ETHI Réunion de comité

     Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

    Je dois informer les députés que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion; elle ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti de l'opposition officielle.

    Je suis prête à recevoir les motions pour la présidence.

    Monsieur Barrett, vous avez la parole.

    J'aimerais proposer la candidature de Chris Warkentin au poste de président.

    M. Barrett propose que M. Warkentin soit élu président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Warkentin dûment élu président du Comité.

    J'invite M. Warkentin à assumer la présidence.

    Je vous remercie, chers collègues. C'est un privilège d'être élu président, et j'espère que nous pourrons travailler ensemble pour faire avancer les dossiers dont est saisi le Comité.

    Je tiens à remercier David Sweet de ses efforts de longue haleine pour nous aider à maintenir le cap. Je tenterai de suivre ses traces pour présider le Comité de façon équitable et lui permettre d'effectuer ses travaux.

    Il s'agit de la 17^e séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Je propose que nous siégions maintenant à huis clos pour nous occuper des travaux du Comité et discuter des réunions futures. C'est ce que je propose que nous fassions, si telle est la volonté du Comité.

    Pour que nous puissions siéger à huis clos, nous devons nous déconnecter du système et nous brancher à une nouvelle réunion. Je vois que M. Angus a la main levée.

    Avez-vous une suggestion ou une réflexion à faire à ce sujet, monsieur Angus?

    Oui. Je ne savais pas qu'il fallait siéger à huis clos. Nous sommes saisis de questions qui devraient être débattues en séance publique et qui méritent de l'être. Plus précisément, j'ai envoyé une lettre à mes collègues pour proposer la comparution de témoins clés afin que nous puissions mener à bien l'étude sur l'organisme UNIS. Il s'agit des témoins suivants: Craig et Marc Kielburger, Victor Li, Sofia Marquez et Guy Spencer Elms. J'ai demandé que nous soyons prêts à les assigner à comparaître, s'il le faut.

    Cela est attribuable, en partie, aux allégations soulevées dans un article très troublant de Bloomberg, mais nous devons également terminer cette étude, et je crois que nous pouvons le faire assez rapidement. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de procéder à huis clos. Je suis prêt à tenir cette discussion maintenant, parce que nous devons rassurer les Canadiens en leur montrant que nous sommes ici pour faire notre travail. Nous avons un rapport à terminer, et ce sont des témoins clés que nous devons entendre.

    Oui, vous avez raison, monsieur Angus. Il n'est pas nécessaire que les travaux du Comité se déroulent à huis clos. Il y a toutefois une exception à cette règle. Certains des documents qui ont été distribués avant cette réunion ont été présentés à huis clos. Je demanderais donc aux députés de ne pas en parler lorsque nous siégeons en séance publique.

    Deuxièmement, il y a la discussion au sujet de la plateforme Pornhub. Selon moi, il serait utile d'examiner cette question à huis clos simplement en raison de sa nature délicate. À part cela, je pense que nous pouvons poursuivre nos travaux en séance publique, si telle est la volonté du Comité.

     Je vois que M. Erskine-Smith a la main levée.

    Merci beaucoup.

     Je me réjouis de travailler à nouveau avec vous au sein du Comité de l’éthique. Je n’ai pas suivi tout ce qui s’est fait avant, mais je sais que vous avez abattu beaucoup de besogne.

    Pour travailler de façon constructive, j’ai passé en revue la demande présentée par M. Angus, et j’estime qu’il est logique d’organiser une dernière série de réunions pour obtenir des réponses à toutes nos questions en suspens. Je veux être sûr d’avoir bien compris: M. Angus demande à inviter Craig et Marc Kielburger, Sofia Marquez, Victor Li et Guy Spencer Elms.

     Je réfléchis à tout cela et je me demande si, d’après vous, monsieur Angus, nous pourrions inviter les frères Kielburger à une séance et, ensuite, recevoir Sofia Marquez, Victor Li et Guy Spencer Elms dans le cadre d’une autre séance. Si des assignations à comparaître devaient s’avérer nécessaires, je serais disposé — et je crois que nous le serions tous — à appuyer la demande pour garantir la présence des témoins.

     Je cède la parole à M. Barrett, après quoi nous reviendrons à M. Angus.

    Merci, monsieur le président, et félicitations. Merci d’avoir accepté d’assumer ce rôle.

     En ce qui concerne la demande de M. Angus, je comprends la nécessité d’obtenir des précisions de la part de témoins clés afin que nous puissions mener à bien l’étude.

    Comme vous l’avez dit, monsieur Angus, cela s’impose surtout dans la foulée des révélations et des nouveaux renseignements contenus dans l’article de Bloomberg.

    Je ne conteste pas, en soi, le calendrier proposé par M. Erskine-Smith. Par contre, je ne sais pas si M. Angus a proposé d’ajouter M. Bill Morneau à cette liste. Je vais laisser à M. Angus le soin de répondre à cette question.

    En ce qui concerne l’étude sur MindGeek et Pornhub, il y a eu une discussion sur les témoins possibles. À la demande de ces derniers, qui souhaitent que leurs renseignements personnels soient protégés et que nous fassions preuve de sensibilité à l’égard de leur expérience et de leur traumatisme, j’aimerais informer les membres du Comité que, d’après la correspondance des représentants de certaines personnes que nous aimerions proposer comme témoins, ce n’est pas quelque chose qui pourra être discuté en public.

    Pour ce qui est des dépenses liées à la pandémie et de l’affaire UNIS, je pense que nous pouvons en discuter en public.

    Très bien.

    Monsieur Angus, à vous la parole.

    Monsieur le président, j’avais tellement envie de me mettre au travail que je n’ai pas pris le temps de vous féliciter et de souligner tout le respect que j’ai pour vous. Je tiens également à rendre hommage à David Sweet, qui, selon moi, a fait un travail extraordinairement professionnel dans des circonstances très difficiles. Je pense qu’il a su maintenir la barque à flot alors que tout le monde s’employait à y mettre le feu. Nous sommes convaincus que vous ferez de même.

    Bref, je crois que nous pouvons aller de l’avant. Je comprends certes la nécessité de siéger à huis clos pour discuter de questions qui sont de nature délicate. Je partage l’avis de M. Barrett à ce sujet.

     J’estime que notre comité a l’obligation fondamentale de présenter un rapport au Parlement et à la population canadienne sur ce que nous avons entendu. Nous devons agir en ce sens. Nous voilà presque au printemps 2021. Il est de notre devoir d’aller de l’avant avec ce rapport.

    En ce qui concerne la proposition de M. Erskine-Smith, je pense qu’il serait très utile de consacrer une journée aux frères Kielburger. À mon sens, une réunion de trois heures s’impose. Il y aura de nombreuses questions en suspens.

    Nous attendons le témoignage de M. Victor Li depuis l’été dernier, mais il n’a pas encore comparu. Il a peut-être un empêchement, mais M. Erskine-Smith se souviendra que nous avions également un témoin hostile dans le cadre de l’étude sur Cambridge Analytica. Zack Massingham avait un billet du médecin. Il ne voulait pas comparaître. Nous l’avons assigné à comparaître, et il a fini par témoigner en mode virtuel. C’est ainsi que nous avons pu terminer l’étude.

    J’estime donc qu’il faut une deuxième étude, une deuxième série de réunions, probablement de trois heures, avec M. Guy Spencer Elms, qui est le principal moteur financier de l’opération Kielburger au Kenya. M. Victor Li, pour sa part, est l’architecte de toutes ces transactions financières très compliquées, et je crois que son témoignage nous sera utile, car aucun d’entre nous ne comprend vraiment comment fonctionnent leurs activités, malgré tous les témoignages que nous avons entendus. Nous avons déjà demandé à entendre Mme Sofia Marquez, en raison de la question du lobbying. Je dirais que cela représenterait une autre réunion. Ensuite, nous devons réserver du temps pour terminer la rédaction du rapport afin de pouvoir le présenter à la population canadienne.

    Voilà donc mon offre. Ensuite, si nous nous mettons d’accord là-dessus, je serai tout à fait disposé à ce que nous siégions à huis clos pour nous occuper de questions de nature délicate en matière de documentation, notamment en ce qui concerne Pornhub. Nous voulons nous assurer de bien faire les choses.

    Si nous pouvions nous entendre sur la première partie, je vous dirais, monsieur Warkentin, en votre qualité de président — et d’ailleurs, je suis sûr que vous serez excellent —, que j’accepterais volontiers de poursuivre la séance à huis clos.

    D'accord. Vous avez fait une offre. Ce n'était pas une motion, mais je suppose que si vous jugiez nécessaire d'en proposer une, vous ne manqueriez pas de le faire.

    En fait, j'aimerais savoir ce qu'en pensent les membres du Comité. Quelqu'un s'oppose-t-il à l'offre?

    Nous pourrions être tenus d'en faire une motion, monsieur Angus. Nous pourrons alors en débattre, puis voter pour ou contre. Nous ne procéderons ainsi que si nous ne parvenons pas à un consentement, mais il semble y avoir un consensus.

    Monsieur Barrett, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais que tous les points mentionnés par M. Angus soient inclus dans la réunion. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je voudrais qu'une invitation soit faite à l'ancien ministre des Finances, Bill Morneau, et, en fonction de la réponse fournie, que le Comité décide si une assignation à comparaître s'impose ou si M. Morneau peut comparaître de son propre gré.

    D'accord. Je vais revenir à M. Angus pour clarifier la façon dont il aimerait procéder. Ensuite, nous allons entendre les autres intervenants sur la liste. Il y a Mme Shanahan, Mme Gaudreau et M. Erskine-Smith.

    Revenons à vous, monsieur Angus.

    Je crois que nous nous entendons sur la première partie. Il y a, me semble-t-il, un consensus.

     Je suis désolé. J'ai oublié de répondre à M. Barrett au sujet de l'idée d'inviter M. Morneau. Je pense que le témoignage de M. Morneau est très important ici. À mon sens, nous devrions peut-être attendre le rapport du commissaire à l'éthique, qui devrait être publié sous peu, si je ne me trompe pas. Nous serions alors mieux placés pour inviter M. Morneau. Je m'en remets à mes collègues, mais je suis certes d'avis que, si le commissaire en venait à relever quelque chose, nous aurions alors intérêt à inviter M. Morneau.

    Je suis ouvert à l'idée, mais je pense que si nous nous mettons d'accord sur la première partie, je serai prêt à l'accepter. J'en ferais la proposition. Pour ce qui est de M. Morneau, j'aimerais d'abord voir ce que le commissaire à l'éthique a à dire, et j'espère que son rapport sera bientôt prêt.

     Monsieur Angus, ces témoins ont tous été invités. Êtes-vous en train de dire que s'ils ne comparaissent pas... Je crois que M. Erskine-Smith a proposé une assignation à comparaître. Est-ce ainsi que le Comité souhaite procéder? Nous relancerions l'invitation et, s'ils n'y donnent pas suite, il y aura alors une assignation à comparaître? Très bien. D'accord.

    Nous allons maintenant passer à la liste des intervenants. Je suppose que nous partirons du principe qu'il s'agit d'une motion, à défaut de consensus.

    Permettez-moi d'en faire tout de suite la proposition. Si quelqu'un a une modification à proposer, faites-le-moi savoir.

    Je propose que, pour compléter l'étude sur les questions de conflits d'intérêts et de lobbying — je ne sais pas comment vous l'aviez formulé initialement, en relation avec la pandémie — et pour rendre compte de ses conclusions à la Chambre, le Comité tienne deux dernières réunions pour entendre les témoins suivants: Marc et Craig Kielburger pendant une réunion de trois heures, puis Sofia Marquez, Victor Li et Spencer Elms pendant une autre réunion de trois heures; que le Comité assigne ces témoins à comparaître s'ils ne répondent pas à sa demande ou s'ils n'y acquiescent pas.

     Très bien. Je vous remercie.

    Madame Shanahan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, de me donner la parole. J'aimerais, moi aussi, vous féliciter de votre élection. Je pense que nous partons du bon pied pour effectuer le travail qui nous attend.

    J'avais levé la main au départ pour parler de la question de savoir s'il faut siéger en séance publique ou à huis clos, mais je pense que nous en sommes arrivés à un consensus à ce sujet.

    En ce qui a trait aux autres questions dont nous voulons discuter, notamment la motion sur Pornhub, nous tenons à les examiner à huis clos.

    Pour ce qui est de la question dont nous sommes saisis, comme MM. Angus et Erskine-Smith l'ont expliqué, et selon la motion présentée par M. Erskine-Smith, je suis d'accord pour que nous procédions ainsi.

     Merci.

    Madame Gaudreau, nous vous écoutons.

     Bonjour, monsieur le président. Je vous offre toutes mes félicitations. Vous avez un beau défi à relever. La beauté de la chose, c'est que nous sommes ensemble depuis plusieurs rencontres, à l'exception des nouveaux venus. Bravo! Je suis convaincue que ça va bien aller.

    Je salue également, M. Sweet. J'espère qu'il se porte bien.

    De toute évidence, j'acquiesçais quand il était question d'être très vigilants en ce qui a trait aux informations personnelles, qui doivent rester confidentielles. Je suis d'accord.

    Je me réjouis également de savoir qu'après tout le temps que nous avons consacré à faire la lumière là-dessus, comme on l'a mentionné à plusieurs reprises, nous allons continuer dans cette voie et finaliser le tout. Je suis favorable à cela, et ce, toujours en respectant les échéances. Lorsqu'il y aura un rapport, nous devrons avoir la liste des témoins que nous avons rencontrés, pour éviter qu'il nous manque des informations et que nous ayons à les rappeler une autre fois.

    C'est le point sur lequel je nous demande d'être vigilants. Je tenais à apporter cette légère précision.

    Je vous souhaite donc une bonne année 2021, chers collègues.

    Je vous remercie.

    Je crois que nous nous entendons sur la façon de procéder, et je pense que nous avons établi une bonne liste de témoins, en plus de donner des instructions à la greffière: la première étape consiste donc à inviter les témoins et, ensuite, en cas de refus, ils seront assignés à comparaître. C'est ainsi que nous procéderons. Je vais maintenant suspendre la séance publique, car je pense que les autres sujets doivent être discutés à huis clos. Je crois que nous sommes d'accord là-dessus.

    Madame Shanahan, vous avez la parole.

    Je voudrais simplement confirmer que la motion, telle que présentée, a bel et bien été adoptée.

    La motion, telle que présentée, est adoptée.

    Chers collègues, nous allons maintenant poursuivre nos travaux à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]