Sur motion de Michelle Rempel Garner, il est convenu, — Que John Aldag soit élu président du Comité.

À 16 h 34, John Aldag assume la présidence.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que Michelle Rempel Garner soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Eric Melillo, il est convenu, — Que Mario Simard soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant :

Parti conservateur

Parti libéral

Bloc québécois

Nouveau Parti démocratique

Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante :

Parti conservateur, cinq minutes

Parti libéral, cinq minutes

Bloc québécois, deux minutes et demie

Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie

Parti conservateur, cinq minutes

Parti libéral, cinq minutes.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; (c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) la greffière du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Michelle Rempel Garner propose, — Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en oeuvre pour que la réunion soit télévisée.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

La présidence a annoncé l’ordre des interventions.

Sur quoi, Charlie Angus en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : George Chahal, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Viviane LaPointe, James Maloney — 5;

CONTRE : Charlie Angus, Eric Melillo, Rob Morrison, Michelle Rempel Garner, Mario Simard, Chris Warkentin — 6.

La présidence donne la parole à M. Angus.

Charlie Angus propose, — Que, les réunions normalement prévues du Comité soient programmées comme suit :

• Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, avant le 15 février 2022, le Comité entreprenne une étude de deux séances sur le développement et la mise en œuvre du Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier, en se concentrant sur la méthode de mesure des gaz à effet de serre ; que le Comité invite le ministre des Ressources naturelles, le commissaire à l’environnement et au développement durable, des experts et des intervenants ; que le Comité fasse des recommandations sur l’avenir du programme ; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre ;
  
• Que le ministre des Ressources naturelles soit invité à témoigner devant le Comité avant le 28 février 2022, pendant au moins deux heures, sur la question du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 ;
  
• Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, aux huit prochaines réunions, le Comité entreprenne une étude de la proposition du gouvernement pour l’établissement d’un plafond des émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, la capacité du Canada de tenir ses engagements climatiques précisés à la Conférence des Parties sur les changements climatiques de l’ONU (COP26) à Glasgow, les plans et les cibles du gouvernement pour financer l’énergie renouvelable, le rôle du captage, de l’utilisation et de la séquestration du carbone (CUSC) ; que des experts et des intervenants soient invités à témoigner ; que le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l’Environnement soient invités à témoigner ; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre avant le 29 avril 2022.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, George Chahal, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Viviane LaPointe, James Maloney, Eric Melillo, Rob Morrison, Michelle Rempel Garner, Mario Simard — 10;

CONTRE : Chris Warkentin — 1.

James Maloney propose, — Que le comité prenne en considération tout témoignage et documentation reçus dans le cadre de l’étude sur l’Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada pendant la 2e session du 43e Parlement; que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne cette étude comme la sienne et procède aux instructions pour la rédaction d’un projet de rapport basées sur les témoignages reçus lors de la dernière session du Parlement; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre d’ici le 28 février 2022.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, George Chahal, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Viviane LaPointe, James Maloney, Mario Simard — 7;

CONTRE : Eric Melillo, Rob Morrison, Michelle Rempel Garner, Chris Warkentin — 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le comité prenne en considération tout témoignage et documentation reçus dans le cadre de l’étude sur l’Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada pendant la 2e session du 43e Parlement; que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne cette étude comme la sienne et procède aux instructions pour la rédaction d’un projet de rapport basées sur les témoignages reçus lors de la dernière session du Parlement; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que la motion soit renvoyée au Sous-comité.

George Chahal propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude des Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada; que les témoignages et les documents recueillis par le comité durant la 2e session de la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le comité durant la session en cours; que le comité adopte le rapport intitulé De l’exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada, adopté au cours de la 2e session de la 43e législature et déposé à la Chambre des communes le 17 juin 2021; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, George Chahal, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, James Maloney, Mario Simard — 7;

CONTRE : — 0.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ — Que le président présente le rapport à la Chambre

Viviane Lapointe propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude de la Relance économique dans le secteur forestier; que les témoignages et les documents recueillis par le comité durant la 2e session de la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le comité durant la session en cours; que le comité adopte le rapport intitulé La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive, adopté au cours de la 2e session de la 43e législature et déposé à la Chambre des communes le 25 mai 2021; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, George Chahal, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, James Maloney, Mario Simard — 7;

CONTRE : — 0.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ — Que le président présente le rapport à la Chambre

Michelle Rempel Garner propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, George Chahal, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Viviane LaPointe, James Maloney, Eric Melillo, Rob Morrison, Michelle Rempel Garner, Mario Simard, Chris Warkentin — 11;

CONTRE : — 0.