RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Shannon Joseph, Dan McTeague, Merran Smith, Francis Bradley, Michelle Branigan, Charlene Johnson et Luisa Da Silva font des déclarations et répondent aux questions.
Le Comité commence l’examen des questions relatives aux travaux du Comité.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de l'exploration minérale et exploitation minière, le budget proposé de 57 666 $, pour le voyage du Comité à Toronto du 13 au 15 juin 2022, soit adopté.
La présidence présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 28 mars 2022 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Que le Comité adopte le plan de travail suivant :
1. Que le Comité termine son étude sur le plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier, puis donne des instructions aux analystes pour la rédaction du rapport.
2. Que le Comité poursuive son examen du projet de rapport sur l’étude du fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier.
3. Que l’étude de favoriser une transformation juste et équitable de l’énergie du Canada soit l’objet de la prochaine étude du Comité.
4. Que le Comité entreprenne l’examen du projet de rapport de l’étude de l’industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada.
5. Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude comparative du soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles, notamment et sans s’y limiter, le secteur pétrolier et gazier et le secteur forestier, que le Comité invite des experts et des fonctionnaires pour faire le suivi de ces soutiens, y compris une mise à jour sur le réseau pipelinier Trans Mountain, que le Comité tienne trois (3) rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.
6. Que le ministre des Ressources naturelles soit invité à comparaître d’ici le 31 mai 2022 sur le budget principal des dépenses 2022-2023.
Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité soit adopté.
À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,