RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l’examen d'un projet de rapport
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style) .
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple, remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 h le mercredi 15 juin 2022.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la réunion du lundi 13 juin 2022 soit annulée.
Le Comité entreprend l’examen d'un projet de rapport
À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,