    Je présume que cela dépend de...

    Désolé, monsieur Barlow, mais votre temps est écoulé.

    M. John Barlow: Merci.

    Le président: Nous allons passer de l'autre côté et donner la parole à Mme Ashton, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Chef Moody, M. Vincent et vous avez cerné certains obstacles fondamentaux au développement économique, notamment en ce qui concerne les membres de Premières Nations qui chercheraient à profiter directement d'occasions de développement, un thème qui est revenu à plusieurs reprises dans votre exposé. D'autres nous ont aussi parlé de la question de l'éducation.

    Pourriez-vous nous parler du contexte de la nation crie de Nisichawayasihk? Vous avez mentionné le besoin d'une nouvelle école. Pouvez-vous dire un mot sur le déficit de financement auquel les membres de la nation crie de Nisichawayasihk doivent faire face en matière d'éducation et expliquer ce que le gouvernement fédéral devrait faire dans ce domaine?

    Pour répondre à la question au sujet de l'Autorité financière des Premières Nations, je tiens à indiquer que nous ne faisons pas partie de cet organisme, mais que nous examinons la possibilité d'y adhérer afin d'aller chercher plus de capitaux pour notre collectivité.

    En ce qui concerne la question de l'éducation dans notre collectivité, présentement, malheureusement... La fin de semaine dernière, des enfants ont essayé de mettre le feu à notre école. Je ne sais pas encore comment nous allons réagir à cela. C'est malheureux, mais c'est parfois la réalité. Les gens ne font rien, alors ils cherchent d'autres façons de passer le temps.

    Nous avons besoin d'une école toute neuve pour éduquer nos gens, notre collectivité. Notre école a environ 30 ans, et elle n'est pas du tout fonctionnelle. Nous avons dû bâtir une école secondaire temporaire avec nos propres sous parce que la collectivité en avait besoin d'une. Pour éduquer nos enfants de façon convenable, il va nous falloir plus d'argent.

     Le financement n'est pas à la hauteur. Je crois que nous recevons 5 600 $ par enfant alors que les autres commissions scolaires du Manitoba reçoivent environ 12 000 $. Il y a un écart à ce chapitre. Nos enfants ont besoin d'être éduqués.

    Même avec notre projet Wuskwatim, nous disposions de plus de 12 millions de dollars pour mettre nos gens « à niveau » et ainsi leur permettre de se qualifier pour les emplois créés dans le cadre du projet. La majeure partie de cet argent a été utilisée pour mettre nos jeunes et nos gens à niveau afin qu'ils puissent être embauchés. Pendant tout le processus, notre objectif était d'embaucher le plus de gens possible pour ce projet, mais, malheureusement, étant donné les niveaux scolaires qu'ils devaient d'abord rattraper, nous n'avons pas été en mesure de les former suffisamment. Beaucoup d'entre eux avaient besoin de formation, mais, avant tout, d'une mise à niveau. Cela vous donne une idée des grands besoins que nous avons en matière d'éducation. Nous devons éduquer nos gens pour qu'ils aient au moins leur 12^e année.

    De plus, dans notre système scolaire, les personnes qui obtiennent leur diplôme de 12^e année n'auront que l'éducation d'une personne qui terminerait sa 8^e année dans le système ordinaire. Cela vous en dit long sur le système lui-même.

    Lorsque l'on regarde le portrait d'ensemble dans la perspective d'acquérir une éducation, est-il possible de croire qu'il y a de l'espoir pour nos gens? Ils ne voient pas la lumière au bout du tunnel. C'est peut-être la raison pour laquelle ils ne veulent rien faire; il n'y a tout simplement rien à faire pour eux de toute manière. Il n'y a pas d'emplois. Il n'y a aucune industrie à laquelle les gens de notre collectivité pourraient se raccrocher.

    Nous travaillons très fort pour régler ce problème, mais il nous faut des débouchés. Nous avons besoin d'espoir. Nous avons besoin d'être indépendants sur le plan financier, et c'est la raison pour laquelle nous participons à de si nombreux projets de développement économique. Nous voulons donner de l'espoir aux gens afin qu'ils aient le goût d'aller à l'école et d'acquérir la formation qu'il leur faut.

    Comme vous le savez, l'éducation est primordiale, et c'est quelque chose que l'on a répété tant et plus d'un bout à l'autre du pays. Mais au final, il n'y a pas d'espoir. Il n'y a pas d'emplois pour nos gens. Sans formation ou sans éducation, il se peut qu'ils se retrouvent dans un cul-de-sac. L'éducation est effectivement primordiale.

    Comme je l'ai dit, il nous faut des installations appropriées où nos gens pourront acquérir une éducation, une formation. L'amélioration de l'accès aux capitaux signifie aussi un meilleur accès à des ressources financières pour la formation, pour le développement économique [Note de la rédaction: inaudible].

     Notre collectivité reçoit environ 200 000 $ pour le développement économique, mais cela n'est pas assez. Les gens veulent démarrer leur propre entreprise, mais il n'y a malheureusement pas assez d'argent pour cela, même pas pour de petites entreprises. Nous devons compter sur Community Futures North Central Development pour aider nos gens, mais nous avons besoin de plus de capitaux pour le développement économique parce que l'arrangement actuel ne fonctionne pas. L'octroi de fonds additionnels pour l'approche traditionnelle au développement économique autochtone ne fonctionne pas. Il faut changer d'attitude. Notre collectivité a besoin de plus d'argent pour la formation et le développement économique.

    Merci.

    Nous allons revenir à M. Seeback, pour cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur Johnston, j'aimerais revenir à certaines choses dont nous avons parlé tout à l'heure.

    Qu'arrive-t-il à une institution financière autochtone qui, par exemple, perd cette moyenne de 8 %? Où ce manque à gagner se répercute-t-il? Cela se traduit-il par une diminution de la capitalisation initiale et, par conséquent, par un recul progressif de sa capacité d'emprunter?

    Merci de cette question. Je serais hésitant à répondre au nom d'une autre institution financière autochtone, mais je...

     Dans le contexte de votre organisation, qu'arriverait-il si vous perdiez 8 % par année?

    Nous puiserions dans le fonds. C'est exactement ce qui arriverait. Et vu la taille modeste d'un fonds comme le nôtre, ce ne serait de toute évidence qu'une question de temps avant qu'on ne l'épuise complètement. Encore une fois, si l'on envisage la chose sous un angle historique, je crois que c'est exactement cela qui a été le défi.

    Je pose la question parce que mardi — je réalise maintenant que j'aurais dû poser la question mardi, et je n'ai malheureusement pas mes notes avec moi —, on nous a dit que le montant initial que les institutions financières autochtones avaient à prêter était dans les 65 millions de dollars. Je crois que ce montant est maintenant d'environ 25 millions de dollars. Il se peut que je sois légèrement à côté de la plaque dans mes chiffres.

    Je présume que la réduction est effectivement attribuable à cette perte annuelle moyenne de 8 %. C'est peut-être là que se joue toute la question de la diminution de l'argent disponible pour des prêts.

     Vous ne pouvez pas parler pour les autres.

    Je ne peux parler que de North Central. Notre conseil d'administration nous a clairement indiqué que le fait d'avoir un fonds pour petits prêts devait nous inciter à être très prudents dans nos pratiques d'octroi de prêts. Notre objectif était de constituer le fonds, et nous avons réussi. Avec un taux de pertes sur prêts de 6,9 %, notre fonds d'emprunt est viable. Cela ne couvre peut-être pas tous nos frais administratifs, mais, contrairement à de nombreuses institutions de financement autochtones, nous recevons un financement de l'organisme régional pour combler cet écart.

    J'ai fait des calculs après que nous nous sommes parlé et, à 2,5 %, nous pourrions générer environ 150 000 $ de recettes, si cela s'avérait nécessaire. Ceal nous permettrait donc de couvrir également nos frais d'administration.

    Vous ne fonctionnez pas comme une banque de l'annexe 1, alors vous n'êtes pas en mesure de prendre des dépôts. Est-ce exact?

    Oui.

    Croyez-vous que cela serait une bonne chose pour les institutions financières autochtones?

    Comme institution financière autochtone indépendante, il serait à mon sens difficile de répondre aux exigences réglementaires que cela demande. Je crois qu'il faudrait que ce soit un vaste bassin dans lequel nous pourrions puiser. Mais je ne crois pas que les institutions financières individuelles auraient la capacité de faire cela.

    Monsieur Vincent, ceci semble vous intéresser puisque, de toute évidence, les banques ordinaires tirent parti des dépôts. C'est en fait la raison pour laquelle elles réussissent si bien.

    C'est exactement ce à quoi nous nous employons depuis 2005. Jusqu'ici, nous avons amassé près de 25 millions de dollars auprès d'investisseurs privés et d'investisseurs institutionnels. Je peux vous affirmer qu'avec un simple coup de téléphone, je pourrais faire verser 50 millions de dollars dans mon compte bancaire, mais nous devons offrir des produits d'épargne qui répondent aux exigences des investisseurs — comme des produits cotés par des sociétés telles que Standard & Poor's ou d'autres semblables — ou obtenir une garantie du gouvernement.

    À l'heure actuelle, le marché a beaucoup d'argent à prêter. Comme nous sommes en mesure d'offrir des produits d'épargne qui respectent tout à fait les politiques en matière de placement, beaucoup d'investisseurs sont prêts à mettre ces dollars au service des Premières Nations. C'est la raison pour laquelle nous avons ce projet pilote avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et la Fondation de la famille J.W. McConnell. Nous avons un projet pilote pour prouver que nous pouvons amasser de l'argent auprès des investisseurs, attendu que nous ne pouvons pas compter sur le gouvernement fédéral pour nous aider à le faire.

    Nous pouvons aller chercher beaucoup d'argent, mais il faut que le gouvernement soit partie prenante de l'entreprise. Je vous assure qu'il y a un énorme potentiel à exploiter.

     Merci.

    Revenons maintenant à Mme Ashton.

    Permettez-moi d'y aller d'une courte observation.

     Je suis heureuse que nous ayons eu ces précisions de North Central. Certains témoins nous en ont effectivement parlé mardi, mais je crois qu'il est important de reconnaître que les principaux intéressés sont toujours les mieux placés pour parler de leur réalité. C'est d'ailleurs pour cela que vous êtes ici aujourd'hui, pour nous parler de la réalité de North Central.

    Avant de céder une partie de mon temps de parole à Mme LeBlanc, je tiens à profiter de cette occasion pour demander à M. Johnston s'il peut nous donner un aperçu du travail en partenariat tel qu'il se pratique dans le Nord du Manitoba. Vous avez parlé d'un accord autochtone ainsi que du travail qui a été fait pour lutter contre le racisme systémique et pour trouver des façons pour nos collectivités de tirer avantage du développement économique. Je crois que c'est une chose importante qui doit être communiquée au comité, cette volonté qui existe déjà sur le terrain et à laquelle le gouvernement fédéral devrait aussi souscrire.

    Je crois que c’est une région vraiment prometteuse dont nous ne profitons pas assez, et je serais d’accord avec votre observation. Je crois que l’industrie et les différents organismes sont impatients de sauter dans la mêlée, puisqu’il y a des avantages communs à cela. Par exemple, dans le Nord du Manitoba, nous avions cette constante voulant que le gouvernement agisse de son côté alors que l’industrie est ailleurs et que les deux n’interagissent pas ensemble. Pour dire vrai, nous sommes allés de l’avant avec l’accord autochtone parce que nous avions des problèmes régionaux, dont une certaine opposition quant à la désignation comme réserve urbaine de la propriété du lac Mystery. Nous nous sommes aperçus qu’il s’agissait que les gens se parlent pour comprendre les besoins. Nous avons commencé par cinq signataires — des organismes autochtones et la municipalité. Des joueurs de l’industrie se sont ajoutés, dont Vale et Manitoba Hydro, parce qu’ils se sont aperçus que leur présence à cette table leur fournirait des occasions uniques de combler certains de leurs besoins.

    Vale Inco exploite un complexe minier à Thompson depuis environ 50 ans. Je crois que cela ne fait que cinq ou six ans que nous voyons des gens qui viennent de Nelson House pour y travailler, et cela s’est fait à cause d’un programme conjoint qui, je crois, a été à l’origine de ce mouvement. Comme je l’ai dit, j’estime que cette dynamique donnera peut-être aussi l’occasion à l’industrie d’accéder à des capitaux. Je suis d’avis que l’industrie est une source de capitaux potentielle. L’entente de Wuskwatim a permis d’obtenir des capitaux de Manitoba Hydro que le gouvernement fédéral n’a pas eu à fournir. Ce sera une occasion unique pour la nation crie de Nisichawayasihk de créer de la richesse pendant des années à venir. Je ne dis pas que ceci est arrivé à cause de cela, mais je dis que c’est formidable de voir ce qui est arrivé à cause du rassemblement de ces intervenants autour d’une même table.

    Notre dernière initiative en la matière est l’élaboration d’une entente économique dans le Nord du Manitoba qui servira à établir les paramètres des assertions, valeurs et principes généraux du passage en mode développement. Cette entente permettra de réunir les gens de l’industrie, les intervenants en matière de conservation de l’environnement, les organismes autochtones et les municipalités. Je crois que ce sera l’occasion de jeter un coup d'oeil aux choses formidables qui pourraient se faire. Nous n’avons pas entretenu cette discussion suffisamment. Pourtant, cette orientation pourrait générer certains capitaux.

    Je conviens qu’il existe des façons d’aller chercher de l’argent, mais pas comme une institution financière autochtone individuelle de la région du centre-nord. Je crois toutefois que l’Association nationale des sociétés autochtones de financement pourrait jouer ce rôle pour nos institutions financières autochtones.

     Merci beaucoup. Je trouve fascinant que vous arriviez, avec les ressources dont vous disposez, à faire des choses extraordinaires pour les communautés autochtones.

    En tant que porte-parole des coopératives, j'aimerais savoir si, selon vous, le modèle coopératif pourrait être intéressant dans le cadre des entreprises que vous voulez encourager au sein des communautés autochtones. Peut-être y a-t-il déjà sur le territoire des coopératives qui fonctionnent.

    Ma question s'adresse à monsieur Vincent.

     Dans le milieu des Premières Nations, j'ai vu notamment des coopératives de travailleurs forestiers qui fonctionnaient bien.

    Je ne vous dis pas que le modèle coopératif est celui qui est le plus utilisé, mais il a peut-être comme avantage de posséder des caractéristiques qui s'apparentent un peu aux valeurs des Premières Nations. En effet, les membres des Premières Nations travaillent beaucoup en collaboration. La notion du cercle est très présente.

     Donc, il y a du potentiel.

    Je vous remercie.

     Je m’excuse, mais nous devons arrêter ici.

    La parole est maintenant à M. Barlow.

    Monsieur Vincent, je voudrais en savoir plus long au sujet du projet de prêts au logement de la Société d’épargne des Autochtones du Canada dont vous avez parlé.

    Vous avez dit qu’il s’agit d’une sorte de projet pilote. Étant donné le succès que vous semblez avoir eu jusqu’ici, est-ce possible que vous étendiez cette initiative à d’autres collectivités des Premières Nations? S’agit-il d’un projet qui sera circonscrit au Québec ou si vous comptez le présenter comme modèle à d’autres collectivités du pays?

    Actuellement, nous travaillons uniquement au Québec, mais notre société est organisée de sorte à pouvoir donner éventuellement des services en dehors des frontières du Québec, à la grandeur du Canada. C'est un projet pilote, mais jusqu'à maintenant, il a tout de même permis de lever 25 millions de dollars de capitaux. Ces 25 millions de dollars ont été investis sous forme de prêts.

    Il y a un fait intéressant à noter. Dans tous les prêts qui ont été consentis, il n'y a aucun arrérage et nous n'avons jamais subi aucune perte sur ces prêts. Il y a une raison à cela. Notre équipe de gestion est compétente. Nous connaissons bien le marché autochtone et nous sommes en mesure de bien évaluer les risques, ce qui nous permet de gérer adéquatement les investissements que nous recevons et la façon dont nous faisons des prêts dans les communautés.

    Je dirais que, jusqu'à maintenant, c'est un succès. Ce qui nous limite, ce n'est pas de trouver du capital. Comme je le disais tout à l'heure, nous pourrions avoir 50 millions de dollars en date d'aujourd'hui. Certains investisseurs ont manifesté leur intérêt, mais dans la mesure où les obligations comportent des caractéristiques correspondant à leurs exigences en matière d'investissement, que ce soit des fonds de pension ou des compagnies d'assurance. En fait, il y a même une compagnie d'assurance et un fonds de pension qui sont clients chez nous.

    Tous ces grands gestionnaires de fonds ont des politiques d'investissement et ils ne peuvent pas acheter n'importe quelle sorte de produit. Monsieur Valcourt, le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord, est bien au courant du projet avec McConnell. Il s'agit de faire la démonstration que cela fonctionne. En bout de ligne, il faudrait obtenir la collaboration du gouvernement fédéral non pas pour garantir les prêts, mais plutôt pour garantir les obligations que les investisseurs sont prêts à acheter. Si on se base sur ce que nous avons réalisé jusqu'à maintenant, cette garantie ne coûterait pas très cher puisque, en 10 ans, nous n'avons perdu aucun prêt. Aucun prêt n'accuse de retard. Si le gouvernement s'était impliqué en 2005, cela ne lui en aurait rien coûté jusqu'à maintenant. La participation du gouvernement ferait en sorte que le modèle que nous avons mis en place pourrait connaître une croissance absolument extraordinaire parce que les capitaux sont disponibles. C'est véritablement la clé du succès.

    Madame Whiteduck, que je connais très bien, est venue à ce comité. Elle vous a probablement parlé de fonds de capital pour attirer les capitaux. J'ai justement participé récemment à une table ronde avec des investisseurs parce que l'ANSAF veut mettre en place un mécanisme pour attirer 25 millions de dollars de capital à court terme pour servir les sociétés de financement autochtones qui en ont besoin.

    Nous avons eu une réunion à Toronto dernièrement, où il y avait une table d'investisseurs. Ces derniers ont carrément dit qu'ils voulaient des produits pour investir, mais qui correspondaient à leur politique d'investissement. Essentiellement, ce n'est pas compliqué: ils achètent des obligations qui ont une notation AAA ou BBB — peu importe — ou des obligations garanties par le gouvernement fédéral ou provincial, ou même par une municipalité.

    On ne peut pas s'en sortir. Si on veut faire du développement dans les communautés autochtones, il faut énormément de capital. Ce capital est disponible et il est entre les mains des grands investisseurs, qui veulent que les produits qu'on leur offre correspondent à leur politique d'investissement. Cela fait 10 ans que nous travaillons à cela. Monsieur Valcourt et les représentants du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord sont très au courant du projet. Actuellement, la clé du succès est entre les mains du gouvernement fédéral.

    Je suis désolé, monsieur Barlow, mais votre temps est écoulé.

     Je cède la parole à Mme LeBlanc pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je crois qu'on a déjà abordé brièvement ce sujet, mais j'aimerais savoir ce que nous pourrions faire pour lever les obstacles à l'accès aux capitaux découlant de la Loi sur les Indiens.

    M. Vincent pourrait répondre, puis M. Johnston.

    Il faudrait modifier la loi. On a essayé de le faire à plusieurs reprises dans le passé. En décrire les tenants et les aboutissants prendrait une journée complète, je crois. C'est un processus qui est politique et très complexe.

     Bref, pour répondre à votre question, il faudrait changer la loi, mais comme il est difficile de le faire, pour toute sorte de bonnes et de mauvaises raisons, il faut composer avec la loi telle qu'elle est maintenant et trouver des solutions novatrices pour contourner les obstacle qu'elle crée en matière d'accès au capital.

    Monsieur Johnston, quel est votre point de vue sur cette question?

    Je suis d’accord. Je crois qu’il faut apporter certaines modifications à la loi. C’est la loi elle-même qui crée cette dépendance dont nous avons parlé plus tôt. Elle impose des limites aux collectivités et aux membres des Premières Nations. Nous en avons parlé, hier. Étant donné le marché actuel, la pertinence de la loi n’est probablement pas...

    Je suis désolé, monsieur Johnston, mais je vais devoir vous arrêter là.

    Comme vous avez pu le constater, les lumières clignotent. Cela signifie que les députés doivent rejoindre la Chambre des communes pour participer à un vote.

    Je remercie tous les témoins d’avoir été là aujourd’hui et d’avoir répondu à nos questions. Merci beaucoup pour votre contribution à notre étude.

    La séance est levée.