RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que les recommandations écrites des partis pour le projet de rapport soient soumises à la greffière du Comité d'ici 17 heures le lundi 14 novembre 2022.
À 16 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,