ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 82

Le mercredi 29 mai 2013

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 55, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Kelly Block remplace Earl Dreeshen, Jean Crowder remplace Charlie Angus, Joe Daniel remplace Brad Butt, Pierre Nantel remplace Charmaine Borg, LaVar Payne remplace John Carmichael et Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

Membres associés présents : Brent Rathgeber.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada; Emily McCarthy, commissaire adjointe, Règlement des plaintes et de la loi. Fédération canadienne des contribuables : Gregory Thomas, directeur fédéral. National Citizens Coalition : Stephen Taylor, directeur.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 mars 2013, et à la motion adoptée par le Comité le lundi 22 avril 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements).

Suzanne Legault fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Alexandre Boulerice, il est convenu, — Que le Comité invite Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à comparaître au sujet du projet de loi C-461 et que nonobstant la décision de limité l'étude à quatre réunions, le Comité ajoute une cinquième réunion à ce sujet afin d'accommoder l'invitation.

Sur motion de Alexandre Boulerice, il est convenu, — Que le Comité invite à nouveau Brent Rathgeber, parrain du projet de loi, à comparaître au sujet du projet de loi C-461.

Il est convenu, — Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, les propositions d'amendements au projet de loi C-461 soient remises au greffier dans les deux langues officielles au plus tard le mardi 4 juin 2013, à 9 heures, et que la liasse d'amendements soit distribuée aux membres le plus tôt possible.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend.

À 16 h 46, Patricia Davidson assume la présidence.

À 16 h 50, le président assume la présidence.

Gregory Thomas et Stephen Taylor font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2013/05/30 16 h 16