FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 23 avril 2002
| ¹ | 1540 |
 |
La présidente (Mme Jean Augustine (Etobicoke--Lakeshore, Lib.)) |
|
M. Keith Martin (Esquimalt--Juan de Fuca, Alliance canadienne) |
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La présidente |
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M. Stockwell Day (Okanagan--Coquihalla, Alliance canadienne) |
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La présidente |
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M. Stockwell Day |
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La présidente |
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M. Svend Robinson (Burnaby--Douglas, NPD) |
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La présidente |
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M. Svend Robinson |
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La présidente |
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M. Robert Fowler (représentant personnel du premier ministre au Sommet du G-8 et représentant personnel du premier ministre pour l'Afrique, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) |
| ¹ | 1545 |
| ¹ | 1550 |
| ¹ | 1555 |
| º | 1600 |
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La présidente |
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M. Len Good (président, Agence canadienne de développement international) |
| º | 1605 |
| º | 1610 |
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La présidente |
|
M. Stockwell Day |
|
M. Robert Fowler |
| º | 1615 |
|
La présidente |
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M. Pierre Paquette (Joliette, BQ) |
| º | 1620 |
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M. Robert Fowler |
| º | 1625 |
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La présidente |
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M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.) |
| º | 1630 |
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M. Robert Fowler |
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La présidente |
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M. Svend Robinson |
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M. Robert Fowler |
| º | 1635 |
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La présidente |
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M. Svend Robinson |
|
M. Robert Fowler |
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M. Svend Robinson |
|
M. Robert Fowler |
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M. Svend Robinson |
|
M. Robert Fowler |
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M. Svend Robinson |
| º | 1640 |
|
M. Robert Fowler |
|
M. Svend Robinson |
|
M. Robert Fowler |
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M. Svend Robinson |
|
M. Robert Fowler |
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La présidente |
|
M. Robert Fowler |
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La présidente |
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M. Keith Martin |
| º | 1645 |
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M. Robert Fowler |
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M. Keith Martin |
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M. Robert Fowler |
| º | 1650 |
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La présidente |
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Mme Diane Marleau (Sudbury, Lib.) |
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M. Robert Fowler |
| º | 1655 |
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Mme Diane Marleau |
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La présidente |
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M. Svend Robinson |
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La présidente |
| » | 1700 |
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M. Len Good |
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La présidente |
|
M. Len Good |
|
La présidente |
|
M. Stockwell Day |
|
La présidente |
|
M. Robert Fowler |
| » | 1705 |
|
La présidente |
| » | 1710 |
|
M. Stockwell Day |
|
M. Robert Fowler |
|
La présidente |
|
M. Svend Robinson |
| » | 1715 |
|
La présidente |
|
M. Sarkis Assadourian |
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La présidente |
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Mme Aileen Carroll (Barrie--Simcoe--Bradford, Lib.) |
| » | 1720 |
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La présidente |
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M. Pierre Paquette |
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La présidente |
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M. Stockwell Day |
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La présidente |
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M. Svend Robinson |
| » | 1725 |
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La présidente |
|
Mme Aileen Carroll |
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La présidente |
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M. Svend Robinson |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
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l |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 23 avril 2002
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1540)
[Traduction]
La présidente (Mme Jean Augustine (Etobicoke--Lakeshore, Lib.)) Bienvenue. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, nous allons commencer par l'élection d'un vice-président.
Y a-t-il des mises en candidature?
M. Keith Martin (Esquimalt--Juan de Fuca, Alliance canadienne): Madame la présidente, je propose le nom de Stockwell Day pour le poste de vice-président.
La présidente: D'accord. Le comité doit comprendre que M. Palllister n'est plus membre du comité et nous devons donc procéder à cette nomination.
Mme Carroll appuie la proposition.
M. Stockwell Day (Okanagan--Coquihalla, Alliance canadienne): J'espère seulement, madame la présidente, que j'aurai plus de succès avec ma nouvelle vocation.
La présidente: M. Martin propose, appuyé par Mme Carroll, que M. Stockwell Day soit élu vice-président du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée)
La présidente: Je me permets de vous souhaiter la bienvenue, monsieur Day, en votre qualité de vice-président du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
M. Stockwell Day: Merci, madame la présidente. J'aimerais aussi remercier les membres du comité.
La présidente: Si nos témoins veulent bien être indulgents encore quelques minutes, nous devons traiter une autre affaire, à savoir la motion de M. Svend Robinson.
M. Svend Robinson (Burnaby--Douglas, NPD): Je me demande, madame la présidente, si nous ne pourrions pas traiter de la motion après avoir entendu nos témoins.
La présidente: Le comité souhaite-t-il régler la question de la motion maintenant? Nous ne devons pas oublier non plus que la sonnerie retentira vers 17 h 15. Nous espérons que les témoins seront à ce moment-là patients avec nous.
Monsieur Robinson.
M. Svend Robinson: Madame la présidente, je serai prêt à proposer ma motion quand nous aurons entendu le témoignage de M. Fowler.
La présidente: Le greffier me dit que nous ne pouvons pas débattre de la motion puisque le motionnaire ne l'a pas proposée. Nous allons donc reporter la discussion sur la motion et nous allons entendre nos témoins.
Nous accueillons aujourd'hui M. Fowler, représentant personnel du premier ministre au Sommet du G8 et représentant personnel du premier ministre pour l'Afrique, ainsi que M. Len Good, président de l'Agence canadienne de développement international.
Vous avez la parole, monsieur Fowler.
[Français]
M. Robert Fowler (représentant personnel du premier ministre au Sommet du G-8 et représentant personnel du premier ministre pour l'Afrique, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Madame la présidente, membres du comité, c'est avec grand plaisir que je reviens ici pour présenter au comité un aperçu des préparatifs du Sommet du G-8 qui aura lieu à Kananaskis, en Alberta, les 26 et 27 juin de cette année.
Comme vous le savez, le premier ministre m'a demandé de m'occuper des préparatifs de Kananaskis, qui prendra la forme d'une retraite informelle destinée à affronter d'une manière aussi sérieuse que concrète quelques-uns des problèmes mondiaux les plus pressants.
Je me propose donc aujourd'hui de faire trois choses. D'abord, je ferai le point sur le processus préparatoire, y compris le récent voyage du premier ministre en Afrique. J'aborderai ensuite quelques-unes des questions soulevées par les témoins dont nous avons suivi les dépositions. Je vous donnerai enfin mes impressions sur ce que j'ai entendu lorsque j'ai parlé aux Canadiens à propos du sommet et je vous ferai part de quelques détails sur les activités non gouvernementales que nous appuyons dans le cadre des préparatifs du sommet.
Madame la présidente, depuis mon dernier entretien avec vous, j'ai participé à plusieurs réunions préparatoires, deux avec ceux qu'on appelle les sherpas du G-8 et trois avec les représentants personnels des leaders du G-8 pour l'Afrique. J'ai également eu des réunions avec des Canadiens intéressés et des citoyens d'autres pays du G-8 et de l'Afrique pour discuter des priorités du sommet.
L'événement qui est probablement le plus important des derniers mois est la tournée sans précédent que le premier ministre a effectuée en Afrique pour discuter avec les dirigeants africains engagés dans le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique. Comme vous le savez, le premier ministre a dit à plusieurs reprises que l'élément central du Sommet de Kananaskis sera l'adoption d'un plan d'action du G-8 pour l'Afrique.
D'ici le sommet, une série de réunions sectorielles du G-8 aura lieu. La première s'est tenue à Banff il y a 10 jours. Les ministres de l'Environnement du G-8 s'y sont réunis, et leurs discussions ont porté sur la santé et l'environnement, le développement et l'environnement, et la gouvernance, en préparation pour le Sommet mondial sur le développement durable qui aura lieu à Johannesburg plus tard cette année. Les ministres ont aussi exprimé la volonté de travailler avec les pays africains sur le volet environnemental du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique. Les ministres ont aussi eu un dialogue informel sur le statut du débat sur le changement climatique et les actions pour le contrer dans chacun des pays du G-8. D'autres réunions de ministres se tiendront dans les prochains jours et les prochaines semaines.
Le processus préparatoire continue, et votre rapport jouera un rôle précieux dans la préparation du premier ministre pour le sommet. Je l'attends avec un grand intérêt afin de réfléchir à vos conclusions et recommandations.
Comme je vous l'ai mentionné à notre dernière rencontre, le 29 janvier de cette année, les trois sujets qui seront à l'ordre du jour de Kananaskis seront: le renforcement de la croissance économique mondiale; la création d'un nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique; la lutte contre le terrorisme.
Permettez-moi d'aborder ces questions dans l'ordre où je m'attends à ce que le sommet les examine. Je commencerai donc par le terrorisme.
M. Graham vous parlera dans deux jours des préparatifs pour la réunion des ministres des Affaires étrangères du G-8. À cette réunion, qui aura lieu deux semaines avant le sommet même, cette fois à Whistler, en Colombie-Britannique, le contre-terrorisme sera au centre des discussions, ainsi que plusieurs questions régionales, principalement, bien sûr, les points chauds du moment.
Vous vous souviendrez qu'à la suite des attentats du 11 septembre, les dirigeants du G-8 avaient demandé à leurs ministres des Affaires extérieures, des Finances, de la Justice et de l'Intérieur de renforcer la coopération en matière de contre-terrorisme dans un grand nombre de domaines précis.
À Kananaskis, les dirigeants du G-8 passeront en revue les progrès réalisés jusqu'ici dans la campagne mondiale contre le terrorisme et discuteront des moyens de maintenir cette campagne à long terme, et notamment de faire face aux grands défis que représente la prévention du terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Les dirigeants du G-8 pourraient également examiner les moyens de veiller à ce que les mesures de sécurité renforcées facilitent le commerce au lieu de le rendre plus difficile.
[Traduction]
¹ (1545)
Madame la présidente, certains de vos témoins ont établi des liens entre le terrorisme et la pauvreté, et aussi entre le contre-terrorisme et le bon gouvernement. J'appuie pleinement l'idée que les pays bien gouvernés, où les droits de la personne sont respectés et où il y a de la justice dans le cadre d'un régime politique et judiciaire responsable, ont de meilleures chances non seulement de faire face aux menaces à la sécurité, mais aussi de canaliser les divergences dans l'expression politique légitime.
Je dois, cependant, exprimer mes réserves quant à l'idée que la pauvreté engendre nécessairement le terrorisme. Comme je l'ai souvent dit, dans le cas de l'Afrique, nous pouvons tous convenir qu'il n'est pas sage de laisser tout un continent sombrer de plus en plus dans le désespoir et la marginalisation. Je prétends néanmoins qu'il faut se garder d'établir des liens de cause à effet entre la pauvreté ou la marginalisation et le terrorisme. Examinons le fait que beaucoup de terroristes d'Al-Qaïda impliqués dans les attentats du 11 septembre viennent de la classe moyenne; Oussama ben Laden lui-même est issu d'une famille riche en Arabie saoudite. Pensons au fait que beaucoup de pays riches ont des groupes terroristes locaux. Les liens entre la sécurité, la situation économique et la politique sont complexes et ne se prêtent pas à des conclusions faciles. Nous avons besoin de mieux les comprendre, mais gardons-nous de sauter aux conclusions.
Donner plus d'aide à l'Afrique, et établir un nouveau partenariat avec elle, contribuera à sortir un grand nombre de personnes marginalisées et désespérées de la pauvreté et à leur donner de l'espoir; je ne crois pas que nous ayons besoin de l'argument du contre-terrorisme pour justifier ces actions.
Madame la présidente, s'agissant du thème de la réunion concernant la croissance économique mondiale, les perspectives de l'économie mondiale s'améliorent. Selon les prévisions les plus à jour du FMI, la croissance dans le monde a atteint 2,5 p. 100 en 2001 et devrait augmenter à 2,8 p. 100 en 2002. Parmi les pays du G7, le FMI prévoit que l'économie canadienne aura la croissance la plus forte, à 2,5 p. 100, contre une croissance de 1,5 p. 100 en moyenne pour l'ensemble du G7. Les dirigeants voudront discuter de ce qu'il y a à faire pour améliorer les perspectives de croissance et pour consolider la reprise dans nos économies et ailleurs dans le monde.
L'économie, principal thème de ces sommets, est un sujet très étendu. Les dirigeants voudront, j'imagine, parler de tout un éventail de sujets comme ceux dont on a parlé récemment à la quatrième conférence ministérielle de l'OMC à Doha, à la Conférence internationale sur le financement du développement à Monterrey au Mexique et dans le cadre du processus préparatoire du Sommet mondial sur le développement durable qui aura lieu à Johannesburg en Afrique à la fin août et au début de septembre.
De toute évidence, la réduction de la pauvreté demeure au centre de ces discussions. Les dirigeants du G8 doivent à la fois créer un environnement propice à la croissance économique chez eux et dans le reste du monde et veiller à ce que les retombées de cette croissance soient largement partagées. Il faut à cette fin encourager les gouvernements nationaux à mettre en place les politiques et les institutions qui conviennent dans un contexte de mondialisation économique pour favoriser une croissance économique soutenue et une réduction continue de la pauvreté. Pour les pays du G8, cela doit également se traduire par une plus grande cohérence entre nos programmes d'aide et nos politiques commerciales et économiques. Certains de vos témoins, madame la présidente, ont souligné l'importance d'une action des pays développés dans les domaines de l'accès aux marchés et des subventions agricoles qui faussent les échanges. Les consultations tenues par votre Sous-comité du commerce international sur l'accès des pays les moins avancés aux marchés canadiens sont très significatives à cet égard. Je vous souhaite bonne chance dans ces importants travaux.
Les dirigeants du G8 pourraient décider de passer de cette large discussion sur la réduction de la pauvreté et l'économie mondiale à un examen des recommandations du Groupe de travail du G8 sur l'éducation ainsi que des résultats des travaux du G8 pour combler le fossé numérique. Je sais que Len Good vous parlera du groupe de travail sur l'éducation, et je sais que vous avez déjà discuté avec Peter Harder à propos de son travail avec le Groupe d'experts sur l'accès aux nouvelles technologies (GEANT)—qui est maintenant beaucoup plus large que le G8—sur les façons de combler le fossé numérique.
¹ (1550)
Madame la présidente, cela m'amène au plan d'action du G8 sur l'Afrique. Comme vous le savez, je suis récemment rentré d'Afrique où j'avais accompagné le premier ministre dans sa tournée très réussie du continent. Le principal message transmis par M. Chrétien était que les questions africaines ne figurent plus parmi les priorités politiques et économiques de la communauté internationale, et qu'il est impératif d'y remédier. Le Canada et le G8 se sont engagés à être des partenaires efficaces de l'Afrique dans les domaines de l'investissement, du commerce et de l'aide au développement, pourvu que les partenaires africains fassent l'effort nécessaire pour mettre de l'ordre chez eux.
Des deux côtés, les attentes doivent être réalistes pour que ce partenariat puisse fonctionner, mais nous sommes disposés à réagir avec pragmatisme au nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NPDA) afin de permettre à l'Afrique de participer pleinement à l'économie mondiale. Le premier ministre a effectué ce voyage pour entendre ses homologues africains, afin d'écouter leurs préoccupations et de discuter de leurs projets pour l'avenir, et afin de développer sa pensée sur la meilleure façon de répondre à leur offre d'un nouveau partenariat. Mais il a aussi effectué ce voyage pour envoyer un message clair: la création de ce nouveau partenariat est une priorité personnelle pour lui, et une priorité nationale pour le Canada.
Nos missions diplomatiques à l'étranger, de même que les médias africains et canadiens, ont signalé que le premier ministre avait réussi à faire passer le message du Canada à nos partenaires africains. Les médias, les diplomates et la société civile d'Afrique ont noté la franchise et les encouragements du premier ministre, ainsi que les perspectives meilleures qu'il évoquait et l'espoir qu'il suscitait. Ces discussions avec les chefs de gouvernement des pays qu'il a visités ont témoigné de son dynamisme et de son engagement. Il a su amener les dirigeants africains à participer à des discussions sur l'importance d'un bon gouvernement, de la démocratie, du respect des droits de la personne et de la nécessité de mettre en place un bon processus africain d'examen par les pairs à l'appui d'un partenariat renforcé avec les pays du G8. Chacun des 14 chefs de gouvernement et deux vice-présidents que le premier ministre a rencontrés ont plaidé en faveur d'assistance à la création de capacités pour permettre à l'Afrique d'entrer de plain- pied dans notre monde mondialisé. Bien entendu, j'ai été ravi de voir que plusieurs ont souligné que cette visite démontrait la force de l'engagement du Canada et son rôle de leadership dans la réponse envers le NPDA.
Toutefois, durant son voyage en Afrique, le premier ministre a insisté auprès de ses homologues africains sur le fait que, malgré l'engagement de 500 millions de dollars du Canada pour appuyer le plan d'action du G8 pour l'Afrique, le plan d'action ne se baserait ni exclusivement ni principalement sur de nouvelles ressources; il s'agit plutôt de modifier le paradigme de nos relations sur la base de la responsabilisation et des obligations réciproques; sur la valorisation du succès et non le soutien de l'échec, c'est-à-dire en donnant aux Africains ainsi qu'aux contribuables canadiens des exemples de développement réussi avec ces pays qui agissent selon leurs engagements dans le NPDA.
Les dirigeants du G8 parleront du plan d'action du G8 pour l'Afrique le deuxième jour du Sommet de Kananaskis. Plusieurs dirigeants africains participeront à ces discussions, ainsi que le secrétaire général des Nations Unies. Encore une fois, les témoins et les membres du comité ont soulevé d'importantes questions sur leurs discussions. L'engagement du G8 face à l'Afrique n'est pas, comme certains l'ont suggéré, une réaction aux critiques concernant les impacts du G8. Oui, le G8 est un sommet économique, mais depuis plusieurs années, les sommets du G8 ont comme sujet central la réduction de la pauvreté. On en trouve la preuve dans l'initiative de Cologne en faveur des pays très endettés en 1999, dans l'annonce à Gênes l'été dernier de la création du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et dans l'engagement pris, aux mêmes sommets, d'élaborer un plan d'action concret pour l'Afrique, en réponse au NPDA qui doit être adopté à Kananaskis.
J'aimerais aussi répondre à quelques questions portant sur ce qui sous-tend l'importance qu'accorde le G8 à la gouvernance. Les questions de gouvernance figureront en bonne place dans la réponse du G8 à l'Afrique, non seulement comme moyen d'attirer de l'investissement et de permettre un développement efficace, mais aussi du point de vue des fondements normatifs tels que la démocratie et les droits de la personne. En même temps, n'oublions pas que cela n'est pas juste une condition imposée par le G8. Le NPDA, conçu par des dirigeants africains, engage les pays de l'Afrique à mieux gouverner pour favoriser une plus grande croissance économique et pour mieux lutter contre la pauvreté. C'est leur projet, leur engagement, leur priorité. Ils agissent pour l'Afrique, pas pour nous.
¹ (1555)
Je voudrais enfin prendre quelques instants pour vous parler de mes entretiens avec des Canadiens et avec des citoyens de certains autres pays du G8 au sujet du Sommet de Kananaskis. Pour moi, ce dialogue avec les Canadiens a été très enrichissant. En effet, ils m'ont imposé de réfléchir aux questions pertinentes à l'ordre du jour de Kananaskis, par exemple la durabilité du développement et le rôle de la participation démocratique dans le processus de développement en Afrique, et ils m'ont aidé à mieux m'acquitter de mes fonctions de sherpa. J'ai consacré beaucoup de temps à ces discussions avec la société civile. J'ai entendu des opinions très diverses et j'ai été très heureux de constater que beaucoup de Canadiens voulaient me rencontrer pour discuter de ces questions.
Dans mes sessions, mais aussi dans notre approche générale, nous avons été très transparents au sujet de nos priorités et des problèmes que nous devons affronter pour préparer le sommet. Les Canadiens m'ont communiqué clairement que nous devons faire mieux pour lutter contre la marginalisation de l'Afrique. Ils ont une forte conviction que nous devons faire plus pour nous attaquer à de grands défis, comme le VIH/sida, la prolifération des armes légères, l'éducation des filles et le règlement des conflits. J'ai également entendu les besoins de la nation Stoney Nakoda, près de Calgary. Tout cela m'a été d'une grande aide dans la préparation du sommet.
Il est clair qu'il faut mieux faire connaître le NPDA et mieux le relier aux citoyens africains. Même si nous devons reconnaître qu'il incombe principalement aux dirigeants africains de parler à leurs citoyens, nous devons quand même essayer de leur prêter notre concours. C'est ce que nous faisons. Outre le financement par l'ACDI d'initiatives locales d'information de la société civile africaine, le bureau du Sommet du G8 collabore avec le Secrétariat du NPDA pour développer sa capacité d'information et de consultation, une priorité que le Secrétariat reconnaît et à laquelle il veut s'attaquer. J'espère que cela aidera à renforcer le débat à long terme engagé au niveau national et local en Afrique sur la façon dont ce plan remarquable, approuvé par tous les dirigeants de l'OUA, peut être concrétisé dans chaque pays et chaque région de l'Afrique.
Nous fournissons également un financement assez important pour les activités non gouvernementales au Canada dans le cadre du processus préparatoire et dans les jours qui précèderont le sommet. Nous verrons comment elles pourront renforcer le suivi du sommet aussi. Nous examinons des moyens innovateurs pour aider l'Université de Calgary, qui sera l'hôte de nombreux événements parallèles, en plus du financement direct, comme assurer une navette du centre des médias à l'université, et leur assurer un branchement à notre infrastructure Internet et de diffusion télévisuelle pour certains événements clés. Aussi à Calgary et dans la région de Kananaskis, le bureau du sommet fait de grands efforts pour informer les groupes communautaires, les écoles, les associations d'affaires, etc., dans le but non seulement d'être ouverts à propos des questions d'intérêt public mais aussi pour répondre aux questions et aux préoccupations sur l'impact du sommet et des activités connexes sur le milieu et sur l'environnement de Kananaskis.
Madame la présidente, beaucoup de Canadiens m'ont parlé de questions dont les ramifications vont bien au-delà de l'ordre du jour du sommet. J'ai l'impression que le désir de participer aux préparatifs des sommets internationaux indique que les Canadiens souhaitent prendre une plus grande part dans l'ensemble du processus décisionnel. Grâce à votre travail et à mes propres discussions, j'espère que nous donnons suite à cet intérêt.
Madame la présidente, je vous remercie de votre attention. Je suis maintenant prêt à répondre aux questions. Je serais bien entendu heureux de me présenter encore une fois devant votre comité si vous le jugez utile. Je crois en effet que votre rapport jouera un rôle clé en présentant le point de vue des Canadiens sur le sommet comme seuls des représentants élus peuvent le faire.
Je vous remercie.
º (1600)
La présidente: Merci, monsieur l'ambassadeur. C'est votre deuxième visite ici et nous vous en sommes reconnaissants. Nous vous remercions aussi d'avoir bien présenté les questions en trois domaines distincts, ce qui a bien mis en évidence les progrès des travaux que vous accomplissez actuellement.
Nous allons passer directement à M. Good avant de poursuivre avec les questions.
[Français]
M. Len Good (président, Agence canadienne de développement international): Merci beaucoup, madame la présidente. Je m'excuse de ne pas avoir de discours formel. J'aimerais cependant faire quelques petits commentaires.
[Traduction]
Comme l'a souligné l'ambassadeur, ces dernières années, les Sommets du G8 ont été de plus en plus axés sur les questions de développement et la réduction de la pauvreté. Cet après-midi, il a parlé de l'accent mis sur l'Afrique. Il a rappelé que l'an dernier le G8 s'était concentré sur le fonds mondial pour la santé qui s'occupait du sida, de la tuberculose et de la malaria et avait annoncé la création du groupe de travail sur l'éducation dont je suis président depuis plusieurs mois.
Globalement, l'éducation est au programme de développement depuis de nombreuses années, et je remonterais en fait à 1990, année où se déroula la première grande conférence sur l'éducation en Thaïlande. Au cours des années 90, les organismes de développement ont travaillé dans le domaine de l'éducation et ont accompli certains progrès, mais pas autant qu'on l'aurait souhaité. En 2000, à Dakar, au Sénégal, on a essayé de relancer cette dynamique en faveur de l'éducation. Cette conférence internationale de Dakar a débouché sur ce qu'on a appelé le cadre d'action de Dakar, qui énonçait six grands objectifs en matière d'éducation. Je crois que les plus importants étaient l'éducation primaire universelle, l'éducation des filles et l'égalité des sexes. Cette conférence a aussi énormément insisté sur les moyens d'atteindre ces objectifs, sur le fait qu'il était extrêmement important que les plans d'éducation soient conçus et assumés pleinement par les pays eux-mêmes. Enfin, les participants à cette conférence ont affirmé, et cet engagement a été confirmé depuis, qu'aucun pays présentant un plan d'éducation crédible ne verrait ses projets bloqués par un manque de ressources.
Je voulais faire ce bref retour en arrière simplement pour vous montrer qu'en créant le groupe de travail sur l'éducation, le G8 cherchait des moyens d'encourager une initiative permanente d'éducation pour tous.
D'autres institutions ont aussi oeuvré énergiquement à promouvoir l'éducation pour tous. Diverses organisations non gouvernementales internationales ont mené une campagne énergique sous la direction d'OXFAM International. La Banque mondiale elle-même a réalisé des analyses exceptionnelles sur l'éducation l'an dernier, et pas plus tard que cette fin de semaine dernière à Washington, tous les pays, une centaine de pays se sont retrouvés pour souligner l'importance qu'ils attachaient à l'éducation et plus précisément à une accélération des mesures en ce sens.
Où en sommes-nous maintenant pour ce qui est de l'éducation pour tous? Je parle ici essentiellement des pays en développement. Nous avons quelque peu progressé au cours de la dernière décennie. Le taux d'achèvement du cycle primaire semble être la plus importante statistique ou mesure de progrès, c'est-à-dire le nombre d'enfants qui terminent leurs cinq ou six années de primaire. Ce taux est passé de 68 à 73 p. 100 au cours de cette décennie. Toutefois, en Afrique, il n'est que de 55 p. 100.
La Banque mondiale a fait une analyse détaillée dans 155 pays en développement et en a conclu que 88 pays risquaient de ne pas atteindre l'objectif de scolarisation primaire d'ici l'an 2015. Sur ces 88 pays, 29 sont même très loin de l'objectif. L'étude souligne aussi que sur les 130 pays examinés, 35 n'atteindraient pas l'objectif de parité des sexes fixé pour 2005.
La Banque mondiale a fait un excellent travail de repérage des pays qui ont les meilleurs résultats et elle a examiné les paramètres en vigueur dans les pays où l'éducation pour tous progresse bien. Elle a créé ce qu'on appelle un cadre indicatif. Elle examine divers types d'indicateurs. Elle étudie les ratios et les enseignants et détermine ces ratios dans les pays qui réussissent bien. Elle examine les salaires des enseignants par rapport au revenu par habitant et établit ses données pour les pays qui réussissent. Elle a aussi examiné ce que les pays qui ont les meilleurs résultats font du budget qu'ils consacrent à l'éducation, un budget qui est généralement de 20 p. 100 de leur budget de fonctionnement, et de la partie de ce budget qu'ils consacrent plus spécifiquement à l'éducation primaire, soit environ la moitié de ces 20 p. 100, c'est-à-dire 10 p. 100.
º (1605)
À partir de ce genre d'analyse financière, la Banque a produit un document très utile sur les ressources financières qui seront nécessaires si on veut atteindre les objectifs d'éducation pour tous qui ont été établis à Dakar. Je peux vous en parler un peu, mais permettez-moi d'aller tout de suite à l'essentiel. Avec le financement externe que les pays industrialisés accordent aux pays en développement, si on tient compte du fait qu'ils devraient consacrer 20 p. 100 de leurs budgets renouvelables à l'éducation, la Banque estime qu'il faudra environ 2,5 milliards de dollars par an pour que les pays atteignent leurs objectifs d'éducation pour tous. Comme je l'ai dit, à Washington, pendant le week-end on a proposé cette analyse. La communauté mondiale a certainement beaucoup insisté pour que l'on passe rapidement à l'action dans les pays qui ont de bons plans d'éducation pour tous.
Voilà donc ce dont doit tenir compte le groupe de travail du G8 sur l'éducation qui devra présenter des propositions au G8 à Kananaskis en juin. Le groupe de travail s'est rencontré à cinq reprises déjà dans des endroits bien connus, Paris, Rome, au Costa Rica, Le Caire et Amsterdam. Notre dernière réunion aura lieu à Paris le mois prochain. Nous avons beaucoup consulté. Nous avons rencontré un grand nombre d'institutions des Nations Unies, le PNUD, l'UNICEF, l'OIT, et d'autres. Nous avons rencontré des représentants de la Banque mondiale à plusieurs reprises, des banques de développement régional. Nous avons rencontré une foule d'ONG, et un grand nombre de représentants de pays en développement. Nous sommes toujours à préparer notre rapport, mais j'aimerais vous parler brièvement de quatre éléments clés de sa structure et de son contenu.
On y retrouve en grande partie ce que l'ambassadeur Fowler a écrit dans le contexte du NPDA et découle de ce que l'on appelle de plus en plus le consensus de Monterrey, qui a pour objectif un partenariat qui met l'accent sur les responsabilités des pays en développement et des pays industrialisés. C'est essentiellement ce qui constitue le partenariat et c'est le thème qui ressortira dans notre rapport.
Deuxièmement, notre rapport mettra sans doute l'accent sur l'importance essentielle d'avoir des plans d'éducation pour tous dictés par le pays et qui appartiennent au pays. C'est dans ces plans qu'il faudra aborder toutes les questions auxquelles vous pourriez songer: le VIH/sida et son impact sur les étudiants, les enseignants et le système d'éducation; l'importance de l'éducation des filles; l'importance de la formation des enseignants; l'importance de l'infrastructure pédagogique, des livres, des textes et d'autres matériels. Toutes ces questions spécifiques doivent être abordées et sont abordées dans les plans nationaux des pays. La communauté internationale doit appuyer ces plans.
Troisièmement, notre rapport parlera de ce que nous considérons comme étant des améliorations nécessaires, sans être trop précis, sur le plan de la gouvernance à l'échelle internationale. Je peux vous en parler davantage. C'est un peu bureaucratique. La façon dont des institutions internationales comme l'UNESCO et la Banque mondiale travaillent ensemble est cependant très importante. Le fait de ne pas travailler ensemble peut imposer des coûts considérables pour le système, de sorte que nous y travaillons.
Enfin, et ce qui est encore plus important, je suppose, pour de nombreuses personnes, il y a la question du financement. Comme vous le savez sans doute, les attentes sont très grandes, surtout depuis que la Banque mondiale a exprimé publiquement son point de vue sur l'ampleur de l'écart financier qui doit être comblé pour que les pays atteignent leurs objectifs fixés à Dakar. Comme l'ambassadeur Fowler l'a dit, nous ne considérons pas cet exercice comme étant surtout un exercice financier, mais il y a certainement des attentes.
º (1610)
Permettez-moi de conclure en disant qu'il y a énomément d'espoir. Ceux d'entre vous qui ont suivi la conférence de Monterrey sur le financement pour le développement sauront que les États-Unis et l'Union européenne ont proposé une augmentation des ressources financières, comme notre premier ministre l'a mentionné dans son allocution.
Merci beaucoup.
La présidente: Merci beaucoup, monsieur Good.
Stock, je pense que nous allons commencer avec vous. Vous avez cinq minutes.
M. Stockwell Day: Merci, madame la présidente.
Je remercie les deux représentants pour leurs observations. Monsieur l'ambassadeur, vous avez dit qu'il était inacceptable de faire un lien entre la pauvreté et le terrorisme, et ce que vous dites est très bien reçu, et je vous remercie pour cette observation.
Parlant de la pauvreté, je songe au coût prévu du sommet du G8. Certains rapports dans les médias révèlent que le coût de cette conférence de trois jours pourrait facilement dépasser les 300 millions de dollars. Si on estime que les coûts seront aussi élevés, il y a de bonnes chances que ce soit le cas. Je comprends que les coûts de la sécurité et tout le reste pour un tel événement soient énormes, mais le prix final pour ce week-end pour cet endroit merveilleux pourrait dépasser le tiers d'un milliard de dollars. C'est presque autant que l'engagement d'un demi-milliard de dollars pris par le premier ministre pour lutter contre la pauvreté en Afrique. Je suis certain que les personnes très intelligentes—je le dis avec sincérité—qui travaillent dans les bureaux de ces huit dirigeants mondiaux peuvent trouver une façon plus novatrice et appropriée de se réunir pour trouver des solutions au problème de la pauvreté. Je comprends que le budget est peut-être plus élevé pour ce sommet en particulier. Pourrions-nous obtenir que vous demandiez au premier ministre et aux autres dirigeants qu'ils s'engagent, avant le prochain sommet, à trouver une formule novatrice qui ne coûtera pas la moitié de ce que l'on se propose de dépenser pour alléger la pauvreté des enfants qui meurent de faim en Afrique, soit une approche novatrice et différente?
M. Robert Fowler: Monsieur Day, je ne sais pas ce que coûtera le sommet, et je ne pense pas que nous le sachions tant que nous n'aurons pas reçu toutes les factures. Il y a encore beaucoup d'incertitudes. Je conviens qu'il y a toutes sortes de chiffres. Je ne dis pas que cela ne coûtera pas cher, mais nous devons en savoir davantage au sujet du genre de protestation, au sujet de la menace encore plus grave de al-Qaïda, etc. Cela déterminera dans une large mesure le genre d'intervention de la part de la GRC et de la police. Par ailleurs, il nous manque encore beaucoup d'éléments au sujet de questions comme la responsabilité et l'indemnisation, et nous ne connaîtrons ces éléments qu'après le sommet. Ce sont des choses naturellement dont nous nous entretenons en détail avec les gens en Alberta, surtout à Calgary, dans la vallée de Kananaskis, à Canmore, etc. Je pense que le gouvernement a une excellente réputation pour ce qui est de publier les coûts réels de l'événement une fois le tout terminé, et je ne pense pas que nous puissions avoir une bonne idée des coûts tant que le tout ne sera pas terminé.
Pour ce qui est de la comparaison que vous établissez entre le montant total du fonds de développement pour l'Afrique et le coût du sommet, permettez-moi de porter quelques questions à votre attention. Tout d'abord, notre engagement pour l'Afrique sera beaucoup plus grand que le fonds pour l'Afrique d'un demi-milliard de dollars qui a été créé en décembre dernier. Lorsque j'étais à Monterrey, j'ai été très heureux d'entendre que presque tous nos partenaires du G8 avaient pris des engagements vraiment remarquables. Les Américains se sont engagés à augmenter leur aide de 50 p. 100, de 10 milliards de dollars américains à 15 milliards de dollars américains, indéfiniment. Cela représentera 80 milliards de dollars canadiens au cours des dix prochaines années pour l'aide au développement. Dans la documentation américaine, on souligne qu'une bonne partie de ce montant ira à l'Afrique et aux pays musulmans. En même temps, les Européens se sont engagés à augmenter leur aide publique au développement qui passera de 0,33 p. 100 du PIB à 0,39 p. 100 en moyenne au cours des cinq prochaines années. Ils ne peuvent prévoir exactement quels seront leurs taux de croissance, mais ils concluent que cela devrait se traduire par environ 27 milliards d'euros au cours des prochaines années. Par ailleurs, comme Len l'a mentionné, M. Chrétien s'est engagé à une augmentation de 8 p. 100 par an en plus des 500 millions de dollars, en plus du budget de l'ACDI, ce qui signifie qu'en huit ou neuf ans, nous devrions doubler notre rendement de l'APD.
Si on additionne tout cela, on obtient beaucoup plus que un demi-milliard de dollars. Je dirais par ailleurs que notre travail dans le cadre du NPDA, notre réponse à la proposition novatrice africaine, a eu beaucoup à voir avec la mise en place de ce consensus pour un engagement accru.
Par ailleurs, je pense que les chiffres que vous devriez juxtaposer aux coûts des réunions sont des chiffres comme les 700 personnes qui meurent tous les jours du sida en Afrique. Je pense qu'il ne faut pas oublier les 400 millions de gens en Afrique qui n'ont pas accès à de l'eau propre, au fait que l'espérance de vie en Afrique est de 16 années de moins que dans les autres pays du monde où l'espérance de vie est la moins élevée et qu'elle a diminué de trois ans au cours des dix dernières années. Voilà les questions qui seront abordées au cours du sommet.
J'ai pris bonne note de votre question sur les façons d'organiser des rencontres moins coûteuses. Je dois dire que je n'ai pas de réponse. Je ne crois pas qu'on remplacera les rencontres face à face. Ce sont des questions extrêmement importantes, les questions les plus importantes du jour qui touchent tous les habitants de cette planète, et je pense que les Canadiens s'attendent à ce que les dirigeants abordent ces questions directement. Malheureusement, nous répétons sans cesse que le monde a changé depuis le 11 septembre et il a effectivement changé, de sorte qu'on ne peut faire aucun compromis au niveau de la sécurité fondamentale des participants internationaux à une telle réunion.
º (1615)
La présidente: Merci.
Nous allons passer à M. Paquette.
[Français]
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Merci, madame la présidente.
Tout d'abord, bien que je sois conscient, comme vous, du fait qu'il n'y a pas d'adéquation directe entre pauvreté et terrorisme, il faut quand même reconnaître que la pauvreté est un terreau favorable au terrorisme. Dans le cas de l'exemple que vous donnez, c'est sûr qu'ils s'agissait de gens de la classe moyenne, mais qui proviennent de pays du Proche-Orient où la situation semble actuellement bloquée. On a des exemples de cela tous les jours. Donc, la lutte contre la pauvreté demeure quand même un élément important de la lutte contre le terrorisme.
Vous parlez de pays bien gouvernés, du respect des droits de la personne, de la justice dans le cadre des régimes politiques, etc. Mais un peu plus loin, vous ajoutez:
| Il faut à cette fin encourager les gouvernements nationaux à mettre en place les politiques et les institutions qui conviennent dans un contexte de mondialisation économique pour favoriser une croissance économique soutenue et une réduction continue de la pauvreté. |
Une chose que vous avez dû entendre et que j'ai entendue lors des audiences, c'est que beaucoup d'ONG ont peur que cette notion de pays bien gouvernés inclue mécaniquement les politiques d'ajustement structurel du FMI et de la Banque mondiale qui, dans le passé, et c'est le moins qu'on puisse dire, n'ont pas fait leurs preuves.
Qu'est-ce que vous voulez dire par « pays bien gouvernés »? Je pense qu'on pourrait s'entendre là-dessus du point de vue des droits, mais j'imagine qu'il y a aussi une dimension économique à cela. Est-ce que ça veut dire que ces pays devront se plier aux diktats des institutions financières internationales, dont les politiques sont actuellement extrêmement critiquées, comme on le sait?
Voici une deuxième question. On parle du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique. Vous dites, et cela nous a été dit partout, que les ONG canadiennes et québécoises se sont tournées vers leurs partenaires des pays du Sud, de l'Afrique, qui leur ont dit qu'ils n'étaient pas au courant du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique.
Dans ce que vous proposez, vous parlez du financement de l'ACDI et d'initiatives locales d'information pour la société civile africaine. Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu d'aider nos ONG à favoriser l'animation autour de ce programme avec les ONG d'Afrique, connaissant aussi la faiblesse des sociétés civiles africaines? Donc, c'est une deuxième question que je vous pose.
Voici la troisième. Il a été demandé par le Congrès du travail du Canada et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec une rencontre, non seulement avec le premier ministre du Canada, mais avec l'ensemble des chefs d'État du G-8. Jusqu'à présent, à ce qu'on m'a dit, ils n'ont pas eu de réponse. Quelles sont les intentions du premier ministre à cet égard? Va-t-il se faire le promoteur d'une rencontre entre une bonne partie de la société civile et les chefs d'État lors du Sommet du G-8?
Vous avez un peu répondu à ma dernière question, mais je voudrais qu'on clarifie bien cette chose. Parmi les engagements qui ont été annoncés par le premier ministre, la somme de 500 millions de dollars constitue de l'argent neuf. Donc, quand vous dites que le plan d'action ne se baserait ni exclusivement ni principalement sur de nouvelles ressources, vous faites allusion à l'ensemble des autres formes d'appui à l'Afrique qu'on peut déjà développer ou qu'on développerait, en plus de cette somme de 500 millions de dollars. C'est ce que je voudrais bien comprendre.
º (1620)
[Traduction]
M. Robert Fowler: Merci, monsieur Paquette.
Je sais que vous savez ce que je voulais dire lorsque je parlais de la pauvreté et du terrorisme. Je me rappelle bien ce que M. Chrétien a dit à New York. Il a cité Gandhi lorsqu'il parlait de la pauvreté comme étant la pire forme de violence. Essentiellement, tout notre effort pour l'Afrique consiste à réduire la pauvreté, et je tentais tout simplement d'éviter de faire le lien que j'ai lu dans certains témoignages que vous avez reçus et qui semblaient indiquer que le principal objectif de notre engagement dans le cadre du NPDA était de contrer le terrorisme. C'est beaucoup plus profond que cela.
En ce qui concerne la grande question de savoir si nous parlons tout simplement ici de conditions sous une autre forme, eh bien il s'agit là d'une question complexe. L'élément essentiel pour répondre à cette question et à votre question suivante consiste à se rappeler que le NPDA est leur idée, pas la nôtre. Ils ne nous ont pas consultés, ils n'ont pas négocié avec nous. Il y avait de longs antécédents, mais essentiellement, c'est leur idée. Il s'agit de leur engagement à l'égard d'une bonne gouvernance à leurs fins, non pas aux nôtres. Le NPDA a été appuyé par tous les pays d'Afrique, et ses auteurs comprennent qu'ils ont des problèmes de gouvernance sur ce continent. Ils savent que dans la mesure où ils ne règlent pas ces problèmes de gouvernance, ils ne pourront mettre fin à la tendance à la baisse des indicateurs sociaux en Afrique—et presque sans exception, ces indicateurs sociaux sont effectivement à la baisse.
Il s'agit donc de trouver une façon, du moins en partie, de mettre fin à cette tendance. Ils ont proposé comme première priorité de tenter fondamentalement d'évaluer la gouvernance en Afrique, en détail, d'une façon ouverte et transparente. Ils ont confié cette tâche à la Commission économique pour l'Afrique qui se trouve à Addis. L'excellent secrétaire exécutif de cette organisation a présenté son rapport sur un mécanisme de gouvernance aux dirigeants du comité de mise en oeuvre à Abuja, qui ont adopté en principe les recommandations de la CÉA, et ces dernières devraient être adoptées officiellement lors d'une réunion qui se tiendra en juin à Rome.
Ils ne le font pas pour nous. Ils ne font pas pour nous cet examen transparent fondamental de ce qui est bien et de ce qui est mauvais, relativement à la gouvernance en Afrique et des choses qui doivent être changées. Ils le font surtout pour eux-mêmes, en espérant qu'en faisant la lumière sur ce bilan, il sera plus facile de remédier à la situation.
Cela nous aidera également, cependant, à répondre à leur revendication essentielle, puisqu'ils ont reconnu dans le NPDA qu'aucun montant prévisible d'aide ne réglera le problème de l'Afrique, si nous continuons comme nous l'avons fait au cours des 40 dernières années, ces indicateurs de la tendance à la baisse vont continuer dans le même sens. Pour changer ce paradigme, nous devons faire les choses autrement, nous devons attirer les investissements en Afrique. Il n'y aura pas d'investissements en Afrique tant qu'on ne réglera pas le problème de gouvernance, tant que les PDG ne pourront pas aller devant leur conseil d'administration et dire: «J'ai une bonne idée, dépensons quelques centaines de millions de dollars en Afrique.» et que leur conseil leur répondra: «Qu'est-ce que la diligence raisonnable indique au sujet d'une telle proposition?» Le PDG et nous devrons être en mesure de répondre à cette question. Ce rapport de bonne gouvernance sera une façon de répondre à cette question, une façon de dire aux pays ce qui doit être fait pour corriger la situation afin de nous aider à travailler avec eux pour renforcer leurs capacités.
Donc, oui, il y a certains éléments de conditions qui s'y rattachent, mais ce ne sont pas des conditions qui leur sont imposées de l'extérieur. Ce sont eux-mêmes qui disent que la gouvernance doit être approuvée s'ils veulent attirer des investissements.
º (1625)
La présidente: Merci, monsieur Fowler.
Monsieur Assadourian.
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Merci beaucoup.
Je suis heureux de vous revoir, monsieur Fowler. Je me réjouis de voir que vous vous occupez de ce dossier.
Je m'adresse à nos deux témoins. Personne ne contestera, je pense, l'objet du sommet du G8. Nous souhaitons aider les pays d'Afrique comme nous le faisons pour les autres pays. Personne ne nous reprochera, j'en suis convaincu, ce que nous essayons de faire en Afrique. Ma question est de savoir comment optimiser notre investissement d'un demi-milliard de dollars. J'ai vérifié auprès du personnel des Affaires étrangères et l'on m'a dit que l'Afrique compte 58 pays, dont 39 font partie des pays les moins développés; nous devrions donc nous concentrer sur ces 39 pays, ce qui semble normal. J'ai été très heureux d'entendre le premier ministre déclarer il y a quelques semaines, pendant son voyage en Afrique, que notre aide serait liée aux progrès réalisés dans les dossiers des droits de la personne et les activités démocratiques dans ces pays. De cette façon, nous éviterons de financer, comme nous l'avons fait par le passé, des gouvernements corrompus: Nous leur donnons de l'argent, dès le lendemain, ils ouvrent un compte dans une banque suisse et les deniers publics disparaissent. Je suis heureux de voir que nous fixons des conditions à notre aide, ce qui permettra d'évaluer les avantages découlant de l'argent que nous donnons à ces pays.
Je vais vous proposer une façon de procéder, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez. Il y a donc 39 pays. Pour garantir la reddition de comptes de la part de ces pays, que pensez-vous de l'idée de les associer à un pays membre du G8? Par exemple, le Canada pourrait s'engager à s'occuper de cinq pays. Huit fois cinq, cela fait quarante. Nous nous associons à ces pays, nous les adoptons en même temps que leurs programmes. Ainsi, au lieu de tirer à blanc dans toute l'Afrique, en se marchant sur les pieds—je ne ferais pas ceci ou je ferais cela—chaque pays du G8 adopterait cinq pays d'Afrique, en disant qu'il est prêt à collaborer avec ces pays dans tous les dossiers abordés au sommet du G8. Nous avons cinq pays du Commonwealth en Afrique, la France peut prendre à sa charge cinq pays d'Afrique francophone, et ainsi de suite. De cette façon, tous les ans, lors du sommet du G8, nous pourrions faire rapport aux pays membres des progrès réalisés et continuer de concentrer nos efforts sur certains dossiers.
Que pensez-vous de l'idée de l'adoption de cinq pays par chaque pays membre du G8?
º (1630)
M. Robert Fowler: Je peux vous dire exactement ce que j'en pense, monsieur Assadourian. Tout d'abord, je vous dirai que les Africains n'accepteront jamais car cela a des relents de néo-colonialisme, de néo-impérialisme. En second lieu, cela coûterait vraiment cher, et quel pays s'occuperait du Botswana et quel autre du Nigéria? Ces pays veulent également le droit de faire leur choix. Ils veulent avoir le droit de prendre quelque chose au Canada, autre chose à la Suède et autre chose encore à l'Australie. Ils veulent avant tout attirer des investisseurs, et pas d'un seul pays. Ils souhaitent donc maintenir leurs relations avec l'ensemble des pays du monde. Ces pays sont souverains; ils se considèrent ainsi, agissent de cette façon et veulent s'assurer d'être traités en tant que tels. Du point de vue coût, si l'on considère les fonds que nous dépensons dans notre pays à l'égard de petits éléments des paiements de péréquation et de projets de développement industriel, vous constaterez que les besoins de cinq pays d'Afrique, quels qu'ils soient, sont énormes.
En outre, nous adoptons une approche tout à fait différente dans le plan d'action pour l'Afrique que nous proposons, la réponse au NPDA. Bien entendu, nous continuons de dire que ce n'est pas une question d'argent, ou en tout cas pas essentiellement, mais aussi une question d'argent et c'est pourquoi nous avons eu des discussions interminables quant au partage des dépenses. Toutefois, c'est également une question de nouveau paradigme. Il s'agit de ne pas récompenser l'échec. Il s'agit de consolider le succès et de créer quelques initiatives couronnées de succès en Afrique qui serviront d'inspiration aux autres pays de ce continent, pour qu'ils adoptent les mêmes pratiques. Il s'agit de produire des champions, des mentors, si l'on veut. Les Africains eux-mêmes n'investissent pas en Afrique à l'heure actuelle. Quarante pour cent des épargnes des Africains sont investis à l'étranger—en fait, c'est beaucoup plus que cela. Nous voulons donc renverser cette tendance, faute de quoi nous resterons pendant longtemps une source d'aide et de bienfaisance.
La présidente: À vous, monsieur Robinson.
M. Svend Robinson: Merci.
Je veux souhaiter la bienvenue à M. Fowler qui comparaît à nouveau devant le comité et, si vous le permettez, madame la présidente, revenir à la discussion que j'ai eue avec lui la dernière fois qu'il a témoigné, soit le 29 janvier dernier, il y a environ deux mois et demi, si je ne m'abuse. À l'époque, monsieur Fowler, vous avez dit que vous n'étiez pas en mesure de proposer un budget définitif pour le sommet, que vous aviez un budget de fonctionnement et que vous le présenteriez au comité. J'aimerais savoir quand nous allons recevoir ce document.
M. Robert Fowler: Monsieur Robinson, j'ai écrit au comité, mais en répondant à ce que je pense alors être votre question, j'ai surtout parlé du budget dans le contexte de l'aide éventuelle du gouvernement canadien aux organisations non gouvernementales. Je vous ai fourni ce renseignement, par l'entremise de la présidence. En réponse à M. Day il y a un instant, j'ai dit que nous ne connaîtrons le coût total du sommet que lorsqu'il sera terminé, que nous aurons reçu toutes les factures. Et j'ai ajouté que le gouvernement présenterait, comme il l'a toujours fait par le passé, un décompte des dépenses globales relatives au sommet.
º (1635)
La présidente: Si je peux vous interrompre, monsieur Fowler, nous avons effectivement reçu votre réponse et celle-ci a dû être transmise au bureau de M. Robinson.
M. Svend Robinson: Ce n'était pas ma question. Je n'avais pas posé une question à M. Fowler au sujet de l'appui du gouvernement relatif aux autres sommets, même si cela faisait partie de mes questions, évidemment. J'ai posé une question très précise au sujet du budget du sommet du G8 proprement dit. J'ai la transcription sous les yeux. M. Fowler a dit qu'il ne savait pas combien il faudrait déployer de policiers ou de soldats sur les lieux. Quand je lui ai demandé s'il avait un budget à présenter au comité, il a répondu qu'il avait un budget de fonctionnement et qu'il pourrait nous informer sur ce qui était prévu—rien à voir avec le sommet parallèle.
Par conséquent, monsieur Fowler, avez-vous un budget de travail?
M. Robert Fowler: Monsieur Robinson, je vous ai dit que j'avais cru comprendre que vous me posiez une question au sujet de l'aide du gouvernement aux organisations non gouvernementales ce qui était tout à fait compatible avec les discussions que nous avions alors. Nous préparons effectivement toutes sortes de prévisions de dépenses, mais je crains de ne rien avoir de concret à vous soumettre avant la fin du sommet, et nous nous engageons à vous présenter des comptes détaillés lorsque ce sera terminé.
M. Svend Robinson: C'est de toute évidence ce que prévoit la loi. Le Parlement doit être au courant des dépenses
Vous avez dit qu'il y avait un budget de fonctionnement pour le sommet, mais pas pour le sommet parallèle. En fait, c'est plus tard que j'ai posé une question à ce sujet. Il semble y avoir une confusion dans votre chronologie des événements, monsieur Fowler. Je vous pose donc à nouveau la question: Vous avez dit alors que vous aviez un budget de fonctionnement. Celui-ci a-t-il disparu, ou l'avez-vous toujours?
M. Robert Fowler: Tout dépend de ce dont vous parlez, monsieur Robinson.
M. Svend Robinson: De quoi vouliez-vous parler?
M. Robert Fowler: Ce que je voulais dire, c'est que j'avais en tête une certaine idée, mise à part la sécurité—car je vous ai dit très clairement que nous ne pouvions pas parler de la sécurité—de ce que nous allions dépenser à l'égard d'activités de liaison, pour mon voyage en Afrique et les plans de voyage des membres de mon personnel avec d'autres personnes. En fait, nous avons une idée assez générale de nos besoins financiers, si nous avons besoin de plus d'argent, nous présentons une demande à cet égard. Il faudra attendre la fin du sommet pour savoir quelles seront nos dépenses réelles.
M. Svend Robinson: On nous a dit qu'il y avait un budget de fonctionnement qui serait communiqué au comité. Il ne l'a pas été.
Permettez-moi d'aborder maintenant la question de l'aide dans deux autres domaines. Êtes-vous en mesure d'offrir une aide financière au Village de la solidarité ou au sommet parallèle du G-6B?
º (1640)
M. Robert Fowler: Nous n'envisageons pas pour le moment de financer le Village de la solidarité, monsieur Robinson. Nous sommes en pourparlers avec l'Université de Calgary en vue de lui venir en aide pour accueillir la réunion du G-6B. Nous discutons actuellement du montant d'aide requise. Les entretiens se déroulent pour le mieux. J'espère qu'ils seront terminés d'ici deux semaines environ, ce qui devrait beaucoup aider l'Université de Calgary à accueillir le Sommet du G-6B.
M. Svend Robinson: Je me réjouis de l'apprendre.
J'ai deux autres questions, si vous le permettez, dans le peu de temps qui nous est alloué.
Toujours lors de la dernière réunion du 29 janvier dernier, j'ai demandé à M. Fowler quel rôle les dirigeants africains joueraient à cette conférence. Il y a les dirigeants des pays du G-8 qui sont réunis autour de la table et discutent de l'Afrique. J'ai demandé à M. Fowler si ces derniers allaient inviter leurs homologues africains à participer aux discussions, au moins pour cette partie importante du sommet, et il m'a répondu que, à ce moment-là, M. Chrétien était tout à fait disposé à faire participer les dirigeants africains à une partie des discussions. J'aimerais maintenant savoir comment les dirigeants africains vont participer aux discussions du sommet.
Ma deuxième question porte sur l'appui offert aux pays africains et à la lutte contre la pauvreté dans les plus pauvres d'entre eux. Il va sans dire que l'une des questions les plus cruciales est celle de l'accès aux marchés des pays du G-8, entre autres choses. M. Fowler sait très bien de quoi je parle. À Monterrey au Mexique, nous avons entendu le mois dernier d'excellents plaidoyers présentés par bon nombre des pays les plus pauvres, surtout pour avoir des débouchés commerciaux pour leurs produits agricoles et leurs textiles, et de très vives critiques à l'égard du niveau exorbitant de subventions que versent les États-Unis et d'autres pays; pourtant, aucun engagement n'a été pris, ni même par le Canada, relativement à la question précise de l'accès aux marchés dans ces secteurs. Quel engagement le Canada est-il prêt à prendre, au-delà de simples consultations, pour faciliter l'accès au marché aux produits des pays les plus pauvres?
M. Robert Fowler: S'agissant des dirigeants africains, monsieur Robinson, je suppose que le premier ministre fera une déclaration d'ici quelques jours. Il a approuvé l'idée de la participation des dirigeants africains. Il est d'accord pour que Kofi Annan participe aux discussions, en tant que représentant du système international multilatéral. Il consulte les personnes qu'il compte inviter. Je n'ai pas l'intention de lui ôter la vedette en annonçant quoi que ce soit, mais je pense pouvoir dire qu'il va inviter à cette réunion une demi-douzaine de dirigeants africains qui jouent un rôle crucial dans le processus de gestion de l'initiative NEPAD.
M. Svend Robinson: L'Algérie, le Nigéria, l'Afrique du Sud.
M. Robert Fowler: Je le répète, la moindre des politesses consiste pour moi à attendre que le premier ministre lance les invitations.
La présidente: Monsieur Fowler, le premier ministre va faire une déclaration à ce sujet.
M. Robert Fowler: En ce qui concerne l'accès au marché, le premier ministre a été limpide au Forum économique mondial de Davos, où il a affirmé fermement que le Canada examinerait de près la situation actuelle en ce qui a trait à l'accès au marché canadien pour les produits d'importation provenant des pays les moins développés. Il a dit que le Canada s'ouvrira au commerce africain. Il a répété ces propos en des termes plus précis à Monterrey. Je sais, madame la présidente, que votre sous-comité du commerce international,comme je l'ai dit dans mes remarques liminaires, a reçu le mandat précis de mener des consultations et je suis tout à fait convaincu, monsieur Robinson, que, d'ici au début du sommet, le Canada aura radicalement modifié sa position sur l'accès au marché pour les pays les moins avancés. Je crois qu'il y a 48 pays qui sont classés parmi les PMA, dont 36 pays africains, et du moins en ce qui concerne ces 36 pays d'Afrique, je crois que vous pourrez constater des changements importants, mais c'est là l'objet même de vos consultations, madame la présidente.
La présidente: Merci.
Monsieur Martin.
M. Keith Martin: Merci, madame la présidente, et merci à vous aussi, monsieur l'ambassadeur Fowler ainsi qu'à M. Good.
Au nom des Canadiens, monsieur Fowler, je vous remercie des tous les efforts que vous faites partout dans le monde pour améliorer le sort des peuples les plus pauvres. Je sais que votre itinéraire a été très éprouvant, et je ne vous envie pas.
Sur la question de la conditionnalité, je me réjouis de voir que vous allez en discuter au Sommet du G-8. Monsieur l'ambassadeur, avez-vous l'intention d'étendre le concept de conditionnalité au-delà des questions de gouvernance et de corruption et d' englober aussi la protection des investisseurs nationaux et étrangers, comme condition préalable pour stimuler l'investissement étranger apte à aider ces pays, et allez-vous y inclure aussi un pouvoir judiciaire indépendant, des politiques monétaires et fiscales saines et un investissement accru dans les soins de santé primaires et l'éducation, par opposition à l'achat d'armes?
Deuxièmement, pouvez-vous nous dire quel est l'engagement réel pris par les pays relativement au NPDA? J'ai certains doutes lorsque je vois ces pays rédiger ce merveilleux document, d'un côté, tout en ignorant de l'autre la pandémie de VIH qui sévit sur le continent, et en étant incapables de se porter à l'aide de civils sans défense—et je veux parler du Zimbabwe.
Enfin, nous avons une panoplie étourdissante de chartes, de conventions et de résolutions visant à protéger les innocents civils d'exaction de masse, et pourtant, la communauté internationale a refusé de se porter à la défense de ceux qui en ont besoin. Dans le document du NPDA, il y a des propos remarquables sur la prévention des conflits. Le Canada assumera-t-il, monsieur l'ambassadeur, un rôle de leader auprès des autres pays du G-8, capable de vraiment faire avancer ce programme, de donner du muscle à ces résolutions, à ces conventions, qui représentent d'admirables intentions sur papier mais qui n'ont que très peu de signification dans le monde réaliste de la politique étrangère?
º (1645)
M. Robert Fowler: Je vous remercie, monsieur Martin, de vos propos bienveillants. Je suis au courant de vos voyages, et je sais que vous avez aussi visité des endroits très intéressants.
Sur le sujet de la conditionnalité, permettez-moi de dire clairement qu'il s'agit d'une proposition africaine. Ce sont eux qui ont proposé qu'une saine gouvernance soit une condition essentielle à l'investissement. C'est l'investissement qui mettra fin aux difficultés qui sévissent dans la plupart des pays africains. Ce sont eux, donc, qui s'engagent à mesurer la qualité de la gouvernance à l'aune d'une définition très large, comme vous le dites, plutôt que de se concentrer uniquement sur certains points. Nous avons dit très clairement que la question de la gouvernance était essentielle à toute approbation du G-8. L'examen par les pairs de cette gouvernance en Afrique, la responsabilisation des Africains par rapport à leur avenir et la reconnaissance que l'avenir du continent ne dépend pas seulement de l'aide publique au développement sont les facteurs qui ont convaincu les membres du G-8 de dire oui. Nous suivons donc de très près la mise sur pied par les Africains de ce mécanisme d'examen de la gouvernance par les pairs, et nous nous réjouissons que les Africains eux-mêmes traitent ce dossier en priorité parmi tous les éléments du NPDA. Comme je l'ai dit, quand nous arriverons à Kananaskis, je m'attends à ce que les Africains disposent déjà d'un processus complet et transparent que nous pourrons alors examiner. Je soupçonne que toutes vos questions trouveront alors des réponses. Mais ce que j'essaie de dire, c'est que cette conditionnalité n'est pas la nôtre, mais bien la leur.
En outre, nous avons également retenu les cinq thèmes que je vous ai présentés en janvier. Permettez-moi de les énumérer encore une fois très rapidement. Nous forgerons un partenariat avec les 53 pays d'Afrique, mais ce partenariat sera enrichi dans le cas des quelques pays qui seront en mesure d'instaurer la gouvernance leur permettant de tenir leurs engagements en vertu du NPDA de façon à attirer l'investissement; il s'agira alors d'un partenariat renforcé au sein duquel nous concentrerons nos activités de développement, plutôt que de s'orienter en fonction des critères du besoin humain qui s'imposent ailleurs sur le continent.
M. Keith Martin: Les pays qui remplissent ces conditions seront le principal objet de nos programmes de développement africain?
M. Robert Fowler: C'est exact.
En passant, je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'attendre jusqu'à ce que les Africains aient obtenu tous ces résultats avant de passer aux actes avec les pays qui, du moins dans les médias, nous semblent les plus aptes à favoriser l'investissement.
Les cinq critères qui vont retenir notre attention sont la paix et la sécurité, c'est-à-dire la prévention des conflits; la gouvernance sous tous ses aspects—politique, économique, administratif, judiciaire, etc.; le savoir et la santé, le savoir étant une notion qui va plus loin que l'éducation et qui comprend le fossé numérique, l'apprentissage à distance, la télémédecine, les technologies de l'information, etc.; il va sans dire que la santé—et vous le savez mieux que quiconque—, c'est-à-dire le sida, le paludisme et toutes ces maladies dont la plupart des Canadiens n'ont jamais même entendu parler, le fait d'affronter le phénomène en vertu duquel 90 p. 100 de la recherche médicale dans le monde portent sur les maladies qui affectent 10 p. 100 des habitants de la planète, c'est-à-dire nous; le commerce et l'investissement, et par commerce j'entends l'accès au marché, la réduction des subventions à l'exportation, l'ouverture de nos marchés aux produits de ces pays, et si nous nous attendons à ce que l'investissement soit l'un des facteurs qui assurera le salut de l'Afrique, il nous faudra acheter ce qu'ils arriveront à produire grâce à ces investissements; l'agriculture et l'eau—il y a 10 ans, plus de 25 p. 100 de notre APD était investi en agriculture, alors qu'aujourd'hui, ce pourcentage est inférieur à 7 p. 100. Quant à l'eau, un Africain sur deux boit une eau qui n'est pas propre, et il nous faut agir.
º (1650)
La présidente: Merci.
Madame Marleau.
Mme Diane Marleau (Sudbury, Lib.): L'Afrique est toujours un très gros problème. Un des grands problèmes—et je vais dire le mot—c'est la corruption, et vous le savez. Il n'y a pas que la corruption des Africains, il y a la facilitation de cette corruption par les pays et les institutions du nord. Vu les problèmes terroristes récents et la fermeture des activités terroristes, pensez-vous que le G-8 pourrait être disposé à s'occuper des comptes de banque secrets, à s'occuper des pays qui autorisent des abris d'argent et ainsi de suite, une force très destructive sur le globe, surtout pour les pays africains? C'est bien beau de parler de développer l'Afrique, mais je crois sincèrement que jusqu'à ce qu'on ait mis totalement fin à ce genre de pratiques, pas grand-chose va changer. Le G-8 peut et devrait faire quelque chose à ce propos. C'est très important. J'ai déjà posé la question.
Et puis, est-ce qu'on peut amener les pays du G-8 à s'occuper de la question de la vente d' armes légères aux pays africains en particulier? Je pense que c'est un autre problème, que les grandes ventes d'armes viennent des pays du G-8. Est-ce qu'on peut les amener ne serait-ce qu'à en parler? Enfin, c'est un gros problème, et ça alimente beaucoup de ce qui se passe sur le continent africain. J'aimerais donc savoir si vous avez inscrit cette question au programme du G-8, et ce que vous espérez accomplir pour résoudre ce genre de problèmes.
M. Robert Fowler: Madame Marleau, je vous remercie d'avoir soulevé la question de la corruption d'entrée de jeu. Vous n'ignorez sans doute pas que le NPDA aborde la question de front. Il y est question de corruption. Ici aussi, j'imagine que c'est une chose à laquelle nous avons acquiescé. Vous avez tout à fait raison, c'est réciproque, il y a le corrompu et il y a le corrupteur. C'est pourquoi, surtout lorsqu'on essaie d' attirer les investissements, il faut s'assurer de leur légitimité ainsi que de la compréhension et du respect des lignes directrices de l'OACD et du Canada.
Les comptes bancaires occultes, comme vous le savez, représentent un problème d'une incroyable complexité mais nous faisons des efforts très ciblés, dans le cadre de la lutte antiterroriste, pour éliminer les comptes occultes de tous genres. Beaucoup d'Africains ont dit la même chose que vous: si vous pouvez retracer l'argent d'al-Qaeda, pourquoi ne vous en prenez-vous pas aux biens mal acquis des dirigeants kleptomanes d'Afrique, à commencer par les Abachas et les Mobutus? Je sais que les ministres des finances examinent de près le financement du terrorisme. Nous avons dit que c'était impossible par le passé dans le cas de l'argent volé aux Juifs pendant la Deuxième Guerre mondiale et nous avons pourtant fait des progrès. Nous en faisons aussi contre le terrorisme. Plus de 100 millions de dollars ont été saisis dans les comptes des terroristes après le 11 septembre. La même chose est-elle possible? Ce n'est pas chose faite, mais la possibilité existe.
Pour ce qui est de la vente d'armes, vous avez raison. Je suis heureux de pouvoir dire que le Canada n'est pas un gros exportateur d'armes vers l'Afrique ou ailleurs, comme vous le savez. Je me suis occupé de ce dossier pendant près de 10 ans à l'ONU. Nous avons notablement réussi à interrompre les ventes illégales d'armes à Savimbi en Angola et je me réjouis de voir qu'un accord de paix a été signé en Angola il y a quelques semaines—c'est très emballant. Si ce conflit—ainsi que deux ou trois autres—pouvaient être réglés en Afrique, nous traiterions avec un continent foncièrement différent.
Une des choses les plus singulières pour des gens comme nous, c'est qu'en Afrique on est très peu chauds à l'idée d'interrompre le commerce légal des armes. Nous établissons cette distinction entre le commerce et le trafic. L'espoir existe que l'on pourra, comme en Angola, réprimer le trafic mais les Africains disent—je me suis souvent colleté à ce problème à New York—«un instant, si les armes légères sont mon seul moyen de défense contre le fier-à- bras d'à côté, si je n'arrive pas à me procurer les armes dont j'ai besoin, je vais me faire piétiner par mes voisins; si vous m'enlevez ce choix, vous me laissez sans défense.» C'est un problème de fond.
º (1655)
Mme Diane Marleau: Je comprends vos problèmes et c'est exprès que je les ai soulevés. Je pense que vous avez accompli un travail magnifique dans le cas du commerce des diamants et je crois que nous avons vu des progrès dans ce domaine. Vous avez fait ça pendant que vous étiez à l'ONU, et je vous en remercie. Il y a beaucoup de profits à faire avec ce commerce et c'est pourquoi certains pays ne sont pas vraiment prêts à prendre des mesures. Avec les nouvelles technologies, si la volonté existe et si le G-8 décide d'aller dans cette direction, il pourrait être très efficace en retraçant et en mettant un terme à nombre de ces activités. Ce serait un monde différent en Afrique si nous pouvions les convaincre d'agir de la sorte. Je vous souhaite du succès. Je sais que ça ne sera pas un travail facile.
On regarde les Palestiniens et les Israéliens, et c'est la même question là: les deux ont besoin d'armes. Avec un oeil pour un oeil, les gens deviennent aveugles. Ça ne prend pas beaucoup de temps. Je ne suis pas convaincue que l'on puisse faire beaucoup plus, pas seulement pour les armes illégales mais aussi pour la vente d'armes légales. Il y a beaucoup d'argent à faire dans le monde en développement. Nous nous vantons d'être tellement bons—et quand je dis «nous» je parle du monde développé—mais dans le fond beaucoup de ce qui se passe dans ces pays a été alimenté par les ventes légales qui ont été approuvées par les pays développés. Je pense que nous devons faire plus, comme pays développés, dans ces domaines, et j'espère que vous pouvez réclamer davantage.
La présidente: Merci, madame Marleau.
M. Svend Robinson: Madame la présidente, j'invoque le Règlement. La présidente pourrait-elle me dire à quel moment je pourrai déposer ma motion. Je constate que nous avons le quorum. La séance est censée être levée à 17 h 30. Quand me sera-t-il loisible de déposer ma motion?
La présidente: Je pense qu'il faudra attendre la fin de la réunion. Vous aviez accepté au tout début d'attendre jusqu'à la fin. Terminons d'abord ceci avant de passer à autre chose. Nous verrons s'il y a d'autres questions. S'il n'y en a plus, nous offrons des remerciements d'usage avant de passer à l'autre partie de l'ordre du jour, à savoir votre motion.
Je m'excuse de l'interruption.
Il y a une question que je voulais poser, ne serait-ce que parce qu'elle est restée sans réponse. Comme M. Good est ici, je voulais lui signaler la chose. Lorsque Roy Culpeper a comparu devant nous, il a parlé du manque de cohérence des entreprises canadiennes dans les pays en développement. Il avait des réserves à propos d'une politique concernant la conduite de ces entreprises en Afrique dans le sillage du NPDA. Il vous a mentionné, monsieur Good, disant que vous en aviez discuté avec lui. Vous lui auriez dit que nous n'avons pas la législation qui s'impose pour lutter contre ce genre de problème, la question des politiques applicables à la main-d'oeuvre, à l'environnement, à tout un ensemble de domaines qu'il a mis sur la table.
Si vous vous souvenez de cette discussion, pourriez-vous nous donner des précisions concernant les droits de l'homme, la prévention des conflits, les facteurs environnementaux et le genre de loi qu'il vous faudrait pour aider notre secteur privé d'une manière qui fasse honneur aux valeurs du Canada dans le monde en développement.
» (1700)
M. Len Good: Je trouve regrettable que je n'ai qu'une occasion d'intervenir ici et que ce soit pour dire que je ne me souviens pas d'avoir eu un tel entretien ou d'avoir exprimé de telles pensées. Je ne tiens pas particulièrement à donner plus de précisions à ce sujet. Il me semble que cela nous éloigne de la politique suivie par l'ACDI. Je ne sais pas si M. l'ambassadeur aimerait commenter cette question, dans le contexte du NEPAD. Quant à moi, je ne me rappelle pas du tout d'en avoir discuté avec M. Culpeper.
La présidente: Nous reviendrons à M. Culpeper et nous pourrons peut-être en discuter à trois.
Pourriez-vous nous parler un peu du forum sur le développement de l'Afrique, financé par l'ACDI, qui doit avoir lieu les 4 et 5 mai?
M. Len Good: Un événement majeur aura lieu les 4 et 5 mai à Montréal et notre ministre y jouera un rôle de premier plan. L'ambassadeur Fowler y assistera sans aucun doute. Cet élément a été organisé pour que plusieurs représentants, politiques et autres intervenants importants de l'Afrique puissent exprimer leur avis sur le NEPAD. Cet élément s'inscrit dans le cadre d'une initiative de rapprochement visant à permettre aux Canadiens d'entendre directement des représentants africains exprimer leurs attentes. Bien sûr, les intervenants canadiens qui participent au processus commenteront eux aussi les activités du NEPAD. Il s'agit à notre avis d'un événement important que nous attendons avec impatience.
La présidente: Merci. Vous pourrez peut-être faire part au comité de certaines de vos constatations, recommandations ou discussions. Je pense que notre personnel de recherche serait très intéressé à les connaître et qu'il pourra les mettre par écrit à notre intention.
Stock, avez-vous une question?
M. Stockwell Day: Merci, madame la présidente.
Si vous me le permettez, j'aimerais obtenir certaines explications de l'ambassadeur. Y a-t-il des limites à l'aide que le gouvernement canadien est prêt à consentir aux gouvernements d'Afrique? J'ai bien pris connaissance des propos du premier ministre, au sujet notamment de la démocratie et de la primauté du droit. Nous savons tous que pour traduire ce beau principe en réalité, il faudra agir. Cette année, environ 250 millions de dollars de l'aide financière que nous fournirons à l'Afrique, et dont le montant total dépasse 700 millions de dollars, seront versés directement par le gouvernement canadien aux gouvernements de pays africains. Cet argent ira à des pays comme le Mozambique et le Sénégal, où des cas de corruption graves et d'assassinats extra-judiciaires ont été signalés.
Par ailleurs, on sait que certains pays voisins du Zimbabwe appuient le président Robert Mugabe. Le gouvernement va-t-il finir par leur dire non vous ne recevrez plus l'argent, nous vous coupons les fonds. À quoi bon leur donner de l'argent? J'admets qu'il faut leur donner une aide financière dans le cas de tremblements de terre ou d'inondations, mais en ce moment l'aide est donnée directement au gouvernement.
La présidente: Je pense, monsieur l'ambassadeur, que M. Day était absent tout à l'heure, lorsque vous avez parlé de l'examen par les pairs.
M. Robert Fowler: Vous avez raison, madame la présidente. J'allais mentionner cet examen et peut-être réitérer très rapidement ce que nous avons dit tout à l'heure.
En un mot, les pays du G8 préparent actuellement une réponse à cette proposition de partenariat des pays africains, qui comporte deux volets: un large partenariat avec l'Afrique fondé sur le fait que nous ne devons pas nous désintéresser de ce continent parce qu'il faut éviter que l'écart entre les populations de ce continent, qui sont les plus pauvres au monde, et nos pays, qui comptent parmi les plus riches, ne devienne impossible à combler. Il faut faire en sorte que ces populations marginalisées ne soient pas éternellement tenues à l'écart de la mondialisation. Nous travaillerons donc avec l'ensemble des pays d'Afrique, principalement par l'entremise de l'ACDI qui fait de l'excellent travail, afin de remplir les engagements du Canada et les engagements communs aux pays du G8 relativement aux buts de développement du millénaire: garantir l'accès à l'éducation primaire pour tous; réduire de 400 millions le nombre de gens qui souffrent de la faim d'ici l'an 2015; promouvoir l'égalité des sexes; lutter contre la pauvreté; aider les personnes qui doivent fuir leur domicile en raison d'inondations, de famines, de guerres et d'éruptions volcaniques.
La plus grande part de notre aide au développement sera cependant acheminée vers les pays qui démontrent clairement leur volonté de respecter cet engagement du NE PAD et d'assumer les obligations que suppose la saine gestion des affaires publiques. Bien sûr, certains pays peuvent cesser de remplir ces obligations. Autrement dit, nous pouvons couper les fonds à un gouvernement jusque-là jugé responsable sur ce plan, si les circonstances révèlent qu'il ne l'est plus. Les Africains se sont engagés à mettre en place un processus transparent d'examen par les pairs qui permettra d'évaluer leur volonté de conduire correctement les affaires publiques.
Vous avez mentionné deux pays, le Mozambique et le Sénégal, qui, à mon avis, ont une excellence feuille de route, même si on ne peut pas parler de perfection. J'imagine que d'autres pays se rangent dans d'autres catégories. Les jugements que l'on peut porter resteront toujours quelque peu suggestifs, mais ils reposeront de façon très claire sur des critères de performance convenus d'avance et transparents, critères que les Africains eux-mêmes définiront au départ.
Madame la présidente, permettez-moi d'ajouter quelque chose que je ne devrais peut-être pas dire. J'aimerais répondre quelque peu à la question adressée à Leon: de quel type d'investissement s'agit-il si nous nous concentrons sur ce partenariat renforcé, c'est-à-dire sur ce groupe de pays qui ont une bonne feuille de route, attestée par une analyse transparente et objective? Je sais que ce que je vais dire pourrait être cité hors contexte, mais j'espère que le mieux ne sera pas l'ennemi du bien. Les investisseurs ont le choix. Madame la présidente, nous avons tous entendu M. Chrétien expliquer en Afrique que rien n'est plus lâche qu'un million de dollars; il entendait par là que l'argent peut se déplacer très rapidement dans n'importe quelle direction. Naturellement, les investisseurs du Canada et des autres pays du G8 doivent se comporter de façon raisonnable. Nous avons défini des lignes de conduite, notamment les directives de l'OCDE et celles qui régissent les investissements qui se font au Canada, et ces lignes de conduite sont importantes. Il ne faut cependant pas oublier que l'Afrique a un besoin criant d'investissement. Les taux de chômage atteignent 50, 60, dans certains cas 70 p. 100. Nous ne pouvons donc pas mettre la barre aussi haute en Afrique que dans d'autres parties du monde, sinon personne ne voudra y aller. Autrement dit, il faut agir équitablement; nous savons quoi faire et il existe des lignes directrices à cet égard. Il serait très facile—si je peux me permettre ce commentaire—de priver l'Afrique d'investissement en faisant peur aux investisseurs; c'est ce qui arriverait si on fixait des critères impossibles, plus élevés que ceux que l'on applique dans notre propre pays. Il faut être raisonnablement prudent lorsqu'on parle d'attirer les investisseurs en Afrique, de manière à ne pas les faire fuir par nos propos.
» (1705)
La présidente: Merci.
» (1710)
M. Stockwell Day: Madame la présidente, permettez-moi d'ajouter qu'il y a des raisons pour lesquelles certains pays sont prospères et d'autres ne le sont pas. Quand j'étais ministre provincial des finances, j'ai travaillé avec les dirigeants d'une province sud-africaine, à leur demande, pour trouver des moyens de créer de la richesse. Une criminalité débridée sévissait dans cette région. J'ai dit au ministre des Finances qu'il devait s'attaquer à ce problème, parce qu'il faisait fuir les investisseurs. Il m'a répondu qu'il avait été emprisonné lorsqu'il combattait pour la liberté, si bien qu'il lui répugnait de jeter des citoyens de son pays en prison. Je compatissais à ce qu'il éprouvait, mais je lui ai dit dans ce cas il avait un sérieux problème. Il faut se rappeler que la prospérité d'un pays ne tombe pas du ciel. Elle s'explique par les conséquences de certaines actions et de certaines politiques.
M. Robert Fowler: Monsieur Day, je suis totalement d'accord avec vous: le fait que l'on dénombre 24 000 meurtres par an en Afrique n'incite pas beaucoup de familles à déménager là-bas, et à investir leur argent. Mais l'entente de jumelage entre des provinces du Canada et d'Afrique du Sud est un exemple éloquent de ce que nous pouvons faire pour promouvoir cet objectif commun. C'est un excellent programme.
La présidente: Merci beaucoup, monsieur l'ambassadeur. Monsieur Good, nous vous sommes reconnaissants d'être venu aujourd'hui et d'avoir fait le point sur ce dossier. J'espère que nous aurons de nouveau l'occasion de nous entretenir avec vous au fur et à mesure que nos travaux avanceront. Merci encore.
Passons maintenant à la motion qui a été proposée.
M. Svend Robinson: Merci, madame la présidente. Je vais tâcher d'être bref.
Tout d'abord, je propose la motion dont j'ai donné avis au comité. Je propose que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international demande au gouvernement du Canada de reconnaître et de condamner officiellement le génocide des Arméniens perpétré de 1915 à 1923 par le gouvernement Ottoman Turc, et qui a entraîné l'assassinat de plus de 1,5 million d'Arméniens; que le 24 avril soit désigné jour de commémoration du génocide des Arméniens; que l'on presse le gouvernement de la Turquie de reconnaître et d'admettre l'existence de ce génocide et d'offrir des mesures de réparation au peuple arménien.
Madame la présidente, les membres noteront que la motion propose de faire du 24 avril le jour de la commémoration annuelle du génocide des Arméniens et que nous sommes le 23 avril. Les Canadiens et autres citoyens d'origine arménienne dans le monde pourront honorer ensemble la mémoire des personnes qui ont péri dans le génocide de 1915. Il y aura des cérémonies solennelles sur la Colline parlementaire et ailleurs au Canada.
J'invite les membres du comité à appuyer la motion pour que l'on reconnaisse que ce génocide a bel et bien eu lieu. Jusqu'à maintenant, le gouvernement libéral, et les gouvernements qui l'ont précédé, ont refusé de reconnaître le génocide des Arméniens. Pas plus tard que la semaine dernière, le ministre des Affaires étrangères, M. Graham, interrogé à ce sujet par M. Assadourian, membre du comité, a refusé de reconnaître l'existence du génocide. Il a plutôt parlé de «tragédie». Je trouve que c'est une insulte terrible à la mémoire des victimes du génocide. Nous devons dire la vérité sur ce qui s'est passé et nous joindre ainsi à plusieurs autres pays qui ont fait de même.
Je signale que l'Assemblée nationale française a adopté en 2001 une loi qui reconnaît l'existence du génocide, et que la Chambre des députés de l'Italie l'a fait en 2000. À plusieurs occasions, le Parlement européen a reconnu en termes très clairs le génocide. De plus, en février dernier il a réitéré l'importance de reconnaître l'existence du génocide et la nécessité que la Turquie le reconnaisse elle aussi. Le Parlement suédois l'a reconnu en 2000, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en avril 1998, la Belgique, en 1998, la Chambre des représentants des États-Unis dans une résolution adoptée en avril 1996, le Parlement grec, la Chambre des représentants de Chypre et d'autres gouvernements ont fait de même. Le Parlement de la Suisse traitera de cette question en juin, il me semble, et il est presque certain qu'il adoptera une résolution semblable.
J'invite donc les membres du comité à appuyer la motion non seulement pour honorer la mémoire des personnes qui ont péri dans ce terrible holocauste, mais aussi pour reconnaître que nous devons aux survivants de ce génocide et à tous leurs descendants de ne plus nier l'existence du génocide. C'est pourquoi je demande instamment au comité d'appuyer cette motion, d'autant plus pertinente que nous sommes à la veille de la journée de la commémoration du génocide. Nous avons l'occasion de nous prononcer et de dire la vérité. Pour cette raison, je presse les membres du comité d'appuyer la motion.
» (1715)
La présidente: Monsieur Assadourian.
M. Sarkis Assadourian: Merci beaucoup. Je profite de l'occasion pour remercier mon collègue d'avoir présenté cette motion.
Évidemment, on aurait bien du mal à trouver un Canadien d'origine arménienne ou un Arménien, ou qu'il se trouve dans le monde, qui soit hostile à cette motion. Si vous me permettez la comparaison, il faudrait trouver un Juif prêt à refuser de reconnaître l'holocauste avant de trouver quelqu'un d'origine arménienne qui soit prêt à refuser de reconnaître que ce qui s'est passé en 1915 était effectivement un génocide.
Je voudrais signaler que le 19 janvier et le 10 avril de cette année, j'ai participé à deux rencontres avec des représentants de la communauté arménienne du Canada, une à Toronto et l'autre à Montréal. Les organismes arméniens sont au nombre de 28 ou 30 et je voudrais nommer publiquement certains organismes qui ont appuyé la motion dont j'ai proposé l'étude à la Chambre le 29 janvier en tant que motion d'initiative parlementaire. Ces groupes sont les suivants: Hayastan All Armenia Fund, l'Association arménienne de Toronto, l'Association médicale arménienne, l'Organisation libérale démocratique arménienne, l'Église évangélique arménienne de Toronto, l'Union bénévole générale arménienne, l'Association des bijoutiers arméniens, l'Association arménienne de l'Ontario, l'Alliance mondiale arménienne, l'Association culturelle Bolsahay, le Conseil canadien arménien des affaires; le Musée canadien de génocide, l'Église apostolique arménienne de la Sainte-Trinité, les Chevaliers de Vartan, les Filles de Vartan, l'Association culturelle arménienne d'Ottawa, l'Église catholique arménienne Saint-Grégoire de Toronto et le Parti social démocrate arménien hunchakian. D'autres personnes ont participé aux réunions de Toronto et de Montréal. Cette motion, madame la présidente, a reçu un appui unanime, c'est absolument indiscutable.
Je suis heureux que depuis sept ou huit ans, notre gouvernement se soit éloigné de la simple notion de «tragédie». En 1999, en réponse à la question que je posais à Julian Reed, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères Lloyd Axworthy, M. Reed a dit que les événements de 1915 «visaient à détruire une minorité nationale».
Comme je l'ai dit, je n'ai que des commentaires positifs à formuler sur cette notion, qui reçoit tout mon appui. J'invite les membres du comité à se poser la question en conscience et à voter sur la formulation même de la motion, plutôt que sur ce qu'on peut entendre ici ou là. Si nous votons contre, le gouvernement Turc ou les intellectuels turques pourront dire que le Comité canadien des affaires étrangères y a opposé son refus. Ce sera un recul pour les Arméniens du Canada et du monde entier.
En revanche, il est très réconfortant de voir qu'une bonne partie de l'intelligentsia turque est désormais favorable au point de vue exprimé dans cette motion. Il se trouve même qu'on a vu, ces derniers mois, de nombreux intellectuels de la République turque aux États-Unis et dans toutes les régions du Canada, qui s'adressaient à toutes les communautés qui les avaient invités pour dire que le gouvernement turc avait tort de ne pas reconnaître la responsabilité de la Turquie dans ces événements. Je pense qu'au bout de 80 ans, la moindre des choses voudrait que les Turcs reconnaissent enfin qu'il y a eu génocide, qui n'a épargné que quelques familles. Je parle par expérience, puisque mes parents en ont été victimes.
Je suis tout à fait favorable à la motion de mon collègue. Merci.
La présidente: Merci, monsieur Assadourian.
Madame Carroll, c'est à vous.
Mme Aileen Carroll (Barrie--Simcoe--Bradford, Lib.): Merci, madame la présidente.
Mon collègue de ce côté-ci de la table a attiré notre attention sur ce qu'a dit mon prédécesseur Julian Reed en juin 1999, à savoir que nous, c'est-à-dire le gouvernement canadien, n'avions pas oublié la «calamité», plus encore que la tragédie. Nous avons effectivement reconnu, comme la plupart des autres pays, que ce fut une tragédie, comportant des déportations et des massacres énormes et visant, comme l'a dit M. Assadourian, la destruction d'un groupe national. Des centaines de milliers d'Arméniens ont été victimes de ces atrocités. C'est ce qu'a parfaitement reconnu le gouvernement à l'époque, et j'ajoute que l'actuel ministre des Affaires étrangères avalise tout à fait ce point de vue. Ce faisant—et je crois que c'est ce dont nous devons tenir compte avant tout—il a invité les partis à considérer l'avenir et à tirer la leçon des événements du passé. Il est très important que le souvenir de cette tragédie ne disparaisse jamais de nos consciences.
Vous connaissez le vieil adage un peu rebattu, madame la présidente, qui veut que ceux qui ne se souviennent pas du passé sont condamnés à le revivre. Le gouvernement n'a d'autre intention que de préserver ce souvenir et de nous inviter surtout à garder à l'esprit ce qu'il peut nous enseigner. Mais ce que nous voulons aussi, c'est veiller, tout en reconnaissant le passé, à ne pas le laisser devenir un obstacle à la réconciliation, à la paix et à la prospérité que nous devrions connaître à l'avenir; il ne faut pas que la reconnaissance des horreurs du passé constituent un obstacle ou, à plus forte raison, une pomme de discorde entre deux pays comme la Turquie et l'Arménie dans leur tentative de réconciliation et de rétablissement du dialogue. Voilà exactement l'objectif du gouvernement, madame la présidente.
Je vois que la sonnerie s'est déclenchée, mais je voudrais simplement ajouter qu'en 1996, la Chambre des communes a dédié la semaine du 20 au 27 avril de chaque année à la commémoration des actes d'inhumanité que s'infligent les peuples. L'événement en question en fait partie, avec d'autres événements historiques.
» (1720)
La présidente: Merci.
Monsieur Paquette.
[Français]
M. Pierre Paquette: Il me semble qu'il est assez paradoxal que le Canada, qui a quand même des relations avec la Turquie depuis assez longtemps, n'ait pas le courage de prendre cette position, alors que des pays au sein de l'Union européenne l'ont fait et vont le faire. La Turquie demande justement d'adhérer à l'Union européenne, et cela pourrait poser des problèmes de relations entre ces différents pays qui vont vivre au sein de la même communauté. Je ne vois pas pourquoi, alors que nous sommes relativement loin de ces événements-là, nous serions le wagon de queue du train qui est en marche depuis plusieurs années. Les appuis à cette reconnaissance du génocide arménien que M. Robinson a mentionnés sont des appuis récents.
Je pense qu'il y a une question de courage qui n'est pas très difficile pour les Canadiens et les Québécois. Dans ce sens-là, nous allons appuyer la motion de M. Robinson.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Day.
M. Stockwell Day: J'ai été très impressionné par les propos de M. Assadourian et par le travail considérable qu'il a accompli avec les groupes arméniens qui ont accordé leur appui aux précédentes prises de position du gouvernement, comme l'a rappelé Mme Carroll. Je le confesse, je suis tout juste en train d'apprendre le vocabulaire des affaires étrangères et la véritable signification des mots et des expressions, mais je ne vois pas pourquoi il pourrait y avoir un recul, alors que le gouvernement s'est prononcé d'une façon aussi claire. En conséquence, un votre contre la motion ne devrait pas pouvoir être utilisée au plan politique pour signifier qu'un groupe de députés canadiens ont refusé de reconnaître ce qui s'était passé. Nous le reconnaissons, ce fut un acte abominable et horrible—on peut utiliser tous les adjectifs possibles. Mais je suis convaincu, compte tenu de ce que mon collègue a dit des groupes arméniens, que le gouvernement a pris très clairement position sur ces abominables événements.
La présidente: Bien.
Monsieur Robinson.
M. Svend Robinson: Je ne suis pas certain de bien comprendre le point de vue de M. Day, car M. Assadourian a dit que tous les groupes dont il a cité le nom demandent au Parlement de reconnaître ce génocide. Si M. Day affirme qu'il veut respecter le point de vue de M. Assadourian, il devrait voter pour cette motion, et non contre.
Je voudrais poser une courte question à Mme Carroll avant que la motion ne soit mise aux voix. Selon elle, M. Reed, qui était alors secrétaire parlementaire, a déclaré en 1999 que le gouvernement reconnaissait que les mesures prises par le régime turc Ottoman en 1915 avait pour objet de détruire un groupe national. Si tel est bien le cas, c'est là, de toute évidence, un élément essentiel du crime de génocide. Pourquoi le gouvernement n'est-il pas prêt à reconnaître qu'il s'est agi d'un génocide?
» (1725)
La présidente: Il nous reste environ cinq minutes.
Mme Aileen Carroll: Cette déclaration du gouvernement est toujours aussi valable aujourd'hui, en 2002, qu'elle l'était en juin 1999.
Compte tenu de la sonnerie, je pense qu'il faut maintenant mettre la question aux voix, madame la présidente.
La présidente: Très bien; je mets la question aux voix.
M. Svend Robinson: J'aimerais un vote par appel nominal, madame la présidente, même si j'ai remarqué que M. Day vient de quitter la salle.
La présidente: Bien. Je mets la question aux voix.
(La motion est rejetée par six voix contre quatre)
La séance est levée.