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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 27
Le mercredi 8 juin 2022, 16 h 33 à 17 heures
Huis clos
Présidence
John Aldag (Libéral)

• Laurel Collins remplace Charlie Angus (NPD)
• Kristina Michaud remplace Mario Simard (Bloc Québécois)
• Maninder Sidhu remplace Francesco Sorbara (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Marie Dumont, analyste
• Ross Linden-Fraser, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 15 décembre 2021, le Comité reprend son étude du fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier.

Le Comité reprend l’examen d'un projet de rapport

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style) .

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple, remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 h le mercredi 15 juin 2022.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la réunion du lundi 13 juin 2022 soit annulée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 15 décembre 2021, le Comité reprend son étude d’un plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier.

Le Comité entreprend l’examen d'un projet de rapport

À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Desjardins