Il est convenu, — Que, avant de terminer l'étude Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada, le comité invite les témoins suivants à comparaître devant le comité afin de compléter le point de vue et l'expertise nécessaires à la présentation d'un rapport complet au Parlement. Ces témoins étant Jim Stanford, Stewart Phillip, Jacob Crane/Eriel Deranger, Chris Henderson, Samantha Smith, Angela Carter, Mike Yorke.

Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 20 juin 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Qu’à la fin de la réunion du mercredi 22 juin 2022, le Comité considère la motion distribuée, le lundi 20 juin 2022, en lien avec l’étude de favoriser une transition juste et équitable du secteur de l’énergie du Canada.

2. Que le Comité adopte le plan de travail suivant pour l’automne :

a. Que le Comité termine son examen du projet de rapport sur l’étude du plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier.

b. Que le Comité entreprenne l’étude du soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles comme première nouvelle étude.

c. Que le Sous-comité se réunisse dans les premières deux semaines afin de déterminer l’objet des prochaines études.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence soit chargée de demander le consentement unanime de la Chambre pour modifier le cinquième rapport du Comité, présenté le lundi 20 juin 2022, afin que l’opinion dissidente du Bloc Québécois soit jointe en appendice.