Martin Olszynski, Louis-César Pasquier, Nicholas Rivers, Charles Séguin, Andrew Weaver et Melody Lepine font des déclarations et, avec Benjamin Sey, répondent aux questions.

À 16 h 59, la réunion est suspendue.

À 17 h 3, la réunion reprend à huis clos.

1. Que le Comité, pendant la première heure de sa réunion du mercredi 23 mars 2022, soit de 15 h 30 à 16 h 30, entende quatre témoins dans le cadre de l’étude d’un plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier et, pendant la deuxième heure, soit de 16 h 30 à 17 h 30, se réunisse à huis clos afin d’examiner et d’adopter l’ébauche du rapport de l'étude du Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier qui sera distribuée le mardi 8 mars 2022.

2. Que la huitième et dernière réunion de l’étude d’un plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier ait lieu le mercredi 6 avril 2022, que le ministre des Ressources naturelles et des fonctionnaires du Ministère y comparaissent pendant une heure, et que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et des fonctionnaires du Ministère y comparaissent aussi pendant une heure.

3. Que la première ébauche du rapport de l’étude de l'industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada soit traduite, formatée et soumise à l’examen des membres du Comité de sorte qu’ils puissent déterminer la façon d’aller de l’avant avec l’étude.

4. Que, dans l’éventualité où les services de la Chambre ne seraient pas en mesure d’organiser la visite de représentants de l’ambassade de la Finlande le lundi 21 mars 2022, de 10 h à 11 h, la réunion soit organisée par l’ambassade de la Finlande et ait lieu à l’extérieur de la Cité parlementaire, à Ottawa, ou que le Comité consacre une heure de son temps de réunion habituel le lundi 21 mars pour les rencontrer.

5. Que les membres du Comité fassent part à leur whip respectif de leur volonté de voyager à l’avenir pour les affaires du Comité et pour assister à des conférences.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité consacre jusqu’à douze réunions à une étude sur les conditions requises pour instaurer un plan efficace (transition équitable) pour tous les Canadiens en vue d’effectuer la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone, y compris, mais sans s’y limiter, un examen de la définition du terme « transition juste »; une estimation préliminaire des répercussions d’un plan en phase avec l’Accord de Paris sur les emplois, tant directs qu’indirects; les principes qui devraient orienter une « transition juste »; un examen des mesures de « transition juste » concrètes et axées sur les personnes qui placent les travailleurs et les collectivités au cœur des politiques gouvernementales et des processus décisionnels liés aux initiatives de lutte contre les changements climatiques; un examen du rôle du gouvernement fédéral et des mécanismes lui permettant de financer adéquatement des plans de transition juste à l’échelle du pays; un examen l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard de la transformation économique dans les collectivités autochtones touchées; un examen des transformations historiques et sociales similaires qui se sont produites au pays et à l’étranger; un examen de la situation actuelle de l’industrie des technologies propres et du rôle qu’elle peut jouer pour façonner la transformation énergétique prévue; et toute autre question jugée nécessaire par le Comité; que des experts et des intervenants soient invités à comparaître, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui représentent le mouvement syndical, le leadership autochtone, les municipalités dans les régions touchées et ceux qui connaissent la situation actuelle et future de l’industrie des technologies propres au Canada; que le ministre des Ressources naturelles et des fonctionnaires du Ministère, ainsi que le ministre du Travail et des fonctionnaires du Ministère, soient invités à comparaître; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre d’ici le 17 juin 2022.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.