AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 21
Le mardi 4 février 2003
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la
salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin,
président.
Membres du Comité
présents : Raymond
Bonin, John Godfrey, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Anita Neville,
Brian Pallister, Maurice Vellacott.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement
: Mary Hurley, analyste.
Témoins : De l'Université d'Ottawa :
Larry Chartrand, professeur, Faculté de droit. Du Grand Conseil de Prince
Albert : Gary Merasty; chef Marcel Head, Nation crie de Shoal Lake.
Conformément à son ordre de
renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-7,
Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de
rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (voir le
procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance no 14).
Larry Chartrand fait une
déclaration et répond aux questions.
Le grand chef Larry Merasty
fait une déclaration et, avec le témoin, répond aux questions.
À 17 h 27, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Elizabeth B. Kingston