RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Peter Tertzakian, Christopher Keefer, George Christidis, Fernando Melo et Michael Powell font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 1, la réunion est suspendue.
À 18 h 9, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, relativement aux documents remis au Comité par Paper Excellence conformément à la motion adoptée le mardi 30 mai 2023, les membres du Comité puissent consulter lesdits documents sous la supervision du greffier, sur rendez-vous, le mercredi 18 ou le jeudi 19 octobre 2023; qu’aucun appareil mobile ou électronique personnel ne soit admis dans la salle; que les notes prises pendant la consultation des documents ne soient pas apportées à l’extérieur de la salle; que les membres puissent être accompagnés d’un représentant du parti lorsqu’ils consultent les documents; que les membres soient autorisés à désigner jusqu’à deux représentants du parti pour consulter les documents à leur place.
À 18 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,