PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 61
Le jeudi 13 juin 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 11 h 33, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Mac Harb, Sophia Leung, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Joe Peschisolido, Beth Phinney, Alex Shepherd, Greg Thompson et John Williams.
Membres substituts présents : Val Meredith pour Rahim Jaffer; Monte Solberg pour Paul Forseth; Ghislain Lebel pour Gilles-A. Perron; Dick Proctor pour Pat Martin; Paul Macklin pour John Finlay; Dennis Mills pour Robert Bertrand; Tony Tirabassi pour Robert Bertrand.
Membres associés présents : Val Meredith et Monte Solberg.
Aussi présents : De la Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général : Shahid Minto, vérificateur général adjoint. Du Bureau du Conseil privé : Ranald Quail, ancien sous-ministre, Travaux publics et Services gouvernementaux.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude du rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002 sur Groupaction Communications (voir les procès verbaux du jeudi 30 mai 2002, réunion no 57 et du jeudi 6 juin 2002, réunion no 59)
Ranald Quail fait une déclaration et, avec Shahid Minto, répond aux questions.
À 12 h 46, Beth Phinney propose, - Que la réunion se poursuive à huis clos.
Un débat s’ensuit. La motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 9.
Beth Phinney propose, - Que Charles Guité soit convoqué à comparaître devant le Comité à 15 h 30 le mardi 18 juin 2002.
Il s’élève un débat.
Du consentement unanime, il est proposé, - Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après le mot « Comité » en les remplaçant par ce qui suit :
« à l’heure, date et endroit choisi par le président et le greffier du Comité, après consultation du légiste et conseiller parlementaire. »
La motion, ainsi modifiée, est adoptée par le vote par appel nominal suivant :
POUR :
Tony Tirabassi
John Bryden
Sophia Leung
Shawn Murphy
Joe Peschisolido
Beth Phinney
Alex Shepherd
Monte Solberg
Val Meredith
Philip Mayfield
Odina Desrochers
Ghislain Lebel
Dick Proctor
Greg Thompson: -- 14
CONTRE :
Paul Macklin
Mac Harb: -- 2
Il est convenu, - Que Pierre Tremblay et Charles Guité comparaissent à des séances différentes et que les séances se tiennent à huis clos.
À 13 h 06, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas