ETHI Réunion de comité

    Chers collègues, je déclare la séance ouverte. Bonjour.

    Nous avons très peu de temps aujourd'hui, car il y aura des votes dans une heure. Il y a trois personnes dans la salle et d'autres personnes sont présentes virtuellement.

    Mme Gaudreau, M. Angus et M. Barrett ont déjà signifié leur désir de prendre la parole en levant la main.

    Allez-y, madame Gaudreau.

     Bonjour. J'espère que vous allez bien par ce temps frisquet.

    Tout d'abord, monsieur le président, j'aimerais que nous révoquions le vote qui a eu lieu lors de la dernière rencontre. Est-ce possible? Comment devrions-nous procéder?

    J'ai abondamment consulté la greffière à ce sujet. Ce n'est pas la première fois que j'entends parler de cela. Il y aurait un processus à suivre, mais il est assez complexe.

    Nous devrions voter sur une motion visant à rejeter le vote précédent. Il serait possible de le faire, mais disons que nous préférons ne pas créer un précédent à cet égard. On s'aventure sur un terrain glissant une fois qu'on a rejeté un vote, car cela met en doute la cohérence de notre système de votation.

    C'est ma décision, madame Gaudreau.

    Je crois que, comme j'ai la parole, je peux déposer une motion. Est-ce bien le cas, monsieur le président?

    Oui, certainement.

    C'est une motion que vous avez reçue dans le dossier numérique. Je vais en faire la lecture en français le plus lentement possible. Je propose:

    Je présume que tous les membres ont une copie de cette motion, alors je n'ai pas besoin de la distribuer. Pour ma part, j'avais une copie de cette motion dans mon compte P9.

    Puisque la motion a été présentée, nous allons en débattre. Mme Shanahan est en ligne. Je tiens à vous dire que l'ordre des intervenants est le suivant: M. Angus, M. Barrett, M. Warkentin, Mme Shanahan, M. Fergus et M. Sorbara.

    Allez-y, monsieur Angus.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai été étonné de vous entendre expliquer qu'il est possible de modifier une motion. Nous sommes ici pour représenter notre parti. Chacun d'entre nous a été nommé par son parti pour siéger au Comité, alors, nous représentons notre parti.

    Si un parti a voté dans un sens sur une motion, et qu'ensuite, il subit des pressions politiques, il ne peut pas par la suite revenir au Comité et insister pour qu'on reprenne le vote. Je dis cela, monsieur le président, en tout respect. Cela fait 16 ans que je siège au Parlement, et je n'ai jamais vu un parti voter contre une motion pour ensuite demander à la réunion suivante de reprendre le vote. Il s'agit de la même motion que le Bloc a rejetée.

    Peu importe le bien-fondé, à mon sens, cela ne correspond pas du tout à la pratique établie à la Chambre.

    Monsieur Angus, pour faire suite à votre premier commentaire, je souhaite féliciter la greffière pour les nombreuses heures de travail qu'elle a effectuées à ce sujet.

    J'ai étudié quelques options au cours des trois derniers jours, car certains membres ont formulé des préoccupations. Nous avons littéralement passé au peigne fin... Si je me souviens bien, la première décision rendue à ce sujet remonte à 30 ans. Je me trompe peut-être d'une dizaine d'années, mais je peux dire qu'il existe des précédents.

    Toutefois, je suis d'accord avec vous, monsieur Angus, et c'est pourquoi j'ai dit que, même si un vote a déjà été rejeté dans le passé, je ne crois pas que ce soit une bonne pratique à adopter au Comité.

    En ce qui a trait à la motion dont nous sommes saisis, après avoir encore une fois étudié un certain nombre de précédents, j'estime qu'elle est suffisamment différente pour qu'elle soit recevable. Elle vise la tenue d'une étude plutôt que simplement la production de documents, et plusieurs points dans cette motion sont considérablement différents, alors, elle est recevable, et maintenant, nous allons en débattre.

    La parole est maintenant à M. Barrett.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'ai eu l'occasion ce matin d'examiner la motion de Mme Gaudreau, et je suis heureux qu'on envisage la tenue d'une étude sur les mesures qui sont en place pour prévenir les conflits d'intérêts au sein du gouvernement.

    Je pense que dans le cadre de cette étude, si la motion est adoptée, nous devrions examiner de très près les mesures qui sont en place au Cabinet du premier ministre et au sein des entités qui travaillent avec le Cabinet, compte tenu de ce que nous avons vu en ce qui concerne l'accord de contribution pour la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

    Le résultat du vote la semaine dernière m'a beaucoup déçu. Comme bien d'autres, j'ai visionné après coup la séquence portant sur ce vote. Bien entendu, j'avais hâte aujourd'hui de voir s'il y aurait une demande pour qu'on réexamine la motion et quelle serait la décision de la présidence, mais, même si la demande a été formulée, on n'a pas demandé au Comité de réexaminer cette motion.

    Même s'il y a des éléments dans la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui qui atteindraient certains des mêmes objectifs que je voulais atteindre avec la motion dont nous avons débattu pendant 17 heures cette session-ci, il y a beaucoup d'autres éléments sur lesquels le Comité devra se pencher, particulièrement, comme vous l'avez souligné à juste titre, monsieur le président, la tenue d'une étude.

    Les membres du Comité se souviendront que cet été, lorsque nous avons entrepris une étude similaire, tous les partis ont souvent demandé que des témoins comparaissent devant le Comité, particulièrement le parti ministériel. Je crois que nous avons obtenu depuis davantage d'information grâce au document qu'ont reçu les membres du comité des finances, mais nous avons aussi...

    Il y a de l'écho, et j'imagine qu'il est difficile pour les gens de m'écouter. Je n'aime pas m'entendre non plus.

    Le problème est réglé maintenant.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous avons maintenant davantage d'information, alors peut-être que cela pourrait faire en sorte de réduire la portée de l'étude et sa durée. Nous sommes le 2 novembre, et la Chambre s'ajournera dans la deuxième semaine de décembre, je crois, alors nous ne disposons pas de beaucoup de temps, et ensuite, la Chambre reprendra ses travaux la dernière semaine de janvier.

    Nous n'avons pas beaucoup de temps. Les 17 heures que nous avons consacrées à la motion font partie du passé, mais nous avons reçu depuis des renseignements sur lesquels nous pouvons nous appuyer.

    L'objectif visé et l'intérêt public en ce qui concerne ce dossier ont une grande importance, je pense. Je tiens à souligner que, en ce qui a trait à la motion concernant les documents que j'ai présentée lors de notre première réunion, les membres du gouvernement et de l'opposition qui préconisaient la mise en place de mesures ou l'amélioration des mesures verront qu'on aborde cela dans la présente motion. J'espère que cela va contribuer à accélérer le débat, car, même si tout le monde a la possibilité de s'exprimer, je ne souhaite pas que nous débattions de la présente motion pendant des semaines comme nous l'avons fait à propos de l'autre motion.

    Cela étant dit, monsieur le président, je suis ravi de dire que je vais appuyer la motion de Mme Gaudreau et que j'ai hâte de voter sur cette motion.

    Je vous remercie beaucoup.

    La liste des intervenants n'a pas changé, alors la parole est maintenant à M. Warkentin.

    Merci, monsieur le président. J'espère que vous pouvez m'entendre. Ma connexion Internet est un peu lente.

    Je voudrais simplement souligner que cette motion est un compromis. C'est un compromis qui répond aux préoccupations qui ont été exprimées par les libéraux après des heures et des heures d'obstruction. Je pense que cela comprend toutes les dispositions visant à obtenir les documents, à veiller à ce qu'ils ne soient pas distribués et à faire en sorte que seuls les députés les voient sans dispositifs électroniques. Je pense que cela répond également à certaines des préoccupations qui ont été soulevées concernant l'inclusion d'autres membres de la famille.

    C'est un compromis. Je crois que c'est de loin... Il accorde d'importantes concessions aux libéraux, alors j'espère que dans l'optique d'assurer une transparence et une reddition de comptes à tous les Canadiens, nous pourrons rapidement faire avancer cette motion et faire en sorte qu'elle soit adoptée aujourd'hui.

    Merci, monsieur Warkentin.

    Pour votre gouverne, vous êtes la prochaine intervenante, madame Shanahan, et nous entendrons ensuite M. Fergus, M. Sorbara et Mme Gaudreau.

    Allez-y, madame Shanahan.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, j'aimerais mettre la question aux voix.

    D'accord, tout le monde est-il prêt à se prononcer sur la motion?

    Des députés: D'accord.

    Puis-je demander un vote par appel nominal, monsieur le président?

    Oui, le vote sera consigné par notre greffière très compétente, et il semble y avoir un consensus pour procéder au vote.

    En ce qui concerne la motion de Mme Gaudreau, veuillez dire « oui » si vous êtes en faveur de la motion ou « non » si vous vous opposez à la motion lorsqu'on nommera votre nom.

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

    La motion est rejetée.

    Allez-y, monsieur Angus.

    Merci, monsieur le président.

    Le 22 octobre, j'ai présenté une motion à étudier. Elle se lit comme suit:

    J'espère obtenir le soutien de mes collègues pour cette motion. Nous débattons depuis plus d'un mois de la façon dont nous allons nous mettre au travail, mais nous ne nous sommes pas mis au travail. Je pense que nous devons régler un certain nombre de questions en suspens. Plus particulièrement, nous avons entamé l'étude sur l'Organisme UNIS; nous ne l'avons jamais terminée, et c'est notre devoir de le faire. Je suis pointilleux, car lorsque nous consacrons des ressources pour une étude, nous terminons cette étude et faisons rapport au Parlement.

    Nous avions discuté avec le gouvernement pour qu'un comité se penche sur les dépenses liées à la pandémie, et cette question n'a pas été soulevée. Je crois que si mes collègues sont disposés à collaborer avec moi, nous pouvons faire adopter cette motion, nous mettre au travail et présenter un rapport au Parlement dès que ce rapport est terminé.

    J'espère obtenir l'appui des membres pour cette motion.

    Monsieur Angus, est-ce une motion que vous avez déjà présentée? Je veux dire, y a-t-il eu un préavis?

    Il y a eu un préavis, oui.

    D'accord. Nous allons suspendre nos travaux quelques minutes pour que la motion puisse être distribuée aux membres du Comité.

    Chers collègues, nous sommes de retour.

    Avant de nous lancer dans un débat sur la motion, je veux m'assurer que tout le monde a une copie.

    Très bien et, monsieur le président, pourriez-vous clarifier l'ordre des intervenants?

    Ce que j'avais sur ma liste pour débattre de la motion dont vous êtes saisis, c'est Mme Shanahan, suivie de M. Fergus, M. Sorbara et Mme Gaudreau.

    Est-ce que toutes ces personnes veulent demeurer sur la liste pour débattre de cette motion?

    Je vais céder la parole à M. Fergus.

    D'accord, c'est la raison pour laquelle j'ai posé la question. Fantastique.

    Ce sera donc M. Fergus, M. Sorbara, Mme Gaudreau et M. Barrett.

    Madame Lattanzio, venez-vous juste de lever la main?

    Oui.

    Très bien.

    Allez-y, monsieur Fergus.

    Monsieur le président, avant de commencer, je pense que vous devriez prendre note des minutes que Mme Shanahan m'a cédées. C'est historique, et nous devrions...

    C'est...

    Pouvons-nous obtenir une plaque?

    C'est encore mieux. C'est sur bande vidéo, alors on peut faire jouer l'extrait à répétition.

    Je le ferai, avec plaisir. C'est une dure à cuire.

    Cela étant dit, monsieur le président, je pense que M. Angus a soulevé des points très importants concernant le Comité et le travail qu'on nous a demandé de faire. Je sais qu'au fil du temps, nous avons été en désaccord et nous n'avons pas été en mesure de faire avancer les points à l'ordre du jour du Comité autant que possible. Je pense que nous avons ici l'occasion de progresser dans certains dossiers particuliers. Je pense que nous avons l'occasion ici, avec la motion de M. Angus, d'examiner certains aspects clés qui, je le sais, préoccupent ce comité et les Canadiens. Il y a certains éléments qui, je pense, ont également été couverts.

    Si vous voulez bien m'excuser, monsieur le président, je n'ai qu'un écran. Je dois changer d'écran pour voir la motion.

    En ce qui concerne la motion, je pense que M. Angus soulève un bon argument.

    Pour ce qui est de l'alinéa a), je pense que le problème a été en grande partie abordé par notre commissaire à l'éthique. Il a statué il y a quelques semaines que M. Silver et le mécanisme de présélection éthique qui a été mis sur pied par le chef de cabinet du premier ministre étaient corrects. Il n'a pas vu qu'il y avait un problème à examiner. Encore une fois, notre rôle au Comité de l'éthique consiste à aider le commissaire à l'éthique. Si le commissaire à l'éthique nous dit qu'il n'y a pas de problème, je pense que c'est un élément que je voudrais que nous supprimions. À tout le moins, ce n'est pas la question que nous devrions étudier pour le moment.

    En ce qui concerne les alinéas b) et c), je pense que c'est de bonne guerre. Le commissaire à l'éthique ne les a pas examinés. Si nous voulions les étudier, je ne m'y opposerais certainement pas.

    Quant au dernier alinéa, l'alinéa d), qui porte sur la nomination des juges fédéraux, je suggère respectueusement que le Comité de la justice en soit saisi. Il relève plus directement de sa compétence que de la nôtre.

    À cette fin, monsieur le président, je voudrais proposer un amendement à la motion de M. Angus, soit de supprimer les alinéas a) et d) de cette motion. Cela nous permettra de passer à autre chose et de nous pencher sur d'autres éléments de la motion de M. Angus. Je pense que nous pouvons montrer aux Canadiens, et à nous-mêmes, que nous pouvons parvenir à une entente raisonnable, passer à autre chose et nous mettre au travail.

    Sur ce, monsieur le président, j'aimerais proposer cet amendement à la motion de M. Angus.

    Est-il déjà rédigé, monsieur Fergus, pour l'envoyer à la greffière?

    Est-ce nécessaire, monsieur le président? Je veux juste supprimer les alinéas a) et d).

    C'est assez simple. La très compétente greffière a dit que c'est correct. Nous pouvons examiner cet amendement, puisqu'il ne vise qu'à supprimer les alinéas a) et d). Il n'y a pas de soucis.

    Parfait. Merci, monsieur.

    Je vais passer en revue la liste des intervenants à l'instant.

    Madame Shanahan, avez-vous levé la main à nouveau?

    Oui. Je suis après Mme Lattanzio, je pense.

    Oui.

    Parce que nous avons des gens dans la salle, nous avons la haute technologie et la technologie rudimentaire. La liste des intervenants est la suivante: M. Sorbara, Mme Gaudreau, M. Barrett, Mme Lattanzio, Mme Shanahan et M. Angus.

    Nous débattons actuellement de l'amendement.

    Monsieur le président, les membres veulent-ils se prononcer sur l'amendement?

    Y a-t-il un consensus pour mettre l'amendement aux voix?

    Oui, il y a un consensus.

     monsieur le Président, j'aimerais avoir l'amendement par écrit.

    Un instant, chers collègues.

    Je parle de l'amendement.

    Oui. L'amendement vise seulement à enlever les points a) et d).

    Nous allons passer au vote sur l'amendement pour supprimer les alinéas a) et d).

    Je vais laisser le soin à la greffière de procéder à un vote par appel nominal.

    Merci.

    En ce qui concerne l'amendement de M. Fergus, veuillez dire « oui » si vous êtes pour la motion et « non » si vous êtes contre lorsqu'on vous nommera.

    (L'amendement est adopté par 6 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

    Nous allons maintenant débattre de la motion modifiée.

    Monsieur Sorbara, voulez-vous demeurer sur la liste des intervenants pour discuter de la motion modifiée?

    Oui, monsieur le président. Merci.

    C'est formidable de voir tout le monde ce matin.

    Merci à mon collègue, le député Fergus, que je connais depuis de nombreuses années, pour l'excellent travail qu'il a fait pour présenter l'amendement à la motion de M. Angus.

    Je ne vais pas parler trop longtemps, car je sais qu'il y a d'autres personnes sur la liste et que nous sommes limités par le temps.

    En examinant l'amendement, je n'ai pas beaucoup de préoccupations sérieuses concernant la motion modifiée. De toute évidence, le commissaire à l'éthique a statué sur la récusation de l'alinéa a), et des observations ont été formulées selon lesquelles rien de répréhensible n'a été fait. C'était formidable de voir le commissaire à l'éthique en début de journée vendredi et au cours de la fin de semaine, où il a fait part de ses observations au ministre des Finances.

    J'avais d'importantes préoccupations en ce qui concerne l'alinéa d), alors je suis très content qu'il soit supprimé.

    J'ai de légères inquiétudes concernant l'alinéa c) de la motion de M. Angus. L'ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton, a fait un travail phénoménal pour représenter les Canadiens à l'étranger et nos intérêts aux États-Unis pendant de nombreuses années, en particulier à l'époque où l'ALENA était en train d'être renégocié pour devenir l'AEUMC. Son bilan est éloquent.

    Je vais m'arrêter ici, puisque je sais que d'autres membres veulent intervenir, et il est 11 h 35. Je vais céder la parole à mes collègues.

    Mon collègue M. Fergus a fait de l'excellent travail, et merci au député Angus d'avoir présenté sa motion initiale.

    Merci.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole.

     Je vais faire un récapitulatif de ce que nous avons vécu au cours des 17 et bientôt 18 dernières heures.

    Nous avons eu amplement le temps de discuter pour savoir quelle est notre position sur la motion initiale de M. Barrett. Après beaucoup de délibérations, nous avons été victimes d'un problème de communication.

    Quelque chose me trouble en ce moment. J'étais à la Chambre pour de bonnes raisons, puisqu'on y discutait de mon dossier. La communication ne s'est pas bien faite et nous avons tout de suite mentionné qu'il y avait eu erreur. Je vous invite à réécouter l'interprétation. Même M. Warkentin, il y a à peine 20 minutes, a eu des problèmes de retard dans la communication.

    Il faut tenir compte du fait que nous siégeons de façon virtuelle. Nous n'avons jamais vécu dans l'histoire une situation comme celle-ci. Il est difficile de changer les choses. Nous avons fait nos recherches et vous saviez que j'étais en faveur de cela. Nous avons déposé une motion qui est recevable, mais quelque peu différente. Selon ce que je peux voir, ou des gens ont changé d'avis au cours de la fin de semaine, ou cela ne vient pas d'eux.

    Je vous demande encore quel est le rôle du comité de l'éthique. Est-ce d'obtenir des résultats? Est-ce d'augmenter la confiance des gens qui nous ont élus? Si la réponse est oui, j'aimerais qu'on me démontre que nous pourrons atteindre nos objectifs communs. Mon but n'était pas de déposer une motion, mais plutôt de reprendre ce qui était écrit dans le ciel. Vous saviez comment j'allais voter.

    Considérant tout cela, la motion qui est à l'étude, à laquelle on enlève les points a) et d), est recevable. J'aimerais déposer un amendement pour que nous arrivions à nos fins, dans le temps que nous avons.

    J'aimerais amender cet avis de motion en incluant les parties b), c), d), e) et f), que je pourrais relire à des fins de discussion. Je crois que nous pourrons trouver un consensus et l'adopter.

    Voulez-vous que je le lise, monsieur le président?

    Oui, allez-y.

    C'est très simple. Regardez la motion que j'ai déposée ce matin. Le point b) dit:

    Cela continue jusqu'à la fin. Mon amendement vise à ajouter un paragraphe supplémentaire à l'avis de motion de M. Angus. Dois-je le lire au complet ou l'avez-vous devant les yeux?

    Votre amendement est...

    Je parle de l'amendement que je propose d'ajouter à la motion déposée.

    Allez-y et lisez-le, s'il vous plaît.

    C'est parfait.

    On ajoute la lettre qui, techniquement, devrait être c) dans l'amendement:

    J'invoque le Règlement.

    Veuillez expliquer votre rappel au Règlement, monsieur Angus.

    Nous venons de nous prononcer sur cette motion. Si elle est rejetée à deux reprises, nous ne pouvons pas en être saisis une troisième fois.

    Laissez-la terminer, monsieur Angus. Il s'agit d'un amendement à une motion dont nous débattons en ce moment. Je vais certainement m'entretenir avec la greffière à ce sujet. Écoutons l'intervention complète, puis nous suspendrons la séance pour un instant.

     Je poursuis:

    On pourrait changer les mots de nouveau, monsieur le président. Il y a eu modification de la motion dès le début de notre Comité, et, après presque 18 heures d'échanges, je crois que nous pourrions arriver à une solution afin que nous puissions tous remplir nos obligations et faire la lumière sur ce que nous étudions depuis les derniers mois.

    Puisque le temps passe très vite, nous pourrions très bien faire un tour de table et voter. Nous avons déjà entendu l'opinion de nos collègues au cours des dernières heures et nous avons déjà fait beaucoup de progrès, alors je propose cet amendement.

    Merci beaucoup, madame Gaudreau.

    Nous allons seulement suspendre les travaux quelques instants pour que je puisse m'entretenir avec notre greffière.

    D'accord, j'ai été encouragé par le fait que c'était une circonstance unique, tant pour notre greffière que pour moi.

    Dans les précédents que nous avons examinés par rapport aux aspects antérieurs que nous avons abordés, il y a une mesure qu'on appelle « moyens et variance ». Bien que nous en ayons entendu parler dans une motion indépendante, parce que cela fait partie d'une motion entièrement différente, un amendement à une motion dont nous sommes saisis à l'heure actuelle, les moyens sont différents de ceux prévus dans la motion précédente, alors je vais déclarer cet amendement recevable. Je pense qu'il est toujours préférable pour le président, chaque fois qu'il y a une question concernant une décision, de faire preuve de plus de latitude plutôt que moins, alors je plaiderai toujours en faveur d'offrir plus de liberté aux membres plutôt que moins. Je déclare cet amendement recevable.

    Nous allons maintenant débattre de l'amendement de Mme Gaudreau à notre motion modifiée existante.

    Monsieur le président...

    Oui, avez-vous un rappel au Règlement?

    Oui, c'est un rappel au Règlement. J'aimerais contester votre décision.

    Vous êtes certainement autorisé à le faire.

    Nous allons demander à la greffière de procéder à un vote par appel nominal en ce sens.

    À titre de clarification, monsieur le président...

    Oui, monsieur Dong.

    Pour le vote par appel nominal, pouvez-vous répéter la question?

    Mme Lattanzio a contesté ma décision concernant la recevabilité de l'amendement de Mme Gaudreau. Elle a le droit de le faire en tant que membre du Comité, et vous allez donc voter maintenant pour maintenir ma décision ou non. La question est la suivante: voulez-vous maintenir la décision de la présidence?

    Merci.

    Est-ce clair?

    Sur la question « La décision de la présidence devrait-elle être maintenue? », veuillez dire « oui » si vous êtes pour et « non » si vous êtes contre.

    (La décision de la présidence est maintenue.)

    Oui, ça l'est.

    En cas d'égalité des voix, le président n'a pas besoin de voter. Il ne s'agit pas de n'importe quelle égalité; chaque fois qu'il y a égalité des voix en ce qui concerne le maintien de la décision du président, il n'a pas besoin de voter, et la décision est maintenue.

    Nous allons passer au débat sur l'amendement de Mme Gaudreau. À moins que quelqu'un veuille être retiré de la liste des intervenants, je continuerai avec la liste que j'ai.

    Soit dit en passant, je devrais vous dire les noms que j'ai, soit M. Barrett, Mme Lattanzio, Mme Shanahan, M. Angus et M. Dong.

    Monsieur le président, vous serait-il possible de sonder les membres pour voir si nous pourrions tout simplement procéder à un vote?

    D'accord. Je ne faisais que vérifier s'il y a un consensus pour procéder à un vote.

    Monsieur le président, serait-il possible de recevoir la motion modifiée de Mme Gaudreau? Pouvons-nous tous la recevoir? Je sais qu'elle l'a lue, mais j'aimerais l'avoir.

    Nous pouvons veiller à ce que cela vous soit envoyé. Nous allons suspendre la séance plusieurs minutes à cette fin.

    Monsieur le président, nous avons reçu la motion de Mme Gaudreau. Les documents sont arrivés.

    Merci beaucoup. Je vais demander à Mme Lattanzio de confirmer cela.

    Oui, je vous remercie.

    Nous vous écoutons, monsieur Barrett.

    Merci, monsieur le président.

    J'apprécie l'amendement et la discussion qui a suivi. J'ai quelques points à soulever. Je sais que la sonnerie va se faire entendre avant 12 h 30.

    Monsieur le président, le travail de ce comité ne se fait pas en vase clos, et c'est la même chose pour les autres comités. Nous avons vu des présidents d'autres comités prendre des décisions précipitées, et même si j'ai des opinions bien arrêtées, naturellement, sur les résultats que je souhaiterais pour chaque vote, je n'ai qu'une voix. Cependant, le président rend ses décisions, et même si je n'étais pas dans la pièce pour les autres réunions, je sais, d'après vos commentaires, que vous consultez beaucoup la greffière.

    Dans la pièce, pour cette décision, je n'ai rien à dire sur la décision du président. Mes collègues ne m'ont pas élu à la présidence du Comité. C'est à vous qu'on a donné la responsabilité de prendre ce qui aurait été une décision plutôt facile. Je crois que cela aurait pu être réglé très rapidement. La séance a été levée, et vous avez consulté la greffière sur la question avant de rendre votre décision.

    J'aimerais faire une comparaison, pour mes collègues du Comité, avec ce que nous avons vu à d'autres réunions, quand nous savons que, depuis le début de cette session parlementaire, lors de discussions enflammées, des présidents ont ajourné des réunions sans qu'il y ait de vote, alors que des membres refusaient de consentir à cela. Nous avons vu, au mieux, diverses irrégularités procédurales, et même des infractions aux règles.

    Nous entendons beaucoup de « sauf le respect que je vous dois », ou de « sous certaines réserves »...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de vos observations, monsieur Barrett.

    Je n'ai pas fini.

    Eh bien, c'est une question de pertinence. Ce dont vous parlez n'a rien à voir avec le sujet de discussion actuel, soit l'amendement proposé par Mme Gaudreau.

    Je vous remercie de ce rappel au Règlement, monsieur Sorbara.

    Je crois que tous mes collègues de tous les partis savent que je donne aux gens beaucoup de latitude, concernant le sujet de discussion. Je vous fais confiance pour en arriver au point, même si vous vous éloignez un peu du sujet. Je vous sais gré de votre rappel au Règlement, et je vais simplement encourager M. Barrett à parler du sujet qui nous occupe le plus rapidement possible.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons entendu des membres du Comité, dont ce membre, parler de respect, d'hésitation et de réserve, mais c'est ce que nous avons constaté de la part de notre président — le respect et la réserve, ainsi que la réflexion. Par comparaison, je crois que cela témoigne des motifs et des intentions de ceux qui ont voté pour que sa décision soit invalidée. C'est la justice qui est en jeu, dans cette pièce. Les choses ne finissent pas toujours comme je le souhaite, bien sûr, mais c'est ainsi qu'un président impartial travaille. Les actions du président sont éloquentes, mais il en va de même pour les actions de ceux qui ont voté pour invalider cette décision.

    Monsieur le président, au sujet de l'amendement à la motion, nous avons entendu M. Angus, et c'est, à la table, un collègue qui a accumulé près de 20 ans au Parlement. Il parle des ressources qui ont été utilisées et consacrées par ce comité à certains des enjeux auxquels nous travaillons. Je ne veux pas gaspiller les ressources et les efforts qui ont servi à nous amener au point où nous en sommes aujourd'hui.

    Nous savons que l'amendement a été jugé recevable. Nous savons que ce que Mme Gaudreau a prévu dans son amendement correspond à la volonté du Comité. Encore une fois, même si je ne suis pas d'accord avec certains éléments de l'amendement, je sais qu'il correspond à la volonté du Comité dans sa composition actuelle. Par conséquent, même si nous n'obtenons pas exactement l'effet que nous souhaitons, l'amendement mène au résultat que la majorité des membres du Comité ont déclaré rechercher.

    En ce qui concerne la motion principale et l'examen par le Comité des mesures pour prévenir les conflits d'intérêts au gouvernement fédéral, y compris en ce qui concerne la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et l'organisme UNIS, c'est tout à fait pertinent. Je crois que d'entendre un membre de l'organisme parler de ces documents et d'avoir en main ces documents avec les mesures que préfèrent les membres de ce comité mènerait certainement à une utilisation judicieuse, à l'avenir, des ressources et du temps de ce comité, car en sous-comité ou en comité, quand il s'agit de décider de notre propre gouvernance pendant que cette étude progresse, nous aurons résolu la question qui se posera assurément. Cela s'accomplira grâce à la motion principale, qui est maintenant réduite. La portée de la motion a été réduite, et cela va avoir des incidences, comme je l'ai dit précédemment, sur l'accomplissement de notre travail par l'examen approfondi d'enjeux qui relèvent de l'intérêt public, et ce, dans le peu de temps que nous avons.

    Nous avons quelques jours d'ici à ce que la Chambre s'ajourne pour Noël, et il est malheureux de parler de Noël maintenant. L'année tire déjà à sa fin. Le jour du Souvenir n'est pas encore passé, et les gens sortent déjà leurs décorations de Noël.

    Cela étant dit, nous devons nous attaquer au travail qu'on nous a envoyés ici pour accomplir. Ces enjeux ont émergé et ont suscité un grand intérêt public au cours de l'été et après la prorogation, et c'est encore le cas en cette session automnale. J'estime que la motion principale modifiée est acceptable, et j'espère que le Comité peut se mettre au travail.

    Monsieur le président, je vais m'arrêter, mais si c'est possible, avec les ressources de la Chambre et en consultation avec les partis, si le Comité, qui se réunit habituellement deux fois par semaine — et ce comité a été désigné comme étant prioritaire par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — peut tenir une deuxième réunion cette semaine, je pense que ce serait une façon prudente de faire avancer les travaux du Comité, sachant les possibilités limitées de même prolonger la séance d'aujourd'hui, puisque nous sommes coincés entre les votes après la période de questions et les votes avant la période de questions, et du fait que nous n'avons pas la semaine prochaine, qui est une semaine de relâche. J'espère que nous pourrons accomplir ce travail cette semaine et que nous n'aurons pas à revenir pendant une semaine de relâche.

    Sur ce, je vais céder la parole à quelqu'un d'autre.

    Je vous sais gré de vos commentaires, monsieur Barrett. Merci. Je vais faire ce que je peux. Je vais consulter la greffière après la réunion au sujet des ressources que nous pourrions tirer de ce qu'il nous reste en ce moment.

    Je vais revoir la liste des intervenants.

    Nous avons Mme Lattanzio, Mme Shanahan, M. Dong, M. Angus et je vois que M. Warketin a baissé la main.

    Je suis désolé. J'ai inversé des noms. C'était Mme Lattanzio, Mme Shanahan, M. Angus et M. Dong.

    Nous vous écoutons, madame Lattanzio.

    Merci, monsieur le président. Je vais maintenant céder la parole à la personne suivante.

    C'est à vous, madame Shanahan.

    Je vais également céder la parole.

    Nous entendons la sonnerie. Nous avons besoin du consentement unanime...

    Monsieur le président, si les membres consentent à mettre l'amendement aux voix, pour que tout le monde puisse aller voter, pourriez-vous sonder le Comité afin de voir si nous pouvons faire cela?

    Je présume, si le Comité veut mettre l'amendement aux voix, que vous consentez unanimement à ce que je poursuive encore quelques minutes, même si nous entendons la sonnerie. Je suis obligé de lever la séance, à moins d'un consentement unanime... ou plutôt, de suspendre la séance, devrais-je dire.

    Mesdames et messieurs, souhaitez-vous que nous mettions l'amendement aux voix? Je vois qu'il y a consensus. Je vais demander à la greffière de procéder à un vote par appel nominal.

    Concernant l'amendement de Mme Gaudreau, veuillez dire « oui » si vous êtes pour, et « non » si vous êtes contre.

    Nous avons égalité des voix.

    Mesdames et messieurs, il existe de nombreux précédents quant à la façon dont le président devrait voter en cas d'égalité des voix. En l'espèce, je pense que c'est relativement facile pour moi, parce que la personne qui a proposé la motion a voté pour l'amendement. Je vais donc voter pour, et l'amendement sera adopté.

    (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Est-ce que nous mettons maintenant aux voix la motion principale?

    Nous allons nous occuper de la motion principale maintenant. Je compte sur la greffière pour procéder à un autre vote par appel nominal.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous vous écoutons, monsieur Dong.

    Je croyais que nous avions le consentement unanime pour l'amendement, mais pas pour la motion principale. J'aurais encore un certain nombre de choses à dire à propos de la motion principale.

    Premièrement, nous avons la sonnerie. Il nous faudrait le consentement unanime pour continuer de discuter de la motion principale. Est-ce que nous avons le consentement unanime?

    Non. Nous le l'avons pas.

    Mesdames et messieurs, nous allons suspendre la séance pour aller voter.

    Merci d'être revenus aussi rapidement.

    Mesdames et messieurs, selon la liste d'intervenants que j'avais, nous entendrons M. Angus, M. Dong et M. Warketin.

    Je vois aussi la main levée de Mme Shanahan.

    À moins qu'il y ait des problèmes, je vais poursuivre.

    Vous avez la parole, monsieur Angus.

    Monsieur le président, nous travaillons à cela depuis des semaines. Je trouve ridicule d'avoir eu à entendre le Bloc prétendre ne pas avoir entendu l'objet d'un vote dont nous discutions depuis 17 heures, mais c'est du passé.

    Nous devons procéder au vote et aller de l'avant si nous voulons nous mettre au travail. Nous sommes ici pour travailler pour la population canadienne. Nous devons nous mettre au travail, alors mettons la motion aux voix.

    Mesdames et messieurs, êtes-vous tous d'accord pour que nous procédions au vote?

    On me signifie qu'il n'y a pas consensus.

    Nous vous écoutons, monsieur Dong.

    Merci, monsieur le président.

    Respectueusement, j'aimerais faire part aux membres du Comité des raisons pour lesquelles j'ai trouvé que c'était très bizarre, et qui expliquent que j'ai appuyé mon collègue du gouvernement dans sa mise en question.

    Nous essayons de régler cela depuis longtemps. Chaque membre du Comité a participé au débat et a exprimé son point de vue sur la motion de M. Barrett, la semaine passée, et avons fini par mettre cela aux voix. La majorité des membres du Comité ont parlé. J'avais compris que c'en était fait de cette motion. Que le Bloc propose une motion très semblable à la motion de M. Barrett...

    Vous avez rendu une décision confirmant le vote de la semaine dernière, et dit essentiellement qu'il s'agirait d'un précédent néfaste, si l'on acceptait que le député prenne les points centraux de la motion de M. Barrett — qui a été jugée non recevable et qui a fait l'objet d'un vote — pour les inclure dans un amendement à la motion de M. Angus.

    Les membres de ce comité travaillent au nom de leurs électeurs et veillent à ce que le gouvernement rende des comptes. Notre décision demeure, en particulier après que nous ayons tous convenu de procéder à un vote. Nous maintenons cette décision.

    Recourir à des tactiques et trouver des façons créatives pour essayer d'obtenir ce qu'on veut mène à des précédents néfastes. Chaque membre de ce comité, à partir de maintenant, est... Ce que j'ai constaté jusqu'à maintenant, voyant qu'on accepte cet amendement et qu'on en discute, c'est que les membres du Comité peuvent essentiellement proposer des motions qui ravivent des débats antérieurs.

    Pour moi, ce n'est pas productif. J'aimerais mieux que nous nous penchions sur l'examen de la reconnaissance faciale. J'aimerais mieux que nous parlions de sujets qui sont liés aux préoccupations actuelles des Canadiens, compte tenu de la COVID. Je crois que ce genre de petit jeu axé sur des détails de procédure ne rend aucunement service à nos électeurs.

    C'est la raison pour laquelle j'ai refusé l'amendement de l'honorable député. Ce parti était bien représenté, la semaine passée. Ils ont discuté. Ils ont mis un amendement aux voix et ont mis la motion principale aux voix, et c'est le résultat qui en a découlé.

    Revenir avec la motion de M. Barrett, en prendre l'élément central, et essayer de le ramener sous la forme d'un amendement à la motion de M. Angus représente un précédent néfaste. Je veux que tous les membres de ce comité pensent à cela et veillent à ce que notre comité puisse dorénavant être productif et, franchement, je veux que les membres de tous les partis fassent preuve de bonne foi.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Dong.

    Je vais relire ma liste. Nous avons M. Warkentin, Mme Shanahan, M. Fergus, M. Sorbara, Mme Lattanzio et Mme Gaudreau.

    C'est donc au tour de M. Warkentin.

    Merci, monsieur le président.

    On dirait que les libéraux amorcent une autre longue période d'obstruction, dans leurs efforts pour veiller à ce que les Canadiens et ce comité ne puissent pas découvrir ce que ces documents contiennent.

    Tout à l'heure, ils ont dit qu'ils donneraient leur appui si, en fait, les membres des familles étaient exclus. Les membres des familles ne sont pas inclus dans l'amendement, et il semble que les libéraux trouvent ces documents si dangereux pour eux — si explosifs —, qu'ils aimeraient mieux faire de l'obstruction à ce comité que d'assurer la transparence et la reddition de comptes.

    Monsieur le président, je crois que nous devons procéder au vote. Je vais céder la parole dans l'espoir qu'il nous soit possible de procéder rapidement à un vote.

    Merci, monsieur Warketin, mais j'ai pu voir immédiatement qu'il n'y avait pas de consensus.

    C'est maintenant au tour de Mme Shanahan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il est important que chaque membre du Comité puisse se prononcer, et je félicite le président de la patience dont il fait preuve en permettant cela.

    Cela étant dit, je vais encore une fois céder mon temps à M. Fergus, et j'espère qu'il en prend bonne note.

    Monsieur Fergus, je ne fais habituellement pas de commentaire, mais vous avez maintenant deux bonnes séquences vidéo; c'est au moins une bonne chose qui sortira de ce comité.

    Excusez-moi, monsieur le président...?

    Ce ne serait pas pertinent de répéter ce que je viens de dire, avec le décalage. Ce n'est pas grave. Allez-y.

    Je vous cède mon temps de parole, monsieur Fergus.

    Je suis vraiment désolé, monsieur le président. Une fois au cours de la séance aurait suffi, mais deux fois, c'est tout à fait inattendu.

    Monsieur le président, je dois d'abord vous dire que j'ai manqué un peu de l'action, parce que j'ai dû quitter la réunion pour livrer un discours dans le cadre d'une conférence numérique. À ma grande surprise, il semble qu'une fois de plus, les éléments d'une motion qui a été rejetée à deux reprises semblent avoir refait surface dans un amendement que j'avais présenté avant de [Difficultés techniques] recevoir l'appui d'une majorité des collègues afin d'aller en ce sens. Je suis un peu déçu de voir que nous nous retrouvons...

    Monsieur Fergus, excusez-moi, mais votre connexion Internet semble intermittente. Pourriez-vous revenir en arrière un peu, pour que nous vous entendions bien? Nous avons perdu quelques phrases.

    Merci, monsieur le président.

    Est-ce que ma connexion est bonne maintenant?

    Il semble que oui, monsieur Fergus.

    Est-ce que vous m'entendez?

    Oui, nous vous entendons, monsieur Fergus.

    D'accord.

    Merci, monsieur le président, pour votre patience. Je prie mes collègues de faire preuve de patience, également.

    Je vais aller droit au but: j'aimerais modifier la motion qui a été présentée, monsieur le président. Mon intention est de nous faire passer à l'action, plutôt que d'emprunter les voies que nous avons déjà empruntées, et qui ne nous ont menés nulle part. J'aimerais que nous puissions à tout le moins aller de l'avant avec les questions sur lesquelles nous nous entendons.

    À cette fin, monsieur le président, je propose d'éliminer les amendements proposés par ma collègue du Bloc québécois et de les remplacer par les cinq points suivants.

    Monsieur le président, permettez-moi de sortir le document sur lequel je travaillais avant que Mme Shanahan ne me cède la parole. J'aimerais ajouter de nouvelles dispositions et les renuméroter en conséquence, mais j'utiliserai les numéros que j'ai devant moi.

    Les amendements que je propose sont les suivants: a) Que le Comité étudie les manières dont la technologie de reconnaissance faciale est utilisée ou peut être utilisée par différents niveaux de gouvernements au Canada, par les forces de l’ordre canadiennes, par des compagnies privées et des individus; b) que le Comité enquête sur les impacts que cette technologie a ou pourrait avoir sur la vie privée et la sécurité des jeunes canadiens, des aînés et des populations vulnérables; c) que le Comité examine les effets de la technologie de la reconnaissance faciale sur les communautés racisées; d) que l’étude inclue les manières dont cette technologie pourrait être utilisée par des individus de manière malveillante, telle qu’à des fins de harcèlement criminel ou pour toute autre forme de surveillance illégale; e) que le Comité enquête sur tout lien possible, formel ou informel, entre les forces de l’ordre et des compagnies privées spécialisées en technologies ou des start-up, notamment Clearview AI et Palantir; g) que le Comité examine les effets de la technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielle.

    Ce sont les amendements que je propose pour remplacer ceux présentés par Mme Gaudreau.

    Merci, monsieur.

    Je les transmettrai à la greffière.

    Merci, monsieur Fergus.

    Pouvons-nous suspendre la séance, le temps de lire les amendements?

    Nous allons suspendre la séance pendant trois minutes.

    Je dois vous dire, monsieur Fergus, que je n'ai rien entendu qui s'apparente à la motion qui a été présentée, mais transmettez-nous vos amendements et nous allons les lire. Je prendrai une décision dans trois minutes.

    Monsieur le président, je crois que mes amendements s'y apparentent en ce sens que deux des éléments de la motion de M. Angus traitent de la technologie de reconnaissance faciale. Je souhaite simplement que nous approfondissions la question.

    Oui. C'est pourquoi je vous ai dit de nous transmettre vos amendements afin que nous les étudiions.

    Je vais le faire.

    Chers collègues, nous reprenons les travaux. Je demanderais à ceux qui ont éteint la vidéo de se rebrancher.

    La motion dont nous sommes saisis traite des dépenses relatives à la pandémie. C'est le cadre général. Il n'y a rien là-dedans qui s'apparente à l'amendement qui est proposé. J'en conclus donc que l'amendement n'est pas recevable.

    Nous reprenons le débat sur la motion.

    M. Sorbara est le prochain intervenant. Allez-y.

    Merci, monsieur le président. Je suis déçu de voir que le Comité n'arrive pas à utiliser sa diligence et son jugement pour étudier les questions qui ont une incidence sur tous les Canadiens.

    Je reviendrai à l'amendement dont il est question, mais j'aimerais d'abord parler d'une nouvelle parue au cours de la fin de semaine au sujet d'une entité qui a recueilli cinq millions d'images de Canadiens. Je suis un fervent défenseur de la protection de la vie privée. Je crois en la transparence. Je crois que le Comité a le devoir d'étudier ces enjeux auxquels font face les Canadiens, surtout à notre époque. Ces enjeux sont très graves. Ils sont très actuels et portent sur le recours aux nouvelles technologies. Les Canadiens ont le droit de s'attendre à ce qu'on protège leur vie privée. J'exhorte les membres du Comité à arrêter de jouer à la pêche et de faire perdre le temps de ses ressources pour revenir à son mandat en matière de protection de la vie privée.

    Monsieur le président, est-ce que quelqu'un pourrait lire l'amendement dont nous sommes présentement saisis? Il a peut-être été envoyé par courriel. Je dois vérifier ma boîte de réception. Nous avons suspendu la séance pour le vote. Nous sommes maintenant de retour. Je veux m'assurer de bien comprendre sur quoi porte le débat. Est-ce que nous débattons de l'amendement de Mme Gaudreau ou de la motion modifiée?

    Pouvez-vous m'éclairer? Je poursuivrai ensuite.

    Nous débattons de la version modifiée de la motion principale, monsieur Sorbara.

    D'accord.

    Monsieur le président, je m'inquiète grandement de cette motion modifiée. J'espère que j'utilise le bon terme. Je crois que nous revenons en arrière. Si vous me permettez une analogie avec le golf, je dirais que nous avons fait un mulligan. C'est la seule image qui me vient en tête. Je crois que ce n'est pas une bonne idée d'avoir accepté l'amendement de Mme Gaudreau à la motion de M. Angus. Nous avons fait un mulligan aujourd'hui. Il faut nommer les choses telles qu'elles sont. C'est ce qui s'est passé. Je voulais exprimer ma déception: nous avons recommencé l'exercice.

    Je m'inquiète grandement des conséquences de la version modifiée de la motion en matière de protection de la vie privée. Je dois l'examiner. Je dois la relire pour savoir où je me situe par rapport à cela. Je ne suis pas en faveur de la motion à l'heure actuelle et je doute que ma position change. Je vais céder la parole à l'un de mes collègues afin d'avoir le temps de lire la motion modifiée, et je vous reviendrai avec des mots plus sages sur la façon dont le Comité devrait procéder, à mon humble avis.

    C'est très décevant, monsieur le président.

    Je vais m'arrêter là et céder la place au prochain intervenant.

    Voici la liste des intervenants: Mme Lattanzio, Mme Gaudreau, M. Barrett et M. Angus.

    Je crois que c'est tout, à moins que Mme Shanahan... C'est une nouvelle main levée, et monsieur Fergus, je vois que vous avez aussi levé la main. D'accord.

    Allez-y, madame Lattanzio.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie de me donner l'occasion de revenir sur la décision qui a été rendue au sujet de la réintégration des amendements de Mme Gaudreau à la motion principale.

    Je crois que la condescendance dont certains ont fait preuve au sujet de la tournure des événements et de la contestation de la présidence n'a pas sa place... Monsieur le président, je vous respecte. J'accepte le processus, mais je crois que j'ai le droit de contester une décision si je juge qu'elle ne se fonde pas sur les éléments qui ont été présentés. Je crois que tous les membres — et non pas moi uniquement — doivent contester une décision si elle leur semble insensée.

    Ce n'est pas la première fois qu'une telle situation se produit au sein d'un comité. J'ai lu ce qui était sorti du comité des finances il n'y a pas très longtemps, lorsqu'un député avait contesté la présidence. C'était mon collègue, M. Poilievre, qui demandait à ce qu'on déclare irrecevable une motion voulant que l'on présente des documents de la session précédente qui n'avaient pas été présentés ou adoptés.

    Certains membres se sont opposés à la décision du président, même s'il avait suivi les conseils de la greffière. Le 8 octobre 2020, le président a jugé irrecevable la motion relative au privilège présentée par M. Poilievre, puisqu'elle avait trait aux travaux dont était saisi le comité lors d'une session parlementaire précédente. Le président a déterminé que le débat relatif à la motion présentée par Julie Dzerowicz le 8 octobre 2020 au sujet des consultations prébudgétaires allait reprendre, sur quoi M. Poilievre a interjeté appel de la décision du président. On a posé la question suivante: « La décision de la présidence doit-elle être maintenue? » La décision du président a été cassée à la suite d'un vote par appel nominal où cinq membres ont voté oui, et six membres ont voté non.

    Si l'on peut dire aujourd'hui que même si le président nous consulte, il lui revient de décider, selon son opinion, de l'acceptabilité d'une décision justifiant un amendement ou le déclarant recevable, alors il est aussi acceptable qu'un membre du Comité la conteste. Je veux que les choses soient claires.

    En ce qui a trait aux amendements présentés par ma collègue, Mme Gaudreau, ils visent les trois mêmes sujets qu'une collègue aux mêmes allégeances politiques qu'elle a décidé de ne pas intégrer à la motion. Il y a eu rejet. Même si Mme Gaudreau nous dit que son vote était écrit dans le ciel, je peux vous dire que je siège au Comité, que je fais mon travail et que j'écoute ce que tout le monde a à dire. Je ne prétends pas savoir comment les gens vont voter, je ne fais pas de suppositions et je ne regarde pas dans le ciel non plus.

    Je crois que lorsqu'une personne vote et que j'entends son vote — que ce soit un oui ou un non —, c'est ce que je prends en compte. Je ne crois pas que nous devrions supposer de la façon dont une personne votera, ou que nous devrions émettre des hypothèses à cet égard.

    Cela étant dit, la décision à ce sujet a été claire. L'idée de réintégrer ces éléments à une motion... Je crois que les membres du Comité ont fait preuve de bon vouloir en ce qui a trait à cette motion — c'est-à-dire les deux paragraphes qui ont été proposés par notre collègue, M. Angus — et nous voulons aller de l'avant avec cela. À mon avis, nous avancions dans la bonne direction. Malheureusement, nous revenons maintenant au point de départ.

    On fait des commentaires; on formule des critiques; on porte des jugements, mais au bout du compte, je crois que nous avons tous intérêt à aller de l'avant et à examiner les deux paragraphes qui ont été présentés par notre collègue, M. Angus, ce matin. Je crois qu'il y a consensus, et l'idée de ramener à la table une décision qui a déjà été prise... Nous avons déjà pris une décision à ce sujet. Nous avons trouvé une façon de modifier une motion et de réintroduire ces sujets, et c'est insensé.

    Je vais moi aussi céder la parole au prochain intervenant. J'espère que nous pourrons clore la discussion et passer à autre chose.

    Allez-y, madame Gaudreau.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Il est passé 14 heures et je vais prendre quelques minutes.

    Revenons à la case départ. Mes collègues ont dit à maintes reprises qu'il fallait d'abord et avant tout nous assurer que tout était fait en bonne et due forme. Je vous laisse faire l'analyse de ce qui s'est passé quelques secondes après les propos de ma collègue qui m'a remplacée si gentiment à la réunion précédente. Il y a eu des difficultés techniques qui ont duré quelques minutes et ma collègue n'a pas entendu l'interprétation. Quand c'est la première fois que cela arrive, on ne veut pas déplaire et il y a toutes sortes de réactions. Je suis convaincue que vous l'avez déjà vécu.

    Effectivement, on tourne en rond. J'ai été présente avec vous du début à la fin, je n'ai rien manqué. Je me suis fait remplacer quelques minutes. Vous, vous vous êtes fait remplacer. Vous savez de quoi je parle. Je sais exactement tout ce qui s'est passé.

     Je ne fais pas d'hypothèse. Chaque fois que j'ai pris la parole, j'ai demandé clairement quelle était la raison d'être de ce comité de l'éthique. Un comité de l'éthique doit s'occuper des conflits d'intérêts et des lois sur le lobbyisme.

    Il y a toutes sortes de réactions. On étire le temps, on veut cacher des choses, on dit que ce n'est pas bon, on se demande quoi faire, on recommence. C'est une grande réflexion qu'il faut avoir. Qu'a-t-on à cacher quand tout semble correct? Si ce n'est pas le cas, relisez et écoutez les propos. Nous avons passé plusieurs heures à amender des motions pour en arriver à une entente.

    J'ai relu pendant toute la fin de semaine tout ce dont vous avez discuté. Où en êtes-vous? J'ai été absente de la réunion pendant quelques minutes et à mon retour, je vous ai dit qu'il y avait eu erreur et je vous ai demandé si le vote pouvait être révoqué. On pourrait déjà être ailleurs.

    Je suis très déçue. Depuis mes débuts, en tant que membre du comité de l'éthique, j'ai été correcte. Je n'ai jamais osé parler d'obstruction, mais je vous demandais toujours pourquoi vos discours étaient aussi longs.

    Les faits sont là. Les gens qui nous écoutent voient clair et s'inquiètent de leur avenir et de ce qui s'en vient. La fin de l'année arrive et les fraudes ne font que se multiplier. La reconnaissance faciale est un enjeu extrêmement grave. On pourrait déjà être en train d'y travailler.

    Il est minuit moins une. Vous avez refusé de révoquer le vote, et je suis maintenant dans une situation où c'est pratiquement la même chose. Ne charrions pas. Techniquement, cela devrait bien aller. Je vous demande d'agir en bons législateurs, sans partisanerie. Les gens veulent savoir ce qu'il en est.

    Je suis donc prête à voter.

    Y a-t-il consensus?

    Il n'y a pas consensus.

    Allez-y, monsieur Barrett.

    Monsieur le président, il est presque l'heure de la période des questions. Il est évident que les gens ne souhaitent pas poursuivre la réunion, mais il faut poursuivre la discussion. Il faut régler ce vote. Le Comité doit faire son travail. Les Canadiens veulent des réponses, mais il n'y aura pas de cloches qui sonneront pour notre participation à la période des questions. Il n'y aura pas de cloches pour les votes qui suivront immédiatement après non plus. Je m'en remets à vous, monsieur le président, pour trouver une façon de régler la question de notre présence ici et pour reprendre l'étude de cette question.

    Vous pouvez présenter une motion d'ajournement, monsieur Barrett.

    J'en fais la proposition, monsieur le président.

    D'accord. Nous avons une motion d'ajournement. Est-ce qu'il y a consensus pour l'ajournement ou est-ce que nous devons passer au vote?

    Il y a consensus.

    Chers collègues, nous reprendrons nos travaux à 15 h30 demain. La séance est levée.