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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le lundi 27 janvier 2003

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 15 h 55 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Gérard Binet, Raymond Bonin, David Chatters, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier, Pat Martin, Brian Pallister, Benoît Serré, Brent St. Denis.

Membre substitut présent : Charles Hubbard pour John Finlay.

Aussi présents : De la Direction des comités : Rémi Bourgault, greffier de comité. De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages et Mary Hurley, attachés de recherche.

Comparaît : De la Chambre des communes : l'hon. Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Témoins : Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Warren Johnson, sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires; Andrew Beynon, avocat général; Brenda Kustra, conseillère exécutive.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du lundi 7 octobre 2002 :

Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

Le président met en délibération l'article 1.

L’honorable Robert Nault fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 17 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Elizabeth B. Kingston