Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 24 janvier 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité examine et adopte ce rapport du Sous-comité, en plus des budgets pour l’étude du Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier, ainsi que l’étude d'un plafond en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier, comme premier point à l’ordre du jour des travaux du Comité, au début de la séance publique du lundi 31 janvier 2022.

2. Que le Comité commence son étude du Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier le lundi 31 janvier 2022, en invitant à comparaître le commissaire à l’environnement et au développement durable et des fonctionnaires, dans le cadre du groupe de discussion de la première heure, puis des représentants de la Fondation David Suzuki, d’Edmonton Global, de HEC Montréal et d’Environmental Defence, dans le cadre du groupe de discussion de la deuxième heure.

3. Que le Comité poursuive son étude du Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier le mercredi 2 février 2022, en invitant le ministre des Ressources naturelles et des fonctionnaires à témoigner dans le cadre du groupe de discussion de la première heure, qui seront suivis des témoins représentant Whitecap Resources Inc., l’Institut international du développement durable et l’Institut Pembina, dans le cadre du groupe de discussion de la deuxième heure.

4. Que le Sous-comité se réunisse à nouveau dès que possible après le mercredi 2 février 2022, afin de communiquer aux analystes les instructions relatives à la rédaction du rapport concernant l’étude du Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier.

5. Que le Comité commence son étude d' un plafond en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier le lundi 7 février 2022 et qu’il la poursuive au cours de ses sept réunions suivantes.

6. Que, lorsque les disponibilités du ministre des Ressources naturelles et des fonctionnaires pour comparaître avant le 28 février 2022 seront connues et confirmées, pour l’étude de l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022, le Comité choisisse une date de réunion pour cette étude, puis reprenne son étude d'un plafond en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier.

7. Que les témoins pour l’étude d'un plafond en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier soient invités conformément aux groupes thématiques suggérés par les analystes, avec une flexibilité quant aux options qui tiendrait compte de la disponibilité des témoins et de la représentation des partis, incluant la possibilité pour les membres de demander que d’autres témoins soient proposés, au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.

8. Que le président, la greffière et les analystes se réunissent pour faire des propositions sur la meilleure façon de donner suite, en temps opportun, au rapport concernant l’étude de l’industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone, et fassent rapport au Comité à une date ultérieure dans le cadre des travaux du Comité.

9. Que le Comité accepte la demande de l’ambassade de Finlande de participer à une réunion quelque part à Ottawa, dans la matinée du lundi 21 mars 2022, entre le Comité, l’ambassade de Finlande et le Comité de l’agriculture et des forêts du Parlement finlandais, afin de discuter du secteur forestier, de sylviculture et du rôle du secteur dans les initiatives d’atténuation des changements climatiques.

10. Que le Comité discute de la possibilité de faire des déplacements pour ses travaux plus tard cette année.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 725 $, pour l'étude du Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 125 $, pour l'étude d'un plafond en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier, soit adopté.

Jerry V. DeMarco fait une déclaration et, avec James McKenzie et Sylvie Marchand, répond aux questions.

Pierre-Olivier Pineau, Tom L. Green, Brent Lakeman et Julia Levin font des déclarations et, avec Dale Marshall, répondent aux questions.