RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude répartie sur un maximum de deux réunions, à une date à déterminer, sur la structure de propriété des entreprises du secteur canadien des pâtes et papiers, particulièrement en ce qui a trait aux rapports sur l’entreprise Paper Excellence. Que le Comité invite Jackson Wijaya, PDG de Paper Excellence, François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, ainsi que d’autres représentants compétents et des témoins pertinents, à discuter de la structure de propriété et des relations d’affaires de Paper Excellence, et qu’il fasse rapport au Parlement de ses observations.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 28 948.06 $, pour l'étude des plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord, soit adopté.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,