RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Francesco Sorbara propose, — Que, dans le cadre de l'examen du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, et du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois :
a) que le ministre et les fonctionnaires soient invités à comparaître sur le projet de loi C-50, à une date à déterminer par la présidence, mais au plus tard le mercredi 8 novembre 2023;
b) que le ministre et les fonctionnaires soient invités à comparaître sur le projet de loi C-49, à une date qui sera déterminée par la présidence, mais au plus tard le mercredi 6 décembre 2023;
c) que les membres soumettent leurs listes de témoins suggérés concernant le projet de loi C-50 au plus tard à midi le vendredi 3 novembre 2023, et que le président, le greffier et les analystes créent des panels de témoins qui reflètent la représentation des parties au sein du Comité et, une fois ces groupes constitués, que le président commence à fixer le calendrier de ces réunions;
d) que les membres soumettent leurs listes de témoins suggérés concernant le projet de loi C-49 avant midi le vendredi 10 novembre 2023 et que le président, le greffier et les analystes créent des panels de témoins qui reflètent la représentation des parties au sein du comité et, une fois ces groupes constitués, que le président commence à établir le calendrier des réunions;
e) que le président cherche à obtenir des heures de réunion supplémentaires et que les réunions soient programmées, si les ressources sont disponibles, pour une durée maximale de trois heures chacune;
f) que le président publie des communiqués de presse pour C-50 et C-49, invitant le public à soumettre des observations écrites et fixant une date limite pour ces observations;
g) que le Comité tienne au moins quatre réunions avec des témoins sur le projet de loi C-50 avant que l'examen article par article du projet de loi C-50 ne soit programmé;
h) que le Comité tienne au moins quatre réunions avec des témoins sur le projet de loi C-49 avant que l'examen article par article du projet de loi C-49 ne soit programmé; et
i) que le président fixe des dates limites pour la présentation des amendements proposés pour C-50 et C-49 avant le début de leur examen article par article respectif, mais au plus tôt après la fin des audiences avec les témoins pour chacun, et que les membres du Comité, ainsi que les députés indépendants, soumettent au greffier tous leurs amendements proposés pour C-50 et C-49 au plus tard à 17 heures aux dates respectives fixées par le président, dans les deux langues officielles, et que ces amendements soient distribués aux membres.
Il s'élève un débat.
À 11 h 14, la réunion est suspendue.
À 11 h 22, la réunion reprend.
Shannon Stubbs propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « modifications corrélatives à d’autres lois », de ce qui suit :
« a) avant que le Comité n’examine le projet de loi C-50, il entreprenne d’abord une étude de la décision de la Cour suprême du Canada selon laquelle le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, est inconstitutionnel; que, aux fins de cette étude, le Comité : a) tienne au moins cinq (5) réunions, b) invite le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à comparaître pendant une heure chacun, c) fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre, et que d) conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport;
(b) avant d’examiner le projet de loi C-50, il achève l’examen du projet de loi C-49 ».
Il s'élève un débat.
À 13 h 8, la réunion est suspendue.
À 13 h 21, la réunion reprend.
Le débat sur l'amendement se poursuit.
Jeremy Patzer propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « pendant une heure chacun », des mots « , et des intervenants du secteur des ressources de la circonscription de Sudbury ».
Il s'élève un débat.
Le sous-amendement de Jeremy Patzer est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.
À 15 h 2, la réunion est suspendue.
À 15 h 34, la réunion reprend.
Le débat sur l'amendement se poursuit.
Ted Falk propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « pendant une heure chacun », des mots « , et des intervenants du secteur des ressources de la circonscription de Timmins ».
Il s'élève un débat.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la participation de non-membres du Comité au débat en cours.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence statue que les non-membres du Comité ne peuvent pas participer au débat en cours.
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Bardish Chagger, Marc G. Serré, Mario Simard — 7;
CONTRE : Garnett Genuis, Shannon Stubbs, Arnold Viersen — 4.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 16 h 28, la réunion est suspendue.
À 17 h 6, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 17 h 21, la réunion est suspendue.
À 17 h 26, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la participation de non-membres du Comité au débat en cours.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence statue que les non-membres du Comité peuvent participer au débat en cours, à moins qu’un membre du Comité ne s’y oppose.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 17 h 51, la réunion est suspendue.
À 16 h 32, le mercredi 1er novembre 2023, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Un rappel au Règlement est invoqué concernant la participation de non-membres du Comité au débat en cours.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence statue que les non-membres du Comité peuvent participer à ses délibérations publiques, à moins que la Chambre ou le Comité n’en décide autrement, pourvu qu’ils ne votent pas et ne soient pas pris en compte pour le quorum.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 17 h 21, la réunion est suspendue.
À 17 h 49, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à savoir si les privilèges de M. Viersen ont été violés par une décision antérieure selon laquelle les non-membres du Comité n’étaient pas autorisés à participer au débat en cours.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence statue qu’une telle question est plutôt un rappel au Règlement puisqu’elle ne touche pas au privilège parlementaire.
À 17 h 55, la réunion est suspendue.
À 18 h 2, la réunion reprend.
Sur quoi, Shannon Stubbs en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Julie Dabrusin, Caroline Desbiens, Wayne Long — 7;
CONTRE : — 0.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 18 h 6, la réunion est suspendue.
À 18 h 13, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé pour demander qui est le membre qui a actuellement la parole.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que M. Angus a la parole.
À 18 h 18, la réunion est suspendue.
À 18 h 28, la réunion reprend.
À 11 h 5, le lundi 6 novembre 2023, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Un rappel au Règlement est soulevé pour demander quel membre a actuellement la parole.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que M. Angus a la parole.
À 11 h 26, la réunion est suspendue.
À 11 h 39, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 11 h 48, la réunion est suspendue.
À 12 h 10, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que les rappels au Règlement doivent préciser la question de procédure en jeu et ne doivent pas être utilisés pour débattre.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 12 h 38, la réunion est suspendue.
À 15 h 52, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 16 h 13, la réunion est suspendue.
À 16 h 31, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 16 h 48, la réunion est suspendue.
À 17 h 2, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé au sujet de la répétitivité des derniers rappels au Règlement.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que M. Angus a la parole et a rappelé aux membres que le Comité peut contester ses décisions, conformément à l’article 117 du Règlement.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 17 h 19, la réunion est suspendue.
À 16 h 33, le mercredi 8 novembre 2023, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 16 h 37, la réunion est suspendue.
À 16 h 41, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Un rappel au Règlement est soulevé pour savoir si un avis verbal d’une motion peut être fait sur un rappel au Règlement.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence statue qu’un membre ne peut pas donner un avis verbal d’une motion sur un rappel au Règlement.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 17 h 15, la réunion est suspendue.
À 17 h 27, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Un rappel au Règlement est soulevé pour savoir si M. Angus a employé un langage non parlementaire.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence statue que M. Angus n’a pas employé un langage non parlementaire.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 17 h 50, la réunion est suspendue.
À 18 heures, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 18 h 26, la réunion est suspendue.
À 11 h 4, le lundi 20 novembre 2023, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Un rappel au Règlement est invoqué pour savoir si l’ouverture simultanée de plusieurs microphones constitue une préoccupation en matière de santé et de sécurité pour les interprètes.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence statue qu’une telle situation constitue effectivement une préoccupation en matière de santé et de sécurité pour lesdits interprètes et demande aux membres de s’abstenir d’ouvrir les microphones et de parler en même temps.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Un rappel au Règlement est invoqué concernant la participation de non-membres du Comité au débat en cours.
À 12 h 1, la réunion est suspendue.
À 12 h 12, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence statue que la présentation d’une motion concernant la participation de non membres ne peut se faire dans le cadre d’un rappel au Règlement, mais plutôt lorsqu’ils ont la parole au cours d’un débat.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Charlie Angus propose, — Que les non-membres ne puissent pas participer aux délibérations publiques, à moins d’un consentement unanime des membres.
Un rappel au Règlement est invoqué pour savoir si une telle motion constitue une motion de fond et, le cas échéant, si elle peut être présentée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que la motion présentée par M. Angus est assortie d’une condition, à savoir « à moins d’un consentement unanime des membres », et que cela en fait une motion de fond, qui ne peut être présentée puisqu’une motion de fond fait déjà l’objet d’un débat au sein du Comité.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Charlie Angus propose, — Que le président ne donne pas la parole aux non-membres.
Un rappel au Règlement est invoqué quant à l’admissibilité d’une telle motion.
À 12 h 43, la réunion est suspendue.
À 12 h 55, la réunion reprend.
La présidence réserve sa décision.
M. Angus a dit qu’il ne voulait plus présenter cette motion.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 13 h 1, la réunion est suspendue.
À 16 h 37, le mercredi 22 novembre 2023, la réunion reprend.
DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE
Avant de reprendre le débat sur le sous-amendement de M. Falk, je me propose de répondre aux préoccupations exprimées par certains membres lors de la dernière réunion au sujet des suspensions temporaires de séance pour des raisons de santé et de sécurité des interprètes. Ces dernières semaines, il est arrivé que les travaux de certains comités, dont le nôtre, soient perturbés. Il n'est pas rare que plusieurs députés parlent en même temps ou allument eux-mêmes leur micro sans attendre que le président leur donne la parole.
Comme je l'ai indiqué, nous nous sommes demandé si cela pouvait constituer un problème de santé et de sécurité. J'ai, a priori, toujours préféré pécher par excès de prudence. Cependant, l'Administration de la Chambre a consulté le Bureau de la traduction et les services multimédias qui ont confirmé que le chahut aux comités ne constitue pas, en soi, un problème de santé et de sécurité, contrairement aux effets Larsen ou au fait de tapoter sur un micro. Donc, le fait que plusieurs parlent à micros ouverts ne constitue pas un risque.
Il demeure que ce type de situation peut nuire à la capacité des interprètes d'assurer un service de qualité, car ils sont incapables de suivre le déroulement de la conversation. En pareille situation, le service est suspendu. Les interprètes informeront le Comité quand tel sera le cas, comme ils le font déjà quand la qualité du son des participants en ligne laisse à désirer.
Je veillerai au grain. Je veux pouvoir compter sur les services d'interprétation pour assurer une participation égale et équitable de tous les députés, conformément à la Loi sur les langues officielles et à la Constitution. Je rappelle aux députés qu'on ne devrait pas se retrouver dans des situations où plusieurs députés parlent en même temps, micros ouverts. Seul le président a le pouvoir de donner la parole à un député. Les députés ne sont pas autorisés à ouvrir leur micro et à parler sans avoir d'abord obtenu la parole de la présidence, que ce soit dans le cadre d'un débat ou pour un rappel au Règlement.
En cas de chahut, le président a toujours le droit de suspendre la séance, comme je l'ai déjà mentionné, et comme c'est indiqué aux pages 1058 et 1059 de la version anglaise du manuel de procédure.
Je vous remercie de votre attention et de votre collaboration à cet égard.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 17 h 8, la réunion est suspendue.
À 17 h 15, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 17 h 33, la réunion est suspendue.
À 17 h 58, la réunion reprend et est suspendue.
À 11 h 7, le lundi 27 novembre 2023, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 12 h 58, la réunion est suspendue.
À 16 h 43, le mercredi 29 novembre 2023, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
À 18 h 30, la réunion est suspendue.
À 11 h 7, le lundi 4 décembre 2023, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le budget proposé de 4 500 $, pour l'étude de la crise climatique et du secteur de l’énergie du Canada, soit adopté.
À 13 heures, la réunion est suspendue.
À 18 h 36, le mercredi 6 décembre 2023, la réunion reprend.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.
La présidence met en délibération l’article 2.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Du consentement unanime, l'article 2 est réservé.
Article 3,
Jeremy Patzer propose, — Que le projet de loi C-50, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 5 et 6, page 5, de ce qui suit :« tion vers une économie carboneutre, d'améliorer l'abordabilité et de faciliter et de promouvoir la croissance économique, les investissements du secteur privé, la création d’em‐ »
Il s'élève un débat.
Garnett Genuis propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « d’emplois durables », de ce qui suit : « qui fournissent de solides chèques de paie aux travailleurs canadiens ».
Il s'élève un débat.
Le sous-amendement de Garnett Genuis est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : — 0;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6.
L'amendement de Jeremy Patzer est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : — 0;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6.
a) par substitution, aux lignes 4 et 5, page 5, de ce qui suit :
« 3 La présente loi a pour objet :
a) dans le cadre de la transition vers une économie carboneutre, de faciliter et de »
b) par adjonction, après la ligne 15, page 5, de ce qui suit :
« b) d'accroître les possibilités d'occuper des emplois de haute qualité dans des industries sobres en carbone à grande valeur ajoutée, de préserver les emplois de qualité existants grâce à des mesures d'appui à la décarbonation de l'économie canadienne, de réduire au minimum les pertes d'emplois et d'offrir des perspectives d'emplois durables pour les travailleurs. »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : — 0;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6.
« lectivités au Canada grâce à un cadre qui a pour but d'améliorer la collaboration avec tous les ordres de gouvernement, y compris les corps dirigeants autochtones, et d’as‐ »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : — 0;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Julie Dabrusin, Peter Fonseca, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6.
« lectivités au Canada d'ici 2050 grâce à un cadre qui a pour but d’as‐ »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Claude DeBellefeuille — 1;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Julie Dabrusin, Peter Fonseca, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6.
« et régionale, à des questions qui incluent l'énergie abordable, le développe‐ »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Ted Falk, Garnett Genuis, Jeremy Patzer — 4;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
L'article 3 est rejeté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 4;
CONTRE : Charlie Angus, Larry Brock, Ted Falk, Yvonne Jones, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 7.
Nouvel article 3.1,
Mario Simard propose, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 5, du nouvel article suivant :« 3.1 La présente loi s’applique de manière compatible avec les ententes conclues entre le Canada et le Québec sur le développement de la main d’œuvre et dans le respect de la compétence législative du Québec. »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Simard — 1;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6.
L'article 4 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Mario Simard — 1.
Article 5,
Shannon Stubbs propose, — Que le projet de loi C-50, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 20 à 22, page 5, de ce qui suit :« membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, sauf le ministre, à titre de ministre responsable visé par la présente loi. »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« other than the Minister, to be »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
L'article 5 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Article 6,
Julie Dabrusin propose, — Que le projet de loi C-50, à l’article 6, soit modifié :a) par substitution, aux lignes 24 à 26, page 5, de ce qui suit :
« emplois durables dont la mission est de fournir au ministre et aux ministres responsables des avis indépendants, dans le cadre d’un dialogue social, sur : »
b) par substitution, aux lignes 33 et 34, page 5, de ce qui suit :
« loppement des compétences, la formation, les formations d’appoint et le développement et la diversification économiques ainsi que les initiatives nationales, régionales, fédérales-provinciales et fédérales-territoriales relatives aux plans d’action pour des emplois durables; »
c) par substitution, aux lignes 4 et 5, page 6, de ce qui suit :
« (3) Le ministre peut modifier le mandat du Conseil en consultation avec les ministres responsables et, sauf en cas de vacance du poste, chaque coprésident. »
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« b.1) les mesures permettant d'éviter le chevauchement des règlements et les retards inutiles dans le processus de réglementation; »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« b.1) les mesures permettant de garantir l'accès à une énergie abordable et fiable;
b.2) les mesures permettant de maintenir un secteur énergétique solide et axé sur les exportations; »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
L'article 6 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Article 7,
Shannon Stubbs propose, — Que le projet de loi C-50, à l'article 7, soit modifié :a) par substitution, aux lignes 9 et 10, page 6, de ce qui suit :
« a) de conseiller le ministre et le ministre responsable sur les stratégies et les mesures qui encouragent »
b) par substitution, aux lignes 15 et 16, page 6, de ce qui suit :
« b) de conseiller le ministre et le ministre responsable sur les moyens de se pencher sur les répercus‐ »
c) par substitution, aux lignes 20 et 21, page 6, de ce qui suit :
« c) de conseiller le ministre et le ministre responsable sur la collecte et la qualité générale des données »
d) par substitution, aux lignes 24 et 25, page 6, de ce qui suit :
« d) de conseiller le ministre et le ministre responsable sur l’efficacité des politiques et des programmes »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
a) par substitution, aux lignes 11 à 13, page 6, de ce qui suit :
« la croissance en ce qui concerne les emplois durables dans une économie carbo- »
b) par adjonction, après la ligne 26, page 6, de ce qui suit :
« d.1) de conseiller le ministre et les ministres responsables sur des domaines de coopération éventuels avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ou d’autres gouvernements au Canada relativement au plan d’action pour des emplois durables ou à l’objet de la présente loi; »
c) par substitution, à la ligne 28, page 6, de ce qui suit :
« concernés, notamment à l’échelle nationale, régionale, provinciale, territoriale et des collectivités, conformément au mandat; »
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Que le projet de loi C-50, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 19, page 6, de ce qui suit :
« cadre d’une transition vers une économie carboneutre, notamment par la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport final du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes; »
L'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Simard — 1;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Larry Brock, Julie Dabrusin, Ted Falk, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10.
« b.1) de conseiller le ministre et le ministre responsable sur les moyens de d'élargir les perspectives économiques des collectivités autochtones; »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« b.1) de conseiller le ministre et les ministres responsables sur les moyens de d'élargir les perspectives économiques des collectivités autochtones; »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« portant sur la croissance économique, les investissements du secteur privé et le marché du »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« portant sur la croissance économique, les occasions et les vulnérabilités des différents secteurs et des différentes régions et les changements au sein du marché du »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6.
« c.1) de conseiller le ministre chargé des questions relatives aux emplois durables par rapport aux plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre préparés en application de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité; »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Simard — 1;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Larry Brock, Julie Dabrusin, Ted Falk, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10.
« concernés conformément au mandat, y compris
(i) les partenaires qui sont membres du Groupe consultatif pour la carboneutralité,
(ii) les peuples autochtones,
(iii) les parties intéressées, notamment les travailleurs syndiqués et non syndiqués, les représentants de communautés, les personnes nouvellement arrivées au Canada, les jeunes et les personnes faisant partie des groupes sous-représentés; »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Ted Falk, Mario Simard, Shannon Stubbs — 3;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Larry Brock, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara — 8.
« (2) Pour l'application du paragraphe (1), lorsque la collaboration des gouvernements fédéral et provinciaux et la coordination de leurs activités sont nécessaires, le Conseil prend en compte, dans ses conseils, la portée des pouvoirs fédéraux sur ces questions. »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6.
« g) de se réunir périodiquement avec le Groupe consultatif pour la carboneutralité en vue d'échanger des renseignements et de coordonner les conseils concernant les plans d'action pour des emplois durables et les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Simard — 1;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Larry Brock, Julie Dabrusin, Ted Falk, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10.
L'article 7 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Article 8,
Shannon Stubbs propose, — Que le projet de loi C-50, à l'article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 33, page 6, de ce qui suit :« 8 (1) Le Conseil est composé d’au plus vingt membres, »
La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle empiète sur la prérogative financière de la Couronne, selon ce qui est prévu à la page 772 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
a) par substitution, aux lignes 33 et 34, page 6, de ce qui suit :
« 8 (1) Le Conseil est composé de treize membres nommés par le gouverneur en »
b) par adjonction, après la ligne 37, page 6, de ce qui suit :
« (1.1) Le Conseil se compose des membres suivants :
a) deux coprésidents;
b) trois membres représentant des syndicats;
c) trois membres représentant des peuples autochtones;
d) trois membres représentant l’industrie;
e) un membre représentant une organisation non gouvernementale pour l’environnement;
f) un membre représentant un autre groupe intervenant clé. »
c) par substitution, aux lignes 6 à 10, de ce qui suit :
« b) le besoin d’avoir des membres ayant des connais- »
d) par substitution, à la ligne 13, page 7, de ce qui suit :
« (i) les principaux secteurs impliqués par la transition »
e) par substitution, aux lignes 33 et 34, page 7, de ce qui suit :
« mination des deux coprésidents, le ministre recommande des individus représentant tant les syndicats que »
L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Mario Simard — 1.
« conseil, sur recommandation du ministre et après consultation par celui-ci des provinces, à titre amo‐ »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6.
« a.1) l'importance de collaborer avec tous les ordres de gouvernement, notamment les gouvernements provinciaux et les administrations municipales; »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« a.1) l’importance d’avoir des membres qui travaillent activement à la promotion de l’action climatique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre; »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Simard — 1;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Larry Brock, Julie Dabrusin, Ted Falk, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10.
« (ix) la conformité au cadre de réglementation régissant le secteur canadien de l'énergie, notamment le cadre de délivrance des permis,
(x) le droit autochtone et le droit constitutionnel,
(xi) la gestion et l'aménagement des infrastructures énergétiques,
(xii) la gouvernance des sociétés d'énergie et des sociétés de technologies propres,
(xiii) les investissements dans le secteur de l'énergie. »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Ted Falk, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« mination des deux coprésidents, le ministre choisit des individus qui représentent tant les syndicats que l’industrie et qui possèdent les connaissances, l'expertise ou l'expérience visés aux sous-alinéas (2)c)(i) à (viii). »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Simard — 1;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Larry Brock, Julie Dabrusin, Ted Falk, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10.
L'article 8 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Terry Dowdall, Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
L'article 9 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Terry Dowdall, Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
L'article 10 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Terry Dowdall, Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Article 11,
Shannon Stubbs propose, — Que le projet de loi C-50, à l'article 11, soit modifié par substitution, aux lignes 6 et 7, page 8, de ce qui suit :« 11 (1) Le Conseil soumet au ministre et au ministre responsable un rapport annuel : »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Ted Falk, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« a) dans le cas du premier rapport, au plus tard un an après la date d'entrée en vigueur de la présente loi; »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6.
« trente jours après la date de publication d'un énoncé économique de l'automne ou, à défaut de publication d'un tel énoncé, au plus tard le 31 décembre. »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 8;
CONTRE : Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 3.
L'article 11 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Mario Simard — 1.
Article 12,
Shannon Stubbs propose, — Que le projet de loi C-50, à l'article 12, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 8, de ce qui suit :« 12 Dans les vingt-cinq jours suivant la date de la réception »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
L'article 12 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Article 13,
Shannon Stubbs propose, — Que le projet de loi C-50, à l'article 13, soit modifié par substitution, aux lignes 20 et 21, page 8, de ce qui suit :« 13 (1) Le ministre, en consultation avec le ministre responsable et les autres ministres fédéraux concernés, »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : — 0;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Mario Simard, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 11.
« responsables, les autres ministres fédéraux concernés, les représentants des gouvernements provinciaux et les corps dirigeants autochtones, »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : — 0;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 8.
« prépare une réponse par écrit au rapport annuel du Conseil et la »
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 5;
CONTRE : Lisa Marie Barron, Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 6.
« rend publique dans les cent jours suivant la date de »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
L'article 13 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Article 14,
Julie Dabrusin propose, — Que le projet de loi C-50, à l’article 14, soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 8, de ce qui suit :« cherches sur une question liée à la création d’emplois durables ou à la transition vers une économie carboneutre et en fait rapport. »
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
L'article 14 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Article 15,
Julie Dabrusin propose, — Que le projet de loi C-50, à l’article 15, soit modifié par substitution, à la ligne 1, page 9, de ce qui suit :« 15 À la demande du ministre, le Conseil lui fournit par écrit un »
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« rapport d’étape sur ses activités dans les vingt-cinq jours sui‐ »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
« (2) Dans les quinze jours suivant la date de la réception du rapport d'étape, le ministre le rend public. »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Jeremy Patzer, Mario Simard — 2;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 8.
« (2) Dans les trente jours suivant la date de la réception du rapport d'étape, le ministre le rend public. »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6.
L'article 15 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Article 16,
Shannon Stubbs propose, — Que le projet de loi C-50, à l’article 16, soit modifié
a) par substitution, à la ligne 6, page 9, de ce qui suit :
« plois durables au plus tard le 31 décembre 2040 et établit » ;
b) par substitution, à la ligne 14, page 9, de ce qui suit :
« 31 décembre 2040; »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Shannon Stubbs propose, — Que le projet de loi C-50, à l’article 16, soit modifié
a) par substitution, à la ligne 8, page 9, de ce qui suit :
« au plus tard le 1 janvier de la cinquième année. » ;
b) par substitution, à la ligne 18, page 9, de ce qui suit :
« chambre qui suivent le 1 janvier de l’année en »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« (1.1) Le ministre, lorsqu'il établit un plan d’action pour des emplois durables, utilise une approche adaptée qui tient compte, pour le Québec, de l’expertise et des responsabilités de la Commission des partenaires du marché du travail. »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Mario Simard — 3;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 8.
a) par substitution, à la ligne 12, page 9, de ce qui suit :
« plois durables, au plus tard au cours des dix pre‐ »
b) par substitution, à la ligne 17, page 9, de ce qui suit :
« dans les dix premiers jours de séance de cette »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« sera la croissance économique, y compris celle des collectivités autochtones, la création d’emplois »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« durables, la décarbonation des lieux de travail existants, la préservation des emplois existants lorsque cela est possible et le soutien aux travailleurs et aux collectivités — et en fera la promotion — par un éventail d'outils stratégiques, dans la transition vers »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Simard — 1;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10.
« subséquentes, notamment par des investissements dans le but de décarboniser l’économie canadienne, l’établissement de conditions d’admissibilité aux initiatives économiques fédérales relatives au travail et par l’identification d’une trajectoire menant à des emplois durables pour les travailleurs; »
L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
« a.1) indique comment le gouvernement fédéral contribuera à garantir l'abordabilité et la fiabilité des marchés énergétiques; »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« a.1) indique comment le gouvernement fédéral contribuera à faire en sorte que les grands projets et les projets d'énergie propre prévus au titre des cadres de réglementation fédéraux puissent être réalisés dans le respect des délais et des budgets impartis;
a.2) comprend une évaluation établissant si le plan contribuera ou non à la croissance économique et à une baisse des prix de l'énergie et, dans la négative, indique les mesures d'atténuation que le gouvernement fédéral mettra en oeuvre; »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« a.1) indique comment le gouvernement fédéral se conforme aux principes directeurs énoncés dans le préambule; »
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
Que le projet de loi C-50, à l'article 16, soit modifié par adjonction, après la ligne 26, page 9, de ce qui suit :
« a.1) indique comment le gouvernement fédéral mettra en œuvre les recommandations contenues dans le rapport final du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes au cours des cinq années subséquentes; »
L'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Simard — 1;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10.
« b) énonce les mesures dont le ministre, le ministre responsable et les autres ministres fédéraux concer‐ »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« nés jugent qui doivent être prises, notamment des mesures relatives au développement des compétences, des mesures économiques et sociales et des mesures qui appuient les travailleurs aux niveaux individuel, régional et de la collectivité et par secteur d’activité, les jalons à at- »
L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
a) par substitution, à la ligne 32, page 9, de ce qui suit :
« c) résume les données disponibles au sein du gouvernement fédéral sur la croissance »
b) par substitution, à la ligne 34, page 9, de ce qui suit :
« mie carboneutre et qui ont été utilisées dans l’élaboration du plan, notamment les données en matière d’équité, de diversité et d’inclusion au sein de la population active, et comprend une description de la façon dont ces données ont été considérées dans l’élaboration des mesures visées à l’alinéa b); »
L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
« c.1) relève les lacunes relatives aux données qui ont des répercussions sur les analyses à l’égard du marché du travail, notamment les données qui concernent les peuples autochtones, décrit les conséquences de ces lacunes sur les analyses et identifie les lacunes qui sont en voie d’être comblées; »
L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« c.2) contient des renseignements sur les mesures relatives à la présente loi qui ont été mises en œuvre pour soutenir le développement des compétences, la formation et les formations d’appoint et pour traiter d’autres enjeux pertinents pour le marché du travail et les travailleurs; »
L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
« c.3) décrit comment il prend en compte le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre préparé en application de l’article 9 de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité; »
L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« c.4) contient des renseignements relatifs aux mesures principales qui ont été prises en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ou d’autres gouvernements au Canada relativement au plan ou à l’objet de la présente loi; »
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« c.5) contient des renseignements sur des initiatives ou d’autres mesures prises par les gouvernements des provinces et des territoires, les peuples autochtones, les syndicats, les gouvernements municipaux ou le secteur privé qui pourraient contribuer à la création d’emplois durables et au soutien des travailleurs et des collectivités; »
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« c.1) décrit comment il tient compte du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre établi en application de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité ainsi que des autres politiques et stratégies économiques et environnementales nationales visant à promouvoir l’économie carboneutre; »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Simard — 1;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10.
« e) décrit comment celui-ci tient compte du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre établi en application de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité et d’autres politiques et stratégies économiques et environnementales nationales visant à promouvoir l’économie carboneutre. »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Simard — 1;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10.
L'article 16 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Article 17,
Shannon Stubbs propose, — Que le projet de loi C-50, à l'article 17, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 10, de ce qui suit :« chaque chambre du Parlement, dans les dix premiers »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
L'article 17 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Article 18,
Charlie Angus propose, — Que le projet de loi C-50, à l’article 18, soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 10, de ce qui suit :« ministres fédéraux concernés, notamment au sujet des analyses existantes à l’égard du marché du travail et des conséquences économiques entraînées par les mesures existantes de réduction des émissions de gaz à effets de serre et celles qui sont planifiées;
c) prend en compte le plus récent plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre préparé au titre de l’article 9 de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité;
d) invite les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et tous autres experts, partenaires ou parties prenantes clés, notamment en provenance des organisations non gouvernementales, du milieu syndical et de l’industrie à présenter leurs observations. »
L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« b) consulte le ministre responsable et chaque autre ministre fédéral concerné. »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« b) consulte chacun des ministres responsables et des autres »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« b) consulte le ministre responsable et les autres »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« c) publie pendant une période minimale de trente jours sur le site Web de son ministère, aux fins de consultations publiques, le plan proposé ou les modifications à celui-ci. »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6.
« c) tient compte du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre établi en application de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Simard — 1;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10.
« c) prévoit une période de soixante jours afin de recevoir les observations du public. »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Simard — 1;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10.
L'article 18 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Article 19,
Shannon Stubbs propose, — Que le projet de loi C-50, à l’article 19, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 10, de ce qui suit :
« tard le 1er juin 2043 et, au moins tous les cinq ans par la »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« tard le 1er juin 2028 et chaque année par la suite, au plus tard trente jours après la date du dépôt du budget devant la Chambre des communes ou, s'il est antérieur, le dernier jour de l'exercice. »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6.
Shannon Stubbs propose, — Que le projet de loi C-50, à l’article 19, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 10, de ce qui suit :
« chambre du Parlement dans les 10 premiers jours de »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Lisa Marie Barron, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« (3) Chaque rapport contient une mise à jour au sujet des progrès réalisés dans l’atteinte des jalons visés et dans la mise en œuvre des mesures énoncées dans le plus récent plan d’action pour des emplois durables et présente les détails de toute mesure supplémentaire qui est prise ou qui pourrait l’être afin d’augmenter les chances d’atteindre ces jalons. »
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« b) consulte le ministre responsable et les autres »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« b) consulte tous les ministres responsables et tous les autres »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« b) consulte le ministre responsable et tous les autres »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« ministres fédéraux concernés, ainsi que les représentants des gouvernements provinciaux et les corps dirigeants autochtones. »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6.
L'article 19 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Nouvel article 19.1,
Mario Simard propose, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par adjonction, après la ligne 25, page 10, du nouvel article suivant :« Entente
Entente pour la planification de la transition vers la carboneutralité
19.1 (1) Après consultation des ministres responsables et du Conseil et, s'il le juge opportun, le ministre peut conclure une entente pour planifier la transition vers la carboneutralité avec un gouvernement, une organisation ou une personne, au Canada, afin de favoriser la création d’emplois durables et la transition vers une économie carboneutre dans une région ou un secteur spécifique.
Contenu de l'entente
(2) L’entente doit prévoir l’adoption de mesures compatibles avec l’objet et les principes directeurs de la présente loi, et peut inclure :
a) une évaluation des vulnérabilités, des défis et des occasions liés à la transition vers une économie carboneutre dans la région ou le secteur;
b) des objectifs et des cibles mesurables conformes aux engagements climatiques du Canada de même qu’aux principes directeurs;
c) un plan pour atteindre les objectifs et les cibles qui prévoit :
(i) des mesures visant à créer des emplois durables et à promouvoir la transition vers une économie carboneutre dans cette région ou ce secteur,
(ii) un calendrier de mise en oeuvre des mesures,
(iii) des mécanismes de suivi,
(iv) un processus d’engagement avec les communautés autochtones concernées, l’industrie, les syndicats, les organisations de la société civile et le public en général,
(v) une description de la manière dont le plan soutiendra les droits des autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et les droits des autochtones reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme,
(vi) une description de la manière dont le plan atténuera l’incidence de la transition sur les communautés autochtones et autres communautés marginalisées et remédiera aux conséquences historiques et actuelles de l’activité industrielle produisant d’importantes émissions de gaz à effet de serre sur ces communautés,
(vii) une description de la manière dont le plan soutiendra les engagements climatiques du Canada et d’autres plans régionaux et sectoriels pour atteindre la carboneutralité.
Ententes de financement
(3) Le ministre peut conclure une entente avec un gouvernement, une organisation ou une personne, au Canada, afin de prévoir le versement de contributions aux coûts des programmes et des mesures visant à favoriser la transition vers une économie carboneutre, y compris les mesures prévues par un accord conclu en vertu du paragraphe (1). »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Simard — 1;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10.
Article 20,
Julie Dabrusin propose, — Que le projet de loi C-50, à l’article 20, soit modifié :a) par substitution, aux lignes 5 à 13, page 11, de ce qui suit :
« des plans d’action pour des emplois durables, d’appuyer le travail au sein du gouvernement fédéral de conception des mesures contenues dans ces plans et de coordonner la mise en œuvre de ces mesures entre les entités fédérales qui jouent un rôle de premier plan dans leurs domaines de responsabilité, notamment celles qui sont responsables — aux niveaux national et régional — des questions relatives au développement des compétences, au marché du travail, aux droits fondamentaux au travail, au développement de l’économie et à la réduction des émissions de gaz à effets de serre; »
b) par substitution, aux lignes 18 et 19, page 11, de ce qui suit :
« et fédérales-territoriales spécifiques relatives aux plans d’action pour des emplois durables et de mobiliser les gouvernements provinciaux et territoriaux dans les domaines qui présentent un intérêt commun;
c.1) de servir de source de renseignements et de point de service au sujet des programmes fédéraux, du financement fédéral et des services fédéraux aux travailleurs et aux employeurs relativement aux emplois durables; »
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
a) par substitution, à la ligne 12, page 11, de ce qui suit :
« taux au travail, le développement de l’économie, le développement régional, la participation des Autochtones à la main-d’oeuvre, l’immigration et la »
b) par substitution, à la ligne 14, page 11, de ce qui suit :
« b) d’utiliser les données relatives au marché du travail pour appuyer le développement des plans d’action »
c) par substitution, à la ligne 20, page 11, de ce qui suit :
« d) de diriger et de coordonner les activités du gouvernement du Canada dans l’établissement de relations de coopération avec les organismes fédéraux, les gouvernements municipaux et autochtones, les entreprises, les syndicats et d’autres organisations publiques et privées dans les provinces et les territoires;
e) d'élaborer des orientations et des normes pour le développement de la main-d’oeuvre au Canada;
f) de donner accès aux peuples autochtones, aux travailleurs, aux collectivités, aux jeunes, aux personnes nouvellement arrivées au Canada et aux groupes sous-représentés aux programmes et au financement qui les soutiennent dans la transition vers une économie carboneutre et à des emplois durables;
g) de fournir du soutien administratif et stratégique »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Simard — 1;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10.
« a.1) de veiller à ce que les industries concernées et les autres intervenants soient consultés, lorsque cela est indiqué; »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« c.1) de consulter, au besoin, les gouvernements provinciaux et les corps dirigeants autochtones relativement aux plans; »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
L'article 20 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Article 21,
Shannon Stubbs propose, — Que le projet de loi C-50, à l'article 21, soit modifié :a) par substitution, aux lignes 22 et 23, page 11, de ce qui suit :
« 21 (1) Dans les deux ans suivant la date de sanction de la présente loi, et à la fin de chaque période de deux ans par »
b) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 18, page 11, de ce qui suit :
« period of two years, the Minister must cause a review of »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« vant chaque chambre du Parlement dans les deux pre‐ »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
L'article 21 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Du consentement unanime, le Comité reprend l'étude de l'article 2 qui avait été réservé.
Article 2,
Mario Simard propose, — Que le projet de loi C-50, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 27, page 4, de ce qui suit :« engagements climatiques S'entend
a) des obligations et des engagements découlant des instruments ci-après, qu’ils soient contraignants ou non :
(i) la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptée à New York le 9 mai 1992, y compris les principes de responsabilités communes mais différenciées et de capacités respectives,
(ii) l’Accord de Paris, conclu à Paris le 12 décembre 2015, et entré en vigueur en 2016,
(iii) les modifications apportées à l’Accord de Paris par la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ainsi que tout accord ou instrument supplémentaire adopté par la Conférence des parties après l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris,
(iv) la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, y compris la cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre devant être atteinte au plus tard en 2050 – la carboneutralité –, qui est prévue à l’article 6 de cette loi;
b) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre selon une trajectoire qui respecte le bilan carbone mondial et qui permet de limiter le réchauffement climatique mondial à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels, sans dépassement ou avec un dépassement limité;
c) du renforcement des capacités d’adaptation et de réduction de la vulnérabilité aux effets réels et attendus des changements climatiques, notamment en augmentant la résilience des systèmes socioéconomiques, bâtis et écologiques. (climate commitments) »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Simard — 1;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6.
« corps dirigeant autochtone Conseil, gouvernement ou autre entité autorisé à agir pour le compte d’un groupe, d’une collectivité ou d’un peuple autochtones titulaires de droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. (Indigenous governing body) »
La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle propose une modification de fond au projet de loi par la modification de la disposition interprétative, selon ce qui est prévu à la page 773 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« « économie carboneutre » Économie qui s’harmonise avec la contribution déterminée au niveau national et communiquée conformément à l’Accord de Paris et qui s’inscrit dans une trajectoire crédible pour atteindre la carboneutralité de la manière prévue par le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre préparé en application de l’article 9 de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. »
L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« économie carboneutre Économie qui est conforme aux engagements climatiques du Canada et à une trajectoire crédible permettant de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, qui donne la priorité aux réductions d’émissions de gaz à effet de serre plutôt qu'à leur absorption et qui permet de réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre liées aux exportations. »
L'amendement de Mario Simard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Simard — 1;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10.
« « carboneutralité » Situation dans laquelle les émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l’atmosphère sont entièrement compensées par l’absorption anthropique de ces gaz au cours de la période visée par l’article 6 de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. (« net-zero emissions ») »
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« ministres responsables Le ministre des Finances et tout autre ministre fédéral désigné au titre de l’article 5. (specified Ministers) »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« ministre responsable Le ministre fédéral désigné en vertu de l’article 5. (specified Minister) »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« « emploi durable » Tout emploi qui est compatible avec la trajectoire du Canada pour atteindre la carboneutralité et un avenir climatique résilient et qui reflète la notion de travail décent, soit un travail — notamment des emplois où les travailleurs sont représentés par un syndicat partie à une convention collective — pouvant subvenir aux besoins des travailleurs et de leur famille au fil du temps et qui inclut des éléments tels qu’un revenu équitable, la sécurité d’emploi, la protection sociale et le dialogue social. (« sustainable job ») »
L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
L'article 2 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
Préambule,
Julie Dabrusin propose, — Que le projet de loi C-50, au préambule, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 1 et 2, page 1, de ce qui suit :« Attendu : »
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
« poste efficace à la menace pressante »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« neutre prospère d’ici 2050, un plan stratégique soutenu par la »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« plus résiliente, plus prospère, plus inclusive et plus compétitive; »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« et ambitieuses des principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale et de tous les gouvernements au »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« que, bien qu'il n'ait atteint aucune cible de réduction des gaz à effet de serre jusqu'à présent, le gouvernement du Canada est déterminé à »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« avenir carboneutre présente des possibilités et des risques pour la croissance économique, la création de travail décent et d’emplois bien rémunérés et de qualité et la par »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Larry Brock, Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer — 4.
« having Canadians benefit from and contribute to the »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer — 4;
CONTRE : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« atteindre une économie »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Larry Brock, Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer — 4.
« plois durables et en mettant en oeuvre des mesures pour aider les travailleurs dans la transition vers une économie carboneutre; »
L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Larry Brock, Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard — 5.
« plois durables et en soutenant les travailleurs touchés, y compris ceux œuvrant au sein d’industries qui émettent d’importantes quantités de gaz à effet de serre; »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Larry Brock, Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Mario Simard — 5.
« négative dans certains secteurs, collectivités et régions; »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Shelby Kramp-Neuman, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« que le gouvernement du Canada appuie »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« que le gouvernement du Canada reconnaît le rôle de maître d’œuvre du gouvernement du Québec en matière de développement de la main d’œuvre ainsi que le rôle clé du réseau de partenaires du marché du travail au sein de la Commission des partenaires du marché du travail; »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
a) par substitution, à la ligne 34, page 2, de ce qui suit :
« neutre est guidée par les principes suivants : »
b) par substitution, aux lignes 36 et 37, page 2, de ce qui suit :
« un plan en matière d’emplois durables axé sur la population active et les personnes qui mobilise les peuples autochtones, tous »
c) par substitution, à la ligne 43, page 2, de ce qui suit :
« les emplois durables et une économie carboneutre devraient : »
d) par substitution, aux lignes 45 à 48, page 2, de ce qui suit :
« la forme d’emplois bien rémunérés et de qualité permettant aux travailleurs de recevoir une rémunération égale ou supérieure aux normes de l’industrie — notamment des emplois où les travailleurs sont représentés par un syndicat —, et de bénéficier d'une sécurité d’emploi, de la protection sociale et d'occasions de prendre part au dialogue so‐ »
e) par substitution, à la ligne 51, page 2, de ce qui suit :
« naux et offrir des mesures de soutien adaptées aux particularités de chaque région afin de promouvoir la diversification et la croissance économiques, notamment dans les régions rurales, éloignées, axées sur l’extraction des ressources ou en transition, »
f) par adjonction, après la ligne 8, page 3, de ce qui suit :
« (v) promouvoir la réalisation des engagements climatiques du Canada conformément à des cibles crédibles d’émissions de gaz à effet de serre permettant de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C en priorisant la réduction d'émissions de gaz à effet de serre plutôt que leur absorption,
(vi) tenir compte des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales de la transition vers une économie carboneutre sur les travailleurs ainsi que sur les collectivités,
(vii) favoriser le bien-être écologique et social ainsi que le droit à un environnement sain pour les générations actuelles et futures,
(viii) respecter et faire respecter les droits des peuples autochtones, y compris les droits inhérents, ceux reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et ceux énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989 de l’Organisation internationale du Travail; »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« ment au moyen de véritables consultations, pour établir »
Sur quoi, Earl Dreeshen en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« les emplois durables doivent : »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« (i) favoriser la création de travail significatif, sous »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« sont représentés par un syndicat partie à une convention collective —, la sécurité »
L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« (i.1) soutenir la décarbonation des lieux de travail tout en préservant les emplois existants, en réduisant au minimum les pertes d'emplois et en favorisant la participation des travailleurs et des syndicats aux processus de transition afférents, »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« naux, notamment dans les collectivités autochtones, »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« aspirations, des atouts et du potentiel des travailleurs et des col‐ »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Jenny Kwan, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« (v) promouvoir le bien-être des travailleurs et de leurs collectivités ainsi que l’atteinte de la contribution canadienne déterminée au niveau national et communiquée conformément à l’Accord de Paris; »
L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
« (iv) créer des conditions permettant aux »
Sur quoi, Mike Lake en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« (v) faire avancer l'accomplissement des engagements climatiques du Canada à l'intérieur d'un cadre qui priorise le bien-être des travailleurs et de leurs collectivités; »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« b.1) le fait qu'au Québec, l'approche devra respecter les ententes Canada-Québec sur le développement de la main d’œuvre et les compétences législatives du Québec; »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
« in the labour market, including, but not limited to, women, persons »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« strengthened global efforts to advance the development of sustainable jobs and ensure a level play‐ »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« trie, les entreprises, les collectivités, les organisations non gouvernementales et les gouvernements provinciaux et territoriaux qui ont tous un rôle à jouer dans le dé- »
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont un rôle important à jouer dans leurs champs de compétence pour appuyer la transition vers une économie carboneutre; »
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« que les syndicats, en particulier, ont un rôle essentiel à jouer dans la représentation des intérêts des »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« que le plan pour des emplois durables provisoire du gouvernement du Canada a proposé une vision pour le Secrétariat des emplois durables misant sur le leadership et la facilitation d'une approche pangouvernementale; »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
« Whereas relevant federal entities, including, but not limited to, those fo‐ »
L'amendement de Shannon Stubbs est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4;
CONTRE : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7.
« effet de serre, sont déterminées à jouer un rôle de premier plan dans leurs domaines de responsabilité pour favoriser la créa- »
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« rables tout en tenant compte des connaissances autochtones des peuples autochtones dans la réalisation de l’objet de la présente loi, »
L'amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« rables, et ce, malgré la création de conditions ayant entraîné l'annulation de plusieurs projets d'exploitation des ressources, y compris ceux assortis d'ententes conclues avec les collectivités autochtones et bénéfiques pour celles-ci, empêchant de nombreux emplois rémunérateurs de voir le jour dans les collectivités des Premières Nations et à proximité de celles-ci; »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« au travail et qui protège ce droit; »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
a) par substitution, à la ligne 4, page 4, de ce qui suit :
« que le gouvernement du Canada est déterminé à »
b) par substitution, à la ligne 6, page 4, de ce qui suit :
« est inclusif et qui élimine les obstacles à l’emploi aux‐ »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« que le secteur canadien des ressources naturelles, dont le pétrole et le gaz, est une source fiable de recettes pour le gouvernement du Canada et a contribué à la viabilité de programmes sociaux essentiels, »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« que le plan du Canada visant à réduire sa production de pétrole et de gaz devrait s'inscrire dans le cadre d'efforts concertés avec les grands émetteurs de gaz à effet de serre, dont la Chine, la Russie, l'Arabie saoudite et les États-Unis, »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer — 3.
« que le Canada devrait vendre du gaz naturel liquéfié à ses partenaires en matière de sécurité en Europe, afin qu'ils puissent se défaire de leur dépendance au gaz naturel russe, »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake — 2.
« que la production des travailleurs du secteur pétrolier et gazier canadien est plus propre que celle de tout autre pays dans le monde; »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer — 3.
« que le Canada contribue moins de deux pour cent des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale; »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« que le secteur pétrolier et gazier est une source fiable d'emplois rémunérateurs pour les peuples autochtones du Canada, »
Sur quoi, Jeremy Patzer en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« que le gouvernement du Canada est déterminé à »
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Le préambule modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Article 1, titre abrégé,
Shannon Stubbs propose, — Que le projet de loi C-50, dans le titre abrégé, soit modifié par substitution, à la ligne 12, page 4, de ce qui suit :« 1Loi sur l'élimination progressive des emplois dans le secteur pétrolier et gazier. »
La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu'elle apporte une modification au titre abrégé. À la page 775 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, il est écrit : « On ne peut modifier les titres, qu’il s’agisse du titre intégral, abrégé ou subsidiaire, que si les amendements apportés au projet de loi le justifient. »
Sur quoi, Mike Lake en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
« 1Loi anti-énergie. »
Sur quoi, Mike Lake en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1Loi anti-travailleurs du secteur de l'énergie. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1Loi sur la fin de la prospérité au Canada. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1 Loi sur l'appauvrissement des Prairies. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer — 3.
« 1 Loi sur l'appauvrissement du Canada. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1 Loi sur la transition de Justin. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1 Loi sur la planification centralisée. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1 Loi sur le plan mondialiste pour le Canada. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1Loi sur l'énergie coûteuse. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer — 3.
« 1 Loi menaçant les emplois de 2,7 millions de Canadiens. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer — 3.
« 1 Loi sur la restructuration de l'économie canadienne. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1 Loi sur le New Deal vert. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1 Loi sur la réforme économique. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1 Loi sur la réforme environnementale. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1 Loi sur la disparition de la classe moyenne. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1Loi sur l'élimination des emplois dans les Prairies. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer — 3.
« 1Loi sur la transition juste. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1Loi sur la soi-disant transition juste. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1Loi sur l'élimination des emplois canadiens. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1 Loi sur ceux qui mordent la main qui les nourrit. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1Loi sur la transition injuste. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1 Loi sur la précarité énergétique. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1 Loi sur le désavantage concurrentiel. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
« 1Loi sur l'anéantissement des emplois. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer — 3.
« 1Loi sur l'anéantissement d'emplois rémunérateurs. »
Sur quoi, Larry Brock en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
L'article 1, titre abrégé, est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
Titre,
Shannon Stubbs propose, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par substitution au titre intégral, page 1, de ce qui suit :« Loi concernant l'élimination progressive des emplois dans le secteur pétrolier et gazier »
Sur quoi, Mike Lake en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
Le titre est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
Il est convenu, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
Il est convenu, — Que le projet de loi C-50, tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Charlie Angus, Vance Badawey, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Mike Lake, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-50, tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport.
À 2 h 34, le jeudi 7 décembre 2023, la réunion est suspendue.
À 11 h 4, le lundi 11 décembre, la réunion reprend.
Julie Dabrusin propose, — Que, dans le cadre de l’examen du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois :
a) le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles ainsi que des fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité à une date qui sera fixée par le président;
b) les députés soumettent leur liste de témoins suggérés au plus tard à midi à une date qui sera déterminée par le président et que le président, le greffier et les analystes créent des panels de témoins qui reflètent la représentation des partis au Comité et, une fois ces groupes constitués, que le président commence à établir le calendrier de ces réunions;
c) le président cherche à obtenir des heures de réunions supplémentaires et que les réunions soient programmées, si les ressources le permettent, pour une durée de trois heures chacune;
d) le président publie un communiqué de presse pour le projet de loi C-49 dans le but d’inviter le public à soumettre des mémoires et de fixer une date limite pour la soumission de ces mémoires;
e) le Comité tienne quatre réunions avec des témoins avant que l’étude article par article du projet de loi ne soit programmée, et que le président s’efforce de tenir une de ces réunions à Halifax (Nouvelle-Écosse), ainsi qu’une autre à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador);
f) le président fixe des dates limites pour la présentation des amendements proposés avant l’étude article par article, mais au plus tôt après la fin des réunions avec les témoins, et que les membres du Comité, ainsi que les députés qui ne font pas partie d’un caucus représenté au Comité, soumettent au greffier tous leurs amendements proposés au plus tard à 16 heures à la date fixée par le président, dans les deux langues officielles, et que ces amendements soient distribués aux membres;
g) un maximum de quatre réunions soient consacrées à l’étude article par article et, si le Comité n’a pas terminé son étude article par article à la fin de la période réservée à cet effet, que, à la prochaine réunion, le reste des amendements soumis au Comité soient réputés proposés; que le président mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, le reste des articles et des amendements soumis, ainsi que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre; que la réimpression soit ordonnée; et que le Comité demande au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.
Il s'élève un débat.
Julie Dabrusin propose, — Que le Comité déclare le huis clos.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Yasir Naqvi, Mario Simard, Joanne Thompson — 7;
CONTRE : Shannon Stubbs — 1.
À 11 h 9, la réunion est suspendue.
À 11 h 15, la réunion reprend.
À 13 h 3, la réunion est suspendue.
À 16 h 38, le mercredi 13 décembre, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'examen du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois:
a) le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ses fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité, à une date qui sera déterminée par le président;
b) le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre du Travail et des Aînés soient invités à comparaître séparément pendant au moins une heure chacun, à une date déterminée par le président;
c) les membres soumettent leur liste de témoins proposés avant midi à une date à déterminer par le président, et que le président, le greffier et les analystes créent des panels de témoins qui tiennent compte de la représentations des partis au sein du Comité, et qu'une fois cette tâche accomplie, le président commence à fixer le calendrier des réunions;
d) le président tente d'obtenir des heures de réunion supplémentaires et que les réunions durent jusqu'à trois heures chacune, dans la mesure où les ressources le permettent;
e) le président publie un communiqué de presse concernant le projet de loi C-49, invitant le public à présenter des mémoires écrits avant la date qui y sera précisée;
f) le Comité tienne six réunions avec des témoins avant l'examen article par article, et que le président cherche à organiser une réunion à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et une autre à St. John's, à Terre-Neuve-et Labrador;
g) le président fixe un délai pour la soumission d'amendement avant le début de l'examen article par article, mais au plus tôt après la fin des réunions avec les témoins concernés, et que les membres du Comité, ainsi que les députés indépendants, soumettent au greffier toutes leurs propositions d'amendement au plus tard à 16 heures à la date fixée par le président, dans les deux langues officielles, et que ces propositions soient distribuées aux membres.À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,