Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 34, la réunion est suspendue.

À 11 h 35, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 24, la réunion est suspendue.

À 12 h 27, la réunion reprend.

Julie Dabrusin propose, —

Que le Comité reprenne l'examen de sa motion proposée le lundi 7 octobre 2024, qui se lit comme suit :

Considérant que :

• Il y a 1 600 puits de pétrole abandonnés et orphelins en Alberta qui polluent les terres agricoles, les cours d'eau et l'air ;

• Le nombre de puits abandonnés en Alberta va augmenter de 1 800 à 2 000 supplémentaires ;

• Ces puits abandonnés supplémentaires coûteront plus de 200 millions de dollars à nettoyer ;

• Le gouvernement de l'Alberta a renvoyé 137 millions de dollars parce qu'il n'a pas utilisé les fonds fournis par le gouvernement du Canada pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois pendant la pandémie ;

• Le gouvernement de la Saskatchewan a utilisé l'intégralité des fonds qui lui avaient été alloués pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois;

• Les entreprises qui abandonnent des puits et ne paient pas pour leur nettoyage ont un impact négatif sur les contribuables provinciaux et les municipalités;

• Les puits orphelins et abandonnés présentent une opportunité économique pour soutenir des solutions énergétiques comme l'énergie géothermique.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, Julie Dabrusin, Majid Jowhari, Viviane Lapointe, Peter Schiefke, Brenda Shanahan, Mario Simard — 7;

CONTRE : Earl Dreeshen, Ted Falk, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Julie Dabrusin le lundi 7 octobre 2024 qui se lit comme suit :

Considérant que :

• Il y a 1 600 puits de pétrole abandonnés et orphelins en Alberta qui polluent les terres agricoles, les cours d'eau et l'air ;

• Le nombre de puits abandonnés en Alberta va augmenter de 1 800 à 2 000 supplémentaires ;

• Ces puits abandonnés supplémentaires coûteront plus de 200 millions de dollars à nettoyer ;

• Le gouvernement de l'Alberta a renvoyé 137 millions de dollars parce qu'il n'a pas utilisé les fonds fournis par le gouvernement du Canada pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois pendant la pandémie ;

• Le gouvernement de la Saskatchewan a utilisé l'intégralité des fonds qui lui avaient été alloués pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois;

• Les entreprises qui abandonnent des puits et ne paient pas pour leur nettoyage ont un impact négatif sur les contribuables provinciaux et les municipalités;

• Les puits orphelins et abandonnés présentent une opportunité économique pour soutenir des solutions énergétiques comme l'énergie géothermique.

Le débat se poursuit.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:

Considérant que :

• Il y a 1 600 puits de pétrole abandonnés et orphelins en Alberta qui polluent les terres agricoles, les cours d'eau et l'air ;

• Le nombre de puits abandonnés en Alberta va augmenter de 1 800 à 2 000 supplémentaires ;

• Ces puits abandonnés supplémentaires coûteront plus de 200 millions de dollars à nettoyer ;

• Le gouvernement de l'Alberta a renvoyé 137 millions de dollars parce qu'il n'a pas utilisé les fonds fournis par le gouvernement du Canada pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois pendant la pandémie ;

• Le gouvernement de la Saskatchewan a utilisé l'intégralité des fonds qui lui avaient été alloués pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois;

• Les entreprises qui abandonnent des puits et ne paient pas pour leur nettoyage ont un impact négatif sur les contribuables provinciaux et les municipalités;

• Les puits orphelins et abandonnés présentent une opportunité économique pour soutenir des solutions énergétiques comme l'énergie géothermique.

Le Comité permanent des ressources naturelles entame une étude de 5 réunions sur l'impact de ce manque de nettoyage de ces puits, les impacts de la pollution du non-nettoyage des puits abandonnés et orphelins, les coûts de nettoyage des puits abandonnés et orphelins, la réglementation fédérale visant à tenir les entreprises responsables du nettoyage des puits et les opportunités potentielles associées au nettoyage des puits abandonnés, et fait rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Le débat se poursuit.