RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 63 du projet de loi.
Du consentement unanime, les articles 63 à 75 inclusivement sont adoptés individuellement, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Clifford Small, Shannon Stubbs — 5.
« (4) La Régie et l’organisme de réglementation concerné peuvent approuver l’accord d’union à condition que tous les titulaires de redevance et tous les détenteurs ayant un intérêt économique direct dans le gisement transfrontalier y soient parties; ils peuvent approuver l’accord d’exploitation unitaire à condition que tous les détenteurs ayant un intérêt économique direct dans le gisement transfrontalier y soient parties. »
Après débat, l'amendement de John Aldag est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Ted Falk, Jeremy Patzer, Clifford Small, Shannon Stubbs — 4.
« sons ensure that the Regulator and the appropriate au- »
Après débat, l'amendement de John Aldag est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Mario Simard, Clifford Small, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 11;
CONTRE : — 0.
L'article 76 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Clifford Small, Shannon Stubbs — 5.
L'article 77 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Clifford Small, Shannon Stubbs — 5.
L'article 78 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Clifford Small, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10;
CONTRE : Mario Simard — 1.
L'article 79 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Clifford Small, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10;
CONTRE : Mario Simard — 1.
L'article 80 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Clifford Small, Shannon Stubbs — 5.
L'article 81 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Clifford Small, Shannon Stubbs — 5.
L'article 82 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Clifford Small, Shannon Stubbs — 5.
Du consentement unanime, les articles 83 à 86 inclusivement sont adoptés individuellement, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Clifford Small, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10;
CONTRE : Mario Simard — 1.
L'article 87 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Clifford Small, Shannon Stubbs — 5.
L'article 88 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Clifford Small, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10;
CONTRE : Mario Simard — 1.
L'article 89 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Clifford Small, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10;
CONTRE : Mario Simard — 1.
L'article 90 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Clifford Small, Shannon Stubbs — 5.
Du consentement unanime, les articles 91 à 95 inclusivement sont adoptés individuellement, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Clifford Small, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10;
CONTRE : Mario Simard — 1.
L'article 96 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Clifford Small, Shannon Stubbs — 5.
Du consentement unanime, les articles 97 à 106 inclusivement sont adoptés individuellement, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Clifford Small, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10;
CONTRE : Mario Simard — 1.
Du consentement unanime, les articles 107 à 110 inclusivement sont adoptés individuellement, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Clifford Small, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10;
CONTRE : Mario Simard — 1.
Shannon Stubbs propose, — Étant donné que l’Alberta est l’une des sept provinces à s’opposer à la hausse de 23 % de la taxe sur carbone à compter du 1er avril 2024, la taxe sur le carbone coûtera plus de 2 700 $ par année aux familles de l’Alberta une fois que la taxe aura quadruplé, selon le directeur parlementaire du budget, le Comité demande au gouvernement libéral d’annuler immédiatement la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone le 1er avril 2024, et que cette motion soit rapportée à la Chambre.
Il s'élève un débat.
John Aldag propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Ted Falk, Jeremy Patzer, Clifford Small, Shannon Stubbs — 4.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 111 du projet de loi.
Article 111,
Shannon Stubbs propose, — Que le projet de loi C-49, à l'article 111, soit modifié par substitution, à la ligne 23, page 85, de ce qui suit :« graphes 35(8), 39(7) ou 45(7), à l'article 67, au »
Après débat, l'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Clifford Small, Shannon Stubbs — 5;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6.
L'article 111 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Clifford Small, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10;
CONTRE : Mario Simard — 1.
Du consentement unanime, les articles 112 à 114 inclusivement sont adoptés individuellement, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Clifford Small, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10;
CONTRE : Mario Simard — 1.
L'article 115 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Clifford Small, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10;
CONTRE : Mario Simard — 1.
L'article 116 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Clifford Small, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10;
CONTRE : Mario Simard — 1.
Du consentement unanime, les articles 117 à 122 inclusivement sont adoptés individuellement, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Clifford Small, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10;
CONTRE : Mario Simard — 1.
Du consentement unanime, les articles 123 à 124 inclusivement sont adoptés individuellement, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Clifford Small, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10;
CONTRE : Mario Simard — 1.
Shannon Stubbs propose, — Étant donné qu'un ménage canadien sur cinq vit dans la pauvreté énergétique, la pauvreté énergétique signifie que les ménages n’ont pas les moyens de payer les coûts énergétiques nécessaires pour répondre à leurs besoins quotidiens et maintenir une température ambiante saine et sûre, la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone le 1er avril 2024, annoncée par le gouvernement libéral, fera grimper la facture énergétique des ménages, compliquant encore plus la situation de ceux qui vivent dans la pauvreté énergétique, afin d’aider un ménage canadien sur cinq qui vit dans la pauvreté énergétique, le Comité fasse rapport à la Chambre sa recommandation d’annuler immédiatement la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone le 1er avril 2024, annoncée par le gouvernement libéral.
Il s'élève un débat.
John Aldag propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Ted Falk, Jeremy Patzer, Clifford Small, Shannon Stubbs — 4.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 125 du projet de loi.
Article 125,
Shannon Stubbs propose, — Que le projet de loi C-49, à l'article 125, soit modifié par adjonction, après la ligne 22, page 89, de ce qui suit :« (5) Les évaluations des projets d’énergie renouvelable extracôtière s'effectuent de manière semblable à celles des projets d'hydrocarbures extracôtiers. »
Après débat, l'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Ted Falk, Jeremy Patzer, Clifford Small, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
L'article 125 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Anju Dhillon, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Clifford Small, Shannon Stubbs — 5.
Charlie Angus propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Ted Falk, Yvonne Jones, Jeremy Patzer, Mario Simard, Clifford Small, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 8;
CONTRE : — 0.
À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,