AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 84
Le jeudi 12 juin 2003
Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 09, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin, président.
Membres du Comité présents : Gérard Binet, Raymond Bonin, Stan Dromisky, John Godfrey, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier, Anita Neville, Maurice Vellacott.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Carol Hilling, analyste.
Témoins : Des Six-Nations de la rivière Grand : David General, conseiller. De la Première nation Chippewas of The Thames : le chef R. K. (Joe) Miskokomon. De la Commission consultative de Gestion Financière des Premières Nations : Harold Calla, président. Des Chippewas de Georgina Island : le chef William McCue. De la « British Columbia Civil Liberties Association »: Murray Mollard, directeur exécutif. De la « British Columbia Municipal Finance Authority » : Steve Berna, directeur général; Frank Leonard, président, maire de Saanich, C.-B.. De l’Université de Victoria : M. Robert L. Bish, professeur émérite.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité
reprend l'étude du projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière
d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la
fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières
nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut
de la statistique des premières nations et apportant des modifications
corrélatives à certaines lois (voir le procès-verbal du lundi 9 juin 2003,
séance no 80).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 41, la séance est suspendue.
À 10 h 42, la séance reprend.
À 11 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Elizabeth B. Kingston