RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Rich Kruger fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 9, la réunion est suspendue.
À 12 h 16, la réunion reprend.
Charles Séguin, John Vaillant, Mark Cameron et Adam Waterous font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 37, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Shannon Stubbs propose, — Le Comité reconnaît que le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, a été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême du Canada dans une décision de 5-2, que le juge en chef de la Cour suprême a déclaré que le Parlement doit « agir dans le cadre de la division durable des pouvoirs établie dans la Constitution », et que toutes les provinces et tous les territoires ont demandé des changements majeurs au projet de loi C-69 et ont été ignorés par le gouvernement libéral ; Le Comité est d'avis que le projet de loi C-69 devrait être abrogé et qu'il devrait faire rapport de cette conclusion à la Chambre afin que celle-ci puisse voter sur la viabilité du projet de loi compte tenu de la décision majoritaire de la Cour suprême.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,