AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le lundi 17 février 2003

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 13 h 00, à Red Deer, Alberta, au Black Knight Inn, Salons D & E, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents: Gérard Binet, Raymond Bonin, David Chatters, Charles Hubbard, Maurice Vellacott.

Autre membre présent: Rick Laliberté.

Aussi présent: De la Direction des comités : Bibiane Ouellette, greffier de comité.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley, analyste.

Témoins: De « Treaty 7 Tribal Council »: Gregg Smith, directeur général; Chef Chris Shade, soutien technique; Eugene Creighton, soutien technique. De «Tribal Chiefs Ventures»: Chef Raymond Quinney; Helen Gladue, membre; Chef Morris Monias; Dave Scott, directeur général. Du Conseil tribal de Yellowhead: Dennis Callihoo, conseiller juridique; Howard D. Mustus, directeur général. De la Première nation Alexis: Chef Roderick Alexis; Eileen Sasakamoose. De la Nation crie de Frog Lake: Lorraine Moyah, conseillère; Chef Raymond Quinney. De Enoch Cree Nation: Glen Generoux, contrôleur des finances; Kelly Morin, conseillère; Laura Morin, conseillère; Grand chef Lorne Morin. De « Ermineskin Tribe of Hobbema »: Chef George Les Minde; Carol Wildcat; Gordon Lee. De la Première nation Tsuu T'ina: Jim Pig Plume; Christine Goodwin; Bruce Starlight; Regena Crowchild. À titre individuel: Rene Metacat; David Daniels; Terry Daniels; Percy Potts.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (Voir le procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance n^o 14).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Elizabeth B. Kingston