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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 108
Le lundi 7 octobre 2024, 11 h 4 à 13 h 6
Présidence
George Chahal, président (Libéral)

• Parm Bains remplace Majid Jowhari (Libéral)
• Greg McLean remplace Shannon Stubbs (Conservateur)
• Tony Van Bynen remplace Yvonne Jones (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Aimée Belmore, analyste
• Sarah Houle, analyste
À titre personnel
• Christina Hoicka, professeure agrégée, chaire de recherche du Canada en aménagement urbain pour les changements climatiques, University of Victoria
Institut climatique du Canada
• Jason Dion, directeur principal de la recherche
Institut Macdonald-Laurier
• Heather Exner-Pirot, directrice, Énergie, ressources naturelles et environnement
The Pembina Institute
• Scott MacDougall, directeur du programme, Électricité
L'Accélérateur de transition
• Moe Kabbara, vice-président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2022, le Comité reprend son étude du réseau de distribution d’électricité du Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Julie Dabrusin propose, —

 Considérant que :

•   Il y a 1 600 puits de pétrole abandonnés et orphelins en Alberta qui polluent les terres agricoles, les cours d'eau et l'air ;

•   Le nombre de puits abandonnés en Alberta va augmenter de 1 800 à 2 000 supplémentaires ;

•   Ces puits abandonnés supplémentaires coûteront plus de 200 millions de dollars à nettoyer ;

•   Le gouvernement de l'Alberta a renvoyé 137 millions de dollars parce qu'il n'a pas utilisé les fonds fournis par le gouvernement du Canada pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois pendant la pandémie ;

•   Le gouvernement de la Saskatchewan a utilisé l'intégralité des fonds qui lui avaient été alloués pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois;

•   Les entreprises qui abandonnent des puits et ne paient pas pour leur nettoyage ont un impact négatif sur les contribuables provinciaux et les municipalités;

•   Les puits orphelins et abandonnés présentent une opportunité économique pour soutenir des solutions énergétiques comme l'énergie géothermique.

Le Comité permanent des ressources naturelles entame une étude de 5 réunions sur l'impact de ce manque de nettoyage de ces puits en Alberta, les impacts de la pollution du non-nettoyage des puits abandonnés et orphelins, les coûts de nettoyage des puits abandonnés et orphelins, la réglementation visant à tenir les entreprises responsables du nettoyage des puits et les opportunités potentielles associées au nettoyage des puits abandonnés, et fait rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow