HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 23 avril 2002
| Á | 1110 |
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Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)) |
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M. Marcel Proulx (Hull--Aylmer, Lib.) |
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Le président |
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M. Yvon Godin (Acadie--Bathurst, NPD) |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
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Le président |
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M. Marcel Proulx |
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Le président |
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M. Joe Jordan (Leeds--Grenville) |
| Á | 1115 |
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Le président |
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M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne) |
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M. Marcel Proulx |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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M. Marcel Proulx |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest--Nepean, Lib.) |
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Le président |
| Á | 1120 |
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M. Rick Borotsik (Brandon--Souris, PC) |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Le greffier du comité |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 23 avril 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1110)
[Traduction]
Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Commençons.
Vous avez l'ordre du jour sous les yeux. N'oubliez pas cependant que la plus grande partie de la matinée va être consacrée à une réunion privée avec le comité permanent de l'assemblée législative. Nous avons Margaret Marland ici. Nos collègues de Queen's Park pourront se présenter officiellement tout à l'heure.
Je vous suggère de régler le plus rapidement possible nos affaires courantes, après quoi nous inviterons nos collègues à se joindre à nous pour une sorte de table ronde plutôt qu'une confrontation. Patrice a commandé des biscuits, et nos amis de Queen's Park doivent savoir que c'est un très très grand luxe pour nous et que nous l'avons fait en l'honneur de leur visite.
Vous voyez que l'ordre du jour va de A à E. Je vous demanderais de commencer par le point E. Marcel Proulx, le président de notre sous-comité des affaires émanant des députés, est ici. Il peut nous parler de son rapport. Il n'est pas, à proprement parler, membre du comité. Je vais demander à quelqu'un de proposer cela dans un instant.
Marcel, avez-vous quelque chose à dire pour l'instant sur votre rapport?
[Français]
M. Marcel Proulx (Hull--Aylmer, Lib.): Merci, monsieur le président.
Il me fait plaisir de vous dire que lors de notre dernière rencontre, après moult négociations et tractations, et contrairement à ce que tout le monde disait dernièrement à notre sujet, on a réussi à s'entendre sur quatre articles: C-400, M-326, M-334 et M-478.
J'aimerais faire un commentaire. Vous avez devant vous ou vous allez avoir devant vous une requête vous demandant de rééxaminer une décision qu'on a prise deux fois: une première fois il y a quelques semaines, et une deuxième fois cette fois-ci, parce qu'un des députés avait demandé qu'on réexamine une décision qui avait été prise. Nous avons décidé de ne pas modifier notre décision parce que si on la modifie, de nombreux députés dont la demande a été refusée voudront revenir devant nous.
Monsieur le président, je pense que votre comité va devoir se pencher encore une fois sur la question du fonctionnement de notre sous-comité.
[Traduction]
Le président: Pour commenter ce que vient de dire Marcel, le comité directeur s'est réuni. L'un de nos points à l'ordre du jour vise à recevoir le rapport du comité directeur, mais ce qui est proposé en ce qui concerne les affaires émanant des députés, c'est que nous ayons une table ronde approfondie sur la question le 2 mai.
Les modalités n'ont pas encore été fixées—j'espère que ce sera fait d'ici notre prochaine réunion—mais nous envisageons pour l'instant que cette réunion soit télévisée et que tous les membres soient invités. Nous inviterons aussi des experts en affaires émanant des députés. Mais ce sera une table ronde.
Les députés ne seront pas là pour faire de longs exposés sur leurs intérêts personnels, mais les députés qui ont contacté le comité de Marcel seront invités.
Je présenterai cela de façon un peu plus cohérente la prochaine fois, Marcel. Nous commencerons alors à revoir les diverses questions liés aux affaires émanant des députés.
Y a-t-il des commentaires sur ce que Marcel nous a dit?
Le président donne la parole à Yvon Godin.
[Français]
M. Yvon Godin (Acadie--Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président.
Premièrement, je suis content qu'on ait une table ronde, parce qu'on doit se poser certaines questions d'une manière différente. Je m'étais déjà exprimé à ce sujet.
Par exemple, il y a certains députés au Parlement qui aimeraient que toutes les motions et tous les projets de loi puissent faire l'objet d'un vote. Je suis déçu et je vais vous expliquer pourquoi. La fois précédente, on avait décidé que seulement deux motions pourraient faire l'objet d'un vote alors qu'il aurait été possible d'en choisir six. Cette fois-ci, on n'en a que quatre alors qu'on aurait pu en avoir six. Certains disent que toutes les motions devraient faire l'objet d'un vote, mais on n'est même pas capables de s'entendre pour qu'il y en ait six. Il faut donc discuter de ce problème.
Il y a un autre problème. On dit souvent que le parti au pouvoir, qu'il s'agisse du Parti libéral ou d'un autre parti, n'a pas le contrôle de ce comité.
Voici un exemple. On décide si les projets de loi peuvent faire l'objet d'un vote ou non. Je me pose une question là-dessus. Est-ce que le président a l'habitude de voter au sous-comité? Normalement, on n'est pas obligé d'avoir le consentement unanime, mais si c'est cinq sur six...
[Traduction]
Le président: Je souhaite qu'on avance là-dessus. Il faudra engager le débat lors de la table ronde et le poursuivre, mais il y a là une question directe.
La question est de savoir si le président vote, Marcel.
[Français]
M. Yvon Godin: J'aimerais terminer.
Il y a un petit problème. Je soulève ce problème au cas où le comité siégerait avant le 2 mai. Par exemple, disons que c'est cinq sur six. Si le député qui représente le gouvernement et le président du comité votent, ça fait deux libéraux. Si les deux disent non pour chaque projet de loi, aucun projet de loi ne pourra faire l'objet d'un vote.
[Traduction]
Le président: Yvon, étant donné que nous avons des invités et d'autres questions à régler...
Voici la question: Marcel, est-ce que le président vote?
M. Marcel Proulx: Nous ne votons pas mais oui, le président participe à la décision.
Le président: Yvon, nous pourrions peut-être revenir sur cette question lors de la table ronde pour en examiner le détail.
J'ai sur ma liste Joe Jordan et Dale Johnston. Pourriez-nous essayer d'être aussi brefs que possible?
M. Joe Jordan (Leeds--Grenville): Monsieur le président, puisque vous organisez cette table ronde, j'aimerais faire une suggestion. Nous avons déjà abordé cette question une foule de fois. Nous pourrions inviter certaines personnes—je pense à Joseph Maingot—pour nous donner un aperçu historique de l'utilité des affaires émanant des députés. Je crois que si nous ne partons pas d'une définition commune, tout va se désintégrer. Il me semble donc que nous devrions commencer par convoquer des experts en la matière pour pouvoir progresser ensuite.
Á (1115)
Le président: Je vous apporterai une ébauche de programme pour cette table ronde lors de la prochaine réunion et nous pourrons en discuter. C'est noté.
Dale Johnston.
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne): Monsieur le président, très brièvement, nous avons quatre points ici qui peuvent faire l'objet d'un vote. Combien ont été tirés? Nous avons quatre points faisant l'objet d'un vote pour combien de places?
M. Marcel Proulx: Il y en avait six.
M. Dale Johnston: Non, non, mais combien de projets de loi transmettez-vous?
Une voix: La question était de savoir combien il y avait de créneaux...
Le président: C'est exact. Il y en avait six.
M. Dale Johnston: Comment se fait-il que nous n'en ayons pas six ici?
M. Marcel Proulx: On aurait pu poser la même question la fois précédente et encore la fois d'avant, parce que le comité est parvenu en l'occurrence à un consensus pour que quatre de ces propositions puissent faire l'objet d'un vote. Le Règlement n'oblige pas le comité à combler absolument tous les créneaux disponibles, et en l'occurrence le comité a décidé que quatre de ces propositions pourraient faire l'objet d'un vote.
Le président: Je crois qu'Yvon disait quelque chose d'analogue dans ses remarques.
Il est proposé par Jacques Saada que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté à titre de rapport du comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
(La motion est adoptée)
Le président: Marcel, merci beaucoup pour ça.
Chers collègues, nous allons revenir au point A de l'ordre du jour, l'élection du vice-président.
Madame Catterall.
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest--Nepean, Lib.): Je propose que Dale Johnston soit élu vice-président du comité.
Le président: Il est proposé par Marlene Catterall que Dale Johnston soit élu vice-président du comité.
(La motion est adoptée)
Le président: Dale, félicitations et condoléances.
Nous passons maintenant au point B. Il s'agit de l'étude du rapport du comité directeur. Je précise pour nos invités que le sous-comité du programme et de la procédure est notre comité directeur.
Peut-être pourrais-je expliquer, toujours pour la gouverne de nos invités, que ce comité directeur se compose de cinq représentants des partis, plus le président. Et il s'agissait d'une réunion où nous discutions de nos travaux futurs.
Chers collègues, vous avez la liste sous les yeux et vous avez un calendrier, ce feuillet recto verso. Si vous regardez le côté d'avril, vous voyez que ce jeudi, étant donné que ni le président ni le directeur général des élections n'étaient disponibles, nous pourrions terminer notre étude de la sécurité sur la Colline. Il y a eu des questions sur la sécurité générale des personnalités et sur les liens entre la sécurité au Sénat et la sécurité à la Chambre ainsi qu'entre la sécurité sur la Colline et la GRC et la police d'Ottawa. Ce sera donc jeudi.
Mardi prochain, ce sera le budget principal des dépenses et le président sera là. Encore une fois, je dis ceci en partie pour nos invités mais pour nous aussi: nous devons examiner le budget principal dans les deux prochaines semaines. En tant que comité principal, nous devons donner l'exemple aux autres comités.
Ensuite, le 2 mai, comme nous venons de le dire, nous aurons la table ronde sur les affaires émanant des députés, et je vous donnerai plus de détails à ce sujet à notre prochaine réunion.
Le 7 mai, nous avons le budget principal des dépenses avec le directeur général des élections. Cette séance sera un peu prolongée à la demande des membres du comité directeur. Non seulement nous aurons le budget principal de M. Kingsley, mais les membres du comité ont une foule de questions à lui poser. Notre réunion se prolongera donc un peu et Patrice retournera à la cuisine nous chercher quelques friandises pour nous inciter à rester là pendant l'heure du déjeuner.
Ensuite, le 9...et je dois dire une chose au comité directeur: lors de notre réunion, nous ne savions pas où en était le projet de loi S-34, le projet de loi sénatorial visant à modifier la nature de la sanction royale. Puisque ce projet de loi nous a maintenant été renvoyé depuis cette réunion, nous devons lui accorder une certaine priorité. Je vous propose donc d'examiner le projet de loi S-34 le 9 mai.
Et je vous signale à ce sujet que jusqu'à présent, la seule demande de renseignements que j'ai reçue venait de la Ligue monarchiste. Je précise encore une fois à l'intention de nos invités qu'il s'agit d'une modification de la façon dont un projet de loi reçoit la sanction royale au Sénat.
Rick Borotsik.
Á (1120)
M. Rick Borotsik (Brandon--Souris, PC): Monsieur le président, est-on certain qu'il sera alors revenu du Sénat ou est-ce qu'il ne faudrait pas...?
Le président: Nous l'avons déjà, Rick. Il est revenu vendredi dernier, je crois.
M. Rick Borotsik: Je vous propose de l'étudier pendant la semaine du 21 au 25, après la relâche, monsieur le président.
Le président: Je vous répète simplement qu'il nous a été renvoyé depuis la séance du comité directeur de vendredi. Comme il s'agit d'un projet de loi, nous devons lui accorder la priorité, Rick, même s'il vient du Sénat.
Chers collègues, est-ce que quelqu'un veut bien proposer l'adoption du rapport du sous-comité du programme et de la procédure?
(La motion est adoptée)
Le président: Il y a un changement dans la composition du sous-comité du programme et de la procédure; il s'agit du comité directeur. On a rajusté les changements entre les partis. Yvon Godin, du NPD, propose que Rick Borotsik remplace Jay Hill au sous-comité du programme et de la procédure.
(La motion est adoptée)
Le président: Rick, nous vous avons permis la semaine dernière d'assister illégalement à nos travaux. Maintenant, vous êtes ici légalement, ce qui, d'un certain point de vue, est bien préférable.
Marlene Catterall.
Mme Marlene Catterall: Je crois qu'il faudrait également adopter une motion indiquant que Dale Johnston remplace Jay Hill au sous-comité du programme et de la procédure.
Le président: Remplace qui?
Mme Marlene Catterall: Excusez-moi, c'est Garry Breitkreuz.
Le président: Garry Breitkreuz, vraiment? Vous avez entendu la motion—c'est la motion D.
Excusez-moi, de quelle motion s'agit-il?
Mme Marlene Catterall: Excusez-moi, j'ai fait une erreur. C'est Dale Johnston qui remplace M. Breitkreuz.
Le président: Un instant. Tirons les choses au clair. J'ai fait une erreur hier à ce propos à la Chambre des communes.
Patrice, dites-nous calmement de quoi il s'agit.
Le greffier du comité: Il n'y a qu'une motion à l'ordre du jour, mais l'Alliance canadienne voudrait indiquer que M. Breitkreuz a renoncé il y a quelques minutes à la vice-présidence. C'est une nouvelle motion. Mme Catterall propose donc que M. Johnston remplace M. Breitkreuz.
Le président: Très bien. Nous l'avons par écrit, et tout cela est parfaitement civilisé. Chers collègues, est-ce que vous comprenez la motion?
(La motion est adoptée)
Le président: Il y en a une autre. S'il vous plaît, dites-nous de quoi il s'agit.
Le greffier: C'est pour le sous-comité des affaires émanant des députés, où M. Hill doit être remplacé par M. Borotsik.
Le président: La motion est présentée par Joe Jordan.
(La motion est adoptée)
Le président: Félicitations à tous les intéressés.
Y a-t-il autre chose, chers collègues? Je vais lever cette séance pour que nous puissions débuter notre rencontre privée avec nos collègues de Queen's Park.
Le comité s'ajourne jusqu'à jeudi 11 h; nous étudierons alors la sécurité sur la colline du Parlement. Cela signifie que les journalistes doivent sortir. Je vous prie de m'en excuser, mais il s'agit d'une rencontre de nature collégiale, qui n'a rien de secret.