RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
La présidence présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 20 septembre 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
Il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,