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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 109
Le mercredi 9 octobre 2024, 16 h 31 à 18 h 34
Présidence
George Chahal, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Aimée Belmore, analyste
• Sarah Houle, analyste
Première Nation Tsleil-Waututh
• Rueben George, porte-parole, Sacred Trust Initiative
Cenovus Energy inc.
• Jon McKenzie, président et directeur général
Red Nation Natural Law Energy
• Travis Meguinis, commandant en chef
Association canadienne des producteurs pétroliers
• Greig Sproule, vice-président, Droits et tarifs
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 juin 2024, le Comité reprend son étude sur l'expansion du pipeline Trans Mountain.

Greig Sproule et Jon McKenzie font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 57, la réunion est suspendue.

À 16 h 57, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Shannon Stubbs propose, — Étant donné que:

1. Le 1er avril, le gouvernement libéral a haussé la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs de 23 %;

2. 70 % des Canadiens et 70 % des premiers ministres provinciaux s’opposent à la plus récente hausse de la taxe sur le carbone;

3. Le premier ministre néo-démocrate du Manitoba s’est élevé contre la taxe sur le carbone et songe à en exempter sa province;

4. 1 Canadien sur 5 est en situation de pauvreté énergétique.

Pour faire baisser les coûts que doivent assumer les Canadiens qui vivent en situation de pauvreté énergétique, le Comité recommande à la Chambre que le gouvernement abolisse la redevance sur le carbone (plus communément appelée « taxe sur le carbone ») qui est imposée aux consommateurs.

Il s'élève un débat.

Motion

Julie Dabrusin propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, Julie Dabrusin, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Robert J. Morrissey, Sherry Romanado, Mario Simard — 7;

CONTRE : Earl Dreeshen, Ted Falk, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 33, la réunion est suspendue.

À 17 h 39, la réunion reprend.

Rueben George et Travis Meguinis font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 5, la réunion est suspendue.

À 18 h 6, la réunion reprend.

L’interrogation es témoins se poursuit.

À 18 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow