AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 81

Le mardi 10 juin 2003

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 11, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Gérard Binet, Raymond Bonin, Stan Dromisky, John Godfrey, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier, Anita Neville, Benoît Serré et Maurice Vellacott.

Membres substituts présents : Pauline Picard pour Serge Cardin, Mark Eyking pour Julian Reed, Sue Barnes pour Julian Reed.

Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Carol Hilling, analyste.

Témoins : De la Commission consultative de la fiscalité indienne : Clarence (Manny) Jules, président; Leslie Pinder, conseiller juridique; Wayne Haimila, directeur, politique fiscale. De la Commission consultative des statistiques des premières nations : chef Tom Bressette, président; Alfred Linklater, directeur général; Max Dokuchie, conseiller juridique; Jennifer Espey, aide technique. De la Commission consultative de Gestion Financière des Premières Nations : Harold Calla, président; Bruce Campbell, conseiller juridique. Des « Chiefs of Ontario »: grand chef Charles Fox, chef régional de l'Ontario. De la « First Nations Finance Authority » : Deanna Hamilton, présidente et directrice générale; M. Tim Raybould, conseiller principal de direction.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (voir le procès-verbal du lundi 9 juin 2003, séance n^o 80).

Clarence (Manny) Jules fait une déclaration et répond aux questions.

Tom Bressette fait une déclaration et répond aux questions.

Harold Calla fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 10 h 55, la séance est suspendue.

À 11 h 58, la séance reprend.

Charles Fox fait une déclaration et répond aux questions.

Tom Bressette fait une déclaration.

À 12 h 50, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend.

Deanna Hamilton fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 40, la séance est suspendue.

À 13 h 50, la séance reprend.

À 14 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Elizabeth B. Kingston