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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 3 novembre 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 54 (vidéoconférence), dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Charmaine Borg, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Jack Harris, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Kyle Seeback et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Pierre-Luc Dusseault remplace Françoise Boivin, Mylène Freeman remplace Françoise Boivin et Bev Shipley remplace Brian Jean.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Julia Nicol, analyste.

 

Témoins : Association québécoise des avocats et avocates de la défense : Joëlle Roy, présidente et représentante, Laurentides-Lanaudière. Association du Barreau canadien : Michael Jackson, membre, Comité sur l'emprisonnement et la libération, Section nationale du droit pénal. Ville de Winnipeg : Sam Katz, maire. Gouvernement du Nouveau-Brunswick : l'hon. Marie-Claude Blais, ministre de la Justice et de la Consommation et procureure générale. Comité central mennonite du Canada : Wilma Derksen, fondatrice du programme des victimes voix et ancienne coordinatrice. Bureau de l'enquêteur correctionnel : Howard Sapers, enquêteur correctionnel; Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général. Syndicat des Agents Correctionnels du Canada : Pierre Mallette, président national; Michel Bouchard, conseiller syndical.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.
 

Michael Jackson, Marie-Claude Blais et Pierre Mallette font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

 

Howard Sapers, Joëlle Roy, et par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), Wilma Derksen et Sam Katz, font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2011/11/09 14 h 21