AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 82
Le mardi 10 juin 2003
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 15 h 17, dans la salle 307 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin, président.
Membres du Comité
présents : Gérard
Binet, Raymond Bonin, Stan Dromisky, John Godfrey, Charles Hubbard, Nancy
Karetak-Lindell, Anita Neville, Benoît Serré.
Membres substituts
présents : Robert
Bertrand pour Julian Reed, Pauline Picard pour Yvan Loubier.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement
: Tonina Simeone, attachée de recherche.
Témoins : De la « Federation of
Saskatchewan Indian Nations » : chef Perry Bellegarde. De la
Première nation de Tobique: chef David Paul.
Le Comité siège à huis clos
pour examiner ses futurs travaux.
Il est convenu – Que le
Comité adopte le calendrier suivant pour son étude du projet de loi C-19.
Mercredi 11 juin 2003 : 15
h – 21 h Audition
de témoins
Jeudi 12 juin 2003 : 9
h – 12 h (midi) Audition
de témoins
Vendredi 13 juin 2003 : Envoi
au greffier des amendements au projet de loi C-19 jusqu’à 17 h au plus tard.
Lundi 16 juin 2003 : Les
amendements quittent le bureau du greffier à 9 h et sont livrés aux bureaux des
membres du Comité.
Lundi 16 juin 2003 : Réunion
sur l’étude article par article à 15 h 30.
À 15 h 35, la séance est
suspendue.
À 15 h 40, la séance
reprend.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières
nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le
Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration
financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des
premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (voir
le procès-verbal du lundi 9 juin 2003, séance no 80).
Perry Bellegarde fait une
déclaration et répond aux questions.
David Paul fait une
déclaration et répond aux questions.
À 16 h 50, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Elizabeth B. Kingston