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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 71
Le lundi 18 septembre 2023, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Laura Salter, analyste
Ministère de l'Industrie
• Patrick Hum, directeur général par intérim, Direction générale des technologies propres et de la croissance propre
Ministère de l'Environnement
• John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement
Ministère des Finances
• Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt
• Greg Reade, sous-ministre adjoint, Direction des investissements d'État et de la gestion des actifs
• Nelson Paterson, directeur général, Division des études économiques et de l'analyse de la politique, Direction de la politique économique
Ministère des Ressources naturelles
• Frank Des Rosiers, sous-ministre adjoint, Politique stratégique et innovation
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2022, le Comité entreprend son étude des plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord.

Motion

Charlie Angus propose, —

Que, considérant les récents commentaires du directeur général (DG) de Suncor, Rich Kruger, qui remettent en question les engagements pris antérieurement par l'un des principaux contributeurs du Canada aux émissions nocives de gaz à effet de serre (GES), ce qui reflète une tendance inquiétante parmi les principaux producteurs de pétrole et de gaz; et, considérant que le DG de Suncor, Rich Kruger, a récemment déclaré à son conseil d'administration que Suncor agirait désormais avec une « nouvelle orientation et un nouveau ton » et qu'il agirait avec un « sentiment d'urgence » pour maximiser les profits en se concentrant sur l'exploitation des combustibles fossiles ; et, considérant le fait que Suncor a triplé ses profits en une seule année, tout en s'engageant à éliminer 20 % de sa main-d'oeuvre et en licenciant déjà 1 500 travailleurs cette année; et, considérant que les Canadiens ont été témoins cet été des effets de catastrophes climatiques sans précédent, une crise que toute personne raisonnable reconnaîtrait comme démontrant l'urgence de réduire les émissions GES ; et, considérant que le secteur canadien du pétrole et du gaz est responsable de 28 % des émissions de GES au Canada; et, considérant que les Canadiens comptent sur les chefs de file du secteur pétrolier et gazier canadien pour faire leur part dans la lutte contre le réchauffement de la planète; que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des ressources naturelles invite le DG de Suncor, Rich Kruger, à comparaître devant le Comité pour expliquer pourquoi il croit que la seule « urgence » à laquelle fait face le secteur pétrolier est de faire le plus d'argent possible tout en augmentant la production et en abandonnant sa responsabilité d'aider à respecter les engagements internationaux du Canada en matière de climat ; que, compte tenu de l'urgence de la crise climatique, M. Kruger soit invité à témoigner le plus tôt possible ; qu'un rapport de cette réunion soit préparé et présenté à la Chambre ; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport

.

Il s'élève un débat.

Amendement

Julie Dabrusin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « que, compte tenu de l'urgence de la crise climatique, M. Kruger », de ce qui suit : « et d'autres membres de la haute direction de sociétés dans le secteur de l'énergie ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, considérant les récents commentaires du directeur général (DG) de Suncor, Rich Kruger, qui remettent en question les engagements pris antérieurement par l'un des principaux contributeurs du Canada aux émissions nocives de gaz à effet de serre (GES), ce qui reflète une tendance inquiétante parmi les principaux producteurs de pétrole et de gaz; et, considérant que le DG de Suncor, Rich Kruger, a récemment déclaré à son conseil d'administration que Suncor agirait désormais avec une « nouvelle orientation et un nouveau ton » et qu'il agirait avec un « sentiment d'urgence » pour maximiser les profits en se concentrant sur l'exploitation des combustibles fossiles ; et, considérant le fait que Suncor a triplé ses profits en une seule année, tout en s'engageant à éliminer 20 % de sa main-d'oeuvre et en licenciant déjà 1 500 travailleurs cette année; et, considérant que les Canadiens ont été témoins cet été des effets de catastrophes climatiques sans précédent, une crise que toute personne raisonnable reconnaîtrait comme démontrant l'urgence de réduire les émissions GES ; et, considérant que le secteur canadien du pétrole et du gaz est responsable de 28 % des émissions de GES au Canada; et, considérant que les Canadiens comptent sur les chefs de file du secteur pétrolier et gazier canadien pour faire leur part dans la lutte contre le réchauffement de la planète; que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des ressources naturelles invite le DG de Suncor, Rich Kruger, à comparaître devant le Comité pour expliquer pourquoi il croit que la seule « urgence » à laquelle fait face le secteur pétrolier est de faire le plus d'argent possible tout en augmentant la production et en abandonnant sa responsabilité d'aider à respecter les engagements internationaux du Canada en matière de climat ; que, compte tenu de l'urgence de la crise climatique, M. Kruger et d'autres membres de la haute direction de sociétés dans le secteur de l'énergie soient invités à témoigner le plus tôt possible ; qu'un rapport de cette réunion soit préparé et présenté à la Chambre ; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport

.

Patrick Hum, John Moffet, Miodrag Jovanovic et Frank Des Rosiers font des déclarations et, avec Greg Reade et Nelson Paterson, répondent aux questions.

À 12 h 42, la réunion est suspendue.

À 12 h 47, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams