AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le jeudi 5 décembre 2002
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h 04, dans la salle 253-D de
l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin, président.
Membres du Comité
présents : Gérard
Binet, Raymond Bonin, John Finlay, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier,
Inky Mark, Benoît Serré, Brent St. Denis et Maurice Vellacott.
Membre substitut présent
: Larry Bagnell
pour Anita Neville.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Mary Hurley, Carol Hilling et Monique Hébert, analystes.
Témoins : De la Chambre de commerce du
Yukon : Sandy Babcock, directrice générale; Robert L. McIntyre,
trésorier. De la Yukon Chamber of Mines : Mike Power, président. De
la Klondike Placer Miners' Association : Tara Christie, présidente; Ann
Ledwidge, directrice. De la Yukon Conservation Society : Chuck Birchall,
conseiller juridique; Christine Cleghorn, directrice générale.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 3 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2,
Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités
sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon (Voir le
procès-verbal du mardi 3 décembre 2002, séance no 9).
Sandy Babcock, Mike Power
et Ann Ledwidge font chacun une déclaration et, avec les témoins, répondent aux
questions.
À 11 h 38, la séance est
suspendue.
À 11 h 39, la séance
reprend.
Christine Cleghorn fait une
déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
Il est convenu, par un vote
à mains levées, -- Que le Comité procède aujourd’hui à 15 h 30 à
l’étude article par article du projet de loi C-2.
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POUR : 5 |
CONTRE : 4 |
À 12 h 30, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Elizabeth B. Kingston